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36 - 2011, DU 127 - Avenant à la promesse de vente datée du 3 novembre 2010 concernant la cession à l’occupant, Notre Dame de Sainte Croix, des droits immobiliers détenus par la Ville dans l’ensemble 12 à 18 avenue de la Porte des Ternes et 6 à 10 rue Gustave Charpentier (17e). Vœu déposé par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés relatif à la diminution du nombre de logements étudiants dans le cadre du projet de la résidence prévue à Neuilly-sur-Seine.



M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Nous examinons maintenant le projet de d�lib�ration DU 127 relatif � l?avenant � la promesse de vente du 3 novembre 2010 concernant la cession � l?occupant, Notre Dame de Sainte Croix, des droits immobiliers d�tenus par la Ville dans l?ensemble 12 � 18, avenue de la Porte des Ternes et 6 � 10, rue Gustave-Charpentier dans le 17e arrondissement, sur lequel le v?u n� 22 a �t� d�pos� par le groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s.

La parole est � Mme Isabelle GACHET, pour trois minutes.

Mme Isabelle GACHET. - Merci, Monsieur le Maire.

Dans le cadre de la promesse de vente � la Ville du terrain, situ� dans le 17e aux limites de la Ville de Neuilly, d?un �tablissement priv� d?enseignement, pour la r�novation de ces b�timents et la construction d?un immeuble de bureaux et d?un h�tel, la Ville a demand� et obtenu que soit int�gr�e dans ce projet la construction d?une r�sidence �tudiante de 65 chambres participant � l?accroissement de logements sociaux dans notre arrondissement.

Suite � des r�ticences de r�sidents, la Mairie de Neuilly a demand� que la r�sidence �tudiante de la rue Gustave Charpentier soit ramen�e � six �tages au lieu de sept, ce qui a pour cons�quence de faire passer la capacit� d?accueil de la r�sidence � 56 chambres.

Nous savons tous que le logement �tudiant est l?une de vos priorit�s en mati�re de logement, avec 4.000 logements pr�vus entre 2008 et 2013. Dans ce cadre, chaque logement compte.

Par ailleurs, il se trouve que la partie Ouest de notre arrondissement est en d�ficit flagrant de logements sociaux. Nous souhaiterions donc que soit �tudi�e la possibilit� de maintenir au sein du programme le m�me nombre de logements pour les �tudiants.

Je vous remercie.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie moi aussi, notamment pour votre concision, ma ch�re coll�gue.

Pour r�pondre, la parole est � M. Pierre MANSAT.

M. Pierre MANSAT, adjoint, au nom de la 8e Commission. Je soutiens ce v?u. Je voulais simplement rappeler d?une phrase les raisons qui nous am�nent � voter aujourd?hui cet avenant.

Il s?agit d?une op�ration mixte de bureaux, h�tels et logements �tudiants situ�e en partie sur le territoire de Neuilly et nous sommes tr�s attach�s � une d�marche de concertation avec les collectivit�s voisines, d?autant que nous sommes l� dans une entr�e de ville.

C?est ce qui nous avait amen�s � cette n�gociation et � cet accord avec le maire de Neuilly. Si une �tude permet de concilier les int�r�ts de Paris et de Neuilly, je soutiens la proposition de v?u d?�tudier le maintien du nombre de logements �tudiants et propose un avis favorable de l?Ex�cutif.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s, assortie d?un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�e. (2011, V. 115).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DU 127.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2011, DU 127).

Mai 2011
Débat
Conseil municipal
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