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Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Nous passons � l'examen de v?ux qui ne se rapportent � aucun projet de d�lib�ration, en commen�ant par le v?u n� 8 G, relatif � la facturation des chambres individuelles � l'A.P.-H.P., d�pos� par le groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s.

La parole est � Mme Olivia POLSKI et M. LE GUEN lui r�pondra.

Mme Olivia POLSKI. - Mes chers coll�gues, il y a 40 ans, l?h�pital public a op�r� de nombreux changements, � commencer par l?humanisation des h�pitaux gr�ce � la suppression des salles communes.

Or, le 19 janvier dernier, la direction g�n�rale de l?Assistance publique-H�pitaux de Paris, qui g�re 37 �tablissements � Paris et en Ile-de-France, a d�cid� l'exp�rimentation de la facturation des chambres individuelles.

Cette mesure visant � faire une s�paration entre des chambres de premi�re classe payantes (45 euros la nuit) et des chambres de deuxi�me classe non payantes est injuste puisqu'elle r�duirait la qualit� et la dignit� de l'accueil � l'h�pital pour les plus d�favoris�s et en premier lieu - c'est dans la droite ligne de la discussion que nous avons eue tout � l'heure - pour les patients les plus �g�s.

Cette d�cision pose de plus de multiples difficult�s dans son application pratique, � commencer dans les unit�s qui n'ont que des chambres � un lit, ce qui devrait d'ailleurs �tre justement la norme.

Aussi, le groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s �met le v?u que le Pr�sident du Conseil de Paris saisisse la directrice de l'A.P.-H.P. afin que l'exp�rimentation de la facturation des chambres individuelles ne soit pas mise en ?uvre.

Je vous remercie.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Monsieur LE GUEN, vous avez la parole.

M. Jean-Marie LE GUEN. - Ce point est un point tr�s important et nous devons le consid�rer � la fois comme tel, juger cette mesure, et aussi regarder le contexte dans lequel cette d�cision est en train d'�tre prise. Elle est en train d'�tre prise puisque, semble-t-il, on n?en est aujourd'hui que dans une phase dite "exp�rimentatrice". En fait, nous essayons de voir si � la fois les professionnels de l'Assistance publique d'une part, et les usagers, c'est-�-dire les Parisiennes et les Parisiens d?autre part, vont accepter cette mise en coupe r�gl�e de leur pr�sence � l'h�pital.

Alors, � vrai dire, Olivia POLSKI, vous avez fort justement d�crit tout le caract�re scandaleux de cette mesure. Je vous rappelle que 45 euros, c'est quand m�me une somme loin d'�tre n�gligeable, c'est le moins qu'on puisse dire, si l?on doit effectivement avoir recours � cette question de la chambre individuelle, qui n'est pas, contrairement � ce que l'on peut croire � l'Assistance publique, un crit�re de confort et d'exigence particuli�re du malade. En fait, la plupart du temps, ces questions sont prises pour des raisons soit m�dicales, soit sociales, psychologiques, et si, aujourd'hui, on pr�tend exclure la dimension m�dicale de ce paiement suppl�mentaire, on met de c�t� compl�tement toute la dimension psychologique et sociale, ce qui, �videmment, va faire des m�decins et des responsables des services des gens qui seront en face de leurs malades pour exiger d?eux, d'une fa�on tout � fait subjective, des co�ts suppl�mentaires, dont on nous dit avec un cynisme invraisemblable qu'ils sont l� pour aider l'Assistance publique, c'est-�-dire qu'au m�me moment o� l'�tat ne donne pas les moyens minimum du fonctionnement de l'Assistance publique, on demande � ces personnels de se tourner vers les malades pour leur faire les poches.

Evidemment, vous imaginez bien que dans ce contexte, les personnels de l'Assistance publique sont particuli�rement choqu�s, se sont exprim�s fortement contre, comme les usagers d'ailleurs, qui sont � l'origine de cette campagne, et nous voulons dire aujourd'hui, � la fois � ces usagers de l'h�pital et aux personnels de l'Assistance publique, que le Conseil de Paris est � leurs c�t�s pour juger tout � fait scandaleuse, inappropri�e, injuste, cette mesure.

Je remercie Olivia POLSKI et le groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s d'avoir demand� � l'Ex�cutif de s'exprimer sur cette question aupr�s de la Direction de l'Assistance publique.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, ce v?u r�f�renc� 8 G dans le fascicule avec un avis favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopt�. (2011, V. 4 G).

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