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72 - 2011, DEVE 29 - Communication de M. le Maire de Paris relative à 8 arrêtés préfectoraux autorisant et réglementant, au titre du Code de l’Environnement, l’exploitation d’installations soumises à la réglementation sur les installations classées pour la protection de l’environnement.



M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Nous passons � la 4e Commission et � la communication de M. le Maire relative � huit arr�t�s pr�fectoraux autorisant et r�glementant au titre du Code de l?environnement, l?exploitation d?installations soumises � la r�glementation sur les installations class�es pour la protection de l?environnement.

La parole est � Mme Marie-Laure HAREL, pour 5 minutes.

Mme Marie-Laure HAREL. - Merci, Monsieur le Maire.

Je voudrais revenir bri�vement sur le r�gime des installations class�es pour l?environnement, dites I.C.P.E., qui, comme chacun le sait, est assez complexe. Denis BAUPIN a d?ailleurs fait remarquer en Commission, et � juste titre, combien les diff�rents d�lais proc�duraux li�s aux autorisations pouvaient �tre contraignants pour la Ville.

La n�cessit� de prot�ger l?environnement ne se discute pas, mais il faut tout de m�me admettre que ce syst�me d?autorisation est laborieux pour tous et surtout pour les entrepreneurs, car les d� marches sont longues et compliqu�es.

A ce titre, je voudrais donc rappeler le travail efficace entrepris par Fr�d�ric LEFEBVRE qui a conduit les Assises de la simplification de la vie des entreprises le 29 avril dernier. Je constate que le Conseil de Paris est un lieu o� les �lus de gauche se plaisent souvent � critiquer le Gouvernement, m�me quand cela n?a pas de lien direct avec nos affaires. Alors, je voudrais en retour ne pas rater l?occasion de saluer nos Ministres, quand elle se pr�sente.

La simplification de la vie des entreprises va permettre d?am�liorer la qualit� du service public rendu aux usagers, et notamment d?all�ger les d� marches administratives qui font aujourd?hui perdre du temps et de l?argent � nos entreprises ainsi qu?� nos collectivit�s.

Par ailleurs, la Ville d�plore elle-m�me que son avis ne soit pas suffisamment pris en compte lorsqu?elle formule des remarques � la Pr�fecture. Une fluidification de l?ensemble du r�gime d?autorisation est donc souhaitable pour tous.

C?est ce que le Gouvernement a voulu faire en cr�ant le r�gime de l?enregistrement, moins lourd mais tout aussi protecteur que celui de l?autorisation. Les d�lais d?instruction sont ainsi pass�s d?environs 15 � 5 mois. Le but de cette mesure est de soutenir l?activit� des entreprises mais, en aucun cas, de n�gliger l?environnement, qui reste la priorit� absolue. Elle s?applique donc aux installations standardis�es, qui ne pr�sentent pas de risques significatifs et qui ne font pas l?objet d?opposition locale. Les int�r�ts de la commune sont donc bien pr�serv�s.

La d�cision du Gouvernement, � l?issue des Assises de la simplification, est de proc�der � un transfert de 35 % des demandes d?autorisation vers le r�gime d?enregistrement, d?ici fin 2011. 20 % des flux ont d�j� �t� transf�r�s.

Nous allons donc voter cette d�lib�ration, qui porte sur des autorisations, en nous r�jouissant du fait que la Ville b�n�ficie d�sormais d?une alternative administrative plus efficace gr�ce � l?enregistrement, sur laquelle vont aussi pouvoir s?appuyer nos entreprises parisiennes pour se d�velopper plus ais�ment, tout en restant respectueuses de l?environnement.

Merci.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame.

La parole est � M. Denis BAUPIN.

M. Denis BAUPIN, adjoint, au nom de la 4e Commission. - Il vaut mieux entendre cela qu?�tre sourd !

Franchement, non, �coutez, profiter de cette d�lib�ration pour tresser des lauriers � M. LEFEBVRE sur le fait de modifier la r�glementation sur les I.C.P.E., alors que, dans le m�me temps, sous l?incitation de M. OLLIER, on a alourdi toutes les proc�dures concernant les �oliennes dans ce pays, justement en les soumettant � la r�glementation sur les I.C.P.E., c?est quand m�me fort de caf� d?entendre de telles d�clarations !

Nous n?avons jamais, et je tiens � le pr�ciser ici, au nom de l?Ex�cutif municipal, demand� � modifier la r�glementation en ce qui concerne les I.C.P.E. qui sont tr�s utiles pour v�rifier que, lorsqu?une entreprise met en place des dispositifs, si ceux-ci peuvent comporter des atteintes � l?environnement. Nous n?avons jamais demand� que ces dispositifs soient all�g�s. Ce que nous demandons simplement, en ce qui concerne les villes concern�es par la loi P.L.M., parce que nous avons obligation de consulter les arrondissements pr�alablement � la prise de position du Conseil de Paris, de la m�me fa�on pour Lyon et pour Marseille, c?est que le d�lai de trois mois soit allong�. Sinon, si on respecte ces d�lais et qu?on a un minimum de temps d?instruction par nos propres service, nos avis arrivent hors d�lai.

Ce que nous demandons, c?est simplement un mois de plus dans les d�lais, s�rement pas d?all�ger les proc�dures, sauf �videmment pour les dispositifs qui, eux, ne sont des atteintes � l?environnement, tels que les �oliennes. J?esp�re que vous ferez valoir � M. LEFEBVRE, qui est visiblement volontaire pour all�ger les proc�dures, que l?ensemble des dispositifs �oliens doivent �videmment �tre exempt�s de ces dispositifs I.C.P.E. qui n?�taient con�us que pour emp�cher le d�veloppement des �nergies renouvelables dans ce pays.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci. Comme c?�tait une communication, �videmment il n?y a pas de vote.

Mai 2011
Débat
Conseil municipal
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