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26 - 2011, Vœu déposé par M. Jean-François MARTINS relatif à la domiciliation administrative de personnes sans domicile fixe à Paris.



M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Nous arrivons au v?u n� 14 G. C'est le dernier v?u du Conseil g�n�ral, qui est relatif � la domiciliation administrative de personnes sans domicile fixe � Paris.

C'est M. Jean-Fran�ois MARTINS qui l'a d�pos�.

Vous avez la parole pour une minute, Monsieur.

Mme Olga TROSTIANSKY vous r�pondra.

M. Jean-Fran�ois MARTINS. - Monsieur le Pr�sident, si nous venons d'�voquer, � l'occasion d?un certain nombre de d�lib�rations, la n�cessit� d'apporter aux personnes de la rue et aux personnes exclues un toit, un g�te et un couvert, l'autre exigence que nous devons avoir vis-�-vis des personnes sans domicile fixe, c?est �videmment de garantir leur acc�s aux droits, notamment au droit aux prestations mais aussi, dans une d�marche de r�insertion, leur droit � retrouver un logement stable et un emploi.

Pour ce faire, la domiciliation administrative est une condition sine qua non � l'acc�s aux droits.

Nous avons, nous, eu l?occasion de constater, dans un certain nombre d'arrondissements, des dysfonctionnements dans la gestion des domiciliations administratives des personnes de la rue qui, pour le D�partement de Paris, sont externalis�es et confi�es � un certain nombre d'associations. Loin de vouloir les bl�mer parce qu'on sait qu'un certain nombre de ces associations ont d� suspendre partiellement ou totalement leurs services, pour des raisons de baisse de subvention.

Nous souhaitions que le Maire de Paris, ou son adjointe comp�tente, communique au Conseil de Paris un point sur la situation des services de domiciliation des associations gestionnaires et leur disponibilit� effective dans les arrondissements, et que, comme un certain nombre de villes, notamment de la petite couronne, nous �tudiions la possibilit� d'avoir ce service de domiciliation au sein du C.A.S.-V.P.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Monsieur MARTINS.

Madame TROSTIANSKY, le v?u n� 14 G, qu'en pensez-vous ?

Mme Olga TROSTIANSKY, vice-pr�sidente. - Monsieur le Pr�sident, le v?u de M. MARTINS souligne un aspect de la vie des personnes sans domicile, qui est souvent m�connu. La domiciliation administrative est indispensable pour que ces personnes, au-del� de la simple r�ception du courrier, puissent faire valoir leurs droits administratifs, civiques et sociaux, et s'engager dans un processus d'insertion.

Les structures agr��es ne se contentent pas de servir de bo�te aux lettres : elles assurent tr�s souvent le suivi social des usagers.

Je voudrais, Monsieur MARTINS, vous apporter une pr�cision. Vous dites que le D�partement de Paris a fait le choix d?externaliser les domiciliations en les confiant � des associations. Je voulais vous rappeler qu'une r�forme des r�gles de domiciliation des personnes sans domicile stable, qui vise � simplifier les proc�dures et � am�liorer l?acc�s au droit des int�ress�s est intervenue en 2008 dans le cadre de la loi D.A.L.O. et en fait, la domiciliation est maintenant plac�e sous la responsabilit� des Pr�fets, qui doivent assurer une bonne couverture du territoire.

Les associations doivent se conformer � un cahier des charges arr�t� par le Pr�fet, qui pr�cise entre autres le nombre de domiciliations envisag�es afin d?obtenir un agr�ment.

� Paris, on a une cinquantaine d'associations, ainsi que les trois P.S.A., les permanences sociales d'accueil g�r�es par le Centre d'action sociale de la Ville de Paris, qui assurent un service de domiciliation.

Pour votre information, les P.S.A., qui assurent l'ouverture des droits et le suivi des personnes sans domicile, font actuellement l'objet d'un audit de l'Inspection g�n�rale.

Avec environ 3.500 domiciliations, le Centre d'action sociale de la Ville de Paris assure 10 % de la capacit� totale de l'agr�ment � Paris, qui se situe entre 30.000 et 35.000 dossiers.

Votre v?u porte sur trois points.

Que le D�partement rappelle son engagement d'assurer pour tous l'acc�s au droit et la domiciliation des personnes sans domicile fixe.

Je voulais vous dire que l?action que nous menons au quotidien aupr�s des plus d�munis, tant par le soutien financier aux associations que par l'implication des services de la Ville, est la meilleure preuve de notre engagement.

Le deuxi�me point est que le Maire communique un point de situation sur les services de domiciliation.

Je vous propose d'adresser aux conseillers de Paris une note en ce sens vous donnant toutes les informations n�cessaires.

Troisi�me point, que le Centre d'action sociale de la Ville de Paris �tudie la possibilit� d'ouvrir des services de domiciliation dans l?ensemble des sections d'arrondissement.

Ma r�ponse n'est pas favorable puisque les sections locales sont d�di�es � l'accueil des personnes qui r�sident dans l'arrondissement, et les trois P.S.A. � l'accueil des personnes sans domicile. Il n'est donc pas envisageable pour le moment de changer cette organisation.

En r�sum�, je vous propose de r�pondre favorablement � votre demande portant sur la communication d'un bilan de l'activit� de domiciliation sur Paris et de retirer votre v?u. En effet, concernant le transfert de l?activit� de domiciliation aux sections d?arrondissement du C.A.S.-V.P., celui-ci assume pleinement cette activit� via les P.S.A.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci pour cette r�ponse tr�s claire.

Monsieur MARTINS, retirez-vous votre v?u ou le limitez-vous au deuxi�me point ?

M. Jean-Fran�ois MARTINS. - Je remercie Mme TROSTIANSKY pour ses r�ponses et de son avis favorable sur le d�but des points.

Je reste convaincu que le fait de confier ce service aux sections d'arrondissement serait la bonne id�e et donc je maintiens ce v?u.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Le v?u n� 14 G est maintenu par M. MARTINS.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, le v?u assorti d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le v?u est repouss�.

Mai 2011
Débat
Conseil général
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