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13 - 2011, DASES 19 G - Signature d'une convention d'occupation du domaine public avec l'association Aurore pour la mise à disposition des locaux situés 1, Place Mazas (12e), destinés au relogement de l'activité actuellement mise en oeuvre par l'Espace Solidarité Insertion "alte Paris Lyon". Montant : 38.000 euros.



Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Nous examinons le projet de d�lib�ration DASES 19 G sur lequel un amendement technique n� 12 G a �t� d�pos� par l'Ex�cutif.

Madame TROSTIANSKY, vous avez la parole.

Mme Olga TROSTIANSKY, vice-pr�sidente, au nom de la 6e Commission. - C'est un amendement technique, s'il y a des questions et des observations. Cela concerne les locaux place Mazas dans le 12e arrondissement.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Si vous n?avez pas de question, je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement n� 12 G.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

L'amendement n� 12 G est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASES 19 G ainsi amend�.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2011, DASES 19 G).

Février 2011
Débat
Conseil général
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