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M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l?examen du v?u r�f�renc� n� 68 dans le fascicule, d�pos� par le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche, relatif aux lyc�es municipaux parisiens.

La parole est � Mme SIMONNET, pour une minute.

Mme Danielle SIMONNET. - En une minute, mes chers coll�gues, comme vous le savez, il existe encore � Paris 12 lyc�es publics qui sont toujours sous le statut municipal, et non pas r�gional. C?est encore une bizarrerie qui dure...

Pour l?essentiel, sachez qu?il s?agit surtout de lyc�es technologiques et professionnels. �tonnamment, ce statut perdure m�me si normalement, on nous dit d?ann�e en ann�e qu?il devrait y avoir une normalisation, une r�gionalisation du statut de ces �tablissements.

En attendant, les lyc�ens inscrits dans ces lyc�es municipaux publics ne peuvent pas b�n�ficier du droit � subvention de dispositifs r�gionaux auxquels tous les autres lyc�ens de la R�gion Ile-de-France ont droit.

La R�gion a mis en place le ?pass contraception? ou soutient d?autres projets d?autres dispositifs. Des lyc�ens parisiens en lyc�e priv� peuvent avoir acc�s � ces dispositifs du Conseil r�gional, mais pas des lyc�ens dans les lyc�es municipaux publics !

Donc, vous l?aurez compris, � travers ce v?u nous avons d?ores et d�j� interpell� � ce sujet la vice-pr�sidente en charge de ce dossier au Conseil r�gional, qui est d?accord pour essayer d?�tablir sans d�lai l?�galit� des droits.

� travers ce v?u, nous voulons donner un coup de pouce � cette demande-l� pour que le maire de Paris s?assure aupr�s de la R�gion �le-de-France que tous les lyc�ens inscrits dans les �tablissements publics, et particuli�rement ces 12 lyc�es parisiens sous statut municipal, b�n�ficient rigoureusement des m�mes droits que tous les autres lyc�ens de la R�gion.

Je vous remercie.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci.

Madame BROSSEL, vous avez la parole.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Merci beaucoup pour ce v?u. Il arrive dans un contexte particulier, qui est un dynamisme important de la R�gion Ile-de-France en termes de dispositifs int�ressants pour l?ensemble des lyc�ens, qui englobent l?ensemble des lyc�ens quelle que soit la formation qu?il suivent, et qui leur permettent de d�velopper le champ de leur possible en termes d?�tudes, d?avoir acc�s � des mesures de justice sociale, et je pense par exemple � l?exp�rimentation qui sera suivie d?une g�n�ralisation, de tarifs de restauration scolaire bas�s sur le quotient familial.

Des dispositifs int�ressants en termes d?innovations, des dispositifs p�dagogiques �galement innovants et �videmment la question du pass contraception que vous avez rappel�e � l?instant.

Jusqu?� pr�sent, il est vrai que les lyc�ens des lyc�es municipaux ne b�n�ficiaient pas de l?ensemble de ces mesures, ce qui para�t dans la p�riode d?autant plus inconcevable que vous avez vu passer comme moi quelques d�p�ches qui nous indiquent par exemple que l?enseignement catholique priv� incitait ses chefs d?�tablissement � ne pas mettre � disposition des lyc�ens le pass contraception.

Dans ce contexte particulier, mais au-del� de cette p�riode, dans un contexte d?innovation de la R�gion �le-de-France, il me semble en effet tout � fait l�gitime que les lyc�ens inscrits dans les lyc�es municipaux � Paris, et qui sont pour une grande partie d?entre eux des lyc�ens parisiens, puissent b�n�ficier de l?ensemble de ces dispositifs. C?est un sujet que nous avons d�j� �voqu� avec Henriette ZOUGHEBI, mon homologue � la R�gion charg�e de ces questions.

Je suis ravie que votre v?u soit un �l�ment d?acc�l�ration de la mise en ?uvre de cette diffusion � tous.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci.

Monsieur MENGUY, vous avez la parole, tr�s rapidement.

M. Jean-Baptiste MENGUY. - Monsieur le Maire, nous allons voter ce v?u qui � mon avis va dans le bon sens compte tenu de la sp�cificit� des lyc�es municipaux. Je si�ge au lyc�e Corbon, dans le 15e, et je souhaitais profiter de cette explication de vote pour saluer le travail de toute l?�quipe p�dagogique de cet �tablissement, comme les autres �tablissements.

Pour m�moire, pendant les manifestations sur les retraites, la porte du lyc�e Corbon avait �t� vandalis�e et avait br�l�. Nous avons fait une petite c�r�monie d?inauguration d?une nouvelle porte qui a mobilis� toute l?�quipe p�dagogique, et les �l�ves comme les enseignants �taient ravis que cela puisse marquer ce moment.

Vraiment, je renouvelle et je salue le proviseur et toute l?�quipe p�dagogique et les �l�ves, qui font vraiment un travail remarquable dans ces �tablissements parisiens, et nous voterons bien volontiers ce v?u.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche, assortie d?un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�e � l?unanimit�. (2011, V. 134).

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