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14 - 2011, DASES 70 G - Signature d'une convention de transfert de gestion avec la Ville de Paris des locaux situés 1, Place Mazas (12e).



Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Nous passons � l'examen de la d�lib�ration DASES 70 G sur lequel l'amendement technique n� 13 G a �t� d�pos� par l'Ex�cutif.

Madame TROSTIANSKY, vous avez de nouveau la parole.

Mme Olga TROSTIANSKY, vice-pr�sidente, au nom de la 6e Commission. - Madame la Pr�sidente, c'est un amendement technique �galement sur le transfert de gestion des locaux situ�s place Mazas.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Bien.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, l'amendement n� 13 G.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

L'amendement n� 13 G est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASES 70 G ainsi amend�.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2011, DASES 70 G).

Février 2011
Débat
Conseil général
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