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A - Questions du groupe U.M.P.PA. QE 2011-10 Question de M. Thierry COUDERT, Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY et des membres du groupe U.M.P.P.A. � M. le Maire de Paris relative � un bilan de la gratuit� dans les mus�es de la Ville de Paris et des solutions pour attirer de nouveaux publics.

Libell� de la question :

?Engagement de campagne de M. Bertrand DELANO�, la gratuit� d?acc�s aux collections permanentes des mus�es de la Ville de Paris a �t� mise en place d�s son �lection en 2001. Les objectifs poursuivis �taient de diversifier et de renouveler les publics et de donner l?envie aux familles modestes et surtout aux jeunes de d�couvrir des lieux avec lesquels ils n?�taient pas familiers. Dix ans apr�s cette d�cision, un constat s?impose : la gratuit� n?a pas permis � la d�mocratisation de l?offre culturelle de la Ville de Paris de s?op�rer.

La gratuit� des mus�es fait l?objet depuis quelques ann�es d?un vif d�bat dans lequel de nombreuses personnalit�s ont pu exprimer leurs r�serves. M. Jean-Marc AYRAULT, d�put�-maire de Nantes, a d�clar� en septembre 2010 : ?ce n?est pas une solution. Je ne suis pas certain que la gratuit� des mus�es attire v�ritablement de nouveaux publics?. M. Christophe GIRARD a, quant � lui, exprim� ses doutes en d�clarant ne pas ?�tre s�r? d?�tre favorable � la gratuit� totale, tout en affirmant qu?il plaiderait pour la gratuit� en faveur ?des enfants et des adolescents jusqu?� leur majorit� afin de les inciter � se ?d�scotcher? de l?�cran de t�l�vision ou d?ordinateur? (La gazette des communes, 05.07.07). Mme Christine ALBANEL, ancienne Ministre de la Culture et de la Communication a pr�cis� en 2007 ne pas �tre ?s�re que ce soit la bonne id�e?, car ?elle peut �tre porteuse d?effets, je pense, assez pervers?. Enfin, M. Fran�ois BENHAMOU, �conomiste de la Culture, n?a pas h�sit� � dire que ?la gratuit� peut de surcro�t engendrer des effets pervers : ne risque-t-elle pas de d�responsabiliser les visiteurs, de banaliser la visite ? Tous les mus�es lanc�s dans l?exp�rimentation de la gratuit� en font le constat : les comportements changent, ils sont moins respectueux des ?uvres?.

Tirant les enseignements d?une exp�rimentation lanc�e entre janvier et juin 2008 sur 18 �tablissements nationaux, le Minist�re de la Culture et de la Communication a conclu que la gratuit� n?avait pas forc�ment permis de faire venir des publics nouveaux. M�me s?il y a eu une hausse de la fr�quentation durant cette p�riode, ce sont avant tout les touristes et les habitu�s qui ont profit� de l?opportunit� de revoir plusieurs fois les collections permanentes. Par ailleurs, les m�mes conclusions peuvent �tre tir�es du mod�le anglais o� la gratuit� des mus�es est la r�gle. Apr�s une p�riode d?accroissement spectaculaire au d�but de l?instauration de la gratuit�, la fr�quentation se stabilise tr�s nettement. La composition du public �volue peu et ce sont les habitu�s qui en profitent. Cette gratuit� est d?autant plus dommageable que le prix d?acc�s � un mus�e n?entre pas en ligne de compte pour les touristes de passage dans notre Capitale.

Il est donc n�cessaire de mettre en balance l?ensemble des param�tres : la perte de recettes, la fr�quence et la convivialit� des visites et le risque de banalisation.

Il semble donc qu?en plus de grever les finances des mus�es et de leur retirer toute facult� d?auto-financement, la gratuit� b�n�ficie toujours aux m�mes personnes et les effets de curiosit� et d?aubaine ne stimulent pas non plus une pratique culturelle p�renne. Enfin, la gratuit� des collections permanentes s?est accompagn�e de l?apparition de tarifs prohibitifs pour les expositions temporaires.

Dans le cadre de la prochaine r�organisation des mus�es de la Ville de Paris et de leur prise d?ind�pendance vis-�-vis de la Direction des Affaires culturelles, M. Thierry COUDERT et Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY demandent d?une part, les �l�ments de bilan au terme de dix ann�es d?application de la gratuit� dans les mus�es de la Ville de Paris et, d?autre part, que soient �tudi�es toutes les solutions alternatives permettant d?attirer de nouveaux publics, notamment par le biais de modifications des horaires d?ouverture des mus�es.?

R�ponse non parvenue.

QE 2011-11 Question de M. Claude GOASGUEN, Mme Dani�le GIAZZI, M. Bernard DEBR�, Mmes C�line BOULAY-ESPERONNIER, Marie-Laure HAREL, M. Pierre GABORIAU, Mme Val�rie HOFFENBERG, M. Pierre AURIACOMBE et des membres du groupe U.M.P.P.A. � M. le Maire de Paris relative � la livraison de la piscine Molitor.

Libell� de la question :

?La nouvelle de la mise en vente du club de football Paris Saint-Germain par son actionnaire Colony Capital interpelle les �lus du 16e arrondissement d?autant plus que c?est pr�cis�ment cet actionnaire qui est majoritairement engag� dans la r�novation de la piscine Molitor.

Les Conseillers du 16e arrondissement et les membres du groupe U.M.P.P.A. demandent � M. le Maire de Paris s?il dispose de garanties suppl�mentaires quant � la livraison de la piscine Molitor alors que l?actionnaire majoritaire, cherchant � vendre le club de football Paris Saint-Germain, semble au contraire s?inscrire dans une politique moins soutenue en faveur du sport.?

R�ponse (M. Jean VUILLERMOZ, adjoint) :

?Conform�ment aux dispositions du bail emphyt�otique administratif (BEA) sign� le 03 f�vrier 2009 entre la Ville de Paris et la soci�t� ColSpa SAS pour la r�novation et l?exploitation du site de la piscine Molitor, le d�lai de r�alisation des travaux de r�novation de la piscine Molitor avait �t� fix� contractuellement � 33 mois � compter de l?acquisition du caract�re d�finitif des autorisations administratives.

Toutefois, afin de tenir compte du temps n�cessaire � la soci�t� ColSpa SAS pour finaliser son programme d�finitif, le d�lai laiss� au preneur pour d�poser ses demandes de permis a �t� prolong�, par voie d?avenant au BEA, de 4 mois.

En contrepartie, le d�lai de r�alisation des travaux a �t� ramen� � 29 mois de mani�re � ne pas retarder la date de livraison de l?�quipement.

Les demandes de permis de construire et de d�molir ont �t� d�pos�es le 14 mai 2010 et ont fait l?objet d?une instruction approfondie en lien avec la Pr�fecture de police, la Direction r�gionale des Affaires culturelles et l?Architecte des B�timents de France.

Le BEA int�gre un m�canisme de p�nalit�s dissuasif pour le preneur en cas de non respect du d�lai de r�alisation des travaux.

La Ville de Paris dispose ainsi de garanties concr�tes quant au respect du d�lai de r�alisation des travaux.

D�s lors, une �ventuelle modification de l?actionnariat du PSG serait sans incidence sur la livraison de la piscine Molitor, aucun amalgame ne devant �tre fait entre le contr�le de l?actionnariat d?une soci�t� priv�e et un projet conduit en partenariat avec la Ville de Paris.?

QE 2011-12 Question de Mme Brigitte KUSTER et des membres du groupe U.M.P.P.A. � M. le Pr�fet de police sur le stationnement des personnels m�dicaux.

Libell� de la question :

?L?attention des �lus est r�guli�rement appel�e par diff�rents m�decins et personnels m�dicaux dont les v�hicules sont verbalis�s pendant leurs consultations � domicile.

Mme Brigitte KUSTER interroge M. le Pr�fet de police de Paris sur la possibilit� d?envisager une tol�rance sp�cifique pour ces publics d�s lors que ne se posent pas de probl�mes de s�curit�.?

R�ponse non parvenue.

B - Question d?un Conseil d?arrondissement. QE 2011-13 Question du Conseil du 1er arrondissement � M. le Maire de Paris relative � l?octroi aux Conseillers d?arrondissement d?un Pass V�lib? annuel.

Libell� de la question :

?Le Conseil du 1er arrondissement demande � M. le Maire de Paris que la Ville de Paris octroie aux Conseillers d?arrondissement un Pass Velib?annuel.?

R�ponse non parvenue.

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