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M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l?examen des v?ux r�f�renc�s n� 18 et n� 18 bis dans le fascicule, d�pos�s respectivement par le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche et l?Ex�cutif, concernant l?acc�s au logement social pour les demandeurs en situation de handicap.

La parole est � Mme SIMONNET, pour une minute.

Mme Danielle SIMONNET. - Mes chers coll�gues, comme vous le savez tous, les personnes en situation de handicap sont confront�es � une vraie difficult� dans l?acc�s au logement, notamment les personnes en situation de handicap lourd, d?abord parce que le parc social, et plus encore le parc priv�, conna�t une insuffisance de logements adapt�s aux personnes en fauteuil roulant. Mais aussi parce que les personnes en situation de handicap, pour une partie d?entre elles ne disposant que de tr�s faibles revenus. C?est notamment le cas des allocataires de l?Allocation Adulte Handicap�, et je crains que ce ne soit pas sous ce Gouvernement que l?A.A.H. soit revaloris�e � hauteur minimum du S.M.I.C., tel que le revendiquent les associations.

La Ville est engag�e de mani�re extr�mement volontariste dans une d�marche d?audit de l?existant, d?incitation forte en direction du parc social et du parc priv�, d?accompagnement pour augmenter l?offre du logement adapt�.

Je ne peux pas d�velopper en une minute - il me reste 10 secondes - l?ensemble des politiques, mais � travers ce v?u, nous demandons :

Qu?on aille plus loin, que l?on communique aussi sur : � qui s?adressent les logements sociaux adapt�s ? S?adressent-ils aux plus d�favoris�s ou pas ? Quelle est la cat�gorie sociale de financement de ces logements ?

Qu?on augmente le nombre de logements sociaux adapt�s en priorisant en direction des plus faibles revenus.

Qu?on poursuive le recensement de logements adapt�s, y compris dans le parc priv�.

Qu?on incite les bailleurs sociaux � cr�er en leur sein des missions handicap pluridisciplinaires, et qu?elles ne se limitent pas � un seul r�f�rent sur ces questions, qui sont aussi politiques que techniques, et humaines en d�finitive, et qui demandent des comp�tences plurielles pour y contribuer.

Je vous remercie.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame.

Pour vous r�pondre, la parole est � M. Jean-Yves MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - J?imagine que la d�marche entreprise par le groupe politique �tait de mettre l?accent sur la situation d?handicap� ; �videmment, c?est une priorit� pour la Ville de Paris. Je vous rappelle que nous l?avons signal�e en tant que telle dans le P.L.H. que nous avons vot�, que l?ensemble des bailleurs sociaux sont aujourd?hui engag�s dans une d�marche, depuis de nombreuses ann�es, qu?ils concr�tisent dans le texte que nous signons avec l?�tat � travers les conventions d?utilit� sociale.

Bien �videmment, nous agissons, les bailleurs sociaux agissent ; pour certains, en fonction de leur taille, ils ont des missions sp�cialis�es ; la r�ponse n?est pas forc�ment unique, dans la mesure o� la taille m�me des organismes ne justifie pas une mission sp�cialis�e.

Ce qui est certain, c?est que l?ensemble des acteurs sociaux de la Ville de Paris travaillent en concertation avec des sp�cialistes, ergoth�rapeutes et autres, souvent, � travers le PACTE de Paris, qui est un partenaire essentiel dans l?am�lioration de la situation du logement des personnes handicap�es.

Bien �videmment, comme vous le savez, tous les logements sociaux livr�s aujourd?hui sont adaptables et, au fur et � mesure de la demande, nous les adaptons en fonction de la sp�cificit� des handicaps.

Nous sommes aujourd?hui dans des d� marches volontaristes de d�marchage syst�matique des personnes en fonction de leur �ge, de leur situation, en fonction de la connaissance qu?en ont les gardiens d?immeuble, et Dieu sait si ces gens-l� jouent un r�le important sur le sujet, pour aller vers eux, pour voir comment le bailleur peut am�liorer les conditions de vie de ces personnes-l�.

C?est pourquoi, d?ailleurs, je propose plut�t un v?u de l?Ex�cutif qui fait un bilan beaucoup plus large de tout ce que nous faisons et de tout ce que nous envisageons de faire � travers les engagements que nous avons pris. C?est pourquoi je vous proposerai, bien volontiers, de retirer votre v?u pour adopter � l?unanimit�, je l?esp�re, le v?u de l?Ex�cutif.

Merci.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Avant de donner la parole � M. MENGUY pour une explication de vote, je voulais savoir si le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche retirait son v?u.

Mme Danielle SIMONNET. - Oui, on va retirer le v?u, m�me si le v?u de l?Ex�cutif ne r�pond pas � l?ensemble des questions que nous posons, notamment sur la question de la r�ponse aux bas revenus sociaux.

Le v?u de l?Ex�cutif, par ailleurs, va plus loin sur d?autres aspects, donc nous retirons notre v?u avec plaisir, en actant, en plus, que l?engagement est tr�s fort sur le programme pluriannuel de mise en accessibilit� du patrimoine et que, par ailleurs, tout ce qui est ant�rieur � ce v?u, dans les consid�rants, permet vraiment de donner tous les �l�ments de bilan de la politique municipale.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Dans ces conditions, la parole est � M. MENGUY pour une explication de vote.

M. Jean-Baptiste MENGUY. - Merci, Monsieur le Maire.

Effectivement, le long v?u de l?Ex�cutif, n� 18 bis, repr�sente une avanc�e par rapport au v?u n� 18 ; c?est une vraie probl�matique que la question des demandeurs en situation de handicap ; dans nos permanences, on a beaucoup de demandeurs de logement qui souhaitent avoir un logement adapt� et malgr� des efforts, m�me avec des programmes r�cents - j?ai un exemple � Boucicaut, o� il appara�t qu?une personne en situation de handicap n?avait pas eu un logement adapt� - ce n?est pas un reproche, mais on reste toujours dans des situations tr�s compliqu�es.

N�anmoins, le groupe U.M.P.P.A. d�posera pour le prochain Conseil de Paris un v?u allant dans le m�me sens, mais qui sera ouvert � l?ensemble des cat�gories de logements, P.L.A.-I., PLUS et P.L.S. On pense effectivement indispensable que toute personne handicap�e ait droit � un logement adapt�, enti�rement accessible, et cela ind�pendamment des consid�rations de ressources.

Bien �videmment, nous voterons le v?u n� 18 bis.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Tr�s bien.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet de v?u d�pos� par l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de v?u est adopt�. (2011, V. 112).

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