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M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Mes chers coll�gues, nous passons � l?examen du v?u r�f�renc� n� 71 dans le fascicule, d�pos� par le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche, relatif aux subventions des structures confessionnelles d?accueil de la petite enfance.

La parole est � Mme Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Mes chers coll�gues, ce sujet, vous le connaissez. Vous le connaissez, parce qu?il y a un certain nombre d?�tablissements � Paris, de petite enfance, � caract�re confessionnel, qui sont financ�s par la Ville et que nous d�non�ons ann�e apr�s ann�e.

Les �l�ments nouveaux qui nous ont amen�s � d�poser ce v?u sont de deux types.

D?abord, il y a eu un vote au sein du Conseil r�gional Ile-de-France, dont, bien �videmment, la comp�tence premi�re n?est pas les cr�ches petite enfance mais qui a d�velopp� un dispositif permettant de contribuer au financement sur investissement pour des nouvelles places de cr�ation. Et un amendement pr�sent� par le groupe Front de Gauche et Alternatifs a obtenu une majorit� qui �tablit un certain nombre de principes et qui dit qu?au nom du respect de la la�cit�, le Conseil r�gional se doit de ne pas financer les cr�ches � caract�re confessionnel qui ne respectent pas la la�cit�, la libert� de conscience et la mixit� sociale.

Nous demandons � travers ce v?u que la Ville de Paris s?applique les m�mes principes et se mette en conformit� sur sa politique en la mati�re avec le Conseil r�gional d?Ile-de-France. Et sachez que, deuxi�me �l�ment, il y a un peu plus d?un mois, il y a eu une visite surprise dans un �tablissement confessionnel dans le 20e, qu?il a �t� �tabli que dans cette cr�che, la la�cit� n?�tait absolument pas respect�e, j?ai des photos ici qui montrent bien tous les documents religieux et qui, clairement, �tablissent que cet �tablissement est totalement en dehors des clous que nous exigeons dans nos conventions.

De la m�me mani�re que nous avons proc�d� d?ores et d�j� sous cette mandature au d�conventionnement et � l?arr�t de financement d?une cr�che, il faut enfin que l?on prenne ce dossier et que l?on d�cide d?arr�ter, au nom de la la�cit�, au nom de la mixit�, au nom d?une autre conception de l?�mancipation qui commence d�s la petite enfance, de financer ces structures.

Je vous remercie.

(Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, remplace M. Jean VUILLERMOZ au fauteuil de la pr�sidence).

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Je donne la parole � M. Christophe NAJDOVSKI pour vous r�pondre.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Madame la Maire.

La Ville de Paris accorde des subventions � des associations dites confessionnelles ou � caract�re communautaire qui assurent la gestion d?�tablissements d?accueil de la petite enfance. Ces �tablissements existaient d�j� avant 2001 et depuis l?�lection de la Municipalit� actuelle en 2001, la Ville de Paris n?a apport� son soutien � aucun nouveau projet de cr�ation d?�tablissement qui �manerait d?une association dite confessionnelle et cette ligne de conduite est d?ailleurs confirm�e aujourd?hui et pour l?avenir.

Le conventionnement avec les associations g�rant des �tablissements d?accueil de la petite enfance, vous le savez, a �t� revu ; une nouvelle convention d?objectifs s?applique depuis le 1er janvier 2010 � l?ensemble des associations parisiennes ce sont 129 associations pour 255 �tablissements - et � l?occasion de la refonte de cette convention, les grands principes de la�cit� ont �t� r�affirm�s et des obligations nouvelles ont �t� assign�es aux associations qui se sont engag�es, notamment sur l?ouverture des �tablissements du lundi au vendredi soir.

Un certain nombre de difficult�s ont pu �tre signal�es dans un certain nombre d?arrondissements � propos de la fermeture d?�tablissements le vendredi apr�s-midi. Il a donc �t� d�cid� de proc�der � des r�factions aux subventions accord�es pour ces structures, et cela, d�s le budget de l?ann�e 2010. Cela s?est traduit par une r�duction de la contribution financi�re accord�e � celles-ci pour une hauteur de 134.000 euros en 2010.

Par ailleurs, comme l?a rappel� Mme SIMONNET, nous n?avons pas ?reconventionn�? avec une association qui, manifestement, ne jouait pas le jeu du cadre du reconventionnement que nous avions fix�.

J?ai r�cemment �t� amen� � adresser un courrier � l?ensemble des associations, leur rappelant les obligations conventionnelles qu?elles avaient contract�es et la n�cessit� d?appliquer les principes de la�cit� de cette convention.

Par ailleurs, une discussion a �t� entam�e, parce que nous avons choisi la voix du dialogue, avec un certain nombre d?associations dites confessionnelles qui se sont engag�es � faire des efforts, afin de maintenir l?ouverture de leurs �tablissements le vendredi apr�s-midi.

Ainsi, certaines d?entre elles nous transmettent des documents de gestion attestant des progr�s effectu�s sur ce point.

Enfin, j?ai demand� � la DFPE d?organiser un contr�le p�riodique de la pr�sence des enfants le vendredi apr�s-midi dans les �tablissements. Un �chantillon repr�sentatif a ainsi �t� retenu sur 129 associations ?uvrant dans le domaine de la petite enfance, mais ce contr�le portera �galement sur la domiciliation des enfants accueillis et sur la participation des associations aux commissions d?attribution de places en mairie d?arrondissement comme le pr�voit la convention.

Je vous tiendrai bien �videmment inform�s des r�sultats de cette d� marche.

Pour ce qui est du vote de la R�gion, je voudrais dire � Mme SIMONNET que, puisque vous parlez de mise en conformit� avec le vote de la R�gion, qu?il y a un principe de libre administration des collectivit�s locales et que chaque collectivit� locale peut d�cider ce qu?elle estime �tre bon pour elle-m�me, et donc il n?y a pas lieu, d?un point de vue juridique, � nous mettre en conformit� avec une d�cision d?une autre collectivit� locale. On pourrait se mettre en conformit� avec une loi ou une directive, mais il n?y a pas lieu de le faire pour ce qui est des d�cisions d?une collectivit�, donc chaque collectivit� d�cide la politique qu?elle souhaite.

Je voudrais simplement vous dire �galement que la d�cision qui a �t� prise par le Conseil r�gional concerne les subventions d?investissement. Or, depuis 2001, il n?y a pas de nouvelle subvention d?investissement accord�e par la Ville de Paris aux associations � caract�res confessionnel ; ce sont uniquement des subventions de fonctionnement pour des associations qui existent d�j� et pour faire en sorte que les places d?accueil qui sont ainsi financ�es restent offertes aux Parisiens.

Dans ces conditions, l?Ex�cutif appelle � voter contre votre v?u.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Merci pour cette r�ponse.

Madame SIMONNET, maintenez-vous le v?u, apr�s toutes les informations qui ont �t� rapport�es par M. NAJDOVSKI ?

Mme Danielle SIMONNET. - Bien s�r que nous maintenons le v?u.

Cette mise en conformit� est une mise en conformit� que nous demandons d?un point de vue politique au nom des principes et, voil�, force est de constater que ces cr�ches ne respectent pas la la�cit� de nos conventions, donc nous estimons que les subventions doivent �tre stopp�es et revers�es vers d?autres associations pour la cr�ation de places petite enfance.

Nous maintenons donc notre v?u.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche, assortie d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repouss�e.

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