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Mme V�ronique DUBARRY, adjointe, pr�sidente. - Nous passons maintenant � l?examen du v?u r�f�renc� n� 39 dans le fascicule, d�pos� par le groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s, relatif aux moyens de la Maison de la Justice et du Droit du 14e arrondissement.

C?est Mme POLSKI qui va nous le pr�senter.

Mme Olivia POLSKI. - La Maison de la Justice et du droit du 14e arrondissement remplit un r�le essentiel pour l?acc�s des citoyens de notre arrondissement au droit.

Les intervenants de ce service public de proximit� informent et orientent les usagers qui en font la demande sur des questions primordiales de la vie quotidienne : les baux d?habitation, les arri�r�s de loyer, les expulsions, les contestations de loyer, les litiges li�s au cr�dit � la consommation, le placement sous tutelle ou curatelle, les litiges li�s � la saisie de r�mun�ration, les probl�mes de voisinage, etc.

En ces temps de crise �conomique, les besoins dans le domaine de l?acc�s au droit sont de plus en plus importants.

Les intervenants et les agents de la maison de la justice et du droit accomplissent leur mission avec comp�tence et d�vouement. La maison de justice et du droit du 14e est tout d?abord p�nalis�e par une carence en moyens humains. La vacance du poste de greffier adjoint depuis le 15 novembre impacte fortement le travail de la M.J.D.

De m�me, nous regrettons l?inad�quation des sp�cialisations des intervenants avec certaines demandes des usagers, les demandes non satisfaites concernant notamment le droit du travail, de la consommation et du logement.

Ce manque d?intervenants est d?autant plus d�plorable que la M.J.D. dispose des locaux n�cessaires � la mise en place de nouvelles permanences.

En outre, l?�quipement informatique de la M.J.D. Paris sud s?av�re largement insuffisant compte tenu du nombre d?intervenants.

C?est pourquoi, sur proposition de Pascal CHERKI et des �lus du groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s, le Conseil de Paris �met le v?u que le maire de Paris intervienne aupr�s de M. le Garde des Sceaux pour demander � l?�tat de rem�dier � cette situation, d?am�liorer l?�quipement informatique de la M.J.D. du 14e, et de mettre fin � la vacance du poste de greffier adjoint dans les meilleurs d�lais.

Mme V�ronique DUBARRY, adjointe, pr�sidente. - Merci, Madame POLSKI.

Mme ERRECART va vous r�pondre.

Mme Ma�t� ERRECART, adjointe. - Je remercie Mme POLSKI de nous donner l?occasion de reparler des dispositifs d?acc�s au droit, qui rel�vent d?initiatives de l?�tat ou de la Ville.

En ces temps de crise, ils sont extr�mement sollicit�s, et nous avons tout int�r�t � ce qu?ils soient totalement op�rationnels. Je regrette de ce point de vue, comme les �lus du 14e, que le poste de greffier adjoint de la maison de la justice et du droit de Paris sud soit vacant depuis six mois et p�nalise ainsi le bon fonctionnement de cette structure, surtout dans le contexte de forte demande que vous �voquez.

La situation devrait l�g�rement s?am�liorer puisqu?un poste d?adulte-relais financ� par la Pr�fecture et la Ville de Paris vient d?�tre cr�� et a �t� pourvu.

Toutefois, nous allons discuter effectivement avec le pr�sident du tribunal de grande instance et le comit� d�partemental d?acc�s au droit pour qu?il pourvoie le plus rapidement possible le poste de greffier adjoint afin d?am�liorer rapidement le fonctionnement de cette M.J.D.

C?est pourquoi j?�mets un avis favorable � l?adoption de ce v?u.

Mme V�ronique DUBARRY, adjointe, pr�sidente. - Merci, Madame ERRECART.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s, assortie d?un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�e � l?unanimit�. (2011, V. 120).

(M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, remplace Mme V�ronique DUBARRY au fauteuil de la pr�sidence).

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