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M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Maintenant, nous examinons le projet de d�lib�ration DASES 80 G : convention entre l?�tat et le D�partement de Paris pour la prise en charge financi�re par l'�tat de la sant� scolaire � Paris. Il y en a pour 2.798.330 euros.

Mme TA�EB interroge M. LE GUEN.

Mme Karen TA�EB. - Merci, Monsieur le Pr�sident.

Mes chers coll�gues, il s'agit d'une convention entre l?�tat et le D�partement de Paris concernant la sant� scolaire.

Rappelons que jusqu?en 2002, la collectivit� parisienne a d� assurer seule la quasi-totalit� du financement de la sant� dans les �coles, une comp�tence qui, pourtant, rel�ve de l'�tat. Malgr� ce d�sengagement, la collectivit� parisienne a men� via le service de sant� scolaire une politique de pr�vention et de sant� publique, allant du d�pistage des troubles sensoriels au rep�rage et � la prise en charge des troubles des apprentissages ou encore de la scolarisation des enfants porteurs de handicaps ou de pathologies chroniques � la lutte contre le saturnisme.

En 2003, Paris a demand� et obtenu de l'�tat le remboursement des prestations qui sont assur�es par les services de sant� solaire acad�miques dans les autres d�partements.

Une premi�re convention du 14 mars 2006 avait fix� les modalit�s de la prise en charge financi�re par l'�tat du 1er janvier 2003 au 31 d�cembre 2010. Cette nouvelle convention concerne en fait l?ann�e 2011 pour un remboursement, vous l?avez dit, de 2.798.330 euros. Une participation de l'Etat, n�anmoins bas�e sur des ratios inf�rieurs � ceux qui sont appliqu�s par le D�partement de Paris, soit un m�decin pour 5.400 �l�ves contre un m�decin pour 3.200 �l�ves dans nos services.

Si cette convention constitue un soutien, il reste que l'Etat ne va pas jusqu'au bout de sa mission, puisqu'il rembourse sans se pr�occuper de la r�alit� des besoins, grevant le budget du D�partement d'une somme cons�quente, environ 800.000 euros, d'autant plus que sa participation est en recul par rapport � ce qui avait �t� attribu�e au D�partement de 2003 � 2010, et ce alors que nous sommes encore loin de ce que la m�decine scolaire pourrait ou devrait faire en mati�re de sant� et de pr�vention pour les �l�ves parisiens.

La sant� scolaire, ce n'est pas soigner les petits bobos mais bien une mission d'envergure.

C'est la visite m�dicale obligatoire au cours de la sixi�me ann�e de chaque enfant, c'est d�celer d'�ventuels troubles : troubles de la vue, caries dentaires, probl�mes de surpoids, les conditions de vie mat�rielle des enfants en mati�re de logement, d?alimentation et les probl�matiques d'acc�s aux soins et � la pr�vention.

C?est aussi faire face aux nouvelles probl�matiques de sant� qui n�cessitent le plus souvent un protocole d?accueil individualis� dans le cadre scolaire. Je veux parler de la prise en charge de pathologies chroniques, comme l'asthme, les allergies alimentaires ou le diab�te chez l'enfant ; ce sont des pathologies qui peuvent �tre g�r�es, � condition d?y mettre les moyens, afin de ne pas exclure ces jeunes de l'�cole pour tous.

C'est contribuer � l'int�gration des �l�ves porteurs de handicap.

C?est enseigner la pratique de l'hygi�ne, comme l'apprentissage du lavage des mains qui permet de pr�venir la diarrh�e et la pneumonie, maladies auxquelles on peut imputer ensemble la majorit� des d�c�s d'enfants.

C'est �tre vigilant sur la propret� et l?�tat g�n�ral des toilettes, ce qui semble h�las encore aujourd?hui tr�s difficile � obtenir dans nos �tablissements.

C'est informer les enfants sur les bienfaits d'une bonne hygi�ne alimentaire et, � l'inverse, sur les m�faits du tabac, de l'alcool, des drogues.

C?est informer les parents sur les besoins de sant� de leur enfant.

C?est surveiller ce qui se passe au moment de la r�cr�ation, comme les actes de violence, de harc�lement, de racket ou encore ces jeux extr�mement dangereux, comme celui du foulard. La violence en milieu scolaire, dont on a beaucoup parl� ces derni�res semaines, m�rite toute l'attention n�cessaire et c?est une question que j'�voquerai plus longuement en Conseil municipal, en abordant une d�lib�ration sur l'association "Je tu il".

C'est rep�rer des souffrances li�es � la maltraitance ou � la n�gligence dans le milieu familial. Alors, il y a bien une loi du 5 mars 2007 qui pr�voit la mise en place de bilans obligatoires suppl�mentaires, � 9, 12 et 15 ans pour le rep�rage des situations � risque de maltraitance et d'enfant en danger, mais les d�crets d'application de cette loi n'ont jamais �t� pris et les financements jamais mis � disposition.

Ce n'est donc pas en diminuant les moyens et en supprimant des postes, comme le fait de mani�re syst�matique ce Gouvernement, que l?on peut arriver � mener � bien une politique de sant� publique � l'�cole, digne de ce nom. Au contraire, le nombre de m�decins titulaires et d'infirmi�res, d�j� trop faible au regard de la r�alit� des besoins, ne cesse de diminuer.

L'Etat doit donc d'urgence se donner les moyens de la responsabilit� qui est la sienne, � savoir la sant� des enfants.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Madame TA�EB.

Je donne la parole � Jean-Marie LE GUEN.

M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission. Merci, Monsieur le Pr�sident.

Karen TA�EB a tr�s bien pr�sent� l?enjeu de ce projet de d�lib�ration. S'il est un domaine, me semble-t-il, o� la diminution de l'action publique et des fonds publics ne devrait pas exister, s'il est un domaine qui devrait �tre sanctuaris�, c?est bien celui de la m�decine scolaire et de la sant� pour les enfants.

Elle est � la fois un �l�ment d�terminant de la sant� publique, sur une des populations �videmment les plus fragiles, puisque c'est � ces moments de cette jeunesse que vont se constituer non seulement les attitudes de pr�vention auxquelles Karen faisait allusion, mais aussi un levier pour garantir le d�veloppement de ce que l?on appelle le capital sant�.

C'est un enjeu majeur et c'est pourquoi le D�partement de Paris a d'un certain point de vue ce privil�ge d'avoir pu reprendre cette responsabilit�, qui est celle de l'Etat, pour la d�velopper par son action propre. Et traditionnellement, de b�n�ficier �videmment d'un concours de l'Etat, qui �tait tout � fait raisonnable, et l� nous sommes absolument constern�s de voir que, dans ces moments o� on ne devrait pas l�cher sur ce qui est des priorit�s � la fois sociales et sanitaires, le Gouvernement r�duit de 20 % son concours � cette politique.

Alors, vous le savez, cela a �t� rappel�, la prise en charge des pathologies chroniques est aujourd'hui un enjeu majeur et la pr�vention. Ce sont donc des interventions dans plus de 664 �coles et 13 lyc�es municipaux qui sont assur�es par les services de la municipalit�.

Alors, nous devons au contraire tout � fait r�fl�chir � une redynamisation de ces politiques de sant� publique en direction de l'enfance et de la jeunesse. Des probl�matiques pr�occupantes, l'accroissement des in�galit�s, les probl�mes de l'ob�sit� et du diab�te, l'asthme, les allergies, se d�veloppent et n�cessitent une intervention plus forte de la sant� publique en direction des jeunes. C'est un �l�ment tout � fait essentiel.

Avec Colombe BROSSEL, nous nous sommes mobilis�s sur ce dossier pour essayer d'obtenir de l'Etat un peu plus de rigueur, c'est-�-dire celle de l'investissement dans l'action publique, et malheureusement nous allons vous inviter �videmment � voter ce projet de d�lib�ration, mais en m�me temps � manifester votre profonde d�sapprobation du d�sengagement de l'Etat et votre vigilance pour les �ch�ances futures.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Monsieur LE GUEN.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASES 80 G.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt� � l'unanimit�. (2011, DASES 80 G).

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