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M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons � l?examen du projet de d�lib�ration DU 22 relatif � l?application et � la modification des existants du droit de pr�emption urbain renforc� c?est la po�sie administrative - sur certaines r�serves inscrites au P.L.U., sur lequel le groupe U.M.P.P.A. a d�pos� les v?ux r�f�renc�s n^os 7, 8 et 9 dans le fascicule.

Je donne la parole d?abord � M. Ren� DUTREY.

M. Ren� DUTREY. - Merci, Monsieur le Maire.

Sur cette d�lib�ration, quelques mots tr�s simples.

A l?�poque, lorsque nous avions plac� ces r�serves de logements sociaux dans le Plan Local d?Urbanisme, le groupe ?Les Verts? avait souhait� en rajouter.

A l?�poque, apr�s moult discussions, nous �tions arriv�s au constat que, effectivement, placer des r�serves au logement social pouvait s?av�rer dangereux si tous les propri�taires vendaient au m�me moment et que la Ville se retrouverait en incapacit� de pouvoir tout acheter.

Aujourd?hui, cette d�lib�ration vise � placer un D.P.U.R. sur l?ensemble de ces r�serves, ce qui veut dire qu?elles arrivent � terme, elles seront donc transform�es en logement social, mais ce qui nous donne la possibilit� de cr�er de nouvelles r�serves.

Ne faudrait-il pas � terme faire une nouvelle modification de ce plan local d?urbanisme pour ajouter de nouvelles r�serves de logement social.

Je crois que cette d�lib�ration en sonne un peu l?opportunit�.

Je vous remercie.

(M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, remplace M. le Maire de Paris au fauteuil de la pr�sidence).

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci.

Nous poursuivons avec l?intervention de M. J�r�me DUBUS.

M. J�r�me DUBUS. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers coll�gues, par ce projet de d�lib�ration, nous sommes invit�s � instaurer le droit de pr�emption urbain renforc� sur des parcelles faisant l?objet de servitude pour cr�ation de logement social ou d?�quipements publics.

Il s?agit tout simplement d?ajouter un outil de ma�trise fonci�re � la palette dont dispose d�j� la Ville, un outil qui lui permet d?intervenir dans les copropri�t�s et d?acqu�rir des lots � l?occasion de cessions.

En l?occurrence l?exercice de ce droit de pr�emption urbain renforc� est cibl� sur les nouveaux emplacements r�serv�s issus de la modification du Plan local d?urbanisme vot� en septembre 2009. D�j� en 2006, apr�s l?adoption du P.L.U. et de sa premi�re vague d?emplacements r�serv�s, le Conseil de Paris avait �t� appel� � se prononcer dans les m�mes conditions.

Rien de nouveau donc, rien de surprenant, rien que de tr�s normal finalement, si l?on suit la logique de la politique fonci�re de l?Ex�cutif. Il s?agit donc ni plus ni moins que d?une d�lib�ration � caract�re purement administratif.

Ce constat ne signifie pas pour autant acquiescement de notre part. Sans confondre D.P.U.R. et emplacements r�serv�s, instrument et objet comme certains l?ont fait, le groupe centriste maintiendra la position qui fut la sienne lors de l?avant-derni�re modification du P.L.U., c?est-�-dire celle de 2009.

Tout a �t� exprim�, tout a �t� �crit � l?�poque, des raisons pour lesquelles nous ne pourrions accepter que l?environnement urbanistique r�glementaire soit bouscul� au gr� des consid�rations purement opportunistes de la majorit�.

Le d�bat est clos, bien �videmment, mais pour expliquer notre d�cision actuelle, il faut bien revenir aux pr�misses. Notre refus s?appuyait, entre autres arguments, sur la prolif�ration de servitudes pour le logement : pr�s de 90 nouveaux terrains touch�s.

Prolif�ration sans information pr�alable des propri�taires et des maires d?arrondissement.

Prolif�ration dans des secteurs d?habitat fort denses o� les �quipements publics ne suivent pas.

Prolif�ration qui aggrave, comme le constatait la Commission d?enqu�te, le d�ficit en mati�re de stationnement.

Enfin, ainsi qu?en t�moigne la liste des adresses soumises au futur droit de pr�emption urbain renforc�, une affectation au logement social grev� le plus souvent � 100 %, dans des secteurs d�passant d�j� largement les 20 % de la loi S.R.U. et m�me les 25 % ambitionn�s pour 2030.

Que dire, par exemple, de l?adresse du 4 rue Guy Moquet, dans le 17e arrondissement, au c?ur des Epinettes, dans un quartier qui compte d�j� plus de 30 % de logements sociaux ? Le 15e arrondissement n?est pas en reste. Nous avons bien compris, Madame HIDALGO, que vous lui portiez un int�r�t tout particulier.

Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, vous comprendrez d�s lors que nous ne puissions voter cette d�lib�ration.

Je vous remercie.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur DUBUS.

Nous passons aux trois intervenants du groupe U.M.P.P.A., qui devront, dans une r�partition qui leur revient de nous pr�ciser, pr�senter les trois v?ux qui ont �t� d�pos�s par le groupe.

La parole est d?abord � Mme Laurence DOUVIN.

Mme Laurence DOUVIN. - Merci, Monsieur le Maire.

Ce projet de d�lib�ration vise � �tablir le droit de pr�emption urbain renforc� sur 95 parcelles sur les 358 qui ont �t� r�serv�es et inscrites au P.L.U.

Il s?agit du droit de pr�emption de la Ville. Cette forme de pr�emption renforc�e permet l?acquisition de lots de copropri�t�s. Parmi ces parcelles, 71 sont pr�vues pour r�aliser des logements sociaux et 24 pour r�aliser des �quipements publics.

C?est un projet qui soul�ve pour nous trois types de probl�mes.

Le premier est que l?installation de ce droit de pr�emption urbain renforc� vise � accro�tre l?offre en mati�re de logement social sans garantie en termes de mixit�. L?analyse des adresses pr�sent�es montre clairement qu?il y a dans ces zones d�j� un fort pourcentage de logement social. Or, le Code de l?urbanisme est tout � fait clair : il pr�voit l?exercice du droit de pr�emption renforc�e dans le respect des objectifs de mixit� sociale.

A Paris, nous le savons, les objectifs de cr�ation de logement P.L.S. fix�s � 30 % ne sont pas tenus et de beaucoup s?en faut puisqu?en 2009, ce ne sont que 21 % qui ont �t� atteints. Nous demandons donc, comme la Ville s?y est engag�e dans le cadre de la derni�re convention de d�l�gation des aides � la pierre, que ce pourcentage de 30 % de logements sociaux d�volus aux cat�gories interm�diaires soit respect�.

Le second aspect concerne les �quipements publics. Tout d?abord, il est indispensable de pr�voir les �quipements publics qui doivent accompagner la cr�ation de nouveaux logements. Et c?est loin d?�tre toujours le cas, comme par exemple dans le 12e, avec le square Contenot, o� aucune �tude d?impact n?a �t� r�alis�e.

Deuxi�me exemple dans le 15e, puisque cette d�lib�ration concerne dix adresses pour le logement social, il n?y en a aucune, mes chers coll�gues, pour un �quipement public. C?est quand m�me un chiffre parlant. J?ajoute que le 15e arrondissement a augment� de 10.000 habitants au cours de ces dix derni�res ann�es.

Nous demandons donc, pour toute cr�ation de surfaces de logement, qu?une �tude d?impact soit r�alis�e par un organisme ind�pendant sur les besoins qui sont induits en mati�re d?�quipements publics.

S?agissant maintenant, troisi�me probl�me, du stationnement, il est � remarquer que neuf de ces parcelles concernent, au moins pour partie, un parc de stationnement. Leur disparition ne ferait donc qu?augmenter une situation qui est d�j� critique. Situation que l?enqu�te publique, qui avait pr�c�d� la modification du P.L.U. en 2009 avait d�j� d�nonc�e.

Je voudrais rappeler qu?� la suite de mes demandes de voir organis� un d�bat sur le stationnement au Conseil de Paris, nous avions eu droit en mars dernier � une communication fleuve o�, bien entendu, le sujet n?a pas �t� trait� au fond.

Surtout, je voudrais vous rappeler, mes chers coll�gues, le fait assez cocasse que je viens enfin d?obtenir, il y a � peu pr�s huit jours, ma r�ponse � la question orale datant du mois de septembre 2010, demandant les informations qui me semblaient utiles � un d�bat sur le stationnement, qui donc a eu lieu au mois de mars, juste au cas o� elles auraient pu nous �tre utiles avant. Est-ce que par hasard il s?agirait de recel d?information ?

Quoi qu?il en soit, nous pr�sentons aujourd?hui un v?u demandant que, en mati�re de stationnement r�sidentiel, une offre suppl�mentaire soit r�alis�e dans les secteurs d�ficitaires, et que l?exercice du droit de pr�emption urbain renforc� soit subordonn� � une �tude d?impact pr�alable, pr�sentant les incidences d?une fermeture des emprises consid�r�es sur ces quartiers.

Ce sont donc trois v?ux que nous d�posons sur ce projet, trois v?ux importants, et mes coll�gues Anne-Constance ONGHENA et Jean-Baptiste MENGRY d�tailleront notre position.

Je vous remercie.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame DOUVIN.

La parole est � Mme Anne-Constance ONGHENA.

Mme Anne-Constance ONGHENA. - Merci, Monsieur le Maire.

La mise en place du droit de pr�emption urbain renforc� aura deux cons�quences sur le march� immobilier parisien.

D?une part, le prix du foncier va augmenter encore, puisque vous venez bouleverser la loi de l?offre et de la demande et certains propri�taires mettront en vente leur bien au prix fort dans l?espoir d?�tre pr�empt�, et � l?inverse d?autres propri�taires retarderont leur projet de vente pour ne pas prendre le risque d?�tre pr�empt�s. Vous allez donc concourir � faire augmenter le prix du foncier.

Encore une fois, celles et ceux qui seront le plus p�nalis�s par les r�sultats de cette politique sont les classes moyennes qui fuiront de plus en plus en banlieue pour trouver un appartement � acheter ou � louer � des prix compatibles avec leurs revenus, et ce n?est plus le cas aujourd?hui dans Paris pour la classe moyenne.

Parlons maintenant de votre politique d?attribution de ces logements sociaux. La derni�re �tude de l?A.P.U.R. l?a encore une nouvelle fois montr� : 80 % des logements sociaux parisiens sont attribu�s en de�� des 40 % des plafonds de ressources. Aujourd?hui, un logement P.L.S. n?est que rarement attribu� � une famille dont les ressources d�passent 2.300 euros par mois.

Alors, vous vous f�licitez r�guli�rement de cette donn�e mais nous, c?est une tout autre r�alit� dont nous avons envie de vous parler et qui sous-tend fondamentalement notre d�cision autour de ce projet de d�lib�ration.

Prenons l?exemple d?une famille de quatre personnes, un couple et deux enfants, dont les revenus sont de 4.100 euros par mois. Monsieur HOLLANDE, qui d�teste les gens riches, pense que cette famille est riche. Nous, nous ne pensons pas qu?elle le soit et nous pensons qu?elle est tr�s malmen�e, cette famille, par votre majorit�. Soit dit en passant, elle devra payer plus cher la restauration scolaire et le conservatoire pour ses enfants, mais nous aurons l?occasion d?en reparler un peu plus tard dans cette s�ance.

Cette famille qui gagne 4.100 euros par mois, qui est-elle ? C?est la famille d?un collaborateur des groupes politiques du Conseil de Paris, par exemple, mais c?est aussi un couple d?enseignants, et il ne me semble pas que ces familles-l� incarnent la richesse et l?opulence ; les syndicats enseignants sont les premiers � le revendiquer.

Ces familles-l�, Monsieur le Maire, gr�ce � votre politique, si elles veulent trouver le moyen de se loger, elles devront quitter Paris. Laissez-moi vous le prouver : le loyer moyen d?un appartement de 75 m�tres carr�s est de 2.325 euros par mois dans le parc priv�, et leurs revenus sont trop faibles pour pouvoir se payer ce logement. Le plafond l�gal pour un P.L.S. est de 5.299 euros par mois en th�orie, mais ils pourraient ne pas b�n�ficier de ce logement puisque vous attribuez � 40 % en dessous du plafond, ramenant le plafond constat� � 3.179 euros. Ils gagnent trop. Et comme vous n?affectez jamais de P.L.S. � des familles dont les revenus sont sup�rieurs � 2.300 euros, ils sont exclus du logement social. Ce n?est pas nous qui l?affirmons, c?est l?APUR qui le calcule.

Par cons�quent, que reste-t-il comme option � cette famille ? Quitter Paris, pas d?autre choix. Par votre politique, vous chassez la classe moyenne de Paris. Nous sommes donc oppos�s � ce projet de d�lib�ration.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup.

Je vais me tourner vers Anne HIDALGO pour r�pondre aux diff�rents intervenants et donner la position de l?Ex�cutif sur les v?ux.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, au nom de la 8e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

Rappeler qu?effectivement, cette d�lib�ration est, comme le dit M. DUBUS, tout � fait coh�rente dans la logique de la politique fonci�re de la Ville. Oui, nous avons une coh�rence certaine qui nous a fait voter en septembre 2009 une modification du P.L.U. de 2006 pour favoriser le logement social, ce que vous appelez ??prolif�ration pour le logement social?, nous appelons cela ?servir l?int�r�t des Parisiens qui ont besoin de se loger?. Donc oui, c?est suite � cette modification de P.L.U. qu?aujourd?hui, nous mettons en coh�rence cette modification avec les outils qui sont les n�tres, et notamment la question des droits de pr�emption de la Ville.

Dans cette d�lib�ration, c?est cette mise en coh�rence qui est � l?ordre du jour.

Je voudrais tout d?abord remercier Ren� DUTREY pour le soutien qui est le sien � cette politique de logement social et de r�servation. Peut-�tre faudra-t-il, en effet, se poser la question d?une �tape suppl�mentaire ; c?est une question qui est ouverte, en tous les cas, regardons-la, mais, d�j�, accomplissons ce que nous avons fait dans le cadre de la modification de septembre 2009.

Je voudrais dire � M. DUBUS et aux oratrices de l?U.M.P., puisque c?�tait exactement le m�me discours, d?ailleurs un discours, parfois, frisant la caricature, discours que nous avons entendu souvent, nous expliquant qu?il ne faut pas faire de prolif�ration de logement social parce que c?est mauvais pour la mixit� sociale, dire donc que l?objectif de construction de logement social vise, notamment � Paris, � r��quilibrer et � favoriser une mixit� sociale.

Deuxi�mement, M. DUBUS et Mme DOUVIN me disent que j?ai un int�r�t particulier pour le 15e. J?ai un int�r�t particulier pour le 15e comme pour Paris, et je suis assez fi�re qu?effectivement, les efforts que nous faisons avec Jean-Yves MANO, puissent participer au r��quilibrage Est/Ouest. Un sujet que nous portons tous, ici, au niveau de la majorit� municipale, et je suis en effet heureuse que le 15e arrondissement soit un des arrondissements de l?Ouest qui, � la fin de cette mandature, sera vraiment tout pr�s des objectifs de 20 % de logements sociaux que nous nous sommes fix�s.

Oui, cet int�r�t est un int�r�t parisien et un int�r�t pour les Parisiens.

Je ne vais pas r�pondre aux propos assez caricaturaux consistant � dire, mais c?est une musique r�currente qui n?a pas l?air de trouver beaucoup d?�cho � l?ext�rieur, notamment aupr�s des Parisiens, que la politique de Paris en mati�re de logement social augmenterait le co�t du foncier et chasserait les classes moyennes.

D?abord, je crois que nous n?avons pas tout � fait la m�me d�finition des classes moyennes. Si je me r�f�re � un autre d�bat que Colombe BROSSEL avait entretenu ici, avec vous, la classe moyenne, c?est au-dessus de 7.500 euros, ce qui ne me para�t pas �tre tout � fait en concordance avec notamment les revenus moyens des personnes qui sont inscrites sur les fichiers de demande de logement social dans notre municipalit� ni m�me en concordance avec ce que l?on peut appeler d�cemment une classe moyenne dans notre pays.

Et d?ailleurs, si vous aviez le souci des classes moyennes, je crois que vous nous auriez accompagn�s depuis longtemps dans une revendication que le Maire de Paris et sa majorit� ont �mise notamment devant le Premier Ministre, revendication demandant � pouvoir exp�rimenter dans Paris une ma�trise des loyers au moment de la premi�re location et au moment des relocations, puisque s?il y a des outils et des instruments qui peuvent justement permettre aux classes moyennes de se loger � Paris, c?est aussi des outils � chercher dans le parc locatif priv�, en pr�voyant notamment un encadrement de ces loyers.

Donc cessez de vous gargariser de ces arguments qui ne trouvent pas preneur � l?ext�rieur, qui ne sont pas coh�rents et qui, finalement, ne font pas avancer le probl�me des Parisiens qui cherchent � se loger.

Je crois que l?engagement de la Ville est d�termin� en ce sens et que l?�quipe municipale est, ici, tout � fait soud�e pour le faire avancer.

Quant aux v?ux qui ont �t� pr�sent�s, ce sera un avis d�favorable sur les trois v?ux.

D?abord, sur l?engagement que devrait prendre le Maire de Paris de r�aliser 30 % de P.L.S. en logement familial, c?est un engagement en moyenne, mais qui peut varier, le cas �ch�ant, d?une op�ration � l?autre ; tout ceci a d�j� �t� tr�s clairement explicit� dans le P.L.H. d�fendu par Jean-Yves MANO.

En ce qui concerne notamment la question des �quipements publics qui ne seraient jamais pr�vus dans nos projets, d?abord c?est faux, c?est totalement faux, chaque fois que nous pr�voyons des op�rations de logement et de logement social cons�quentes, il y a les �quipements qui vont avec et je pense notamment aux �quipements de petite enfance, ce qui n?�tait pas tout � fait le cas avant 2001. J?ai encore souvenir d?une Z.A.C., la Z.A.C. Vaugirard, o� 400 logements �taient pr�vus sans aucun �quipement de petite enfance, chose que nous avons d� rattraper dans la pr�c�dente mandature.

Sur ce point, c?est un avis d�favorable car il ne correspond absolument pas � la r�alit�.

Enfin, sur la question des parkings, des places de stationnement, l� encore, je vous renvoie � la discussion que nous avons eue la fois derni�re, o� nous avons notamment engag� une modification, l� aussi, du P.L.U. pour faire baisser cette contrainte du stationnement pour les petits immeubles de logement social, parce que la contrainte que nous avions fix�e au P.L.U. avait finalement des cons�quences lourdes en termes de financement du logement social. Notre probl�me, c?est le d�ficit en logement social. Le taux de motorisation de Paris est tr�s faible et nous pensons qu?il va encore diminuer gr�ce � la politique de d�placement et notamment � Autolib? qui arrive, donc c?est un avis �galement d�favorable sur ce v?u que vous avez pr�sent�.

Je vous remercie.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup.

Nous passons au vote sur, d?abord, les trois v?ux qui ont �t� d�pos�s � l?appui de ces projets de d�lib�ration, avec un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n� 7, d�pos�e par le groupe U.M.P.P.A., assortie d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repouss�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n� 8, d�pos�e par le groupe U.M.P.P.A., assortie d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repouss�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n� 9, d�pos�e par le groupe U.M.P.P.A., assortie d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repouss�e.

Je mets maintenant aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DU 22.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2011, DU 22).

Je vous remercie.

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