�

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Nous abordons maintenant le projet de d�lib�ration DAC 378 relatif � la fixation des nouveaux tarifs dans les conservatoires municipaux d?arrondissement de la Ville de Paris.

La parole est � M. Jacques BRAVO, pour cinq minutes.

M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - Monsieur le Maire, chers coll�gues, la culture doit �tre ouverte � tous et en toute �galit�. C?est un principe sur lequel chacun s?accorde, en tout cas, je le crois, la Ville de Paris a investi massivement depuis 2001 dans le d�veloppement de l?offre propos�e aux jeunes Parisiens dans les conservatoires municipaux, afin qu?ils y pratiquent musique, danse, chant, art dramatique.

Aujourd?hui, Paris compte 17 conservatoires qui accueillent 18.500 �l�ves, soit 1.900 enfants suppl�mentaires depuis 2001.

Nous continuons � investir, trois nouveaux conservatoires vont �tre r�alis�s d?ici la fin de la mandature dans le 17e, le 13e, le 12e arrondissement, et le conservatoire install� au Forum des Halles sera reconstruit.

Gr�ce � cela, 1.000 �l�ves de plus pourront �tre accueillis dans les conservatoires au cours de cette mandature.

Oui, il faut cr�er des �quipements et am�liorer la qualit� des enseignements, il faut aussi assurer l?�gal acc�s de tous � la culture, y compris pour les familles les plus modestes, qui souffrent le plus des effets de la crise �conomique.

C?est pourquoi la r�forme tarifaire qui est propos�e me semble une bonne chose. Elle s?inscrit dans une vraie politique sociale d?acc�s � la culture et, en cela, elle est porteuse des valeurs que nous devons d�fendre. En alignant les tranches de quotient familial, celles qui d�terminent les tarifs dans les conservatoires municipaux, sur les tranches appliqu�es dans les autres activit�s de la Ville telles que le p�riscolaire et les loisirs, nous faisons � la fois un travail de coh�rence et d?�quit�.

En effet, gr�ce � cette r�forme, nous diminuons la participation des familles les plus modestes, celle des quotients familiaux 1 et 2, nous maintenons ou augmentons tr�s l�g�rement la participation des familles aux revenus m�dians dans les quotients 3, 4 et 5 et, oui, c?est vrai, nous augmentons les tarifs pour les familles aux quotients familiaux les plus importants : plus 50 euros par an pour le quotient 6, ce quotient �quivalent � une famille compos�e d?un couple avec deux enfants disposant d?un revenu mensuel situ� entre 4.110 et 5.700 euros.

Pour les deux tranches les plus �lev�es, les quotients 7 et 8, l?augmentation correspond respectivement � 12 et � 15 euros par mois.

C?est vrai, les tarifs augmentent pour les familles qui disposent de davantage de revenus, soit pour la moiti� des familles qui fr�quentent nos conservatoires ; les tarifs diminuent ou restent stables pour l?autre moiti� des familles. C?est valable dans mon propre arrondissement, comme dans tout Paris.

Cette harmonisation des grilles tarifaires conduit aussi, pour ces trois derni�res tranches, � un rel�vement des seuils de revenus. Certaines familles se retrouveront donc avec un quotient familial inf�rieur � celui qui �tait le leur. C?est le cas notamment de familles qui disposent d?un revenu mensuel jusqu?� 5.700 euros. Jusqu?ici, certaines de ces familles relevaient du quotient 7 et payaient 310 euros par an. Avec la r�forme, elles rel�veront du quotient 6 et paieront 340 euros par an, soit 2,5 euros par mois de plus seulement.

Ceci devrait ramener certains propos de l?opposition municipale � de plus justes mesures.

A l?inverse, selon la nouvelle grille, seules les familles disposant de plus de 7.500 euros mensuels - je dis bien 7.500 euros mensuels - vont rester dans la tranche la plus �lev�e et, c?est vrai, elles paieront davantage.

Voil� bien la v�rit� de cette r�forme : pour d�velopper nos conservatoires, nous demandons plus � ceux qui gagnent le plus, en op�rant une redistribution mesur�e.

Chers coll�gues, les tarifs des conservatoires municipaux actuels existent depuis 2005. Ils ont �t� revaloris�s de mani�re mod�r�e en 2006 et en 2008, de telle sorte qu?en septembre 2011 - cela fait juste dans quatre mois -, ils auront augment� en tout de 3,2 % en six ans - 3,2 % en six ans - et seront rest�s stables depuis trois ans. Au total, ces nouveaux tarifs restent, bien s�r, tr�s inf�rieurs � ceux du secteur priv� ou associatif. Ils restent aussi inf�rieurs � ceux de nombreuses villes d?Ile-de-France que j?ai pu v�rifier : Versailles, Rueil, Saint-Maur, Vall�e de Chevreuse.

Chers coll�gues, nous devons continuer � d�velopper l?offre en conservatoire et nous devons continuer � produire une offre de qualit�. Cette r�forme est raisonnable et juste, elle contribuera � d�mocratiser l?acc�s � nos conservatoires. Elle ne justifie ni les pol�miques, ni les cris d?orfraie et, � l?heure o� d?autres pol�miques graves et douteuses sur l?assistanat sont provoqu�es, nous devons nous f�liciter que, dans cette enceinte, on pense � agir pour une r�elle ouverture culturelle et pour la justice sociale.

Monsieur le Maire, les �lus socialistes, radicaux et apparent�s voteront avec d�termination cette d�lib�ration.

Merci.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur BRAVO.

M. MARTINS s?�tait inscrit, mais, apparemment, il n?est pas l�, donc la parole est � Mme Mich�le BLUMENTHAL, pour 5 minutes.

Mme Mich�le BLUMENTHAL, maire du 12e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

En tant que maire d?arrondissement, je tiens � me f�liciter de cette d�lib�ration et � remercier Christophe GIRARD de ce travail rigoureux.

Cette r�forme faite dans l?int�r�t des familles et des �l�ves est enti�rement inspir�e par le souci d?une plus grande justice sociale. Cette r�forme, qui vise � r��quilibrer le taux d?effort des familles, r�pond �galement aux pr�conisations que l?Inspection g�n�rale de la Ville avait faites dans son rapport d?audit des 17 conservatoires municipaux d?ao�t 2010.

Je vous invite � lire les recommandations qui figurent en pages 36 et 37 de ce rapport, lequel sugg�re pr�cis�ment de revoir la grille tarifaire dans un souci de r��quilibrage des contributions des familles. C?est ce que nous faisons avec cette d�lib�ration. Il s?agit d?un pas de plus fait en direction d?une simplification et d?un traitement plus �galitaire pour les familles, qui s?inscrit dans le prolongement du dispositif vot� les 16 et 17 juin 2003 pour la DASCO : adoption d?un mode de calcul unique du quotient familial appliqu� � l?ensemble de Paris, le nombre de tranches de quotient familial �tant pass� de 5 � 8, en d�plafonnant les tranches sup�rieures qui permettent de mieux financer les baisses des tarifs accord�s aux moins favoris�s.

Au travers de cette d�lib�ration, la Ville poursuit �galement la dynamique d?harmonisation des grilles dans le cadre de ?Facil?Familles?, ce qui r�pond �galement � un souci de plus grande transparence et d?une meilleure compr�hension par les familles parisiennes.

L?alignement sur la nouvelle grille du quotient familial conduit � un rel�vement des seuils pour les trois derniers (6, 7 et 8). Certaines familles se retrouveront m�caniquement r�trograd�es � un QF inf�rieur � celui qui leur est appliqu� actuellement. Ce changement automatique de grille a pour cons�quence que, si nous ne faisons aucun changement de tarifs, les familles les plus favoris�es vont conna�tre une baisse de prix des activit�s, car la nouvelle grille leur est plus favorable.

Pour compenser ce ph�nom�ne m�canique, une augmentation tarifaire para�t indispensable budg�tairement et plus juste socialement. Les tarifs des conservatoires municipaux n?auront augment� depuis la municipalisation que de 3,2 %. La r�forme propos�e s?inscrit dans le cadre d?une r�elle politique sociale d?acc�s � la culture. Elle a pour effet de diminuer la participation des familles les plus modestes, maintenir ou tr�s l�g�rement augmenter les participations des familles aux revenus m�dians, augmenter les participations des familles aux revenus les plus hauts, avec une progression limit�e � plus 50 euros pour le quotient 6 et plus �lev�e sur les deux derniers : plus 120 et plus 180 euros par an, soit 18 euros de plus par mois pour des couples ayant un revenu mensuel sup�rieur � 7.500 euros. Les recettes d�gag�es par les augmentations de tarifs pour les familles les plus ais�es permettront de financer l?am�lioration des capacit�s et des conditions d?accueil des conservatoires.

C?est l� aussi tout l?enjeu de cette r�forme : poursuivre la d�mocratisation de l?acc�s aux conservatoires qui reste encore trop souvent r�serv� aux enfants des familles les plus ais�es, en raison d?un taux d?effort deux fois plus �lev� au tarif 1 qu?au tarif 8.

Nous devons faire tomber les barri�res entre les espaces de culture. C?est en ce sens que les rencontres initi�es depuis deux ans dans les arrondissements autour de l?enseignement musical, r�unissant les conservatoires, les professeurs de la Ville de Paris et les centres d?animation, constituent un �l�ment positif, tout comme les classes � horaires am�nag�s ou les classes accueillant un artiste en r�sidence. C?est le r�le de toute collectivit� territoriale de permettre � chacun d?acc�der au meilleur en mati�re culturelle et cette r�forme tarifaire des conservatoires repr�sente une r�elle avanc�e.

Pour autant, nous avons encore � progresser car, outre la question de l?inscription, se pose aussi la question de la pratique, le co�t des partitions ou encore le co�t des instruments qu?il faut acheter soi-m�me souvent et qui constituent de potentiels freins sur lesquels nous devons travailler.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Merci.

La parole est � M. le Pr�sident M. BROSSAT, pour 5 minutes.

M. Ian BROSSAT. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers coll�gues, les conservatoires parisiens repr�sentent un enseignement partag�, exigeant mais public, ouvert � tous. La d�lib�ration qui nous est propos�e aujourd?hui propose la r�forme de leurs tarifs � l?ann�e, une r�forme bienvenue. Cela a �t� dit par mes coll�gues tout � l?heure.

Car, � l?examen, on se rend compte que la moiti� des �l�ves de ces conservatoires viennent de familles ais�es relevant des deux tranches sup�rieures du quotient familial. Cette situation doit nous faire r�fl�chir. Cela rappelle aussi la difficult� pour certaines familles de consacrer du temps et de l?argent � la pratique d?un instrument, quand l?un et l?autre manquent. Et ce raisonnement vaut pour la danse ou pour l?art dramatique �galement enseign�s dans nos conservatoires.

En ce sens, la r�forme de la grille tarifaire propos�e par la Ville va dans le bon sens. Comme pour les cantines d?ailleurs, elle s?appuie sur l?id�e d?une plus grande justice sociale : faire payer moins ceux qui ont moins, faire payer plus ceux qui ont plus. Et c?est sans doute ce qui suscite la col�re de la Droite de cet h�micycle sur cette r�forme : faciliter l?apprentissage d?un instrument, pour les enfants issus de familles qui gagnent moins de 1.152 euros par mois, demander un vrai effort suppl�mentaire � celles dont les revenus exc�dent 5.700 euros mensuels, aller dans le sens d?une plus grande �galit� d?acc�s, car la culture et les loisirs sont des droits.

Pourtant, il s?agit � nos yeux d?un premier pas. Car nous le savons tous ici, une part du probl�me nous �chappe et �chappe surtout � cette r�forme. Le principal objectif, en ce qui concerne les conservatoires, c?est d?en ouvrir plus, c?est de permettre � plus de Parisiens, petits ou grands, de s?y rendre.

Je veux d?ailleurs saluer ici les efforts qui sont faits par notre Municipalit�, en ouvrant, d?ici la fin de cette mandature, trois nouveaux conservatoires dans les 11e, 17e et 18e arrondissements, en r�novant �galement celui des Halles, ce sont 3.000 �l�ves suppl�mentaires qui seront accueillis.

L� aussi, il s?agit d?une excellente nouvelle qui re�oit toute l?approbation de notre groupe.

Pourtant, l?�quation est plus subtile encore, car elle ne r�sout toujours pas le d�ficit de d�mocratisation de cet enseignement en conservatoire � Paris. Les conservatoires municipaux dispensent des savoirs et des pratiques d?une rare qualit�, reconnue par tous. Il n?emp�che que le faible pourcentage d?enfants issus des milieux les plus populaires doit nous faire r�fl�chir, il doit nous inciter � trouver de nouvelles formules, de nouvelles mani�res de r��quilibrer les choses.

Alors, r�former les tarifs, oui, mais ne pourrait-on faire mieux encore ?

Parlons des tarifs, justement, ou plus exactement parlons des grilles, parlons des tranches !

Si l?on examine les solutions propos�es par d?autres villes, notamment en Ile-de-France, on constate que d?autres pistes sont envisag�es.

A Nanterre, que voit-on, par exemple ? Qu?au lieu de 8 tranches propos�es par la grille parisienne, il en existe 30 dont une vingtaine proposent des tarifs inf�rieurs au plus bas d?entre les n�tres : 16,40 euros pour la premi�re, contre 72 apr�s r�forme pour Paris, et bien, d?ailleurs, qu?il y ait une r�duction pour cette premi�re tranche.

Je devine ce que l?on peut objecter : la d�mographie et la sociologie de Nanterre ne sont pas les n�tres. Certes, c?est vrai. Quand bien m�me, cela n?invalide pas l?id�e d?une augmentation du nombre de tranches, pour �tre plus pr�cis, pour �tre encore plus justes, pour �viter aussi les effets de seuil, notamment pour les classes moyennes qui n?ont pas forc�ment un pouvoir d?achat infiniment extensible.

Et surtout, prenons le contre-pied car, si l?on parle de sociologie et de d�mographie parisienne, la huiti�me tranche de notre quotient familial me semble un peu vague, un peu rapide.

Notre tarif le plus �lev�, de l?ordre de 500 euros par an, s?applique en effet aux foyers cumulant plus de 7.500 euros de revenus mensuels. M�me participation pour ceux qui gagnent 7.600 euros, 10.000 euros ou 12.000 euros, or, il existe bien des familles � Paris qui gagnent 12.000 euros.

C?est la raison pour laquelle notre groupe, le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche, approuve cette r�forme des tarifs parce qu?elle correspond � un imp�ratif de justice sociale, mais c?est la raison pour laquelle nous souhaiterions aussi que puisse �tre envisag�e une augmentation du nombre de tranches pour que cette r�forme soit encore plus juste.

Je vous remercie.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident.- Merci.

La parole est � M. le Pr�sident POZZO di BORGO pour cinq minutes.

M. Yves POZZO di BORGO. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, notre groupe s?oppose � ce projet, comme il s?est oppos� au changement des grilles tarifaires des cantines scolaires il y a quelques mois.

Nous d�non�ons une pression financi�re suppl�mentaire sur les classes moyennes.

J?ai compar�, sur les conseils de Marc PACHECO, adjoint au Maire du 8e arrondissement (qui est aussi un enseignant de math�matiques), la courbe des nouveaux tarifs des conservatoires avec la courbe de l?imp�t sur les revenus.

On ne peut pas, lorsque l?on augmente quelque chose, lorsque l?on augmente la pression fiscale ou la pression des co�ts sur une famille, s?exon�rer d?une vision g�n�rale des choses. C?est dans l?ensemble des d�penses d?une famille qu?il faut l?int�grer.

Je tiens � la disposition de chacun des conseillers de Paris cette courbe logarithmique. Cette comparaison est �difiante : on constate, avec cette courbe logarithmique, que la courbe des tarifs de la Ville, contrairement � l?allure exponentielle de l?imp�t sur les revenus, ne d�favorise pas tant que cela les hauts revenus, ceux de la tranche 8, soit 3,25 % des familles et favorise les tr�s bas revenus sur la tranche 1, c?est-�-dire 5,6 % des familles, ce sur quoi nous sommes enti�rement d?accord.

On constate, une fois encore, que ce sont les tr�s aid�s et les tr�s ais�s qui sont favoris�s. Nous avons, encore une fois, la preuve �clatante de votre politique : ce sont toujours les classes moyennes qui supportent les augmentations que vous leur imposez.

Nous refusons de nous laisser pi�ger en laissant croire que les classes moyennes �margent au quotient familial 8. Pour un couple avec deux enfants, o� chacun gagne 1.500 euros (le salaire m�dian fran�ais est de 1.600 euros), le quotient familial est de 1.000 euros, coefficient 5.

Quand on regarde cette courbe, que je tiens � disposition de chacun des conseillers de Paris, ce sont bien les tranches 2, 3, 4, 5, 6 et 7, soit au total presque 60 % des familles, qui sont handicap�es par la grille tarifaire.

L?alibi de l?�largissement du public vers des jeunes de milieu modeste ne tient pas. La baisse n?est que de 10 euros par an pour le tarif demand� aux familles relevant de la premi�re tranche, soit moins d?un euro par mois d?ouverture de septembre � juin.

Ce n?est pas cela qui suffira � attirer les jeunes de milieu modeste, qui fr�quentent malheureusement peu les conservatoires, puisque, je l?ai d�j� dit, ils ne repr�sentent que 5 % des usagers.

L?achat d?un instrument de musique co�te cher et, la crise aidant, les parents redoutent un achat de cette importance.

L?alibi d?associer les familles � hauts revenus ne tient pas non plus. Les hauts revenus ne mettent d�j� pas beaucoup leurs enfants au conservatoire, pr�f�rant les cours priv�s, et le feront de moins en moins avec de telles hausses.

Les cours priv�s, � commencer par ceux d�livr�s par des associations, deviennent dans certains cas moins chers que les conservatoires municipaux.

En clair, c?est vrai, on va cr�er des �vad�s fiscaux l�gaux, les hauts revenus vont quitter le conservatoire et, au passage, �videmment, on diminue la mixit� sociale.

La vraie raison de ces hausses, et votre hypocrisie le cache, c?est votre volont� d?augmenter les recettes de fonctionnement des conservatoires pour financer l?investissement, c?est-�-dire la construction des nouveaux conservatoires, du 12e dans le quartier de Charolais, du 13e et du 17e arrondissement, rue de Courcelles.

Pour la tranche n� 8, la hausse devrait vous rapporter environ 1,1 million d?euros. Avouez que la somme est coquette.

En comparaison, l?extension possible du conservatoire du 18e arrondissement est estim�e � 15 millions d?euros. Plut�t que de ponctionner les usagers des conservatoires et les familles parisiennes, vous auriez mieux fait d?affecter l?argent d�pens� sur des projets pharaoniques, comme le stade Jean-Bouin, ou d?utiliser un peu le milliard d?euros provenant des mutations immobili�res, ou alors ayez recours � l?emprunt, comme nous vous l?avons d�j� conseill�.

Autre cons�quence logique du d�part de certains enfants des conservatoires, la sortie du cursus sur de grandes �tudes musicales.

Je m?explique : les enseignements des conservatoires conduisent g�n�ralement � l?obtention par les �l�ves de dipl�mes d?�tat qui peuvent avoir des d�bouch�s professionnels, comme enseignant ou concertiste. Envoyer ses enfants dans l?enseignement musical priv� conduit bien souvent � les priver de ces d�bouch�s professionnels.

L� encore, c?est tr�s regrettable.

Le souci d?une plus grande ouverture sur les publics des communes limitrophes ne doit pas �tre non plus un signe de m�pris vis-�-vis des communes limitrophes, car cela consiste � consid�rer que l?�ducation artistique est meilleure � Paris que dans les communes limitrophes.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Il vous faut conclure, Monsieur le Pr�sident.

M. Yves POZZO di BORGO. - Je veux bien que certaines sp�cialit�s comme la mandoline ou le triangle ne soient pas enseign�es partout, je souhaite simplement que, dans cet accueil des 5 % des gens qui viennent de la p�riph�rie de Paris, nous puissions avoir une r�ciprocit� avec l?ensemble des communes.

Merci.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Je constate que M. MARTINS nous a rejoint. Je lui donne donc la parole pour cinq minutes.

M. Jean-Fran�ois MARTINS. - Monsieur le Maire, chers coll�gues.

Je vais exprimer �galement mon opposition � cette tarification des conservatoires, moins peut-�tre par dogmatisme, anti-r�partition et justice sociale que nos coll�gues de la Droite de l?h�micycle, mais plus parce qu?elle me para�t inappropri�e.

Je vous rappelle que j?avais vot� la r�forme de la tarification des cantines, propos�e par l?Ex�cutif municipal, et que donc la question n?est pas ici pos�e de la m�me mani�re, puisque nous parlons ici d?un sujet d?enseignement artistique qui, pour une grande partie des familles populaires et des familles de la classe moyenne, fait partie d?arbitrages, d?arbitrages budg�taires complexes et souvent difficiles, qui conduisent parfois des parents � devoir refuser l?enseignement de la musique, de la danse ou du th��tre � leurs enfants, faute de moyens.

Il faut reconna�tre que cette r�forme de la tarification para�t, � l?�gard de ces parents, particuli�rement inappropri�e, inappropri�e tout d?abord parce qu?il est difficile d?admettre et d?entendre pour les parents que nous allons augmenter les tarifs de conservatoire, alors m�me que la qualit� de service est terriblement d�grad�e : manque de places, installations inadapt�es (on pense �videmment au conservatoire du 14e arrondissement).

Ce contexte de qualit� de service rend difficile � admettre pour les parents une augmentation des tarifs.

Par ailleurs, cette augmentation des tarifs ne tient pas compte, je le crois, de la r�alit� sociale des personnes fr�quentant les conservatoires.

Le pr�sident BROSSAT l?a not�, trop peu de classes populaires et m�me de classes moyennes fr�quentent les conservatoires, car aujourd?hui la r�alit�, le frein majeur de l?acc�s des classes populaires � l?enseignement artistique n?est pas le co�t, mais bien le manque de structures et le manque de places, qui favorisent les r�seaux, les connaissances, le copinage dans l?acc�s aux places en conservatoire et, plus dur encore, qui n�cessitent parfois de se lever � 5 heures du matin pour aller faire la queue le jour de l?inscription dans les conservatoires.

Tout cela, les familles populaires qui doivent se lever pour aller travailler n?en ont pas le temps.

Cette incapacit�, je crois, � reconna�tre la r�alit� sociale des demandes des familles vis-�-vis de l?enseignement artistique, se d�montre dans le taux d?effort et la nouvelle r�partition des grilles.

Si ces huit tranches de quotient familial avaient un sens pour la cantine, besoin essentiel que celui de l?alimentation des enfants, elles ne correspondent � aucune r�alit� vis-�-vis de l?enseignement artistique.

Car, � la v�rit�, pour les quatre premi�res tranches qui vont concerner les classes populaires jusqu?aux travailleurs pauvres, jusqu?aux salari�s qui touchent deux S.M.I.C., pour l?ensemble de ces familles, le choix est le m�me : a-t-on ou pas les moyens ? Ce ne sont pas quelques dizaines d?euros qui vont malheureusement rendre cet arbitrage plus facile.

Quand on regarde m�me pr�cis�ment le taux d?effort demand� aux familles, on se rend compte qu?un couple de personnes touchant le salaire minimum va se retrouver, selon les prestations sociales auxquelles ils ont droit, entre le quotient familial 4 et le quotient familial 5, sur une �chelle de 8, c?est assez regrettable et c?est assez stup�fiant de consid�rer qu?un couple de personnes au S.M.I.C. puisse �tre au milieu de la grille, particuli�rement en sachant que l?on va demander � ces familles un taux d?effort qui va �voluer entre 1,25 et 1,5, c?est-�-dire bien moins que le 0,80 que l?on va demander aux tarifs 7 et 8, preuve donc que cette r�forme n?est m�me pas en faveur de plus de justice sociale, puisqu?elle va demander en taux d?effort sup�rieur aux classes moyennes.

Et puis, je le soulevais ce matin, nous voici une fois de plus avec une tarification des quotients familiaux qui ne prend pas en compte la monoparentalit� pour qui, on le sait, ce genre de choix budg�taires n�cessite �galement des arbitrages compliqu�s.

Enfin, Monsieur le Maire, je l?ai dit, je suis moi aussi favorable � plus de justice sociale, mais ce r��quilibrage est n�cessaire. Je crois qu?il faut parfois faire preuve de mesure et d?�quilibre. Si on doit vouloir faire payer ceux qui en ont les moyens, plus cher l?enseignement artistique, on ne peut le faire de mani�re aussi brutale : donner un coup de massue de plus 56�% en un an ne fait preuve ni d?�quilibre ni de mesure.

Il aurait fallu, je crois, Monsieur le Maire, faire preuve d?�quilibre et donc lisser cette augmentation sur plusieurs ann�es, plut�t que de vouloir en faire un symbole politique. Les plus riches sont aussi nos concitoyens et ils n?ont pas moins de droits que les autres.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Merci.

La parole est � M. Eric H�LARD, pour 5 minutes.

M. Eric H�LARD. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues.

Au-del� du d�bat sur la modification de la grille tarifaire des conservatoires de musique de la Ville que nous venons d?engager, je me propose de vous livrer quelques r�flexions sur le fonctionnement de ces institutions municipales qui accueillent chaque ann�e, comme on l?a dit, plus de 17.500 �l�ves principalement parisiens.

Les conservatoires sont un bel exemple d?�quipements r�partis dans l?ensemble de nos arrondissements, m�me si pour les quatre premiers d?entre eux, ceux du centre de Paris, il n?y a qu?un seul conservatoire.

Nous avons donc tout � gagner � avoir une vision d?ensemble de leur fonctionnement et du public qu?ils accueillent. Il faut saluer, � cet �gard, le rapport de synth�se de l?Inspection g�n�rale de la Ville, dat� d?ao�t 2010, qui est assez �clairant sur le sujet.

Ce rapport pointe certains dysfonctionnements dans la gestion de nos conservatoires municipaux. Ainsi, le rapport nous dit que les applications informatiques ont montr� leurs limites, que les statistiques qui en �manent sont erron�es et pointe les risques de pertes financi�res permanents dans le recouvrement des frais d?inscription. On nous dit que ces applications d�fectueuses seront remplac�es prochainement. Je voudrais savoir si cela a �t� effectivement fait ou si cela va l?�tre et quand.

Les conservatoires d?arrondissement ferment traditionnellement durant les vacances scolaires. Pourtant, de nombreux adultes sont inscrits dans ces �tablissements d?enseignement artistique, de m�me qu?un certain nombre de jeunes �l�ves ne partant pas en vacances. Ne serait-il pas judicieux d?organiser des stages ou des cours sp�cifiques durant ces p�riodes, en mobilisant des vacataires, par exemple, puisqu?un quart des enseignants des conservatoires sont de ce type ?

Peut-�tre est-ce d�j� le cas ou envisag�. En tout cas, nous avons re�u plusieurs demandes en ce sens. Cela permettrait de mieux rentabiliser les conservatoires et ainsi de mieux r�pondre � la demande des Parisiens f�rus de musique.

Notre Pr�sident, Yves POZZO di BORGO, vous a indiqu� la position de notre groupe sur cette d�lib�ration. Je la partage �videmment pleinement. Nous ne pouvons pas voter une telle augmentation, qui va impacter fortement les Parisiens issus des classes moyennes fr�quentant ces �tablissements.

Cette d�lib�ration risque de surcro�t d?�carter certains enfants de nos conservatoires, dont la qualit� d?enseignement n?est pourtant plus � d�montrer. Nous ne pouvons cautionner cela.

Je vous remercie.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Merci.

La parole est � Mme Delphine BURKLI, pour 5 minutes.

Mme Delphine BURKLI. - Merci, Monsieur le Maire.

A la lecture de ce projet de d�lib�ration, j?avoue m?interroger sur les motivations politiques qui vous ont anim�s pour proposer une telle hausse des tarifs dans les conservatoires municipaux d?arrondissement.

La r�forme que vous nous pr�sentez aujourd?hui tend immanquablement � minimiser l?enseignement musical � Paris, � cr�er un rapport �litiste � l?art, en voulant restreindre l?acc�s au conservatoire pour tous les enfants, qu?ils soient issus des classes interm�diaires de Paris ou les plus modestes.

Qui peut croire en effet que diminuer les tarifs de 33 � 40 centimes d?euros par mois, pour des parents qui gagnent un SMIC, est un effort de d�mocratisation ?

Au-del�, et je le regrette, vous r�duisez la question essentielle de l?accessibilit� � la musique � un d�bat purement financier, sans apporter la moindre r�ponse sur les difficult�s d?acc�s � la culture � Paris pour les nombreuses familles.

Mais d�s lors que vous pr�tendez agir pour les Parisiens, que ce soit pour le logement, le transport, les tarifs dans les cantines scolaires, ou ici pour l?enseignement de la musique, vous employez les m�mes mots et la m�me rengaine id�ologique, qui ne date pas d?hier mais du si�cle dernier, et qui consiste, je vous cite : ?� prendre aux riches et donner aux pauvres?.

Et �tre riche � Paris, dans la terminologie socialiste, c?est toucher 4.000 euros par mois, ce qui concerne toutes les familles moyennes qui tirent leurs revenus de leur seul travail, de leur seul salaire, et qui ont d?ores et d�j� subi une augmentation des imp�ts locaux de 25 % en deux ans.

Apr�s une hausse continue des tarifs dans les conservatoires entre 2006 et 2011, il est difficile de justifier cette nouvelle augmentation qui, je le pr�cise, s?est faite sans concertation avec les directeurs de conservatoire ou les parents d?�l�ves, et alors que la Ville de Paris vient d?engranger, au titre des droits de mutation en 2010, des recettes importantes � hauteur de 1 milliard d?euros.

Dans ce cadre, pourquoi ne pas avoir utilis� ce milliard, cet argent, pour l?ouverture de nouveaux conservatoires dans Paris ? Pourquoi ne pas avoir utilis� cet argent pour r�pondre au d�faut d?entretien dans certains b�timents ou pour aider les familles � acheter les partitions ou les instruments ? En somme, pourquoi ne pas cr�er un v�ritable service public qui pourrait donner un acc�s gratuit aux conservatoires municipaux pour les plus modestes ?

R�sultat, si la diminution de 33 centimes d?euros par mois ne changera rien au quotidien des familles les plus d�favoris�es � Paris, la pression sur le budget des familles est r�elle puisque les tranches 4, 5, 6, 7 et 8 augmentent jusqu?� 56 %, dans des proportions qui n?ont aucun rapport avec l?inflation, et le tarif varie du simple au septuple selon le quotient familial appliqu�.

Alors, traduction sur le budget d?une famille avec deux enfants dont les revenus s?�l�vent � 6.000 euros, ce qui est le cas de la majorit� des familles dans le 9e arrondissement, il lui en co�te 204 euros par an suppl�mentaire pour la cantine scolaire et 200 euros par an en plus pour inscrire ses deux enfants au conservatoire, soit une augmentation de 424 euros dans le budget du m�nage pour l?ann�e et une perte r�elle de pouvoir d?achat.

Au-del�, votre r�forme ne permettra pas d?accueillir plus d?enfants dans les conservatoires, pour la bonne raison qu?il n?y a plus aucune place dans ces structures qui dispensent un enseignement r�pondant � des normes tr�s pr�cises.

Prenons l?exemple du 15e arrondissement qui, pour une population de 235.000 habitants, propose seulement 1.200 places dans le conservatoire et o� ma coll�gue, H�l�ne MAC� de L�PINAY, y d�nonce depuis des mois les insuffisances : pas de r�gisseur, absence d?entretien des locaux, pas de piano de concert depuis des ann�es et insuffisance de ses cr�dits d?animation.

Quant au 14e, o� le conservatoire accueille 1.200 �l�ves pour 900 places, pourquoi ne pas avoir �cout� ma coll�gue Marie-Claire CARR�RE-G�E qui vous proposait de pr�voir un nouveau conservatoire � Broussais ou � Saint-Vincent-de-Paul ?

Quid �galement de l?extension du conservatoire Baudelique dans le 18e arrondissement, port� par mon coll�gue Pierre-Yves BOURNAZEL, toujours pas r�alis� ? Pire, vous installez sur cette emprise, et malgr� vos promesses, un jardin partag�.

La r�alit� est que votre politique est en d�phasage complet avec l?�volution de la sociologie parisienne et, au lieu d?aider au maintien du pouvoir d?achat de ces Parisiens, votre politique qui matraque fiscalement les familles et augmente toute les tarifs des services municipaux, prive les enfants de ces activit�s culturelles, qui sont essentielles pour leur d�veloppement et leur ouverture aux autres. Ces enfants sont priv�s parce que les parents gal�rent � Paris pour boucler les fins de mois.

C?est pour cette raison que nous ne voterons pas ce projet de d�lib�ration. Je vous remercie.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Merci.

La parole est � Mme Marinette BACHE, pour 5 minutes.

Mme Marinette BACHE. - Merci, Monsieur le Maire.

Les �lues r�publicaines socialistes apparent�es au groupe SRGA saluent cette d�lib�ration qui permettra d?ajouter de la coh�rence � notre politique sociale et culturelle. D�sormais, des conservatoires aux restaurants scolaires, les Parisiens paieront � revenu �gal la m�me chose de l?Est � l?Ouest de Paris.

Notons �galement que les milieux modestes auront vu baisser deux postes en euro constant : le prix des conservatoires et celui de l?eau. Cela d�montre l?efficacit� de la politique volontariste de notre municipalit�.

Cela d�montre aussi que des services publics en gestion directe - et c?est le cas depuis 2006 pour les conservatoires -, bien g�r�s, liant d�veloppement, efficacit� et s�ret�, sont un meilleur garant de la satisfaction des usagers, et ce, pour un coup d?exploitation moindre que lorsqu?ils sont confi�s � des int�r�ts priv�s.

La Ville non seulement baisse les tarifs en euro constant des conservatoires mais d�veloppe et d�mocratise l?apprentissage artistique : 1.900 enfants suppl�mentaires ont d?ores et d�j� �t� accueillis et 1.100 nouveaux le seront d?ici la fin de la mandature avec les trois conservatoires suppl�mentaires.

Je me permets d?insister sur le r�le prioritaire des conservatoires : l?acc�s de tous � un apprentissage de qualit� d?un art. S?il leur revient de former des futurs professionnels, leur r�le ne saurait en aucun cas s?y limiter. Il est n�cessaire d?insister en ce sens car, malgr� les efforts certains de la Ville, le c�t� ?�litiste? de certains conservatoires reste encore un frein pour beaucoup de personnes modestes. Il conviendrait peut-�tre d?informer, via l?�cole �l�mentaire, les parents des modalit�s d?inscription et de la grille tarifaire des conservatoires.

S?il est vrai, et nous l?assumons, que nous exigeons, et plus encore en temps de crise, une solidarit� entre les Parisiens et donc une p�r�quation entre plus riches et plus pauvres, nous pourrions encore intensifier nos efforts.

J?entends la Droite nous dire : vous ne donnez que 10 euros par an aux plus d�munis et vous prenez 180 euros � la derni�re tranche. Eh bien, c?est vrai, nous augmentons les tarifs des couples dont chacun gagne plus de 3.500 euros nets par mois, pendant que nous diminuons le tarif de 12 % pour la premi�re tranche.

Cependant, voyez-vous, lorsqu?on parle pouvoir d?achat, on compare les prix et les salaires. Alors, j?ai fait quelques calculs. Et malgr� les efforts de cette d�lib�ration, le tarif demand� reste encore d�gressif. On exige au maximum 0,56 % des revenus d?un couple avec deux enfants gagnant plus de 3.750 euros nets par mois, mais 1,29 % au minimum pour les couples les plus pr�caires, soit un effort deux fois plus important.

Eh oui, cependant c?est mieux que l?ancienne grille, qui exigeait 1,33 % pour les pauvres et 0,36 % pour les plus riches, soit quatre fois plus.

Mais l?effort exig� n?est toujours pas le m�me pour tous, alors on ne nous fera pas verser des larmes de crocodile pour la tranche num�ro 8, et cela remet � sa juste mesure l?augmentation de 56 % d�nonc�e par MM. MARTINS et H�LARD.

Il est normal d?augmenter les tarifs des plus ais�s, ceux qui contribuent le moins au prorata de leurs revenus, afin qu?ils prennent part � la politique de d�mocratisation de notre ville.

L?enseignement de nos conservatoires est bon, et il est moins cher, pour tous, que dans le priv�. Alors le r�sultat est qu?aujourd?hui un enfant sur deux suivant les cours au conservatoire fait partie des familles les plus ais�es de Paris, et c?est cela qui est anormal.

Nous voulons une ville de la diversit� et de la mixit�. Alors, nous construisons une politique de d�mocratisation culturelle, une politique de l?apprentissage des arts pour tous, et nous n?aidons donc pas � l?autoreproduction d?une soi-disant �lite.

Pendant que certains veulent faire travailler gratuitement ceux qui ont perdu leur emploi, la Ville, la Municipalit� ?uvre, elle, pour que leurs enfants puissent avoir acc�s � la culture et au savoir.

Les �lues r�publicaines socialistes voteront donc cette d�lib�ration avec d�termination, comme le disait M. BRAVO, parce qu?elles sont de gauche et fid�les � l?id�al des Lumi�res, parce qu?elles sont pour une contribution � l?effort commun, qui soit, si ce n?est progressive comme l?imp�t, au moins proportionnelle aux revenus.

Avoir acc�s � la culture et � l?art doit cesser d?�tre un luxe. Ce devrait �tre une priorit� nationale. C?est au moins une priorit� parisienne.

Merci, Monsieur le Maire, merci, Monsieur l?adjoint.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Pour r�pondre � tous ces orateurs, la parole est � M. Christophe GIRARD.

M. Christophe GIRARD, adjoint, au nom de la 9e Commission. - Merci beaucoup.

J?ai entendu des choses �videmment int�ressantes, des choses justes. J?ai entendu des approximations, j?ai entendu aussi des caricatures, des mensonges parfois, ou bien pas mal d?expressions qui rel�vent finalement de l?ignorance.

Alors je vais tenter de vous r�pondre individuellement.

Cela m?�vitera d?ailleurs d?�tre trop long, je commencerai par dire merci � Mich�le BLUMENTHAL et � Jacques BRAVO d?avoir pr�sent� techniquement et de fa�on tr�s objective la r�forme avec des �l�ments factuels. Je ne vais pas vous les r�p�ter : ils �taient clairs et parfaitement compr�hensibles par tout un chacun.

D?une fa�on g�n�rale, j?apporterai des �l�ments de comparaison et ensuite je r�pondrai � Jean-Fran�ois MARTINS, � Yves POZZO di BORGO, � Delphine BURKLI et � Ian BROSSAT. Madame BURKLI, J?aurais bien aim� r�pondre � Mme CARR�RE-G�E, comme vous m?y encouragez, mais elle n?est pas venue : je ne peux donc pas lui r�pondre.

Dans les �l�ments de comparaison, les tarifs propos�s, malgr� l?augmentation, restent inf�rieurs � ceux des centres d?animation. Donc, premi�re contrev�rit� exprim�e ici ou l�.

Les cours de musique pour les moins de 26 ans, et pour seulement 30 minutes par semaine, en centre d?animation, co�tent 557 euros par an pour les familles en tranche 7, soit 127 euros de plus qu?en conservatoire ; et 607 euros par an pour les familles en tranche 8, soit 107 euros de plus qu?en conservatoire.

Premi�re erreur.

La diff�rence est d?autant plus notable que la dur�e du temps d?enseignement par enfant dans les conservatoires est beaucoup plus longue. Outre la pratique instrumentale individuelle, les conservatoires offrent deux cours de pratique collective, formation musicale, chorale, orchestre.

Les tarifs propos�s restent bien s�r tr�s inf�rieurs � ce qui se pratique dans le secteur priv� ou associatif. Une fois de plus, ce qui a �t� donc dit par certains est faux.

� titre d?exemple, ?L?apprenti musicien?, association d?enseignement musical situ�e dans le 12e, fixe un tarif annuel de 1.167 euros pour une heure de cours d?instrument par semaine, soit plus du double du tarif le plus �lev� propos� en conservatoire. Plus du double du tarif le plus �lev� propos� en conservatoire !

� ?Polynotes?, �cole de musique associative dans le 11e, le tarif trimestriel pour une heure de cours individuel d?instrument correspond � 359 euros, soit 1.077 euros sur une ann�e scolaire.

L� aussi, il s?agit du double du tarif le plus �lev� en conservatoire.

Si on compare avec d?autres villes de France, les nouveaux tarifs restent inf�rieurs dans bien des cas.

Par exemple, � Lyon, o� les familles les moins d�favoris�es paient 535 euros par an, contre 500 euros � Paris, nouveau tarif propos� pour la tranche 8.

Il en est de m�me dans plusieurs villes d?�le-de-France. Rueil-Malmaison : 530 euros par an pour le tarif le plus �lev� ; Saint-Maur : 507 euros par an pour le tarif le plus �lev� ; La Vall�e de Chevreuse, groupement de communes : 717 euros par an pour le tarif le plus �lev� ; Versailles : 577 euros par an pour le tarif le plus �lev�.

Les tarifs pour les non-Parisiens ont �t� �voqu�s mais bien �videmment, il devra y avoir discussion quant � l?application de cette baisse de 100 %, donc du doublement des prix pour les non-Parisiens de la petite couronne, � 25 %. Dans une optique de r�ciprocit�, nous avons commenc� ce travail avec les villes limitrophes.

Je remercie �ric H�LARD pour son propos mesur�, respectueux et interrogatif. Il a parl� du rapport d?inspection, de la r�forme du syst�me informatique. Je tiens � le rassurer et lui dire que cette r�forme est quasiment termin�e et qu?elle sera en tout cas totalement op�rationnelle pour la prochaine rentr�e. Je le remercie d?avoir pos� la question.

J?exprimerai la d�ception de ne pouvoir r�pondre � Mme CARR�RE-G�E. Elle n?est pas intervenue : je ne peux donc pas lui r�pondre. Je ne peux pas partager ses propositions puisqu?elle n?a pu les exprimer ce matin.

Concernant la gratuit� des mus�es, vous parlez d?une difficult� d?acc�s, mais je voudrais tout de m�me vous rappeler des donn�es majeures : la politique culturelle de la Ville de Paris, tellement envi�e dans le monde entier aujourd?hui ; la gratuit� des mus�es, la gratuit� des collections permanentes, qui permet � tout un chacun de venir voir et revoir autant qu?il le souhaite tous les tableaux, tous les tr�sors de nos mus�es municipaux.

D?ailleurs, une campagne vient d?�tre instaur�e � notre initiative pour rappeler aux Parisiens que les collections permanentes sont gratuites et qu?ils sont encourag�s � aller tous les jours de la semaine sauf le lundi, jour de fermeture, d�couvrir ces tr�sors. Ils peuvent venir en famille, et quand les familles sont nombreuses - je pense � des familles avec parfois six enfants - qu?elles viennent volontiers voir ces mus�es, voir ces tableaux avec les parents !

Le dispositif ?l?art pour grandir? n?est pas un petit dispositif anecdotique, mais un dispositif de fond, structurant, intelligent, qui s?appuie sur les pratiques �ducatives avec les �coles et avec les coll�gues. D?ailleurs, le minist�re de l?�ducation nationale, tout comme le recteur de Paris, se sont r�jouis de cette disposition.

Je ne parle pas non plus des actions �ducatives de l?Orchestre de Paris, de l?Ensemble orchestral de Paris, qui est actuellement en r�sidence au 104, des classes � l?orchestre, des s�ances d?�coute, des ateliers. Toutes ces actions engag�es depuis 2001, renforc�es depuis 2008, permettent l?acc�s de tous � la culture, donc, r�jouissez-vous ! M�me si vous �tes dans l?opposition, vous en b�n�ficiez dans vos arrondissements.

Ensuite, Monsieur le S�nateur POZZO di BORGO, conseiller de Paris et pr�sident de groupe, ce ne sont pas les classes moyennes qui sont impact�es. Tous ceux dont les revenus correspondent aux tranches m�dianes 3, 4 et 5 - et je vous invite � relire strictement et honn�tement les documents - ne subissent quasiment aucune augmentation.

Ceux de la tranche 6, qui gagnent entre 4.100 euros et 5.700 euros par mois, ne subissent que 5 euros d?augmentation par mois, 5 euros d?augmentation par mois !

Quand on gagne plus de 5.700 euros par mois, et c?est tr�s bien, c?est tr�s respectable, on ne fait pas partie, Monsieur POZZO di BORGO, de la classe moyenne.

Maintenant, Monsieur Jean-Fran�ois MARTINS, on ne peut dire que la qualit� de l?enseignement dans les conservatoires soit mauvaise. Pour des tarifs souvent inf�rieurs � ceux de nombreuses villes de France, les cours propos�es sont de grande qualit�, avec de tr�s bons professeurs, une diversit� des enseignements unique en France. M�me les instruments rares comme la mandoline peuvent �tre pratiqu�s.

On ne peut pas dire que les inscriptions se font par copinage, comme vous venez de l?exprimer. Certes, les files d?attente sont longues, mais les familles, qu?elles soient monoparentales, polygames, tout ce que vous voulez, peuvent faire la queue pour inscrire les enfants. Nous ne faisons aucune discrimination sur le style de vie de chacun.

Il s?agit du principe ?premier arriv�, premier inscrit?. Il n?y a donc aucun passe-droit. C?est sans doute douloureux mais c?est en tout cas la v�rit�. Comme � Lille, comme � Lyon et comme � Marseille.

Maintenant, Monsieur BROSSAT, vous avez fait une proposition dont je salue l?audace et la modernit� d?esprit, car proposer d?ajouter des tranches apr�s la tranche 8 pour ceux dont les revenus ne sont pas d�favoris�s, � partir de 7.500 euros, pourrait, en effet, faire l?objet d?une r�forme nouvelle et je pense que l?adjoint en charge des finances, Monsieur GAUDILL�RE, ne le verrait pas d?un mauvais ?il ; d?ailleurs, le Maire de Paris, je suis certain, l?�tudiera avec beaucoup d?attention, car cet argent suppl�mentaire? Je ne sais plus qui a dit : ?seulement un million d?euros?, mais un million d?euros, c?est consid�rable dans les finances de la Ville.

Je vous rappelle que nous allons construire et ouvrir avant 2014 trois nouveaux conservatoires, en p�riode de crise. Certains ont critiqu� la Salle symphonique, certains ont critiqu� la Ga�t� Lyrique, certains ont critiqu� le 104, certains ont critiqu� la Maison des m�tallos, mais savez-vous que Paris est une des rares villes aujourd?hui dans le monde qui construit, qui investit, qui le fait pour la culture ? R�jouissons-nous, encore une fois ! Nous sommes, encore une fois, un exemple que le monde entier envie !

Alors maintenant, pour conclure, un mot a �t� cit� et m?a bless�, pour nous collectivement �lus de Paris : le mot ?matraquage? qu?a prononc� Mme BURKLI, qui ne m?avait pas habitu� � un langage de cette sorte.

Je vais vous dire ce qu?est le matraquage aujourd?hui ! C?est lorsque l?�lectricit� augmente de 6, 5 % depuis un an avec deux hausses en ao�t et en janvier et quand le pr�sident d?E.D.F., M. PROGLIO, souhaite une hausse de 2,6 % par an ! L�, on ne vous entend pas ! Sans oublier les tarifs du gaz naturel qui ont augment� de 61 % ! L�, on aimerait vous entendre, parce que �a, c?est du matraquage !

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Merci pour l?ambiance, mes chers coll�gues.

Je suis saisi de deux demandes d?explication de vote, l?une du Pr�sident GAREL et l?autre de Mme KUSTER.

La parole est au Pr�sident GAREL, pour deux minutes.

M. Sylvain GAREL. - Merci, Monsieur le Maire.

Simplement pour vous dire que, bien s�r, nous allons voter cette r�forme comme nous avions vot� celle concernant l?harmonisation des tarifs pour les cantines scolaires, qui est, comme l?a rappel� ma coll�gue Marinette BACHE, � c�t� de moi, beaucoup plus juste que ce qui �tait pratiqu� auparavant et qui permet d?harmoniser les tarifs.

Mais je voudrais dire aussi deux choses.

D?abord, j?ai trouv� les arguments de la Droite et de M. MARTINS qui est, d?habitude, mieux inspir�, tout � fait sp�cieux, parce qu?il compare tant�t en pourcentage, tant�t en chiffres r�els. Bien s�r que c?est tout � fait malhonn�te comme pr�sentation des faits, parce qu?on s?aper�oit que les 56 %, c?est quelques dizaines d?euros par an, ce n?est pas une augmentation consid�rable pour des gens qui gagnent plusieurs milliers d?euros par mois.

Je voudrais aussi, comme je l?ai dit en r�union de l?Ex�cutif, demander, comme Ian BROSSAT, que l?on �tudie aussi bien pour les cantines scolaires que pour les conservatoires et peut-�tre pour d?autres organismes l?augmentation du nombre de tranches, parce que je pense que ce n?est pas pareil � Paris de gagner 7.500 euros par mois ou 15.000 ou 50.000 euros et qu?il doit y avoir peut-�tre des tranches plus �lev�es pour permettre que les gens tr�s tr�s riches, et il y en a beaucoup dans notre ville, payent encore plus cher les services de la Ville.

Je vous remercie.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Merci.

La parole est � Mme KUSTER, pour deux minutes.

Mme Brigitte KUSTER, maire du 17e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Cher Monsieur le Maire, cher Christophe GIRARD, cher Christophe, peut-�tre que Delphine BURKLI vous a habitu� � s?exprimer autrement, mais moi, je ne vous ai jamais vu comme cela. Or, je pense qu?il y a des mots, il faut savoir les entendre et tous les intervenants ont rappel� qu?il y avait quand m�me, au niveau des classes moyennes, des difficult�s? Le mot ?matraquage? vous g�ne peut-�tre, mais nous, en tant que, entre autres, �lus de l?opposition, et les maires d?arrondissement - je voudrais aussi m?exprimer au nom des maires -, constatons qu?apr�s la hausse des tarifs des cantines scolaires, c?est � nouveau la m�me tranche qui va en p�tir.

Vous avez parl� de d�lib�ration juste. Si on regarde dans les faits, et je ne vais pas revenir obligatoirement sur les chiffres, je dois dire que ce n?est tout simplement pas acceptable.

Ce n?est pas acceptable �galement car cela s?est fait sans concertation aucune avec les maires d?arrondissement. Les conservatoires, je le rappelle, sont des �quipements de proximit� ; normalement, on essaie de travailler en bonne intelligence, on essaye de favoriser l?accueil ensemble, Mairie de Paris et mairie d?arrondissement.

Je crois aussi que vis-�-vis des directeurs des conservatoires, qui ont pris cela de plein fouet, une meilleure information aurait �t� la bienvenue.

Pour ces raisons et pour toutes celles qui ont �t� rappel�es, surtout tout � l?heure concernant certaines tranches de population et compte tenu de votre explication que je ne trouve pas non plus concluante sur le fait que les personnes qui habitent en banlieue n?auront pas la m�me hausse? L� aussi, il y a quand m�me une incompr�hension par rapport aux familles parisiennes. On a dit ?matraquage?, cher Christophe GIRARD, on aurait pu dire ?coup de massue?. Il y a un moment, il faut arr�ter ! Apr�s les pr�l�vements, la hausse des imp�ts locaux et maintenant celle-ci, c?est ce que l?on appelle un pr�l�vement indirect, tout cela pour une politique que vous avez essay� de rappeler au niveau parisien en mati�re culturelle ; ce serait quand m�me un comble si la capitale de la France n?�tait pas � ce rendez-vous, Monsieur le Maire !

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DAC 378.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2011, DAC 378).

�