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M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Nous passons � la 5e Commission et � l?examen des v?ux r�f�renc�s n� 57 et n� 57 bis dans le fascicule, d�pos�s respectivement par le groupe E.E.L.V.A. et l?Ex�cutif, relatifs � la charte parisienne de la participation. Ils ne se rapportent � aucun projet de d�lib�ration.

La parole est � M. Sylvain GAREL, pour une minute.

M. Sylvain GAREL. - Ce qui devait arriver arriva : nous avions, l?an pass�, montr� les plus vives inqui�tudes sur le taux qui �tait demand�, le taux de participation de Parisiens, pour permettre que l?expression des habitants de notre Ville puisse �tre pris en compte par le Conseil de Paris.

Nous avions fix� alors, sans notre accord mais cela avait �t� d�cid�, � 3 % des �lecteurs, c?est-�-dire � un peu plus de 50.000, le nombre de signataires n�cessaires pour qu?un sujet soit port� � la connaissance et � la discussion au Conseil de Paris.

Nous avions dit que nous �tions tr�s sceptiques sur la possibilit� que plus de 50.000 personnes signent pour une p�tition, pour un texte qu?aucun d?entre nous n?aurait souhait� porter � la connaissance du Conseil. Malheureusement, je dirais, l?histoire nous a donn� raison puisque, plus d?un an apr�s la mise en place de ce syst�me de participation des Parisiens, il n?y a eu absolument aucune p�tition qui est arriv�e jusqu?� nous. De plus, on a vu des tentatives et personne n?a m�me r�ussi � atteindre les 5.000 signatures.

Nous souhaitons, pour que ce dispositif puisse fonctionner, parce que si nous voulons faire de la d�mocratie dans notre Ville, il faut s?en donner les moyens, que ce nombre soit r�duit et nous proposons que ce soit 10.000 personnes, plut�t que 3 %, c?est-�-dire de diviser par cinq le nombre de signataires n�cessaires.

Je vous remercie.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci.

Pour r�pondre, Monsieur BOUAKKAZ, vous avez la parole.

M. Hamou BOUAKKAZ, adjoint. - Oui, Monsieur le Maire, mes chers coll�gues.

Merci, Sylvain GAREL, de remettre la pression sur une avanc�e de notre vie d�mocratique que notre majorit� a souhait�e.

Le droit d?interpellation prend sa place lentement, humblement, dans tous les dispositifs participatifs de la Ville.

Alors, vous semblez inquiet parce qu?en un an, on n?a pas atteint l?objectif.

Je pense qu?il faut �tre optimiste et qu?il vaut mieux que ce droit d?interpellation s?impose lentement par une implication de chacun d?entre nous, d?autant que ce droit a �t� un peu hypoth�qu� par le d�ferrement de cette d�lib�ration au Tribunal administratif.

Ce d�ferrement est derri�re nous, puisque nous avons gagn�. Je tiens d?ailleurs � remercier Eric SPITZ de la Direction des Affaires juridiques et Fran�ois GUICHARD de la DUCT pour leur travail � cette fin.

Nous allons donc d�ployer une certaine campagne de communication pour populariser ce droit d?interpellation. D?ailleurs, je compte sur chacun d?entre vous, car la vie d�mocratique est l?affaire de chacun, pour le faire vivre.

Je soutiens le principe de ce v?u, il nous faut �tre volontariste en mati�re de droit d?interpellation et l?id�e de baisser le seuil d�s aujourd?hui est une id�e qui nous satisfait. C?est pourquoi je vais proposer un v?u de l?Ex�cutif pour faire baisser ce seuil � 1 % de la population, soit 18.000 personnes.

Je vais proposer un v?u de l?Ex�cutif parce que, dans les consid�rants, vous faites allusion aux DDATC 38 et 101, et vous parlez des �lecteurs parisiens. Or, nous avons tenu, et c?est ce qui a valu d?ailleurs probablement le d�ferrement de cette d�lib�ration, � ce que ce droit d?interpellation s?applique � tout Parisien majeur.

Je sais que vous y tenez, vous y tenez d?autant plus que vous vous associez, comme nous, � cette votation citoyenne qui a lieu cette semaine, avec un slogan que nous aimons : ?Tous citoyens, tous Parisiens?, ou l?inverse, mais c?est la m�me chose.

J?ai fait r��crire ce v?u, de fa�on � ce que cette dimension des Parisiens majeurs se substitue aux �lecteurs.

Je vous propose dans un premier temps d?abaisser le seuil � 1 %, pour ne pas aller plus loin d?ailleurs que la mairie du 2e, car l?autre point tr�s important et positif de l?�volution de la vie d�mocratique � Paris, c?est qu?en fonction de la vie d�mocratique de chaque arrondissement, ce droit d?interpellation se d�ploie dans les arrondissements et je m?en r�jouis.

Donc, s?il vous plaisait de retirer votre v?u, nous pourrions voter tous ensemble le v?u de l?Ex�cutif.

Je vous remercie.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci.

Monsieur GAREL, retirez-vous le v?u ?

M. Sylvain GAREL. - Nous allons le retirer, puisque l?Ex�cutif fait un pas vers ce que nous proposons, en divisant par trois le nombre d?�lecteurs n�cessaire, enfin le nombre, et vous avez raison de nous reprendre, le nombre de majeurs habitant � Paris.

Cela dit, si d?ici un an il y a toujours le m�me �chec, nous reviendrons avec notre proposition pour que cela puisse r�ellement �tre mis en ?uvre.

Je vous remercie.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de v?u d�pos� par l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de v?u est adopt�. (2011, V. 127).

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