�

Les projets de d�lib�ration adopt�s par un vote d'ensemble de l'Assembl�e sont les suivants :

2011 DASCO 4-G Participations aux charges de fonctionnement des coll�ges publics pour travaux d'entretien courant, au titre de l'exercice 2011. Montant total : 250.000 euros.

2011 DASCO 7-G Subvention � l'association Les Inconditionnels de la Ga�t� Lyrique, implant�e en r�sidence d'artiste au coll�ge Montgolfier (3e). Montant : 5.000 euros.

Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.

2011 DPA 1-G Approbation du principe du projet de restructuration du service de restauration et d'am�lioration des conditions d'accessibilit� du coll�ge Georges Braque situ� 91, rue Brillat Savarin (13e) et des modalit�s de passation du march� de ma�trise d'oeuvre et d�p�t de la demande de permis de construire.

Mme Colombe BROSSEL, Mme V�ronique DUBARRY, rapporteures.

2011 SGCP 1-G Reversement de l'�cr�tement de trois conseillers de Paris.

M. Fran�ois DAGNAUD, rapporteur.

2011 DDEEES 4-G Signature d'une convention avec l'association pour le d�veloppement d'une dynamique de l'�conomie locale (ADDEL), relative � l'attribution d'une aide financi�re pour la mise en oeuvre du dispositif local d'accompagnement dans le secteur des services � la personne. Montant : 90.000 euros.

Mme Seybah DAGOMA, rapporteure.

2011 DASES 59-G Signature d'une convention avec l'association Act Up Paris (11e) pour l'attribution d'une subvention. Montant : 50.000 euros.

Mme V�ronique DUBARRY, rapporteure.

2011 DASES 10-G Signature d'une convention d'habilitation d'aide sociale avec l'association SEUIL (20e) pour le fonctionnement de sa structure exp�rimentale.

2011 DASES 11-G Signature d'une convention d'habilitation d'aide sociale avec l'association CFPE - Etablissements (94270 Kremlin Bic�tre) pour le fonctionnement du centre d'accueil familial " Relais Al�sia".

2011 DASES 17-G Signature d'une convention d'habilitation d'aide sociale avec l'association Maison Notre Dame du Sacr� Coeur pour le fonctionnement de la Maison d'Enfants Clair Logis 5, square Lamarck (18e) et de son service d'accueil pour adolescents 14, rue de Tr�taigne (18e).

2011 DASES 22-G Signature d'un contrat de transaction avec la soci�t� d'assurance GAN pour accepter une indemnit� au profit du D�partement de Paris, en r�glement du sinistre au SAFD de Sens le 17 octobre 2007. Montant : 3.312,92 euros.

Mme Myriam EL KHOMRI, rapporteure.

2011 DILT 6-G Approbation et signature d'une convention constitutive d'un groupement de commandes pour des prestations de nettoyage de locaux de la Ville et du D�partement de Paris en 7 lots s�par�s. Lancement et attribution des march�s � bons de commande correspondants.

2011 DRH 2-G Propositions du Comit� d'accompagnement des pupilles des administrations parisiennes au titre de l'exercice 2011.

2011 DRH 4-G Signature d'un avenant � la convention conclue entre l'Etat, Pr�fecture de Paris, la Commune de Paris, le D�partement de Paris et le Centre d'Action Social sur le transfert de gestion du Comit� m�dical et de la Commission de r�forme stipulant la reconduction pour 5 ans de la convention dans les m�mes termes.

2011 DSTI 10-G Signature d'une convention constitutive d'un groupement de commandes avec la Maison D�partementale des Personnes Handicap�es pr�alablement au lancement d'une ou plusieurs consultations, ayant pour objet l'acquisition et l'int�gration d'un outil de Gestion Electronique de Documents au sein de la MDPH et de la DASES.

Mme Ma�t� ERRECART, rapporteure.

2011 DASES 5-G R�ponse aux consultations et signature de toute d�cision concernant l'ex�cution des march�s publics en qualit� de prestataire pour les activit�s du Laboratoire d'Etude des Particules Inhal�es pour l'ann�e 2011. Approbation du tarif 2011 des pr�l�vements et des analyses du Laboratoire d'Etude des Particules Inhal�es.

M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.

2011 DU 1-G Cession de l'immeuble d�partemental situ� 55 rue des Ternes (17e).

M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

2011 DAJ 1-G Attribution et signature d'un march� de ma�trise d'oeuvre.

Mme Camille MONTACI�, rapporteure.

2011 DDEEES 1-G Signature d'une convention avec l'association MIRP Entreprise pour l'attribution d'une subvention au titre de la permanence "emploi" au sein de la mairie du 10e arrondissement. Montant : 7.623 euros.

2011 DDEEES 2-G Signature d'une convention avec l'association FACE Paris pour l'attribution d'une subvention au titre de l'ann�e 2011. Montant : 60.000 euros.

2011 DDEEES 7-G Signature d'une convention de m�c�nat de comp�tences avec la soci�t� IBM France.

2011 DDEEES 8-G Signature d'une convention avec l'association Institut de Promotion des Travailleurs (IPTR) pour l'attribution d'une subvention dans le cadre de son action de soutien des demandeurs d'emploi au sein de la Maison des Entreprises et de l'Emploi du 20e. Montant : 5.000 euros.

2011 DDEEES 14-G Lancement d'un march� � bons de commande relatif � la r�alisation de deux dispositifs d'aide � l'insertion professionnelle d'allocataires du RSA Socle : accompagnement individualis� vers l'emploi (AIVE) et diagnostic orientation (DO).

2011 DDEEES 18-G Subvention � l'association Coll�ge de l'Emergence des Leaders et Entrepreneurs - CELE Innovation Sociale. Montant : 17.500 euros.

M. Christian SAUTTER, rapporteur.

2011 DASES 1-G PDI. Signature d'un avenant n�2 � la convention pass�e avec l'association pour la pr�vention, l'accueil, le soutien et l'orientation (APASO), pour une action de soutien psychologique et de remobilisation d'allocataires parisiens du revenu de solidarit� active (RSA). Montant : 251.500 euros.

2011 DASES 2-G Signature d'une convention avec l'association Mi-Fugue Mi-Raison (93100 Montreuil) relative � l'animation d'un atelier de redynamisation en direction des allocataires parisiens du revenu de solidarit� active (RSA). Montant : 20.982 euros.

2011 DASES 3-G Signature d'une convention avec l'association QUADRA relative la mise en place et � l'animation d'un atelier de redynamisation en direction des allocataires parisiens du revenu de solidarit� active (RSA). Montant : 45.920 euros.

2011 DASES 4-G PDI. Signature d'une convention avec l'Association pour le D�veloppement d'une Dynamique de l'Economie Locale (ADDEL), relative � l'animation d'ateliers de soutien et d'accompagnement d'allocataires du Revenu de Solidarit� Active (RSA), ayant un projet de cr�ation d'activit�. Montant : 45.000 euros.

2011 DASES 8-G Signature d'une convention avec l'association Jaur�s-Pantin-Petit (J2P) pour l'attribution d'une subvention pour une action de formation sociolinguistique extensive et une action d'aide � l'acc�s aux droits. Montant : 7.000 euros.

2011 DASES 12-G Subvention � l'association Culture(s) en herbe(s) (11e) pour son action d'aide � l'insertion et de redynamisation dans le cadre de jardins solidaires. Montant : 5.000 euros.

Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

En outre, l'Assembl�e a pris connaissance de la communication suivante :

2011 DAJ 2-G Communication de la liste de march�s attribu�s du 4 novembre au 30 d�cembre 2010.

Mme Camille MONTACI�, rapporteure.

�