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M. LE PR�SIDENT. - Nous abordons le projet de d�lib�ration qui concerne le soutien du D�partement de Paris aux coll�ges les plus fragilis�s.

Mes chers coll�gues, l'�cole dans notre pays est en crise. Elle devrait �tre le socle de la soci�t� fran�aise, elle est de plus en plus rel�gu�e � sa marge, priv�e de ses moyens, de son autorit� et de sa l�gitimit�. Depuis 2002, ce sont 70.000 postes qui ont �t� supprim�s dans l'Education nationale : des professeurs, bien s�r, mais aussi des conseillers principaux d'�ducation, des conseillers d'orientation, du personnel administratif et des surveillants.

La communaut� �ducative est la victime d'un certain �tat d'esprit, qui consiste � vouloir appliquer une logique de la rentabilit� � toutes les formes d'activit�, y compris celles qui, par d�finition, sont les plus g�n�reuses et les plus d�sint�ress�es. Une v�ritable d�tresse s'installe chez les enseignants qui ne sont pas assez reconnus, pas assez r�mun�r�s et que l'Etat a m�me renonc� � former. Et les coll�ges sont tout particuli�rement fragilis�s.

Paris n'est �videmment pas �pargn�. Si j'ai souhait� que, cet apr�s-midi, nous abordions la question des coll�ges, c'est notamment pour deux raisons : d'abord, parce que c'est un temps de la vie, l'adolescence, qui est d�cisif individuellement pour la construction d'une personne et collectivement pour l'harmonie d'une soci�t�. Et ensuite, parce que les coll�ges parisiens sont tr�s symptomatiques de la cassure qui caract�rise la France d'aujourd'hui. Certains �tablissements obtiennent des r�sultats scolaires tr�s sup�rieurs � la moyenne nationale, et pr�parent leurs �l�ves � rejoindre les plus grands lyc�es. Les autres ont des r�sultats nettement inf�rieurs et cumulent � la fois plus de difficult�s et moins de soutien.

Premi�re explication de cet �tat de fait : l'assouplissement de la carte scolaire, qui a permis que se multiplient les d�rogations. A la rentr�e 2010 � Paris, ce sont ainsi 10 % des �l�ves entrant en sixi�me, qui ont obtenu du Rectorat la possibilit� de s'inscrire dans un coll�ge ne relevant pas de leur secteur.

Mais la profonde in�galit� qui s�pare les coll�ges s'explique aussi, encore plus directement, par une scandaleuse iniquit� dans l'attribution des moyens publics, � commencer par les personnels.

Prenons l'exemple de la dotation horaires globale, qui correspond aux moyens humains allou�s par le rectorat aux �tablissements. Elle a augment� dans les vingt-cinq coll�ges les plus favoris�s et elle a baiss� dans les 23 coll�ges les plus fragiles. Elle a m�me diminu� de pr�s de 10 % en deux ans dans les quatre coll�ges Ambition r�ussite, c'est-�-dire ceux qui affrontent les situations les plus difficiles. D�cid�ment, pour le Gouvernement, les Z.E.P. et les R.E.P. (zones et r�seaux d'�ducation prioritaire) n?ont h�las de prioritaire que le nom.

Ce que je vous propose, mes chers coll�gues, c'est de tenter � notre �chelle d'impulser une autre logique, celle de la justice, en revendiquant un principe simple, que j'ai d�j� eu l'occasion d'exprimer, que je r�affirme ici avec nettet� : pour assurer l'�galit� des chances, il faut assumer l'in�galit� des moyens. Il est temps de sortir de la fiction selon laquelle l'effort public devrait �tre r�parti de fa�on indiff�renci�e, sans tenir compte de la r�alit� des besoins.

Je vous confirme donc que notre D�partement a d�cid� de consacrer 1 million d'euros � la cinquantaine de coll�ges les plus fragilis�s. Je pense notamment aux �tablissements class�s en Z.E.P. et en R.E.P., mais aussi plus largement � ceux qui comptent un grand nombre de boursiers, et � ceux encore qui accueillent plus de 25 % d'�l�ves ayant un an de retard � l'entr�e en sixi�me.

Ce million d?euros sera affect� � des projets d'�tablissements qui visent � tisser des liens entre les familles, le quartier et la communaut� scolaire. Nous contribuerons ainsi � aider les coll�ges dans la diversit� de leurs missions.

Nous revendiquons de m�me une logique de l'accompagnement, � l'inverse du Gouvernement qui ne croit qu'� la menace et � la sanction. A quoi servira, par exemple, la suspension par l'Etat des allocations familiales pour les parents d'enfants absent�istes ? Sinon � enfoncer un peu plus dans la difficult� des m�nages d�j� souvent tr�s pr�caris�s.

A Paris, nous savons que pour ces familles, qui d'ailleurs sont souvent monoparentales, les aides ne sont pas un luxe mais un moyen d'existence. Et nous savons aussi qu'il faut cr�er des ponts qui les relient � la communaut� scolaire. C'est ce que nous faisons � travers l'initiative des Caf�s des parents, qui tentent de leur donner quelques rep�res.

Il faut aussi ouvrir des structures pour les �l�ves exclus temporairement de leurs �tablissements, ce qui est tr�s g�n�ralement le cas des absent�istes prolong�s. Nous avons ainsi cr�� trois centres, qui leur sont sp�cifiquement destin�s, et le plus r�cent a �t� inaugur� dans le 20e arrondissement en octobre dernier.

Mes chers coll�gues, une soci�t� qui progresse repose sur la solidarit�. Nous sommes l� pour cr�er des liens et pour venir en aide � ceux qui en ont le plus besoin. C'est dans cet esprit que je vous pr�sente ce plan.

Je veux remercier tr�s chaleureusement Colombe BROSSEL de son engagement qui s'appuie sur des convictions, dont je sais la g�n�rosit�.

Et � tous les enseignants des coll�ges de Paris, comme � l'ensemble des personnels, je veux t�moigner, une fois de plus, de ma confiance et de mon soutien.

Merci.

Il y a un d�bat organis�.

Madame Lynda ASMANI, c?est � vous, vous avez la parole.

Mme Lynda ASMANI. - Merci, Monsieur le Pr�sident.

Mes chers coll�gues, "dans les �tablissements qui cumulent les difficult�s, il faut donner davantage de moyens", �videmment. A ce titre, Monsieur le Pr�sident, vous �tes en accord parfait avec les propos tenus par le Ministre de l'Education nationale. Je m'�tonne donc que vous ne rendiez pas davantage justice � l'action entreprise par le Gouvernement en faveur des coll�ges les plus en difficult�.

La mise � plat du coll�ge, afin de faire une place aux �l�ves qui ne se reconnaissent pas dans les enseignements traditionnels, fera d'ailleurs partie des chantiers, je le suppose, de la grande campagne des pr�sidentielles tant attendue de tous en 2012, dans le prolongement de la mise en place notamment, rappelez-vous, des classes de d�couverte professionnelle par Luc FERRY.

Les contraintes budg�taires sont l�, c?est vrai, mais elles obligent � ne pas se contenter de cr�er des postes, et tout au contraire � favoriser les pratiques qui fonctionnent sur le terrain, et, partant, l'autonomie des acteurs locaux.

Les coll�ges les plus fragilis�s sont au c?ur de la politique �ducative nationale et ne constituent en rien les enfants pauvres de l?action publique, m�me s?il est vrai, Monsieur le Pr�sident, que vous avez soulev� une question importante concernant les allocations familiales.

S?il est vrai que le syst�me �ducatif, notamment au coll�ge, est in�galitaire et tend � figer les parcours, ainsi que le met en �vidence le quatri�me rapport PISA � aucun moment vous ne faites r�f�rence, Monsieur le Pr�sident, aux dispositifs mis en ?uvre par le Gouvernement pour rem�dier � ce lourd et d�plorable atavisme.

Vous citez de la sorte dans votre projet de d�lib�ration les remarques effectu�es par la Cour des comptes qui, dans son rapport de mai 2010 relatif � "l'Education nationale face � l'objectif de la r�ussite de tous les �l�ves", mais vous omettez de pr�ciser que la totalit� des pr�conisations de la Cour aff�rentes � la n�cessit� d'un engagement exceptionnel en faveur des �tablissements en difficult� ont �t� mises en ?uvre par ce m�me Gouvernement.

Ainsi, dans les �tablissements d'enseignement les plus confront�s � la difficult� scolaire, la Cour recommandait de syst�matiser les affectations sur profil des responsables et des enseignants. Voil� chose faite, et ce, depuis la rentr�e 2010, alors qu'une exp�rimentation a �t� men�e dans 105 coll�ges et lyc�es pr�sentant le plus de difficult�s en mati�re de climat scolaire et de violence.

Leurs chefs d?�tablissement recrutent ainsi des personnels enseignants apr�s publication � ce poste de profils correspondant au projet p�dagogique de l'�tablissement.

Autre mesure pass�e sous silence et qui r�pond pourtant aux dol�ances de la Cour des comptes : la constitution de contrats d'objectifs pluriannuels, visant � donner aux �quipes des moyens n�cessaires. Voil� ce qui est aussi effectif, car les �tablissements suivant le programme C.L.A.I.R. (Coll�ges et Lyc�es pour l'Ambition, l'Innovation et la R�ussite) signent des contrats d'objectifs avec toutes les autorit�s acad�miques.

Vous citez donc les d�ficiences originelles sans dire un mot sur, quand m�me, un certain nombre de solutions r�ellement apport�es. Tout ceci est un peu partial, alors m�me que l'Education nationale ?uvre � l'am�lioration du climat scolaire, � la promotion de la r�ussite de chacun, au renforcement de la stabilit� des �quipes p�dagogiques et �ducatives, ainsi qu'� l'effectivit� de l'�galit� des chances, m�me si nous savons tous ici que c'est un vaste sujet et un vaste d�fi.

De plus, pour finir, l?organisation de l?�ducation en zone difficile sera revue d�s la rentr�e 2012, notamment autour d?une fusion des dispositions de soutiens p�dagogiques et sociaux avec un renforcement des taux d'encadrement des �l�ves et une amplification de l'aide personnalis�e, parce que l'apprentissage des savoirs fondamentaux, nous le savons tous, est l'�laboration du lien social et l'ouverture � une culture foisonnante et tout cela constitue autant d?exigences pour l?�ducation de nos enfants. L'effort est d�cupl� sur 25 coll�ges parisiens les moins favoris�s qui b�n�ficient de plus de 13 millions d?euros suppl�mentaires accord�s par le Rectorat, soit une moyenne de 520.000 euros par coll�ge.

La prise en compte de leurs difficult�s se traduit par l?attribution d?enseignants coordonnateurs des r�seaux et de r�ussite scolaire, d'assistants p�dagogiques suppl�mentaires, d'ateliers, de classes relais et d'une dotation compl�mentaire pour l'accompagnement �ducatif.

Voil�, Monsieur le Pr�sident, mes chers coll�gues, c'est pourquoi le groupe Centre et Ind�pendants ne peut que se f�liciter de la volont� du D�partement d?accorder un million d?euros suppl�mentaires � la cinquantaine de coll�ges les plus fragilis�s, soit environ 20.000 euros par coll�ge qui viendront donc s'ajouter aux 13 millions d?euros suppl�mentaires allou�s par l'�tat.

Je vous remercie.

M. LE PR�SIDENT. - Merci, ch�re coll�gue.

La parole est � Mme Anne-Christine LANG.

Mme Anne-Christine LANG. - Monsieur le Pr�sident, mes chers coll�gues, ce projet de d�lib�ration intervient � un moment o� la situation du coll�ge est particuli�rement critique.

Suite � la suppression de dizaines de milliers de postes depuis 2002, tous les �chelons du syst�me �ducatif sont durement touch�s, mais c'est sans doute au coll�ge que les cons�quences de ces r�ductions drastiques des moyens se font le plus durement sentir. Jamais les in�galit�s entre les �tablissements n'ont �t� aussi fortes, jamais la s�gr�gation scolaire et sociale n'a �t� aussi marqu�e, jamais la concurrence entre �tablissements � Paris et au sein m�me des arrondissements n?a �t� aussi implacable.

Des rapports alarmants, notamment celui de l?O.C.D.E. et celui de la Cour des comptes, confirment le constat que nous faisons depuis des ann�es : le syst�me fran�ais est un des plus in�galitaires, puisque les r�sultats scolaires y sont les plus corr�l�s au milieu social d?origine ; l'�cart entre les bons �l�ves et les �l�ves en difficult� ne cesse de se creuser, notamment au coll�ge.

On aurait pu penser que le Minist�re de l'Education nationale saurait en tirer quelques enseignements. Or, il n'en est rien. Malgr� une augmentation du nombre d?�l�ves dans le second degr�, l?Acad�mie de Paris vient d?annoncer la suppression de 27 postes d'enseignants et de communiquer aux chefs d'�tablissement les dotations horaires qui leur seront attribu�es � la prochaine rentr�e.

Or, contrairement � ce qui vient d'�tre dit et en d�pit des engagements du Ministre qui affirmait encore il y a quelques jours qu'il fallait donner davantage de moyens aux coll�ges qui cumulaient les difficult�s, ce sont � nouveau les coll�ges les plus fragiles qui sont les plus touch�s et comme depuis des ann�es, la fracture entre les coll�ges les plus attractifs et ceux qui font l'objet d'�vitement va encore se creuser, fracture �videmment renforc�e par l'assouplissement de la carte scolaire unanimement d�nonc� par toute la communaut� �ducative.

C'est aussi ce que d�nonce une r�cente enqu�te du S.N.P.D.E.N., le principal syndicat des chefs d'�tablissement, dont le constat est sans appel : les �tablissements situ�s en Z.E.P. ou en R.A.R. sont les plus durement affect�s � tous points de vue, la perte d?effectifs y est beaucoup plus marqu�e que pour les autres �tablissements et l?on y constate de plus en plus d?homog�n�it� scolaire et sociale.

Quant aux �tablissements les plus favoris�s, et alors qu'on nous expliquait que l'assouplissement de la carte permettait d'y favoriser une mixit� sociale, on constate que la diversification y est en fait tr�s mod�r�e. On entre alors dans une spirale que les r�cents arbitrages de l?Acad�mie pour les coll�ges parisiens ne sont pas pr�ts d'enrayer. Les moyens �tant calcul�s en fonction du nombre d'�l�ves qui fr�quentent l'�tablissement, les coll�ges qui sont victimes d'�vitements perdent des �l�ves, donc des moyens, donc des �l�ves.

L'assouplissement de la carte scolaire coupl� � ce mode de calcul des moyens a des effets absolument d�l�t�res sur le terrain o� l?on assiste depuis quelques ann�es � une v�ritable mise en concurrence des coll�ges publics qui se battent pour garder des �l�ves, et donc des moyens. La pression est constante et l'�quilibre fragile, surtout pour les coll�ges qui sont dans la moyenne et qui peuvent, � tout moment, basculer.

Il suffit parfois d'une l�g�re baisse d�mographique ou de l?octroi d?une option dite valorisante dans un autre coll�ge du secteur pour qu'un coll�ge perde des �l�ves, donc des moyens, et soit tr�s vite en voie de ghetto�sation.

La mise en concurrence des �tablissements publics est consid�rablement renforc�e et, d'une certaine fa�on, encourag�e par le classement des coll�ges en cinq cat�gories et par la pr�sentation de chaque coll�ge qui en est faite sur le site de l'Acad�mie de Paris.

Voici quelques exemples de ce que l'on trouve sur le site des coll�ges du 13e arrondissement, parmi lesquels les parents sont d�sormais invit�s � faire leur choix. En dessous des r�sultats de l'�tablissement au brevet des coll�ges, vous trouvez une rubrique : "particularit�s de cet �tablissement - ses qualit�s - sa dynamique" et vous lisez : "coll�ge situ� dans un environnement tr�s agr�able, avec une �quipe de professeurs stables et tr�s soucieux de la r�ussite de leurs �l�ves" ou bien : "coll�ge de taille moyenne situ� en centre-ville" - on se croirait dans une agence immobili�re - ou, � l'inverse : "coll�ge Z.E.P. qui accueille une population scolaire difficile avec plus de 50 % de boursiers, projet citoyennet� avec les partenaires du commissariat et de la justice, difficult�s � constituer des �quipes qui suivent v�ritablement et durablement les �l�ves". On croit r�ver.

Eh bien non, voil� ce que signifient concr�tement l'assouplissement de la carte scolaire, la mise en concurrence des �tablissements du service public et les d�rogations accord�es cette ann�e encore pour la rentr�e en sixi�me � 1.353 familles parmi les plus inform�es, auxquelles on permet d'int�grer les meilleurs �tablissements du centre-ville en les classant pudiquement dans la rubrique "autres motifs de d�rogation" !

Nous condamnons fermement cette mise en concurrence des �tablissements et cette d�stabilisation du service public qui favorise, par ailleurs, les d�parts massifs vers le priv�.

Il est urgent de mettre un terme � cette d�rive et de sortir de cette vision exclusivement comptable et budg�taire qui voudrait imposer la seule logique de la rentabilit� � l'�cole, ainsi d'ailleurs qu?� la petite enfance.

Le projet de d�lib�ration qui nous est pr�sent� aujourd'hui va permettre de desserrer l?�tau et, dans le cadre des comp�tences qui sont celles du D�partement, de doter massivement les 50 coll�ges les plus d�favoris�s d'importants moyens suppl�mentaires. Nous nous f�licitons de cette d�cision et formons le v?u que les projets, les voyages, les activit�s culturelles qui seront propos�es aux �l�ves gr�ce � cette dotation suppl�mentaire leur permette, dans un contexte o� la pression scolaire est toujours plus forte, de retrouver � l'�cole des moments de plaisir et d'�panouissement personnel.

Je terminerai en vous donnant deux chiffres.

Dans le classement �tabli par l'O.C.D.E. sur le bien-�tre � l?�cole et la qualit� de vie en place, la France arrive en 22e position sur 25. Toujours selon ce classement, les �coliers fran�ais sont vices champions du monde en termes de stress scolaire.

Gageons que cette dotation suppl�mentaire contribuera dans certains coll�ges � all�ger un peu cette pression.

Je vous remercie.

M. LE PR�SIDENT. - Merci.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX a la parole.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX. - Monsieur le Pr�sident, mes chers coll�gues, le rapport du Haut Conseil de l?�ducation, rendu le 1er octobre dernier au Gouvernement, confirme nos inqui�tudes sur la situation des coll�ges aujourd'hui.

Voici les premi�res phrases de ce rapport : "Notre coll�ge se trouve aujourd'hui dans une situation pr�occupante : performances des �l�ves m�diocres et en baisse, in�galit�s de r�ussite d'origine sociale accrues, malaise enseignant, probl�me de vie scolaire qui se multiplient".

La loi de 1975 instituant le coll�ge unique est � l?origine d?acquis majeurs : la d�mocratisation de l'enseignement, l?organisation du syst�me �ducatif, la prise en compte de la difficult� scolaire par de multiples dispositifs.

Mais le coll�ge unique, en raison des disparit�s importantes entre �tablissements, de l'existence d�guis�e de fili�res et de strat�gies de contournement b�n�ficiant aux familles les mieux inform�es n'a d'unique que le nom.

Renforcer la continuit� entre �cole primaire et coll�ge, fusionner les budgets du premier et du second degr�, donner une formation initiale solide aux professeurs et red�finir leur temps d'enseignement, laisser davantage d'autonomie aux chefs d'�tablissement : telles sont les principales recommandations de ce comit� pour mettre le coll�ge sur la bonne voie.

Les r�ductions budg�taires, la suppression aberrante de la formation des enseignants, l'assouplissement de la carte scolaire, la mont�e du ch�mage et la pr�carisation d'une partie de plus en plus importante de nos citoyens, h�las, ne va pas dans le sens de la bonne voie souhait�e par les huit experts de ce comit�.

Paris n'est pas �pargn�e par cette dure r�alit�. Les coll�ges qui accueillent les �l�ves les plus d�favoris�s voient leurs moyens diminuer alors qu'ils sont victimes de l'�vitement scolaire.

� l'oppos�, les coll�ges situ�s dans les quartiers o� il y a le moins de probl�mes sociaux voient leurs moyens augmenter.

Face � la volont� de l?�tat, d�lib�r�ment engag� dans une v�ritable r�gression du dispositif �ducatif national, le D�partement de Paris � toutes les raisons de r�agir. Les politiques gouvernementales, si elles persistent, risquent de mettre fin � l'�cole publique de qualit� pour tous.

En r�ponse � ce d�mant�lement programm� de l?�cole publique, il est important que notre Conseil soit solidaire des �quipes enseignantes des 50 coll�ges parisiens les plus fragilis�s par cette politique injuste qui creuse les in�galit�s.

Le million d'euros propos� par ce projet de d�lib�ration va permettre � ces coll�ges de renforcer leur projet d?�tablissement et de disposer de moyens suppl�mentaires pour financer de nouvelles actions. Ces actions et ces projets contribuent de fa�on d�cisive au dynamisme des �quipes p�dagogiques et � leurs initiatives pour changer l'image souvent d�valoris�e de ces coll�ges aupr�s des familles, qui h�sitent � scolariser leurs enfants dans ces m�mes �tablissements.

Parmi ces actions, deux domaines nous semblent particuli�rement importants : l'ouverture � la culture et la prise de conscience de l'enjeu environnemental.

Par ailleurs, nous proposons que le D�partement explore de nouvelles pistes susceptibles d?aider les coll�giens pris dans des difficult�s sociales.

Nous avons la chance de vivre dans une ville riche d'un patrimoine exceptionnel, avec une forte concentration de mus�es et d'�quipements culturels. De nombreux artistes venant du monde entier contribuent � faire de la Capitale un lieu de la cr�ation vivante. Les jeunes coll�giens, pourvu qu?on donne les moyens aux �quipes p�dagogiques, ont l� de formidables opportunit�s de rencontres et de d�couvertes qui contribuent � leur formation citoyenne et sensible.

Dans le m�me esprit d'ouverture au monde, toutes les initiatives qui favorisent les s�jours et les voyages en dehors du quartier restent �minemment formatrices.

N'oublions pas, dans cet appel � projets, tous les projets li�s � l'environnement. De nombreux coll�ges se sont d�j� engag�s dans des d�marches d?Agenda 21 et m�nent des actions remarquables.

Alors que la relation individuelle et collective � l'environnement s?affirme de plus en plus comme une des composantes essentielles de la citoyennet�, nous nous devons de soutenir les initiatives qui aident � former le citoyen de demain. Nous savons tous que malgr� les efforts de notre collectivit�, la situation sociale se d�grade et que les enseignants sont souvent face � des �l�ves pris dans des contextes familiaux et sociaux de plus en plus complexes.

En r�ponse � ces situations, des r�ponses p�dagogiques et politiques qui nous semblent prometteuses sont aujourd'hui explor�es en France. Nous pourrions peut-�tre nous en inspirer. Par exemple, le Conseil g�n�ral d'Ille-et-Vilaine exp�rimente depuis un an un dispositif pour permettre � des coll�giens d'apprendre dans de meilleures conditions. Il a investi 350.000 euros dans des petites unit�s de logements nomm�es "internats de respiration". Les �l�ves peuvent y prendre plus facilement du recul face � leurs difficult�s familiales et sociales et retrouver ainsi un potentiel scolaire diminu� par leur situation sociale.

Afin d'imaginer des r�ponses nouvelles en faveur de la r�ussite des coll�giens et des coll�ges, notre collectivit� pourrait organiser des �tats g�n�raux des coll�ges parisiens en r�unissant les enseignants et les repr�sentants des parents d'�l�ves. Notre Ville a les capacit�s d'organiser la r�flexion collective autour du coll�ge et de soutenir les projets qui en seront issus.

Affirmer notre volont� politique de mener ces rencontres serait une marque de soutien � celles et ceux qui forment et �duquent nos jeunes, et le signe d'une implication concr�te pour leur avenir.

Je vous remercie.

M. LE PR�SIDENT. - Merci beaucoup.

Mme Emmanuelle BECKER a la parole.

Mme Emmanuelle BECKER. - Merci.

Chers coll�gues, la probl�matique � laquelle nous faisons face est celle d'un gouvernement qui a fait le choix id�ologique d'abandonner le coll�ge public, ce socle r�publicain pourtant essentiel dans la formation des citoyens.

Le D�partement de Paris fait le choix de ne pas accepter cet �tat de fait avec r�signation. Nous nous en f�licitons. Cela s'exprime notamment par la sectorisation que notre D�partement propose syst�matiquement dans un esprit de mixit� sociale.

Mais comment cette mixit� sociale peut-elle s'inscrire dans les faits quand le Rectorat fait des d�rogations un v�ritable syst�me ordinaire. 1.353 d�rogations � la rentr�e 2010, c?est pour le moins la signature d'un refus de mixit�.

Il n'est pas tol�rable que se creuse de plus en plus l?�cart entre les coll�ges dits de riches et les coll�ges de pauvres. Nous croyons au coll�ge pour tous, sans lequel notre soci�t� est condamn�e � perp�tuer l?injustice sociale.

Dans ce cadre, soutenir financi�rement les coll�ges les plus fragilis�s est une excellente initiative du D�partement. L'in�galit� entre les �tablissements est flagrante. Les 15 coll�ges les plus favoris�s ont re�u cette ann�e 619 �l�ves ne relevant pas de leur secteur. Cette in�galit� est avant tout li�e aux ressources familiales des �l�ves. Ce n'est un secret pour personne : les coll�ges les plus demand�s - ceux qui obtiennent les meilleurs r�sultats au brevet - sont ceux qui accueillent le moins d'enfants d?ouvriers et le plus d'enfants de cadres. Ce sont les enfants et leur famille qui ont �t� frapp�s de plein fouet par la crise. Pour eux, une aide publique � destination de leur �tablissement scolaire n'est pas � n�gliger.

R�partir un million d'euros entre 50 coll�ges ne suffira pas pour compenser l'abandon dont s'est rendu coupable le Gouvernement. Les classes resteront surcharg�es tant que le Minist�re de l'�ducation nationale supprimera des postes par dizaines de milliers chaque ann�e ; les difficult�s p�dagogiques s?accumuleront tant que l?�tat s?ent�tera � refuser de former compl�tement les nouveaux enseignants, et cependant, � l'�chelle de notre D�partement, c'est un effort qui va dans le bon sens.

Il aura pour vertu majeure d'inciter les �quipes �ducatives � porter un v�ritable projet d?�tablissement qui doit faire du coll�ge non simplement un lieu d?�ducation et de vie, mais un v�ritable lien entre les familles, les �quipes p�dagogiques, les �l�ves et les personnels.

Ces projets d?�tablissement doivent porter un message citoyen qui peut s?exprimer sous bien des formes, qu?elles soient culturelles, sportives, ou qu?elles passent par un voyage scolaire. Car bien plus qu?un socle commun de connaissances au rabais tel que l?a propos� Fran�ois FILLON dans sa loi de 2005, le coll�ge que nous voulons b�tir doit apporter les savoirs n�cessaires � l'acquisition de comp�tences professionnelles, mais �galement ceux essentiels relevant du plein exercice de la citoyennet� et de la libert�.

Cela n�cessite � l'�vidence une strat�gie de financement afin que l'argent vers� puisse contribuer � des embauches de personnel encadrant ou d?animation.

Vous l?aurez compris, le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche votera ce projet de d�lib�ration et suivra avec attention l?utilisation des sommes qui seront vers�es � ces coll�ges qui en ont tant besoin, afin que cette exp�rience soit b�n�fique pour tous les Parisiens.

Je vous remercie.

M. LE PR�SIDENT. - Merci beaucoup ; comme quoi on peut dire beaucoup de choses int�ressantes en peu de temps.

Monsieur MENGUY, vous avez la parole.

M. Jean-Baptiste MENGUY. - Monsieur le Pr�sident, mes chers coll�gues, apr�s tous ce qui a �t� dit pr�c�demment, ce projet de d�lib�ration est une formidable occasion de r�tablir un peut de v�rit� sur la politique men�e en direction de l?�ducation, tant par l'�tat que par que votre majorit�.

Il est temps en effet, je le crois, de d�noncer solennellement ici le r�flexe qui est le v�tre depuis des mois et des ann�es, de d�tourner les questions �ducatives � des fins purement id�ologiques et politiciennes, et la r�ponse de Mme BROSSEL � la question d?actualit�, tout � l?heure, l?a encore confirm�, il faut bien le regretter !

Car, si sur le fond de ce projet de d�lib�ration, nous retrouvons des choses positives (aider les coll�ges les plus d�favoris�s), l?expos� des motifs est, disons-le clairement, le rendez-vous des mensonges, des approximations et des calomnies. Non, ne vous en d�plaise, Monsieur le Pr�sident du Conseil g�n�ral, Madame l'adjointe au Maire, la droite, qu'elle soit parisienne ou au Gouvernement, ne veut pas que nos enfants deviennent des analphab�tes, des d�biles et des incomp�tents, et nous avons autant, si ce n'est plus, � coeur que vous que l'�ducation en France soit une r�ussite.

Vous reprochez � l?Etat de vouloir d�truire l'Education nationale et, ce faisant, de supprimer 16.000 postes.

Qui peut nier aujourd'hui, mes chers coll�gues, que notre pays se doit d'avoir une attitude exemplaire dans la gestion de ses services publics et des finances publiques qui y concourent ? L'effort doit �tre assum� par tous les corps de l'Etat et l'Education nationale, avec pr�s de 1 million d'agents, doit �galement prendre toute sa part dans la volont� non pas de d�penser moins mais de d�penser mieux et de fa�on ma�tris�e.

Cet effort, d'ailleurs, si vous ne l'avez pas remarqu�, est partag� dans l'ensemble de l'Union europ�enne. Ainsi, le Gouvernement grec a d�cid� de diminuer le salaire des fonctionnaires de 15 %. Le Gouvernement espagnol, quant � lui, baisse ses salaires d'au moins 5 % et le Gouvernement portugais, enfin, a d�cid� non seulement une baisse des salaires mais �galement de fermer un tiers des �coles de premier cycle, soit pr�s de 500 �tablissements. Et l�, bizarrement, mes chers coll�gues de la majorit�, bizarrement, on ne vous entend pas beaucoup critiquer ces gouvernements, certainement parce que ces gouvernements sont �galement socialistes.

A Paris, cet effort est d'ailleurs largement plus faible puisque le non-remplacement d?un fonctionnaire sur deux partant � la retraite tombe, pour le premier degr�, � un sur trois et, pour le second degr�, � 8 % des prochains d�parts.

Permettez-moi d'ajouter �galement, sur la demande qui est la v�tre de l'augmentation des effectifs, une citation qui ne vous laissera pas indiff�rents - je cite : "La solution aux difficult�s du syst�me scolaire ne se trouve pas dans un accroissement des moyens financiers et humains qui lui sont consacr�s". Ce n'est pas d'un �lu U.M.P., c?est de Didier MIGAUD, premier Pr�sident de la Cour des comptes, qui n'est pas r�put� �tre � droite.

De plus, sur votre demande d'augmenter les effectifs, quand on a recrut� plusieurs milliers d?agents � la Ville de Paris ces derni�res ann�es et que le r�sultat, c?est d?avoir un conflit social avec les directrices de cr�che, un conflit social sans pr�c�dent, franchement, je crois qu?en la mati�re, vous n'avez aucune le�on � nous donner !

Quelle politique, alors, pour les coll�ges parisiens ?

Vous abordez dans ce projet de d�lib�ration la question de l?assouplissement de la sectorisation et les d�rogations accord�es.

L� encore, mensonges et erreurs !

D'abord, il y a la r�alit� des chiffres. Sur 4.053 demandes, seules 1.353 ont �t� accord�es, dont seulement 157 pour commodit�s familiales, type fratries. Tout le reste repose sur des crit�res sociaux, m�dicaux ou de type, par exemple, section internationale. 157 sur 4.053 demandes, cela fait 3 % !

La r�alit� des chiffres, c'est �galement de dire que les effectifs de coll�ge de groupe 5 �voluent de la m�me fa�on que ceux de groupe 1, soit une augmentation de pr�s de 1 %.

Voil� ce que vous d�noncez � hue et � dia : les coll�ges seraient en d�perdition � cause de nous parce que 3 % des demandes de d�rogation sont accord�es notamment pour des fratries !

La v�rit�, c?est que l?all�gement de cette sectorisation r�v�le votre propre �chec de la politique sociale dans des quartiers difficiles, o� les crispations sont multiples et o� l'impact dans ces �tablissements est imm�diat parce que vous n'avez pas su assumer vos responsabilit�s dans ces quartiers. Voil� la r�alit� de l?all�gement de la sectorisation des coll�ges.

Enfin, le pr�sent projet de d�lib�ration sonne la fin de la l�thargie du D�partement de Paris � l?�gard des coll�ges. 1 million d'euros pour 50 coll�ges, c'est bien, cela permettra sans doute de conduire des projets. On peut regretter d'ailleurs un certain nombre de clart�s quant au choix de telle ou telle classe, ou de tel ou tel projet, voire de tel ou tel coll�ge, car, disons-le, les nombreux crit�res propos�s risquent un certain flou au final. Mais nous verrons dans le temps et nous aurons de nouveau l'occasion d'en d�battre.

Quoi qu?il en soit, nous nous r�jouissons que, enfin, l?Ex�cutif s?int�resse aux coll�ges et nous rejoigne, m�me du bout de l'orteil, dans le camp de ceux qui d�fendent l'�ducation � Paris.

Oui, car cette proposition viendra sans doute s?ajouter � nos nombreuses demandes pour plus de s�curit� aux abords des coll�ges. Je vous rappelle le v?u que nous avons d�pos� pour la s�curisation de certains �tablissements. Je vous renvoie aux r�centes d�clarations de Claude BARTOLONE, pourtant pas de droite, � propos de la vid�oprotection dans les coll�ges, qui dit qu'il n'y a pas de tabou en la mati�re.

Evidemment, d'autres demandent de meilleures infrastructures sportives pour les �l�ves, de meilleures conditions de travail pour les professeurs de la Ville de Paris, une meilleure accessibilit� et un meilleur entretien des b�timents?

M. LE PR�SIDENT. - Ce serait bien de conclure, Monsieur MENGUY !

M. Jean-Baptiste MENGUY. - ? la r�solution des probl�mes de logement de fonction, etc. J'en passe.

Et puis, ce million d'euros viendra s'ajouter � ce qui est d�j� fait - et je terminerai par l�, Monsieur le Pr�sident - par le Rectorat de Paris et, disons-le, m�me si cela semble �tre un gros mot pour vous, par la droite.

A la rentr�e 2011, l'ensemble des coll�ges parisiens b�n�ficiera d?une dotation en augmentation de 521 heures annuelles d'enseignement. La dotation horaire des coll�ges les moins favoris�s est sup�rieure de 40 % � celle des plus favoris�s.

Par rapport � la moyenne des coll�ges, les 25 coll�ges les moins favoris�s b�n�ficieront de plus de 13 millions d'euros suppl�mentaires, et nous nous r�jouissons du million suppl�mentaire dont nous d�battons cet apr�s-midi.

Je pourrais continuer ainsi encore longtemps.

Alors, en conclusion, disons-le, nous nous r�jouissons que le D�partement de Paris se r�veille et d�cide d'accorder ce million aux 50 coll�ges parisiens les plus d�favoris�s. Nous nous r�jouissons que, enfin, la Gauche parisienne entre dans un monde o� l?�ducation n?est pas une id�ologie ou un argument politicien mais un bien partag� par tous et d�fendu par chacun, bref, la r�alit�.

Nous voterons �videmment ce pas en avant. Mieux vaut tard que jamais !

M. LE PR�SIDENT. - Monsieur MARTINS, vous avez la parole.

M. Jean-Fran�ois MARTINS. - Monsieur le Pr�sident, je vais commencer par la fin pour vous dire que je voterai ce projet de d�lib�ration mais je le voterai, � vrai dire, sans enthousiasme, sans plaisir et avec une certaine gravit�.

Sans enthousiasme parce que...

M. LE PR�SIDENT. - Ne vous forcez pas !

M. Jean-Fran�ois MARTINS. - Je vous dis sans enthousiasme mais le manque d'enthousiasme, ce n'est pas votre faute, c?est la faute de la situation qui nous a conduits � devoir voter cette aide exceptionnelle de 1 million d'euros � destination des coll�ges.

Sans enthousiasme parce que c'est une situation d�grad�e de l'institution scolaire, successive aux diff�rentes politiques men�es par le Gouvernement, de la R.G.P.P. � la suppression des R.A.S.E.D., � la suppression des postes enseignants, qui ont conduit � cr�er ce qu?Eric MAURIN appelait "la recherche de l?entre-soi". Le Gouvernement en a fait sa doctrine : il faut rechercher l'entre-soi en milieu scolaire. Tous les p�dagogues vous diront que, �videmment, c'est le contraire qui forme des enfants curieux et ouverts sur le monde.

Sans plaisir �galement, je le voterai parce que je crois que c'est une mauvaise habitude que la Ville et le D�partement de Paris ne doivent pas prendre de, syst�matiquement, compenser les d�sengagements de l?Etat. Nous l?avons fait pour le logement, nous l'avons fait et nous le faisons pour l'h�pital, nous sommes en train de le faire pour l'�ducation.

Monsieur le Pr�sident, je vous invite, malgr� tout, � ne pas donner le signe au Gouvernement que, syst�matiquement, chaque fois qu?il se d�sengagera, nous serions pr�ts � payer. Ce serait une mauvaise habitude � leur donner.

Enfin, je le voterai avec gravit� parce que la situation des coll�giens, et en particulier des coll�giens les plus difficiles, ne peut pas �tre soumise � l?incertitude et � la pr�carit� des moyens auxquels ils sont victimes aujourd'hui. L'Education nationale est un bien public, disait M. MENGUY. C'est un bien qui doit �tre envisag� de mani�re p�renne et, donc, ses moyens doivent �tre sanctuaris�s afin de pouvoir mener des politiques de long terme.

Enfin, j?aimerais quelques secondes suppl�mentaires, Monsieur le Pr�sident, pour d�fendre mon amendement.

Je crois qu'en mati�re d?action � destination des coll�ges et en particulier des coll�giens les plus fragiles et de leur famille, l'institution scolaire ne peut pas tout et je crois qu?en dehors de la classe, il y a une action du milieu associatif et en particulier des mouvements d?�ducation populaire qui ont la capacit�, par des m�thodes d'apprentissage innovantes, par de l'apprentissage non formel, � ouvrir � la citoyennet�, � la d�couverte aux sciences un certain nombre d'enfants, � favoriser l'alphab�tisation pr�coce. Je crois que, dans cet appel � projets qui permettra de distribuer cette enveloppe exceptionnelle, les mouvements d?�ducation populaire devraient �tre �ligibles pour des interventions sur ces coll�ges les plus fragiles.

M. LE PR�SIDENT. - Merci.

Effectivement, il ne faut pas prendre l'habitude, chaque fois que l'Etat se d�sengage, de faire � sa place. C'est tr�s bien ce qu'il a dit, mais de temps en temps, il faut.

Mme Colombe BROSSEL a la parole.

Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission. - Merci, Monsieur le Pr�sident.

Merci � chacun des intervenants.

Trois points en r�ponse � vos diff�rentes interventions.

D'abord, j'ai cru un instant que nous pourrions avoir un accord sur le constat, le constat qui nous a men�s � faire la proposition qui vous est pr�sent�e aujourd'hui sur un investissement suppl�mentaire dans les coll�ges les plus fragilis�s, parce que le constat - et il a �t� repris par un certain nombre d'entre vous - est bien que c'est aujourd'hui � Paris, sur ce maillon-l�, que les in�galit�s sont en train de se creuser et qu'il nous faut agir.

Malheureusement, autant ce constat nous pouvons manifestement le partager sur des �tudes europ�ennes (les �tudes de l?O.C.D.E., les �tudes P.I.S.A.), autant nous ne parlons manifestement pas, mes chers coll�gues, toujours de la m�me chose quand nous parlons d'une situation parisienne.

Je serais tellement heureuse - je vous le dis sinc�rement ! - si tous les chiffres qui nous ont �t� cit�s comme �tant des dotations extraordinaires et formidables du Rectorat allou�es aux coll�ges parisiens, si tout ceci �tait vrai.

Mais, honn�tement, je serais la plus heureuse des �lus, je serais la plus heureuse des adjointes aux affaires scolaires qu?ait connu cette Ville.

Malheureusement, mes chers coll�gues, c'est toute la diff�rence entre un communiqu� de presse et un travail dotation horaire globale par dotation horaire globale sur les 112 coll�ges parisiens, aujourd'hui, la r�alit� est telle que la D.H.G. baisse � Var�se, � Dolto, � Michelet, � M�li�s, � Delaunay, � Mozart, � Marx Dormoy, � Utrillo...

Je peux continuer ainsi longtemps, ce sont toujours les m�mes quartiers, le 18e, le 19e, le 20e, le 13e, c'est l� o� aujourd'hui on est dans cette spirale infernale avec des coll�ges qui sont laiss�s � l'abandon, qui voient leurs moyens baisser et qui sont aujourd'hui fragilis�s par la baisse des moyens et par l'assouplissement de la carte scolaire.

Le constat est celui-l�. J'aurais aim� que nous trouvions au moins un accord sur le constat, qui est objectif, qui n'est pas une utilisation ni id�ologique (je n?ai rien contre l?id�ologie) ni politique (je n'ai rien contre la politique), c'est un constat objectif et factuel, il est aujourd'hui celui de la vie des coll�ges � Paris.

C'est bien pour cela que nous agissons aujourd'hui sur ces �tablissements. Mes coll�gues l'ont dit, oui, c'est une question de mixit� sociale et scolaire, oui, c?est une question de lutter contre l'�vitement.

Que pouvons-nous faire ? Nous pouvons redonner confiance, ce que nous faisons aujourd'hui ou ce que nous allons essayer de faire c'est redonner confiance, redonner confiance � la population d'un quartier, la confiance envers le coll�ge de son quartier.

Il faut que les familles aient de nouveau envie et trouvent naturel que leur enfant aille dans le coll�ge de secteur. Pour ceci, nous pouvons travailler sur une am�lioration de l'image et � faire en sorte que les projets puissent exister dans ces �tablissements.

Monsieur MARTINS, vous avez raison, effectivement, il n'est pas de notre ressort de compenser syst�matiquement le d�sengagement de l'�tat.

Je cite juste un chiffre. C'est un chiffre qu'aime � citer Philippe MEIRIEU. En 2001, le budget de l'Education nationale �tait constitu� de 93 % de salaires, de traitements et de 7 % de soutien aux projets p�dagogiques.

Aujourd'hui, le budget de l'Education nationale ce sont 99 % de salaires et de traitements et moins de 1 % de soutien aux projets p�dagogiques.

Vous croyez qu'il y a moins de projets p�dagogiques dans les �tablissements, moins de cr�ativit�, moins d?innovation, moins de professeurs (et, en plus, il y a moins d'enseignants) qui ont envie de porter des choses, qui ont envie de faire avancer leurs �l�ves ? Non.

C'est simplement que, aujourd'hui, l'Education nationale, l'�tat n?est plus en mesure d'accompagner ces �tablissements, alors, oui, c?est aussi pour cela qu?il faut que nous le fassions.

Nous le faisons dans des proportions qui sont importantes. Je le r�p�te, l'investissement du D�partement de Paris sur ce qui n'est pas le c?ur de nos obligations, pas le c?ur de nos comp�tences l�gales, c'est aujourd'hui pour les coll�ges 7 millions d'euros par an.

Faites le rapport sur tous les autres d�partements entre le nombre de coll�ge et l'investissement et vous verrez qu'un certain nombre de propos h�tifs sur le fait que la collectivit� parisienne n'�tait pas tr�s pr�sente dans ce champ vont retomber aussi rapidement qu'un soufflet.

Nous passons donc de 7 millions d'euros � 8 millions d'euros.

Mes chers coll�gues, j'aimerais bien trouver d'autres domaines, et notamment de la part de l?�tat, dans lesquels il y a un accroissement budg�taire � ce point important pour des �tablissements qui en ont besoin.

Oui, c'est un investissement important et c'est un investissement qui va aller directement dans les �tablissements.

Merci aux uns et aux autres de vos suggestions, de vos propositions que j'ai entendues de la part des uns et des autres concernant ce sur quoi ces projets devraient porter, sur un �largissement des id�es que nous pourrions avoir pour accompagner les �tablissements.

Je termine par deux mots, je suis un peu oblig�e de dire un mot sur l'intervention de Mme ASMANI et de M. MENGUY.

Vous vous faites les porte-parole d'une politique que vous avez apr�s tout le droit de d�fendre. N'oubliez pas la r�alit� de ce que vivent aujourd'hui les acteurs de la communaut� �ducative parisienne et je me permets d?y revenir, avec vraiment � peine un sourire, parce que le sujet est trop important pour cela.

Vous avez hurl� tout ce qu?il �tait possible de hurler lorsque nous avons demand� � ce que, sur la question importante des rythmes scolaires, il y ait un d�bat national. Vous nous avez expliqu� qu'il �tait hors de question qu'il y ait un d�bat national, que l� n'�tait pas la question. Le Ministre l?a organis�.

Vous nous avez dit que nous �tions des sectaires et des id�ologues quand nous avons dit que la suppression de la formation des enseignants �tait en train de casser l?�cole publique. Vous nous avez trait�s de tous les noms.

M�me le Pr�sident de la R�publique a reconnu dans ses v?ux au monde de l?�ducation qu'il fallait revenir sur le sujet.

La r�alit�, c?est ce qui nous guide, c'est ce qui nous accompagne, ne soyez pas plus sectaires que n�cessaire, soyez aussi un peu en lien avec la r�alit�.

Je termine, Monsieur MARTINS, par vous remercier d?abord pour votre proposition d?amendement et vous expliquer la raison pour laquelle je vais appeler � voter contre si vous ne le retiriez pas.

M. LE PR�SIDENT. - On pourrait accepter le premier alin�a et ne pas accepter le deuxi�me.

Mme Colombe BROSSEL, rapporteure. - C?est exactement cela. Merci d'avoir rajout� de la subtilit� � mes propos qui en manquaient manifestement.

M. LE PR�SIDENT. - C?est l'�ge qui parle, c?�tait le sujet de la solidarit� interg�n�rationnelle de ce matin, il faut que les vieux aident un peu les jeunes !

Mme Colombe BROSSEL, rapporteure. - On en apprend tous les jours !

Le Pr�sident a tout dit. Si vous en �tes d'accord ?

Il nous semble important, au-del� de la plaisanterie, que l?argent aille dans les �tablissements. Il faut que cet argent aille dans les �tablissements, d?autres dispositifs vont maintenant devenir notre droit commun, ils permettent d'accompagner financi�rement tous les mouvements compl�mentaires de l?Education nationale, ce sont les 150.000 euros sur les projets p�dagogiques, les 250.000 euros sur les voyages, etc.

Nous continuerons � travailler avec ces acteurs, mais il me semble important que cet argent aille dans les �tablissements scolaires, c'est pourquoi, si vous en �tiez d'accord, nous pourrions faire ce que M. le Pr�sident a propos�.

Merci beaucoup.

M. LE PR�SIDENT. - Excellente intervention, merci.

Monsieur MARTINS, �tes-vous d'accord pour enlever le deuxi�me alin�a ?

M. Jean-Fran�ois MARTINS. - Il me semble que le premier alin�a permet au moins de figer les principes de l'association de l?�ducation populaire � cette intervention, c'est un bon compromis.

M. LE PR�SIDENT. - Merci beaucoup.

Je mets d'abord aux voix, � main lev�e, l'amendement n� 1 G ainsi amend� d�pos� par M. Jean-Fran�ois MARTINS assorti d'un avis favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

L'amendement n� 1 G amend� est adopt�.

Je mets maintenant aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASCO 13 G ainsi amend�.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration amend� est donc adopt� � l'unanimit�. (2011, DASCO 13 G).

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