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10 - 2011, Vœu déposé par les groupes PSRGA, PCF/PG, EELVA relatif à la remise en cause de l'aide médicale d'Etat (AME).



Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Nous examinons le v?u r�f�renc� n� 9 G, qui concerne l'aide m�dicale d'�tat, qui a �t� d�pos� conjointement par les groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, Communiste et �lus du Parti de Gauche et "Europe Ecologie - Les Verts et apparent�s".

La parole est � M. R�mi F�RAUD.

M. R�mi F�RAUD. - Madame la Pr�sidente, chers coll�gues, le v?u que j'ai l'honneur de vous pr�senter demande au Pr�sident du Conseil de Paris de saisir le Gouvernement, afin qu'il r�tablisse l'Aide m�dicale d'�tat dans son principe et dans son int�gralit� et que ne soit pas appliqu� le forfait de 30 euros pr�vu par la derni�re loi des finances. Ce v?u est port� par l'ensemble des groupes de la majorit�, comme vous venez de le dire � l'instant.

Le forfait de 30 euros, instaur� � partir du 1er janvier 2011, est, en fait, un v�ritable droit d'entr�e qui vise � emp�cher ce que la majorit� parlementaire a appel� le "tourisme m�dical", stigmatisant, comme d�j� si souvent, les �trangers r�sidant en France.

Il a pour but de r�aliser des �conomies sur le budget de la S�curit� sociale, mais, en r�alit�, �conomies qui risquent d'�tre des bouts de chandelles et qui se traduiront ensuite par un surco�t bien plus consid�rable, comme toujours lorsqu'est prise une mesure � courte vue.

Rappelons que l'aide m�dicale d'�tat a �t� cr��e en 2000 par le Gouvernement de Lionel JOSPIN pour permettre l?acc�s aux soins des personnes en situation irr�guli�re sur notre territoire, qu'elle a pour objectif, �videmment, des objectif humanitaires, mais �galement des objectifs de sant� publique pour l'ensemble de la population et qui concernent tous les Parisiens, car lorsqu'une partie de la population ne peut plus se soigner, c'est la sant� de tous qui est mise en cause.

Le droit d'entr�e qui remet donc en cause l'efficacit� de l?A.M.E. inqui�te les associations, inqui�te les �lus de la majorit� de gauche parisienne et je vous demande, �videmment, d'adopter ce v?u, afin que nous puissions tenter de remettre en cause cette disposition qui existe depuis le 1er janvier dernier.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Merci, Monsieur F�RAUD.

La parole est � M. LE GUEN.

M. Jean-Marie LE GUEN. - Merci beaucoup, Madame la Pr�sidente.

Je vais d'abord m'�tonner que les �lus U.M.P. n'aient pas vot� le v?u de Mme Olivia POLSKI. Les Parisiens sauront donc que ceux qui se plaignent toujours des co�ts impos�s aux Parisiens viennent de voter l'augmentation des tarifs des chambres.

M. Jean-Fran�ois LAMOUR. - J?assume !

M. Jean-Marie LE GUEN. - Assumez-le, Monsieur LAMOUR, vous avez raison ! Assumez-le comme vous allez assumer aussi, j?imagine, la suppression de l'Aide m�dicale d'�tat ou, plus exactement, sa mise sous conditions !

Je remercie R�mi F�RAUD d'avoir propos� ce v?u, parce que, vous ne le savez peut-�tre pas forc�ment, mais un rapport de l'Inspection g�n�rale des finances et de l?I.G.A.S. a �t� rendu, m�me s'il a �t� rendu sans information publique, puisque le rapport n'a �t� mis sur le site du Minist�re que le 31 d�cembre, qui est �videmment une journ�e particuli�re, o� nous sommes tous accroch�s � l'id�e de savoir ce qui se passe sur les sites gouvernementaux et la publication des rapports.

Ce rapport de l?I.G.A.S. d�montre l'inanit� compl�te des accusations qui avaient �t� port�es vis-�-vis de l'Aide m�dicale d'�tat et montre que la mesure envisag�e devrait co�ter en fait beaucoup plus cher. Elle correspond � une attitude d�ontologique et �thique contraire � celle des personnels hospitaliers. Nous avons donc l� une mesure qui est totalement inappropri�e, puisque les probl�mes qui sont constat�s en mati�re d'augmentation de l'Aide m�dicale d'�tat renvoient � un probl�me d'organisation de l'aval hospitalier pour partie, � une meilleure facturation que celle qui se faisait pr�c�demment, et certainement pas au tourisme m�dical ou � l'abus de soins comme ont voulu le faire croire un certain nombre de parlementaires de la majorit�, dont M. LAMOUR, et j'imagine qu'en coh�rence, il votera contre ce v?u, mais, �videmment, au nom de l'Ex�cutif, nous appelons � voter ce v?u coh�rent et solidaire.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u r�f�renc� 9 G avec un avis favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopt�. (2011, V. 5 G).

Février 2011
Débat
Conseil général
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