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M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l?examen du projet de d�lib�ration DDEEES 131 concernant la cotisation d?adh�sion � l?association ?Pacte PME?, pour un montant de 11.960 euros.

La parole est � M. BARGETON pour cinq minutes, et pas une de plus.

M. Julien BARGETON. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers coll�gues, les petites et moyennes entreprises ont subi et continuent � subir la crise �conomique. Si elles souffrent souvent d?un d�ficit d?acc�s au cr�dit, c?est le manque de d�bouch�s sur les march�s qui se fait le plus cruellement sentir.

Or, le d�veloppement des P.M.E. peut aussi pr�senter une v�ritable solution pour une sortie de crise efficace. Elles sous-exploitent en effet les marchis auxquels elles pourraient acc�der et d?une mani�re g�n�rale, les P.M.E. sont trop peu conscientes des opportunit�s de d�veloppement que repr�sente leur activit�.

Le tissu de P.M.E. en France n�cessite d?�tre soutenu. � titre de comparaison, les P.M.E. allemandes sont bien plus exportatrices que les n�tres : on compte en France 400 P.M.E. exportatrices, contre 5.000 en Allemagne.

Quelles sont en ce domaine les marges d?action d?une collectivit� territoriale ?

Assur�ment, celles de se constituer en interface entre les entreprises et les acheteurs, ainsi que de s?engager � d�velopper ses propres relations commerciales avec les P.M.E.

C?est pr�cis�ment pour cette raison que la Ville de Paris s?engage � travers son adh�sion � l?association ?Pacte PME?, qui a pour objectif de sensibiliser la commande publique � ce type d?offres.

Cette association loi 1901 cherche en particulier � d�velopper l?achat de prestations des P.M.E. par les grandes collectivit�s.

Je tiens � mentionner par ailleurs que ?Pacte P.M.E.? a �t� �lue en 2009 et 2010 meilleure mesure europ�enne en faveur des P.M.E.

Cet objectif s?exprime par plusieurs initiatives auxquelles s?associe la Ville de Paris, d?abord la mise en relation des futurs partenaires commerciaux, ce que l?on appelle malheureusement le ?sourcing?.

A titre d?exemple, ?Pacte P.M.E.? et la Ville de Paris ont permis de 2008 � 2010 de r�unir, dans l?optique du Plan Climat, 156 acheteurs de 19 directions et 16 S.E.M. autour de 87 P.M.E. innovantes.

Dans le m�me esprit, le projet d?am�nagement de la halle Pajol a �t� l?occasion de les sensibiliser aux opportunit�s que ce projet faisait na�tre. Je salue � cette occasion le travail des �quipes de la S.E.M.A.E.S.T.

En outre, la Ville ne cesse pas l� ses efforts, puisqu?elle octroie, pour ses march�s avec des P.M.E., un syst�me d?acompte de 20 % destin� � soutenir leur tr�sorerie. Cette initiative s?av�re d?autant plus intelligente qu?on sait que l?une des difficult�s qu?elles rencontrent, pour l?attribution de march�s publics, r�side dans leur incapacit� � fournir imm�diatement une prestation d?ampleur.

Ainsi, gr�ce � la conjugaison de ces actions, la part des march�s de la Ville de Paris attribu�e � des P.M.E. a substantiellement augment� depuis trois ans : de 40 % en 2008, elle atteint 45 % en 2009 et m�me 53 % cette ann�e, soit 5.800 P.M.E. franciliennes.

Les march�s publics, ce n?est pas seulement technique ou juridique. On conna�t et on salue la C.A.O., qui est un travail prenant pour tous les �lus qui y participent r�guli�rement, en particulier sa pr�sidente.

C?est aussi une politique, une politique d?achat : comment achetons-nous ? A qui achetons-nous ? Comment faire vivre l?�quilibre entre les int�r�ts financiers de la Ville, le soutien au d�veloppement socialement et �cologiquement durable et le respect indispensable des r�gles de droit ?

Nous tenons compte de plus en plus souvent des conditions sociales qui pr�valent dans les entreprises que nous retenons, de l?empreinte �cologique des choix que nous effectuons, du caract�re �quitable des �changes commerciaux que nous suscitons par nos choix.

Ce n?est pas simple, ce carr� magique entre le droit, les r�gles � respecter, l?�conomie, l?int�r�t g�n�ral financier de la Ville, l?environnement, le social, ce carr� magique est � inventer chaque jour, en incitant les services de la Ville � innover.

Il n?y a pas toujours de contradiction, souvent on peut �tre plus �conomique et plus �cologique par exemple, peut-�tre h�las pas aussi souvent qu?on le souhaiterait.

Je suis convaincu que les P.M.E. de proximit� d�tiennent une partie de la r�ponse. La complexit�, la longueur, la technicit� de nos cahiers des charges n?encouragent pas toujours les P.M.E. � r�pondre, car elles prennent le risque de perdre beaucoup de temps pour un r�sultat qui n?est �videmment pas certain et elles n?ont pas toujours les moyens en interne de r�pondre � nos cahiers des charges.

C?est pourquoi des m�canismes comme ceux de viviers, o� plusieurs entreprises sont pr�s�lectionn�es pour ensuite passer des bons de commande, peuvent par exemple �tre d�velopp�s.

En tout �tat de cause, c?est pourquoi, chers coll�gues, je vous invite � voter sans h�sitation l?adh�sion de la Ville de Paris � l?association ?Pacte P.M.E.?

Merci beaucoup.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Pour vous r�pondre, la parole est � Christian SAUTTER.

M. Christian SAUTTER, adjoint, au nom de la 2e Commission. - Monsieur le Maire, Julien BARGETON a fort bien parl� des P.M.E. et de l?action que la municipalit� m�ne en leur faveur.

Il y a ceux qui parlent des P.M.E. et ceux qui agissent. Paris a �t� la premi�re collectivit� territoriale, Julien BARGETON l?a rappel�, � signer le pacte P.M.E. au mois de janvier 2008.

L�, il vous est simplement demand� de renouveler cet accord avec une association qui s?est constitu�e depuis et qui a la m�me mission.

Les chiffres parlent d?eux-m�mes, Julien BARGETON les a rappel�s : 40 % des d�penses de la Ville allaient � des P.M.E. en 2008, 45 % en 2009, 53 % l?an dernier. C?est tr�s important pour les entreprises de taille petite ou moyenne, c?est aussi tr�s important pour l?emploi car, vous le savez, � Paris comme ailleurs, ce sont les P.M.E. qui cr�ent l?emploi.

Je voudrais simplement ajouter une dimension � ce qui a �t� dit, c?est une dimension m�tropolitaine. Je prends l?exemple de la halle Pajol et je voudrais citer quatre P.M.E. qui ont �t�, si je puis dire, laur�ates des appels d?offres : une entreprise de Seine-et-Marne de 118 salari�s pour les march�s paysagers, une entreprise de Seine-Saint-Denis de 47 salari�s pour les march�s de peinture, une soci�t� coop�rative de production de l?Essonne pour des travaux de mise en conformit� de marc h� d?�clairage et une entreprise parisienne, XWiki, rue Pernety dans le 14e arrondissement, qui a d�velopp� des solutions web de cr�ation collaborative.

Je veux simplement dire que l?action que nous menons � Paris profite � toutes les P.M.E. de la m�tropole.

Pour l?avenir, nous allons accentuer cette politique et j?en remercie tr�s sinc�rement la Direction des Achats, qui s?est vraiment engag�e dans ce projet.

Je vous cite un exemple dans le 20e arrondissement, avec la Conf�d�ration de l?Artisanat et du B�timent, la C.A.P.E.B., nous allons faire en sorte que des artisans regroup�s par la C.A.P.E.B. puissent b�n�ficier de march�s li�s au Plan Climat.

Vous savez que, � partir de cette ann�e, 100 �coles par an et 4.500 logements sociaux par an vont �tre rendus efficaces d?un point de vue �nerg�tique.

Voil� un exemple qui montre que l?on peut tr�s bien concilier le d�veloppement �conomique, le d�veloppement social et le d�veloppement �cologique.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DDEEES 131.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2011, DDEEES 131).

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