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Mme V�ronique DUBARRY, adjointe, pr�sidente. - Nous allons maintenant examiner un certain nombre de v?ux qui ne se rapportent � aucun projet de d�lib�ration, les v?ux r�f�renc�s n ^os 31, 32 et 32 bis dans le fascicule, relatifs � la mise en place de b�ches publicitaires sur les monuments et �tablissements publics parisiens.

Le premier d?entre eux a �t� d�pos� par le groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s, le deuxi�me par le groupe E.E.L.V.A., et le troisi�me par l?Ex�cutif.

Mme Laurence GOLDGRAB a la parole, et je vous rappelle que c?est pour une minute.

Mme Laurence GOLDGRAB. - Merci, Madame le Maire.

Mes chers coll�gues, les radicaux de gauche, comme vous le savez, consid�rent l?invasion publicitaire comme une atteinte � la libert� de conscience et donc � la la�cit� lorsqu?il y a intrusion excessive et depuis 2001, se battent pour limiter l?espace publicitaire.

Or, ces derniers mois, des monuments historiques comme le mus�e d?Orsay, le Louvre ou la Conciergerie sont devenus des supports de gigantesques campagnes d?affichage, comme en t�moigne la r�cente campagne Dior sur les murs du palais de justice, actuellement remplac�e par une publicit� en faveur de l?iPad 2 - et l�, je suis d?ailleurs en train de faire de la publicit�.

Ainsi, les rives de la Seine, qui sont pourtant, comme vous le savez, inscrites au patrimoine mondial de l?Unesco, sont purement et simplement devenues des boulevards des marques. Ces b�ches publicitaires constituent une vraie privatisation de l?espace public, et aussi une privation de la valeur que constituent ces monuments historiques.

Ce que les Parisiens ne savent pas, c?est que le Maire de Paris et les �lus ne sont absolument pas consult�s et n?ont pas leur mot � dire dans cet �tat de fait.

C?est la raison pour laquelle, avec Jean-Bernard BROS, Gilles ALAYRAC et les �lus du groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s, nous demandons au maire de Paris d?interpeller le ministre de la Culture et de la communication, Fr�d�ric MITTERRAND, afin que la taille et le nombre de ces b�ches publicitaires soient limit�s.

Nous demandons �galement � ce que le maire de Paris soit syst�matiquement consult� avant l?installation de nouveaux dispositifs publicitaires de cette ampleur, sur quelque monument ou �tablissement public que ce soit � Paris.

Merci, Madame la Maire.

Mme V�ronique DUBARRY, adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup.

Madame FOURNIER, vous avez la parole, et je vous rappelle que les explications de vote sur des v?ux, c?est une minute.

Mme Danielle FOURNIER. - En moins d?une minute.

Donc, nous allons d�lib�rer du R.L.P. lors d?un prochain Conseil. N�anmoins, le groupe ?Europe �cologie - Les Verts et apparent�s? a souhait� pr�senter ce v?u parce que, comme l?a rappel� Laurence GOLDGRAB, depuis plusieurs mois, des publicit�s g�antes sur b�che se multiplient � Paris, et c?est vrai que les berges de la Seine deviennent un boulevard des marques. Il est vraiment fort regrettable que ces �quipements culturels qui appartiennent au Minist�re de la Culture �chappent au r�glement local de publicit� de Paris.

C?est pourquoi nous demandons que le maire saisisse le minist�re de la Culture et qu?il alerte aussi le Comit� du patrimoine mondial de l?Unesco de la situation des berges de Seine.

Mme V�ronique DUBARRY, adjointe, pr�sidente. - � vous deux, vous avez fait le temps recommand� pour la pr�sentation des v?ux.

Madame POURTAUD, vous avez la parole pour une r�ponse et la pr�sentation du v?u de l?Ex�cutif.

Mme Dani�le POURTAUD, adjointe. - Merci, Madame la Maire.

Je voudrais d?abord remercier le groupe ?Europe �cologie Les Verts et apparent�s? et le groupe radical de gauche et socialiste d?avoir ouvert le d�bat sur ce sujet des b�ches g�antes.

Il m?a sembl� n�anmoins important de remettre ce d�bat dans le contexte du nouveau r�glement local de publicit� qui sera pr�sent� au prochain Conseil de Paris au mois de juin, et c?est pourquoi j?ai propos� ce v?u de l?Ex�cutif.

La multiplication r�cente des publicit�s g�antes sur des monuments historiques de l?�tat est effectivement, vous l?avez rappel� mes chers coll�gues, un sujet de pr�occupation. C?est �galement un sujet de pr�occupation pour la Ville de Paris.

Il est en effet difficile pour Paris, qui a fait le choix d?�laborer un r�glement local de publicit� protecteur visant � r�duire de 30 % l?impact de la publicit� dans le paysage urbain d?admettre qu?elle n?ait pas son mot � dire sur ces publicit�s g�antes qui ont fleuri ces derniers mois sur un site d?exception comme les berges de la Seine, site, vous l?avez rappel�, par ailleurs prot�g� au patrimoine mondial de l?Unesco.

Le nouveau r�glement local de publicit� qui sera pr�sent� au prochain Conseil de Paris pr�voit notamment de renforcer leur protection contre tout dispositif publicitaire de grande taille.

Notre futur r�glement pr�voira plus g�n�ralement de limiter la publicit� sur les b�ches de travaux � 16 m�tres carr�s, sous r�serve de son int�gration dans une composition d�corative originale.

Comme l?ont rappel� les auteurs des v?ux, l?�tat s?est dot� d?un cadre l�gislatif d�rogatoire concernant les monuments historiques en cours de restauration. Le d�cret L 621-29-8 pris par d�rogation � l?article du Code de l?environnement, qui a permis l?installation de ces publicit�s g�antes, pr�cise que l?autorisation est d�livr�e ?au vu de la compatibilit� du contenu de l?affichage, de son volume et de son graphisme, avec le caract�re historique et artistique du monument et de son environnement?.

Or, qui peut consid�rer que les publicit�s �tal�es r�cemment sur le Louvre, Orsay ou la Conciergerie sont compatibles avec le caract�re patrimonial de ces monuments et leur environnement ?

Je voudrais souligner que le d�cret d?autorisation permet � l?�tat de limiter l?impact de ces dispositifs publicitaires, et je dirai m�me de l?encadrer strictement, puisqu?il pr�cise que le maximum de la surface publicitaire, c?est 50 % de la b�che. Ce n?est donc pas un objectif � atteindre mais un maximum. L?Etat doit par ailleurs favoriser au mieux l?insertion de ces dispositifs dans le paysage urbain et patrimonial.

En cons�quence, la Ville souhaite que le d�cret d�rogatoire que je viens de mentionner soit modifi� en coh�rence avec les dispositions du r�glement local de publicit� de Paris, c?est-�-dire qu?il pr�voit de limiter la taille de la publicit� sur b�che de chantier � 16 m�tres carr�s, avec obligation de l?ins�rer dans une b�che d�corative originale.

Voil�, chers coll�gues, je pense avoir repris avec le v?u de l?Ex�cutif l?essentiel des demandes des deux v?ux qui avaient �t� pr�sent�s tout en les repla�ant dans le contexte du futur r�glement local de publicit� que nous adopterons le mois prochain, et je demande aux deux groupes de bien vouloir, s?ils en sont d?accord, retirer leur v?u au profit du v?u de l?Ex�cutif.

Mme V�ronique DUBARRY, adjointe, pr�sidente. - Merci, Madame POURTAUD.

Madame GOLDGRAB, vous avez la parole.

Mme Laurence GOLDGRAB. - Madame la Maire, bien entendu, le v?u de l?Ex�cutif correspond tout � fait au souhait que nous avons de limiter la taille, le nombre, et d?�tre consult�s sur l?emplacement, puisque le R.L.P. pr�voit ceci.

Nous allons retirer ce v?u, �tant pr�cis� que d?autres grandes villes, comme Venise, par exemple, adoptent d?ores et d�j� ces mesures de limitation et r�fl�chissent �galement aux bords de leurs rives.

Merci.

Mme V�ronique DUBARRY, adjointe, pr�sidente. - Madame FOURNIER, vous avez la parole.

Mme Danielle FOURNIER. - Nous retirons notre v?u.

Mme V�ronique DUBARRY, adjointe, pr�sidente. - Dans ce cas, les v?ux n� 31 et n� 32 �tant retir�s, je mets aux voix le n� 32 bis?

Pardon. Explication de vote ? Allez-y.

M. Alexis CORBI�RE. - Je souhaiterais donner une explication de vote pour dire que nous sommes sensibles � ce d�bat. On se r�serve pour le mois de juin avec le d�bat sur le R.L.P. Nous avons entendu avec pr�cision ce qu?a dit l?adjointe concern�e.

C?est utile effectivement que le Maire de Paris puisse donner son opinion sur cette question mais il n?en reste pas moins, selon nous, qu?il y a un d�bat sur la pertinence de l?existence m�me de ces b�ches. Par cons�quent, il ne s?agit pas seulement de r�gler le probl�me par un contr�le de la part du Maire de Paris, mais bel et bien de poser le d�bat sur la pertinence, dans certains lieux, de l?existence de ces b�ches.

� ce stade, nous allons bien s�r voter le v?u tel qu?il est propos� par l?Ex�cutif, mais au vu des arguments �chang�s, je pense que nous aurons un d�bat tout � fait int�ressant au mois de juin.

Mme V�ronique DUBARRY, adjointe, pr�sidente. - Madame DOUVIN, vous avez la parole pour une explication de vote �galement.

Mme Laurence DOUVIN. - En tant que membre du groupe de travail sur le R.L.P. sous la direction de Mme POURTAUD, et en tant que repr�sentante de mon groupe, je voudrais dire qu?il ne me para�t pas bon de nous pencher maintenant sur un dispositif par rapport � l?ensemble de ce que nous avons pu regarder pendant ces mois de travail sur le r�glement local de publicit� et donc, �tant donn� que tout se tient, comme Mme POURTAUD le disait d�s le d�part, nous ne prendrons pas part au vote sur ce v?u.

Je vous remercie.

Mme V�ronique DUBARRY, adjointe, pr�sidente. - Tr�s bien.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet de v?u d�pos� par l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de v?u est adopt�. (2011, V. 116).

Je vous remercie.

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