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M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l?examen du v?u r�f�renc� n� 21 dans le fascicule, d�pos� par le groupe Centre et Ind�pendants, relatif au financement r�gional de l?Observatoire des loyers de l?agglom�ration parisienne.

La parole est � M. le pr�sident POZZO di BORGO.

M. Yves POZZO di BORGO. - Monsieur le Maire, c?est un v?u qui va vous plaire !

Notre v?u n?est pas �loign� de la d�lib�ration DLH 77, qui engageait le Conseil de Paris � voter une subvention de 85.312 euros � l?Observatoire des loyers de l?agglom�ration parisienne. Ce soutien financier de notre collectivit�, nous le votons sans r�serve mais non sans une remarque : c?est l?objet de notre v?u.

En effet, d?autres partenaires que l?Etat et la Ville de Paris pourraient participer, il nous semble, au financement de cet observatoire. Le p�rim�tre d?�tudes, mais aussi l?objet principal de cette association, d�signerait comme partenaire futur le Conseil r�gional d?Ile-de-France.

Je rappelle que l?observatoire actualise une base de donn�es de r�f�rences de loyers dits de voisinage sur Paris et 114 communes de l?agglom�ration. Ces donn�es sont consult�es par les particuliers et les professionnels.

Au coll�ge des collectivit�s territoriales de l?observatoire, l?assembl�e r�gionale est repr�sent�e par le tr�s estimable Institut d?am�nagement et d?urbanisme d?Ile-de-France.

Aussi, nous vous pr�sentons ce v?u sans vice et de bon aloi pour les finances municipales qui consiste � solliciter pour 2012 le Conseil r�gional d?Ile-de-France.

Je vous en remercie.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Pour vous r�pondre, la parole est � M. Jean-Yves MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Tr�s honn�tement, cher Monsieur, je pense qu?il est surprenant de votre part de demander � la Ville de Paris d?intervenir pour que la R�gion participe financi�rement � cet organisme. Cet organisme fait un travail indispensable.

Je remarque l?int�r�t que vous portez � cet organisme dont la mission est justement d?�valuer l?�volution des loyers. Peut-�tre que si vous �tiez avec nous favorable � la ma�trise et au contr�le de l?�volution des loyers, ce travail serait moins important !

Toutefois, il y a un lieu pour faire des demandes de subventions, c?est le Conseil d?administration de l?O.L.A.P. Et l?O.L.A.P., en tant que tel, assume la responsabilit� budg�taire d?avoir des demandes �largies en mati�re de subventions.

La Ville de Paris assume ses responsabilit�s, en donnant une subvention extr�mement importante de 85.000 euros. Je pense que l?Etat, qui a rendu indispensable la cr�ation de cet institut, � partir du moment o� on a vot� une loi qui permettait aux locataires et aux propri�taires d?aller chercher des r�f�rences pour justifier ou pas l?�volution des loyers, est dans sa responsabilit� premi�re. Il ne s?agirait pas non plus, une fois de plus, d?aller chercher les collectivit�s locales pour pallier au d�sengagement de l?Etat qui est � l?initiative de la cr�ation de cette structure.

Je ne pourrai pas voter favorablement le v?u que vous proposez et je vous conseille de demander au Conseil d?administration de l?O.L.A.P. de se manifester directement vis-�-vis de la R�gion.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Le v?u est-il maintenu ?

M. Yves POZZO di BORGO. - Je suis surpris de la r�ponse de M. MANO. J?ai beaucoup de respect pour les fonctionnaires - j?en suis moi-m�me un - mais c?est un peu une r�ponse de fonctionnaire qui se cache derri�re ses structures administratives. C?est un accord politique que l?on nous demande dans cette affaire.

C?est la raison pour laquelle on maintient ce v?u. Vous ne le voterez pas mais c?est surprenant de votre part que vous ayez cette position.

Merci.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe Centre et Ind�pendants, assortie d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repouss�e.

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