retour Retour

30 - 2011, DLH 115 - Signature d’un protocole d’accord en vue de la résiliation amiable du bail commercial en cours et de la signature d’un nouveau bail commercial dans l’immeuble en copropriété 22-24, rue Jacob (6e).



M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Nous examinons maintenant le projet de d�lib�ration DLH 115 relatif � la signature d?un protocole d?accord en vue de la r�siliation amiable du bail commercial du 22-24, rue Jacob (6e), sur lequel l?Ex�cutif a d�pos� l?amendement technique n� 16.

La parole est � M. Jean-Yves MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Il s?agit simplement d?un amendement qui vise � modifier la nature de l?imputation comptable de l?op�ration.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet d?amendement n� 16 d�pos� par l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement n�16 est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 115 ainsi amend�.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2011, DLH 115).

Mai 2011
Débat
Conseil municipal
retour Retour