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M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Nous examinons maintenant le projet de d�lib�ration DPA 30 relatif � l?approbation du principe et des modalit�s de passation de march�s � bon de commande pour des prestations intellectuelles d?assistance � la ma�trise d?ouvrage relative � la d�marche HQE et Plan climat de Paris pour des op�rations relevant du budget municipal.

La parole est � Mme HAREL. M. BAUPIN vous r�pondra.

Mme Marie-Laure HAREL. - Merci.

Les march�s, dont il est ici question, s?inscrivent dans le cadre du Plan climat de la Ville de Paris, ce qui me donne l?occasion de revenir sur certains aspects de la politique environnementale de notre Maire. Loin de moi l?intention de tout critiquer car, quand il s?agit d?environnement, il n?y a plus d?id�ologie qui tienne ; toutes les actions sont bonnes � prendre, qu?elles viennent de Gauche ou de Droite, pourvu qu?elles mettent un frein � nos pollutions. Il n?y a pas non plus de monopole �colo ; la preuve : c?est � l?initiative du Pr�sident de la R�publique que tous les acteurs se sont mis autour d?une m�me table pour �laborer le Grenelle de l?Environnement.

Je tiens donc simplement � vous rappeler combien les Parisiens attendent de vos objectifs tr�s ambitieux qu?ils se r�alisent. Si je ne me suis pas r�jouie de l?�lection de Bertrand DELANO�, comme vous vous en doutez, j?�tais, je l?avoue, assez admirative du projet environnemental tr�s optimiste que contenait son dernier programme �lectoral. Mais ce ne sont, malheureusement, pas les promesses qui peuvent forcer le respect, ce sont les r�sultats et eux seuls !

Ce que je constate aujourd?hui, c?est que, de l?aveu m�me de la Ville, tous les indicateurs ne sont pas au vert. Notre groupe l?a d�j� suffisamment exprim�.

Alors, o� en sommes-nous donc aujourd?hui ?

Si notre groupe a d�cid� de voter en faveur de ce projet de d�lib�ration, car il va dans le sens du Plan climat, il nous donne n�anmoins l?occasion de rappeler combien l?actualisation du bilan carbone sera importante. J?esp�re, dans notre int�r�t � tous, que ces r�sultats m?obligeront � vous f�liciter prochainement.

Ce que le site de la Direction des Espaces verts nous indique pour l?instant, c?est que les donn�es 2009 du bilan carbone sont toujours en cours de r�actualisation. Cela commence � faire un peu long !

Vivement vos nouveaux chiffres pour que nous puissions savoir si les efforts r�alis�s par la Ville en mati�re de r�duction des gaz � effet de serre commencent v�ritablement � payer ! L?Intranet pr�cise qu?ils seront connus � l?�t� 2011.

Je voudrais, Monsieur BAUPIN, vous poser quelques questions. J?aimerais que vous apportiez des pr�cisions � cet �gard parce que je me demande si cette �ch�ance sera respect�e. Je me demande aussi sur quelles ann�es pr�cis�ment ces bilans vont porter.

Je voudrais, en tout cas, vous dire que notre groupe y veille avec beaucoup d?attention, mais aussi qu?il se tient � votre enti�re disposition pour travailler avec vous � leur am�lioration.

Merci.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame.

M. BAUPIN va vous r�pondre.

M. Denis BAUPIN, adjoint, au nom de la 4e Commission. - D?abord, je confirme que, en effet, nous sommes attach�s � ce que le Plan climat, adopt� � l?unanimit� du Conseil de Paris, continue � �tre soutenu le plus largement possible. C?est dans ce cadre-l� que l?ensemble des comit�s de pilotage, la mise en place de l?Agence parisienne du Climat, etc., se font en concertation avec l?ensemble des groupes.

En ce qui concerne les bilans carbone, celui de la Ville, je vous le confirme, est en cours de r�alisation sur l?ann�e 2009. Cela demande un gros travail pour agr�ger l?ensemble des donn�es. Il faudra le comparer au bilan carbone pr�c�dent qui date de 2004. Je vous rappelle que c?est � partir de 2008 seulement que le Plan climat s?est mis en place, donc on disposera d?un �l�ment, pour l?instant, statistique qui nous permettra d?appr�cier trois ann�es sans Plan climat et deux ann�es avec Plan climat. Donc, �videmment avec des �l�ments contrast�s en ce qui concerne les r�sultats qu?on pourra y lire. Mais, d?ores et d�j�, nous avons quelques indications qui montrent que les efforts de la Ville de Paris commencent � se traduire.

Cela �tant, je ne vous cache pas que nous avons quelques difficult�s de proc�dure. Suite aux lois de Grenelle, que vous avez rappel�es pr�c�demment, les Plans Climat-�nergie Territoriaux se mettent maintenant en place ; le d�cret qui va sortir prochainement, sur lequel les collectivit�s locales ont �t� concert�es, va d�boucher sur des engagements � prendre par les territoires et des mesures de ces engagements assez diff�rentes de ce que l?ADEME demandait jusque-l�. Evidemment, tout cela n?est pas tr�s simple en mati�re d?outils statistiques. Il n?est pas question pour moi ici de faire de la d�magogie sur le sujet parce que, de toute fa�on, c?est une question complexe. La comparaison d?un pays � l?autre, d?une ville � l?autre, des �missions de gaz � effet de serre est un sujet qui n�cessite de prendre en compte de nombreux param�tres? soit on regarde uniquement ce qui est fait au niveau des b�timents municipaux, soit de l?activit� municipale, soit de l?ensemble du territoire, voire des �changes faits avec l?ext�rieur y compris pour tout ce que nous consommons sur le territoire. Ce sont des questions relativement complexes, mais il est vrai que l?instabilit� des outils juridiques dans le temps n?aide pas � faire des comparaisons soit entre territoires soit d?une p�riode � l?autre.

Pour autant, ce que nous avons mis en place, pour l?instant, en attendant la parution de ces d�crets, ce sont des outils qui nous permettront, quelles que soient les modalit�s retenues par le Gouvernement en mati�re de ?bilan carbone? - entre guillemets parce que cela ne s?appellera pas forc�ment bilan carbone -, d?avoir l?ensemble des donn�es n�cessaires.

Voil� ce que je peux vous indiquer. En tout �tat de cause, d?ores et d�j�, un certain nombre d?indicateurs vont dans le bon sens ; d?autres sont plus nuanc�s. C?est aussi li� au fait que, sur un territoire comme Paris, �videmment, il n?y a pas que la politique municipale qui intervient dans les �missions de gaz � effet de serre. Il y a beaucoup d?autres facteurs li�s � la fois aux activit�s de l?Etat, aux activit�s des particuliers, des entreprises, etc. Tout cela sera d�taill� et nous permettra d?avoir une appr�ciation claire de l� o� nous avons � accentuer notre effort et de l� o�, d?ores et d�j�, les engagements ont commenc� � �tre tenus.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DPA 30.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2011, DPA, 30).

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