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29 - 2011, DLH-DU-DDEEES 63 - Convention publique d’aménagement conclue avec la SIEMP le 30 mai 2002 en vue de l’éradication de l’insalubrité à Paris. Modifications du champ d’application du droit de préemption urbain consécutives à l’expiration de la convention au 31 décembre 2010.



M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons � l?examen du projet de d�lib�ration DLH-DU-DDEEES 63 relatif � une convention publique d?am�nagement conclue avec la SIEMP le 30 mai 2002 en vue de l?�radication de l?insalubrit� � Paris, sur lequel l?amendement n� 15 a �t� d�pos� par l?Ex�cutif.

Monsieur MENGUY, vous avez la parole, prenez votre respiration, je suis pr�t � dire encore quelques mots sans int�r�t pour que vous puissiez vous pr�parer !

Quand vous �tes pr�t, vous me le dites. Vous avez le micro et vous avez la parole.

M. Jean-Baptiste MENGUY. - Merci, Monsieur le Maire.

N?est pas sportif de haut niveau qui veut !

M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous avez quel �ge, Monsieur MENGUY ? Vous �tes tr�s jeune !

M. Jean-Baptiste MENGUY. - A peine moins que vous.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Beaucoup moins, donc question sport...

M. Jean-Baptiste MENGUY. - Je prends exemple sur M. VUILLERMOZ.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Jean est un grand sportif ! J?en t�moigne.

Monsieur MENGUY ?

M. Jean-Baptiste MENGUY. - Monsieur le Maire, merci.

Mes chers coll�gues, je souhaite dans le cadre de ce projet de d�lib�ration intervenir sur le bilan de l?action de la soci�t� ?SORECA? pour ce qui concerne l?immeuble 93, rue Brancion, sur lequel mon coll�gue G�rard GAYET, adjoint au maire du 15e, s?�tait d�j� prononc� en Conseil d?arrondissement.

Je rappelle que la Ville de Paris a revendu les immeubles qu?elle avait pr�empt�s 93 et 95, rue Brancion � la soci�t� ?SORECA?.

Je rappelle qu?� cet emplacement, apr�s lib�ration et d�molition des deux immeubles, la soci�t� a pour projet de r�aliser une op�ration d?environ huit logements sociaux et des locaux d?activit� en rez-de-chauss�e.

La mise en ?uvre de ce programme pose aujourd?hui probl�me pour l?immeuble du 93. C?est un petit immeuble en rez-de-chauss�e et sous-sol qui accueille aujourd?hui le d�p�t de l?entreprise ?Poil�ne?, que toutes et tous ici connaissent bien, �videmment.

Or, la soci�t� ?SORECA? refuse le maintien de cette activit�.

?Poil�ne?, mes chers coll�gues, ce n?est pas seulement la petite boutique charmante que chacun, qui conna�t le 15e, peut �videmment reconna�tre au 85, rue Brancion, c?est aussi en contigu, rue Fizeau, un laboratoire avec d?imposants fours anciens de 100 m�tres carr�s en sous-sol et 100 m�tres carr�s en rez-de-chauss�e qui produisent 6.000 gros pains ronds par jour.

Vous le voyez, mes chers coll�gues, au-del� de la marque connue et du caract�re qui peut para�tre artisanal, il y a un vrai savoir-faire et la n�cessit� de locaux est �videmment une cons�quence directe de ce savoir-faire.

Vu la faiblesse en superficie de ces locaux, les pains doivent �tre au fur et � mesure de leur fabrication transport�s de fa�on ininterrompue par les boulangers entre 15 heures et 5 heures du matin dans les locaux du 93, rue Brancion. Vous l?avez compris, il y a unit� n�cessaire et imp�rative entre ces locaux : la soci�t� ?SORECA? ne veut pas conserver ces locaux � la soci�t� ?Poil�ne? et menace d?exproprier la soci�t�, ce qui nous para�t �videmment une mauvaise d�cision.

Cette position est inadmissible. Si la soci�t� ?Poil�ne? perd son local du 93, rue Brancion, elle devra irr�vocablement quitter le 15e arrondissement qui perdrait l� une de ses plus belles P.M.E. et 45 emplois directs.

Je vous propose donc, mes chers coll�gues, dans le cadre de cette d�lib�ration, soit de supprimer le 93, rue Brancion du dispositif, soit que nous puissions voter le principe du maintien de la soci�t� ?Poil�ne? au sous-sol et rez-de-chauss�e du futur immeuble social qui sera r�alis� 93-95, rue Brancion.

Je vous remercie.

(M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, remplace M. le Maire de Paris au fauteuil de la pr�sidence).

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Pour vous r�pondre, la parole est � M. Jean-Yves MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Tr�s honn�tement, je d�couvre la r�alit� des difficult�s d?implantation de cette maison c�l�bre et connue qui, � l?�vidence, exerce une activit� professionnelle dans un immeuble insalubre.

Je pense qu?il sera utile de regarder comment nous pouvons pr�server l?emploi, avec peut-�tre un d�m�nagement temporaire.

Je vous propose bien �videmment de regarder avec la ?SORECA? quelles sont les possibilit�s en lien avec tous les locaux dont nous disposons dans un environnement proche pour g�rer la situation provisoire et �ventuellement l?avenir dans des conditions d?hygi�ne, peut-�tre, et de salubrit� pour le moins indispensables � l?exercice de telle activit�.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Je mets maintenant aux voix, � main lev�e, le projet d?amendement n� 15 d�pos� par l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement n�15 est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH-DU-DDEEES 63 ainsi amend�.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2011, DLHDU-DDEEES 63).

Mai 2011
Débat
Conseil municipal
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