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M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Nous passons maintenant � la 7e Commission et � des v?ux qui ne se rapportent � aucun projet de d�lib�ration.

Nous prenons le v?u n� 13 G, qui est relatif � l'h�bergement de nuit et l?ouverture d?un lieu d?accueil de jour au sein de la caserne des pompiers de Paris "Ch�teau-Landon" qui est provisoirement inoccup�e. Ce v?u est d�pos� par le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche.

C'est M. Alain LHOSTIS qui le pr�sente et Mme TROSTIANSKY qui y r�pondra.

Monsieur LHOSTIS, vous avez la parole.

M. Alain LHOSTIS. - Monsieur le Pr�sident, nous avons �voqu� la question de l?h�bergement des populations �trang�res qui r�sident dans la rue � propos des Tunisiens tout � l'heure. Nous avons le m�me probl�me et les m�mes difficult�s concernant l'engagement insuffisant de l'Etat et, nous, la situation dans le 10e arrondissement de Paris dure depuis sept � huit ann�es. Les �lus de la majorit� municipale locale et parisienne se sont beaucoup engag�s pour accueillir ces populations et les aider.

Toutefois, il y a encore des dizaines et des dizaines de ces jeunes qui dorment en bas de nos immeubles - de mon immeuble, par exemple - chaque soir et qui ne peuvent pas �tre accueillis dans les places d'h�bergement. D'ailleurs, l'Etat vient d'en supprimer pour l'�t� - la mis�re doit �tre plus belle au soleil ! - 1.200 places.

Et puis il y a le probl�me de la journ�e, o� l'ensemble de ceux qui r�sident dehors la nuit et ceux qui sont accueillis la nuit se retrouvent pendant toute la journ�e sans lieu o� se poser, sans lieu o� se reposer, sans lieu dans lequel ils peuvent prendre un moment de repos, de repas et de contact avec la vie associative.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Il faut conclure, Monsieur LHOSTIS.

M. Alain LHOSTIS. - Nous avons propos� � plusieurs reprises que la caserne "Ch�teau-Landon", d�saffect�e depuis 8 ans, soit ouverte au rez-de-chauss�e pour pouvoir les accueillir et nous renouvelons, au travers de ce v?u, cette demande.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Monsieur LHOSTIS.

Madame TROSTIANSKY, quel est votre avis sur le v?u n� 13 G ?

Mme Olga TROSTIANSKY, vice-pr�sidente. - Monsieur le Pr�sident, je ne compte plus le nombre de Conseils o� le sujet des exil�s du 10e arrondissement a �t� abord�. Plusieurs v?ux pr�sent�s par la majorit� et l?Ex�cutif ont �t� vot�s et je ne m'arr�terai pas sur la situation dramatique de ces dizaines de jeunes hommes en errance que chacun ici conna�t parfaitement.

Je rappelle une nouvelle fois que c'est de la responsabilit� de l'Etat de financer des places d'h�bergement et d?assurer un accompagnement social et sanitaire adapt�. Il ne s'agit pas uniquement de mise � l'abri pendant la p�riode hivernale mais bien de places d'h�bergement p�rennes, respectant le principe de non-remise � la rue.

Ceci exige aussi le renforcement des places de C.A.D.A. en Ile-de-France.

Pour revenir aux exil�s du 10e arrondissement, j'ai ici deux courriers du Pr�fet de police datant du d�but de l'ann�e 2011.

Le premier fait suite au v?u d�pos� en d�cembre 2010, sur l'utilisation de la caserne "Ch�teau-Landon". Il indique, Monsieur LHOSTIS, clairement que cet endroit est inutilisable pour des raisons de s�curit�. Le courrier pr�cise �galement que des centres d'h�bergement accueillent chaque soir des personnes en situation r�guli�re ou non, notamment � Montparnasse. Je voulais rappeler au Pr�fet que Montparnasse est ferm� depuis le 31 mars, comme des centaines d?autres places.

Le second courrier fait un point sur la situation des exil�s du 10e arrondissement et constate une diminution des personnes pr�sentes, due, entre autres, � l'effort fait pour offrir des solutions d?h�bergement d'urgence dans le cadre du plan hivernal. Il indique que, pour pallier la fermeture des places hivernales, une centaine de demandeurs d'asile suppl�mentaires sera orient�e vers les C.A.D.A. (centres d'accueil pour demandeurs d'asile).

Je vous propose donc de faire un point tr�s rapidement avec le cabinet du Pr�fet de police sur ses orientations.

Les �lus, les habitants du 10e arrondissement et les associations ont une vision beaucoup moins optimiste de la situation et ne peuvent que constater le retour de dizaines de jeunes hommes, en particulier le long du canal, comme l?a soulign� M. LHOSTIS.

J'en viens �galement aux mineurs �trangers isol�s, dont a la charge Romain L�VY. Le D�partement de Paris est le seul � contribuer en France de mani�re aussi significative � l'effort de solidarit� que constitue leur accueil, suivi de tr�s pr�s par la Seine-Saint-Denis. Les �lus de ces deux d�partements ont alert� � de multiples reprises l'Etat sur cette situation dramatique, en demandant la cr�ation d?une plateforme r�gionale.

Je voulais vous dire et vous rappeler qu?en 2010, le rapport de la s�natrice U.M.P. Isabelle DEBR� rappelait une nouvelle fois que l'accueil des mineurs �trangers ne pouvait peser sur un D�partement seul. Elle proposait la mise en place d'une solidarit� interd�partementale sous forme d'une plateforme r�gionale d'accueil, r�partissant les flux sur le territoire de l'Ile-de-France.

A ce jour, ses recommandations sont rest�es lettre morte et le D�partement de Paris continue d'affronter seul, sans soutien de l'Etat, la situation exceptionnelle � laquelle il est confront�.

Je vous propose, Monsieur le Pr�sident, de voter ce v?u, en demandant � la Pr�fecture de police d'�tudier tr�s s�rieusement la possibilit� d'am�nager non pas la totalit� de la caserne mais une partie.

Merci.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci beaucoup, Madame TROSTIANSKY, pour avoir donn� un avis favorable.

Monsieur LHOSTIS, vous voulez retirer votre v?u ?

M. Alain LHOSTIS. - Il ne faut pas plaisanter avec le probl�me des exil�s.

D'ailleurs, je remercie Mme TROSTIANSKY d'avoir r�pondu pr�cis�ment.

Je veux dire simplement que, concernant l?�tat de la caserne, c'est faux, et, deuxi�mement, concernant le nombre des exil�s qui dorment dehors, si vous le voulez, tous, ce soir nous le faisons r�guli�rement avec Olga - venez en bas de mon immeuble et on verra.

Je tenais � dire cela. Elle n'a pas dit le contraire, mais je tiens � dire cela puisqu'elle a lu une lettre du Pr�fet de police pleine d'assertions fausses.

Nous sommes en formation de Conseil g�n�ral, donc le repr�sentant du Pr�fet ne si�ge pas. Je ne souhaite pas d'ailleurs qu'il si�ge au Conseil municipal, c'est une situation d'exception en France, mais j'aurais pu l'interpeller en s�ance si cela avait �t� inscrit � l'ordre du jour du Conseil municipal. Je le ferai la prochaine fois...

Oui, moi, je trouve que c?est quand m�me une situation d?exception.

En tout cas, sur cette question, vraiment, il faut que nous obtenions une r�ponse.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Pour l'instant, nous allons passer au vote.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u d�pos� par le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche assorti d'un avis favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est adopt�. (2011, V. 27 G).

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