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M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Chers coll�gues, je propose de terminer avec la premi�re d�lib�ration rapport�e par Jean-Yves MANO mais nous prenons en compte la situation particuli�re, la souffrance de Mme TACHENE en lui �vitant de revenir demain matin.

Il s?agit du projet de d�lib�ration DLH 37 concernant la location par bail emphyt�otique au profit de la RIVP de la propri�t� communale 16-18 rue Ginoux et 64-66 rue Saint-Charles (15e).

Madame TACHENE, vous avez la parole.

M. Jean-Yves MANO vous r�pondra et on s?arr�tera l�.

Mme Anne TACHENE. - Je vous remercie, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, ce projet nous invite � approuver la conclusion d?un bail emphyt�otique portant sur la propri�t� d�tenue par la Ville rue Saint-Charles dans le 15e.

C?est sans r�ticence, c?est m�me avec plaisir que nous voterons cette d�lib�ration.

Les ateliers-logements ne sont pas si nombreux � Paris que l?on puisse n�gliger une r�habilitation offrant aux artistes professionnels trois nouveaux espaces de travail et d?habitation.

Cette op�ration est, en outre, tr�s attendue dans le 15e arrondissement et je tiens tout sp�cialement � rendre un hommage � la t�nacit� de ma coll�gue Ghisl�ne FONLLADOSA, adjointe au maire charg�e de la culture, qui suit ce dossier depuis 2001.

J?aurai cependant quelques remarques � formuler.

Les b�timents actuels se pr�sentent en �mergence au pied d?immeubles d?habitation relativement hauts et denses et � l?intersection de deux voies. Le moins que l?on puisse signaler, c?est leur �tat d?entretien totalement d�laiss� et j?ai � votre disposition les photos qui en attestent.

Il y a pr�s de 10 ans, ils firent l?objet d?un permis de construire relatif � des travaux d?extension et de modification de fa�ade. En septembre 2009, � la suite d?un v?u d�pos� par H�l�ne MAC� de L�PINAY, les �lus �taient inform�s de ce prochain bail emphyt�otique avec la R.I.V.P.

Le voici enfin ! Aussi, il attise ma curiosit�.

Pourrais-je disposer d?informations sur la r�habilitation projet�e et sur ses interventions sur le b�ti ? Pr�voit-elle, par ailleurs, un objectif d?insertion de la structure dans son environnement ?

Mon autre interrogation tient plus directement � la situation du sculpteur, M. Gudmar OLOFSSON, qui occupe actuellement les locaux, et � l?impact des travaux sur son activit� professionnelle.

Vous me permettrez, Monsieur le Maire, de profiter de cette d�lib�ration pour �largir mon intervention � la question de la livraison d?ateliers-logements conventionn�s. Le sujet n?est certes pas nouveau.

J?ai pens�, mais � tort, que le Programme local de l?habitat, que nous venons de voter, me renseignerait pleinement sur les intentions municipales. Aussi me suis-je rabattue sur le rapport remis fin 2009 par l?Inspection g�n�rale de la Ville, relatif aux modalit�s d?attribution des ateliers d?artistes, et plus pr�cis�ment � sa partie concernant leur occupation.

Je ne vais pas r�sumer un document que beaucoup d?entre vous ont lu, mais seulement m?arr�ter sur deux pr�conisations de l?Inspection.

La premi�re tient au taux de rotation des ateliers-logements. Il s?�tablissait en 2009 � 2 %, permettant une attribution annuelle d?une vingtaine d?espaces existants.

2 %, c?est faible. C?est m�me de moiti� inf�rieur � ce qui est constat� pour l?ensemble du parc social. Ce r�sultat renvoie, bien s�r, � la d�licate appr�ciation de l?utilisation professionnelle des locaux et au principe de maintien dans les lieux propres au secteur conventionn�.

L?Inspection g�n�rale engageait l?ensemble des bailleurs sociaux � inciter syst�matiquement les locataires n?ayant plus besoin de leur atelier � changer pour un logement familial ordinaire.

Je souhaiterais alors conna�tre les effets de cette recommandation, m�me si je comprendrais bien qu?une information exhaustive ne puisse m?�tre donn�e aujourd?hui.

La seconde recommandation que je souhaite �voquer est plus exigeante.

Elle tient � favoriser la cr�ation d?ateliers-logements par rapport � celle d?ateliers simples r�alis�e avec le concours de la collectivit�.

Partant de l?analyse que la double location d?un atelier, m�me aid�e, et d?un logement, ne correspond pas aux facult�s financi�res des artistes professionnels, l?Inspection g�n�rale pr�conise une r�orientation de la politique municipale pour faire - et je cite - ?une place plus importante qu?au cours de ces derni�res ann�es aux ateliers-logements?, et donc revenir � la pratique ante 2001.

Cette pr�conisation a un co�t, et m�me un surco�t, pour les directions concern�es.

Le principe en aurait �t� cependant act�, et on peut s?en r�jouir, pour l?activit� artistique parisienne.

J?aimerais tout simplement, et j?en terminerai l�, savoir comment et combien cet infl�chissement se traduit dans les pr�visions de livraison.

Je vous remercie de votre attention.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame TACHENE.

La parole est � Jean-Yves MANO, pour vous r�pondre.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - D?abord, je prends acte, Madame TACHENE, des f�licitations que vous avez donn�es sur le fait de r�habiliter un certain nombre d?ateliers qui, � l?�vidence, ont �t� con�us avec un certain nombre de d�faillances. Tout le monde pouvait le reconna�tre et nous ne pouvons que nous f�liciter de voir enfin ce projet aboutir. J?imagine qu?il s?agit d?une restructuration, et non pas d?un remodelage complet de caract�re urbanistique, qui va moduler les espaces. Il s?agit plus simplement de r�habilitation.

Je voudrais signaler que les ateliers d?artistes font toujours partie de nos pr�occupations. D?ailleurs, je viens r�cemment d?inaugurer dans le 14e arrondissement un petit nombre d?ateliers qui font partie de nos choix, comme nous avons dans les ann�es pr�c�dentes engag� des sommes extr�mement importantes pour la cit� des arts, dans le 18e arrondissement, puisque l�, 35 � 40 ateliers d?artistes auront pu �tre sauv�s des griffes des promoteurs et des marchands de biens. C?est la d�monstration de l?int�r�t que la Ville porte aux artistes.

En ce qui concerne le d�bat un peu �ternel de savoir s?il faut faire des ateliers-logements ou des ateliers tout court, j?aurais tendance � dire que les conclusions du rapport de l?Inspection g�n�rale, que peut-�tre nous n?avons pas lu de la m�me fa�on, d�montrent bien, et vous l?avez dit vous-m�me, que la rotation dans les ateliers-logements est extr�mement limit�e.

Il va de soi que la notion de cr�ation artistique va au-del� de l?�ge moyen de la retraite, � l?�vidence, puisque nous avons peu de rotations. Je pense qu?il y a une difficult� suppl�mentaire � quitter un lieu o� on a v�cu en m�me temps qu?un lieu o� l?on a cr��.

Nos orientations en mati�re de cr�ation d?ateliers-logements doivent �tre poursuivies si nous souhaitons am�liorer le taux de rotation dans le temps. Je pense que la d� marche qui avait �t� pr�conis�e, � savoir proposer � des personnes dont � l?�vidence l?activit� cr�ative a fortement diminu� avec le temps, d?occuper un logement classique, est une bonne remarque de votre part, et je me propose de relancer l?ensemble des bailleurs pour analyser avec pr�cision des propositions qui peuvent �tre faites � l?ensemble des artistes concern�s.

Nous n?avons pas pour autant �limin� totalement la cr�ation d?ateliers-logements, mais ceci pose le probl�me de financement que nous ne saurons ignorer. Tout ceci est regard� avec le pragmatisme n�cessaire en fonction des finances, et de la D.L.H., et de la Direction des Affaires culturelles, et peut-�tre des participations de l?�tat au niveau de la cr�ation de structures artistiques.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci, Jean-Yves MANO, de ces explications.

Je soumets donc le projet de d�lib�ration Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 37.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt� � l?unanimit�. (2011, DLH 37).

Chers coll�gues, la s�ance est suspendue. Nous reprendrons demain matin � 9 heures avec la pr�sentation du rapport de la M.I.E. sur les familles monoparentales.

Bonne soir�e.

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