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M. LE PR�SIDENT. - Le dossier suivant concerne le projet de d�lib�ration DDEEES 3 G sur la mission locale unique.

Je donne d'abord la parole � Mme Danielle FOURNIER.

Mme Danielle FOURNIER. - Merci, Monsieur le Pr�sident.

� propos du projet de d�lib�ration sur la fusion des missions locales : � premi�re vue cette fusion des cinq missions locales parisiennes ne semble pas aller de soi. En effet, pourquoi bousculer un dispositif dont la majorit� des acteurs et des responsables politiques salue le travail de proximit� aupr�s des jeunes Parisiens, travail si pr�cieux aujourd'hui, tant les jeunes, et notamment les moins qualifi�s d'entre eux, apparaissent comme la g�n�ration sacrifi�e par notre syst�me �conomique.

Logement, insertion, emploi, formation, les probl�matiques sont multiples et s'accumulent autour d'un probl�me majeur : la pr�carit� professionnelle que subissent les moins de 25 ans, d�nigr�s par un Gouvernement arrogant qui refuse le R.S.A. � la plupart d'entre eux.

� Paris, plus de 21.000 jeunes ont �t� suivis l'ann�e derni�re dans les missions locales. Pr�s d'un tiers a sign� un contrat de travail, plus d'un sur cinq a acc�d� � une formation ou � un contrat d'apprentissage. Les objectifs fix�s par la Ville ont donc �t� atteints. Chaque mission a d�fendu un mod�le singulier avec, � chaque fois, une offre de service, une communication, et une gestion des personnels distincte.

Alors pourquoi remettre ce syst�me � plat ? Reconnaissons-le, l'ind�pendance des missions locales n'avait pas que des vertus. Elle entra�nait une course aux subventions entre les cinq structures et une comp�tition entre certaines directions.

Elle brouillait la communication des cinq entit�s et elle pouvait provoquer des in�galit�s de traitement dans la gestion des personnels, et peut-�tre aussi l'approche des jeunes.

Le groupe "Europe �cologie - Les Verts et apparent�s" pense que la pr�servation de l'autonomie de chacune des missions locales est un pr�alable pour p�renniser leur indispensable travail de proximit�, mais soutient �galement la mutualisation de certains services. Gouvernance, communication, ressources humaines, partage des outils et des pratiques au service des jeunes.

La mutualisation devrait permettre d'aboutir � de meilleurs r�sultats en gestion, notamment pour les jeunes accueillis, puisque ce sont eux qui sont au centre du dispositif et au centre des pr�occupations. La fusion doit �tre un atout pour leur accueil et leur suivi, et non un simple outil d'�volution de la structure.

Aussi, notre groupe restera vigilant sur la mise en ?uvre de cette fusion car l'exercice est p�rilleux.

Pour assurer la fusion d�s cet �t�, le nouveau directeur g�n�ral devra concilier une grande efficacit� avec un grand sens de la concertation.

Il devra aussi s'assurer de la p�rennit� de tous les emplois, avec �ventuellement des reconversions sur la base d'un r�el volontariat.

Le nouveau directeur g�n�ral devra enfin, et nous soulignons ce point, viser une harmonisation optimale des statuts des personnels.

La fusion devra pr�server l'essentiel des avantages individuels et collectifs obtenus et privil�gier une harmonisation par le haut pour des statuts parfois contradictoires.

Chaque mission a son histoire, son ancrage, son mode de fonctionnement, et aussi ses sp�cificit�s, qui devront trouver une reconnaissance dans la fusion.

Bruno JULLIARD a men� jusqu'ici dans la concertation et avec p�dagogie les discussions avec les personnels. Nous tenons � le remercier de nous avoir tenus au courant des �volutions en cours et pour achever ce regroupement, nous l?assurons que nous poursuivrons le dialogue initi� avec lui et avec les personnels des organisations syndicales, qui se sont montr�es engag�es et constructives.

Aussi, nous voterons ce projet de d�lib�ration et l'amendement relatif � la repr�sentation des personnels et des usagers au sein de l'association qui sera cr��e. Associer les jeunes aux diff�rentes instances nous semble dans ce cadre n�cessaire et indispensable, et nous nous r�jouissons du vote de cet amendement.

Merci.

(Mme Gis�le STIEVENARD, vice-pr�sidente, remplace M. le Pr�sident au fauteuil de la pr�sidence).

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Merci : vous avez parfaitement respect� votre temps de parole.

Je donne maintenant la parole � Mme Sandrine CHARNOZ.

Mme Sandrine CHARNOZ. - Merci, Madame la Pr�sidente.

Madame la Pr�sidente, mes chers coll�gues, le projet de d�lib�ration sur le principe de cr�ation d'une mission locale unique d'une part, et l?avenant aux conventions pluriannuelles d?objectifs pass�s avec les actuelles missions locales parisiennes d'autre part, marquent l'int�r�t que nous portons � l'insertion sociale et professionnelle des jeunes et visent � renforcer demain l'efficacit� de l'action publique dans ce secteur crucial.

On ne le redira jamais assez mais l'insertion professionnelle des jeunes Fran�ais laisse � d�sirer. Le taux de ch�mage des jeunes Fran�ais est structurellement �lev� car il est en moyenne trois fois sup�rieur � celui de leurs a�n�s. Ce taux s'est encore accentu� dans des proportions inqui�tantes avec la crise.

Aujourd'hui, nous ne pouvons faire que l'amer constat que l'�tat porte la responsabilit� de l'�mergence d'une g�n�ration sacrifi�e par son incapacit� � prendre cette question � bras-lecorps.

� Paris, le taux de ch�mage des jeunes de moins de 25 ans reste �lev� malgr� une baisse qui d�montre l?engagement de notre collectivit� pour l?emploi des jeunes. N�anmoins, si le ch�mage des jeunes baisse l�g�rement � Paris, il s'accompagne d'une pr�carisation des contrats. En effet, l'offre temporaire et les contrats aid�s progressent fortement, respectivement de 16 % et 50 %, et les offres d'emplois durables r�gressent.

Nous savons que les jeunes sont les premiers concern�s par cette pr�carisation du march� du travail.

Paris a fait de ses cinq missions locales un outil capital dans la mise en ?uvre de sa politique pour l'emploi des jeunes. Les missions locales s'adressent aux jeunes de 16 � 25 ans sortis du syst�me scolaire et rencontrant des difficult�s d'insertion. Elles offrent aux jeunes une aide d�passant l'orientation professionnelle par l'�laboration d'un projet d'insertion sociale et professionnel touchant tous les aspects de leur vie quotidienne.

Le territoire parisien est desservi par cinq missions locales, et ce maillage territorial prend en compte la diversit� de la population parisienne et traduit la volont� de cr�er pour les jeunes un acc�s de proximit� facilit� de surcro�t par la bonne accessibilit� du territoire de la Capitale.

Aujourd'hui, ce projet de d�lib�ration nous propose une r�forme de la gouvernance des missions locales. Cette r�forme est le fruit de la convergence de la r�flexion entre les cofinanceurs (Ville, R�gion et �tat) dans le cadre de groupes de travail au sein d'un protocole partenarial, mais �galement les �l�ments mis en exergue dans la mission d?information et d'�valuation de janvier � juin dernier sur l?acc�s � l?emploi p�renne des jeunes Parisiens.

Je tiens, mes chers coll�gues, � saluer le travail men� dans ces groupes de travail sous l?impulsion de Christian SAUTTER et Bruno JULLIARD, avec dynamisme et succ�s.

Je voudrais, avant de revenir sur la justification de cette r�forme, t�moigner combien ce dispositif est un outil indispensable et de tr�s grande qualit�. Les r�sultats sont remarquables. Le professionnalisme et le dynamisme des personnels des missions locales, et ce malgr� le grand nombre de jeunes suivis et les probl�mes connexes auxquels ce public est confront�, sont remarquables. Elles ont rempli l'ensemble des objectifs qualitatifs qui leur �taient assign�s, comme, par exemple, le renforcement de leur action aupr�s des jeunes peu qualifi�s issus des quartiers politique de la ville ou encore l?am�lioration en direction des jeunes en plus grande difficult�, en renfor�ant leur lien avec les antennes jeunes et les actions de pr�vention sp�cialis�e.

Les objectifs qualitatifs ont �galement �t� atteints. Les cinq missions locales ont re�u en 2009 11.521 jeunes pour un objectif moyen annuel fix� � 9.300 jeunes. Pour la m�me p�riode, les jeunes en suivi sont au nombre de 21.061, alors que l'objectif moyen annuel est de 18.100.

En ce qui concerne les retours � l'emploi, 6.690 jeunes ont sign� un contrat de travail, dont 2.193 en C.D.I., 901 ont sign� un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation et 3.728 jeunes ont eu acc�s � une formation, tout ceci pour vous montrer que les objectifs quantitatifs sont excellents.

Je voudrais �galement insister sur la cr�ativit� des �quipes de la mission locale. Bon nombre de leurs bonnes pratiques sont � valoriser et � �tendre, comme le parrainage des jeunes, dont Liliane CAPELLE a parl� tout � l'heure, le suivi des d�crocheurs des universit�s qui avait �t� men� par la mission "Soleil" en 2000 avec les universit�s du 13e, la cr�ation de C.A.E. passerelles avec les associations du 14e port�s par la mission "Paris d?Avenir" et l'association "Florimont".

La r�forme en maintenant les antennes locales, veut renforcer leurs excellents r�sultats, poursuivre ce travail au plus pr�s du tissu local et �tendre les bonnes pratiques.

En revanche, la r�forme cherche � assurer d'abord une �galit� de traitement de chaque jeune Parisien dans l?accueil et le suivi qui lui est donn�. En effet, il fallait harmoniser les politiques, les services propos�s et les outils et m�me �liminer toute forme de concurrence, comme celle observ�e dans la recherche des offres d?emploi ou de stage.

Ensuite, cette r�forme doit favoriser la mutualisation des outils et des services transversaux comme le logement, la sant�, l?aide psychologique et, ainsi, am�liorer le suivi des jeunes sur le territoire.

Cette mutualisation doit diminuer le nombre de jeunes suivis par chaque r�f�rent, car s'il est � noter que les r�sultats sont au rendez-vous, cette surcharge ne peut perdurer pour la qualit� du service et pour la condition de travail des agents.

Plus de lisibilit�, d?homog�n�it�, de visibilit�, tels doivent �tre demain les apports de la cr�ation de la mission locale de Paris et le maintien des missions locales en antennes.

Il est important �galement de souligner le caract�re concert� du processus sur l'ann�e pass�e, men� par Bruno JULLIARD, et le programme de concertation inscrit dans ce projet de d�lib�ration. La mise en ?uvre sera progressive pour associer les cofinanceurs, les directions, les personnels et les repr�sentants syndicaux. La mise en place de cette nouvelle mission locale sur l'ann�e 2009, depuis le principe de cr�ation aujourd'hui d'une mission locale de Paris jusqu'aux n�gociations syndicales et salariales � l'automne, d�montre cette progressivit� sur l'ann�e 2011.

Je vous invite, mes chers coll�gues, � voter ce projet de d�lib�ration pour aller plus loin dans le service public, dans le service de l'emploi au service de notre jeunesse.

Je vous remercie.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Merci, Madame CHARNOZ.

La parole est maintenant � Mme Genevi�ve BERTRAND.

Mme Genevi�ve BERTRAND. - Merci, Madame la Pr�sidente.

La remarquable action des cinq missions locales parisiennes qui accompagnent quelques 22.000 jeunes entre 16 et 25 ans en situation d?�chec scolaire, voire de rupture familiale ou d'exclusion sociale, se caract�rise par une exigence d'insertion globale, tant en mati�re d'emploi que de logement, de sant�, d'�ducation, de citoyennet� ou encore de mobilit�, autant de missions prot�iformes qui ne peuvent se concr�tiser que par l?opini�tret� d'un engagement au quotidien des personnels de ces missions locales, conseillers et membres de la direction.

Or, ce pivot de l'accompagnement des jeunes rencontre des difficult�s certaines li�es notamment � l'�parpillement des pratiques et � une in�galit� de la r�partition des subventions due � des crit�res d'�valuation inadapt�s.

Une r�forme s'imposait donc et la mission d'information et d'�valuation relative � l'emploi p�renne des jeunes, curieusement non mentionn�e dans l'expos� des motifs de la d�lib�ration, avait d�plor� les lacunes en termes de communication ou de promotion de ces missions locales et qu'elle souffrait d'un d�ficit d'image aupr�s des employeurs potentiels, d'une concurrence malsaine, contraire � une salutaire �mulation et qui tenait aux modes d'attribution des enveloppes budg�taires li�es � la performance et au taux d'emploi effectif des jeunes suivis.

La r�forme des missions locales que vous proposez � travers les modalit�s d'une fusion cr�ation semble vouloir mettre en ?uvre cette logique de rationalisation des outils et de l'offre de service en amoindrissant les co�ts administratifs et techniques, en mutualisant les bonnes pratiques et en �radiquant une logique concurrentielle d�l�t�re.

Esp�rons que la mise en ?uvre d'une gouvernance unique mieux coordonn�e, tout en conservant l'ancrage territorial local originel des cinq missions, favorisera une meilleure repr�sentation aupr�s des instances et partenaires op�rationnels, une meilleure visibilit�, ainsi qu'un premier accueil plus souple pour les jeunes.

Les gains attendus au regard des personnels devraient r�sider en une gestion plus harmonieuse des statuts et la cr�ation d'une repr�sentation unique.

Cependant, si cette r�forme pr�sente bien des aspects s�duisants et des b�n�fices suppos�s consid�rables, la liste est longue des questionnements � la lumi�re de l?existant.

Nos inqui�tudes initiales concernent le personnel des missions locales, tant le facteur humain est primordial. Cette pr�occupation, d'ailleurs, avait taraud� une partie de votre majorit�, Madame la Pr�sidente, qui avait pos� une question d'actualit� au Conseil de Paris en novembre 2010 par le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche : qu'adviendra-t-il des personnels d�s lors qu'une centralisation des fonctions de gestion administrative et financi�re sera appliqu�e ? Les postes en doublon seront-ils reclass�s ou bien supprim�s ? Les �quipes seront-elles dispers�es, voire r�duites, sachant que chaque conseiller de mission locale accompagne en moyenne 160 jeunes � lui seul ? Ce ratio appara�t bien trop �lev� lorsque l?on consid�re que 43 % des jeunes concern�s n?ont aucune qualification et qu'un certain nombre d'entre eux sont des mineurs � l'autonomie restreinte.

Il y a donc fort � parier qu'un n�cessaire accompagnement des jeunes, plus resserr�, plus attentif, de m�me qu'un all�gement substantiel de la charge de travail d�volue aux conseillers, sortira de cette r�forme.

Les pr�cisions apport�es en 2e Commission par M. SAUTTER et en 7e Commission par M. JULLIARD nous ont rassur�s sur le calendrier des n�gociations avec le personnel qui devraient intervenir en septembre prochain, apr�s l'�lection de ses repr�sentants. Il y aura donc, ensuite, 15 mois de pourparlers et de mutualisations de certaines fonctions, au cours desquels seront propos�s des postes au niveau centralis� ou une reconversion sur des emplois de conseiller.

Ce sont ensuite les postes de tout le personnel d'encadrement administratif et financier et des cinq directeurs g�n�raux qui suscitent nos interrogations. Ces derniers ont �t� re�us individuellement � deux reprises par les services de la Mairie de Paris, mais il ne semble pas que cela ait contribu� � apaiser toutes leurs craintes. Le r�le du nouveau directeur de cette mission locale unique sera d�terminant.

Enfin, notre attention se porte sur l'imp�rieuse n�cessit� de ne pas perdre les sp�cificit�s d�velopp�es par chaque mission locale.

Comme l?a rappel� tr�s bien Mme CHARNOZ � l'instant, chacune a mis en ?uvre des initiatives particuli�res, souvent couronn�es de succ�s, gr�ce � la diversit� des approches et des m�thodes �prouv�es depuis 20 ans.

Ayant eu, personnellement, la chance de travailler aux c�t�s de Pierre Castagnou � la mission locale "Paris d'Avenir", celle qui couvre les 6e, 7e, 14e, 15e et 16e arrondissements, je tiens � saluer le formidable travail novateur accompli par cette mission � travers son atelier "image de soi" ou la cr�ation de son service logement et bien d'autres innovations. Cette ing�niosit� p�tira-t-elle de la r�forme ? Ces pratiques particuli�res feront-elles l'objet d'une g�n�ralisation ou d'une suppression ?

Souhaitons que la nouvelle entit� qui s?appr�te � voir le jour saura distinguer ces viviers de cr�ativit� � disposition des jeunes en les mutualisant comme autant de bonnes pratiques � perp�tuer !

En conclusion, cette r�forme, Madame la Pr�sidente, semble d'une urgente n�cessit�, alors que la France conna�t un ch�mage des jeunes qui est le triple de celui de la plupart de nos voisins europ�ens.

C'est la raison pour laquelle le groupe Centre et Ind�pendants votera en faveur de ce projet de d�lib�ration, mais le principe de responsabilit� qui nous anime nous fait souhaiter que le bilan d?activit� pr�vu en novembre prochain, � l?occasion des n�gociations salariales saura dissiper les doutes quant � la pesanteur administrative et hi�rarchique du projet et � ses r�percussions humaines.

Je vous remercie.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Je donne � nouveau la parole � une femme, puisqu?il y a cinq femmes inscrites sur six orateurs.

Il s?agit de Mme Emmanuelle BECKER pour cinq minutes.

Mme Emmanuelle BECKER. - Chers coll�gues, la question de l'emploi des jeunes constitue un enjeu majeur de soci�t�.

Les �lus Communiste et du Parti de Gauche y portent une attention particuli�re et constante car les jeunes sont parmi les premi�res victimes des politiques de l'emploi catastrophiques orchestr�es par le Gouvernement.

Les donn�es statistiques concernant l?emploi attestent des r�sultats calamiteux de la Droite, avec une augmentation du ch�mage des jeunes Parisiens de pr�s de 2 % entre novembre et d�cembre 2010.

Les associations humanitaires d?aide alimentaire (Restos du C?ur, Secours Catholique, Fondation Abb� Pierre) ne cessent d?alerter le Gouvernement sur les tendances lourdes qu?elles constatent dans leur action de terrain avec une part croissante de jeunes frapp�s de plein fouet par la pauvret� et l'exclusion.

Le pire reste sans doute � venir quand on sait que 16.000 postes seront supprim�s dans l'Education nationale � la rentr�e prochaine.

Pour les �l�ves, la d�gradation des conditions d'enseignement sera in�vitable et, � terme, leur insertion dans le monde du travail en sera rendue encore plus difficile.

On aura rarement connu Gouvernement plus vil, plus incons�quent et plus indiff�rent au sort des jeunes.

Dans ces conditions difficiles, notre collectivit� doit proposer aux jeunes Parisiens un soutien massif pour les aider dans leur parcours d?insertion, en particulier ceux les plus �loign�s de l'emploi.

Les missions locales ont pour r�le d'accompagner les jeunes de 16 � 25 ans dans ce parcours et de leur permettre de s'ins�rer durablement dans l'emploi. Elles y parviennent remarquablement bien, comme l?ont montr� deux rapports r�cents de l?Inspection g�n�rale de Finances et de l'Inspection g�n�rale des Affaires sociales.

Je tiens � cet �gard � souligner l'implication des personnels des missions locales parisiennes, qui agissent aux c�t�s des jeunes pour leur r�ussite durable, qui s'engagent �galement aupr�s des acteurs �conomiques locaux qui sont des partenaires dans cette mission d'insertion.

Je me permets d'insister sur la dimension relationnelle, qualitative, qui fait partie du travail au quotidien des conseillers des missions locales et qui constitue une des conditions de r�ussite pour l?insertion durable des jeunes.

Ces r�alit�s sont malheureusement m�pris�es par la derni�re circulaire du Minist�re du Travail et de l'Emploi relative aux conventions pluriannuelles d?objectifs entre l'�tat et les missions locales, qui ne parlent que le langage de la performance chiffr�e.

Cette politique du chiffre ou plut�t cette religion du chiffre n'en finit pas de faire des d�g�ts parmi ceux qui la subissent, des gard�s � vue jusqu?aux personnels de France Telecom. Et les personnels des missions locales ne semblent pas non plus �pargn�s par la pression des indicateurs de r�sultat inscrits dans les directives du Minist�re du Travail.

Aussi, au moment o� notre collectivit�, par ce projet de d�lib�ration, d�cide de la cr�ation d?une mission locale unique, fusionnant les cinq existantes, je souhaite rappeler l'importance pour les �lus Communistes et du Parti de Gauche d'une r�elle repr�sentation des personnels dans l?organisation administrative de la nouvelle mission locale.

Nous avons formul� cette demande dans un v?u rattach� � ce projet de d�lib�ration. Cette demande des personnels des missions locales nous appara�t d'autant plus l�gitime qu'elle reprend une disposition inscrite dans les anciens statuts des missions locales qui pr�voyait la pr�sence d'agents, lors du Conseil d?administration, avec voix consultative.

Cette demande nous appara�t �tre de bon sens, car qui, mieux que les conseillers de missions locales, sait quels sont les besoins des jeunes Parisiens en mati�re d'accueil, de formation et d?accompagnement social ?

Leur parole doit �tre port�e au Conseil d?administration de la mission locale, tout simplement parce qu?elle permettra de mieux r�pondre aux besoins des jeunes et contribuera "in fine" � leur insertion durable dans l?emploi.

Dans cette m�me volont� de mieux cerner les besoins de ces jeunes Parisiens, d?y r�pondre de la fa�on la plus adapt�e et la plus efficace, il me semblerait �galement tr�s profitable que ces jeunes puissent �tre repr�sent�s et entendus au sein du Conseil d?administration. Danielle SIMONNET y reviendra tout � l?heure.

Nous voterons ce projet de d�lib�ration visant � la cr�ation d'une mission locale unique, nous esp�rons par notre contribution que les personnels prendront pleinement part � la gouvernance de l'association.

Je vous remercie.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Merci.

La parole est � Mme Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Mes chers coll�gues, le projet de d�lib�ration relatif � la fusion des cinq missions locales parisiennes en un op�rateur unique est bien �videmment un projet de d�lib�ration extr�mement important, non seulement du fait de l?objectif des missions locales, d?autant plus fondamental en cette p�riode de crise.

Beaucoup de chiffres ont �t� donn�s par mes coll�gues, je ne les reprends pas.

Nous voyons bien que le ch�mage de masse des jeunes tire vers le bas les conditions de travail de tous les jeunes. Ce sont les premi�res victimes de l'emploi pr�caire.

Comprenons bien, le patronat utilise les jeunes comme une variable d'ajustement. Le ch�mage des jeunes touche en premier lieu les 150.000 d'entre eux qui sortent chaque ann�e du syst�me scolaire sans qualification et leur situation est d'autant plus bloqu�e qu'ils subissent le d�classement.

Les dipl�m�s sont souvent surqualifi�s par rapport au poste occup� et occupent de fait des emplois que pourraient obtenir les non qualifi�s ou les moins dipl�m�s.

Il faut bien le comprendre, dans cette pr�carit� de la jeunesse, nous n'assistons pas � un probl�me p�riph�rique � la marge du monde du travail, mais bien � un probl�me de pr�carit� qui est le c?ur du monde du travail.

On assiste � une casse m�thodique, partout en France et en Europe, de tout statut protecteur des salari�s afin de disposer d?un grand march� des travailleurs o� la concurrence entre les personnes est le ma�tre mot.

Lois, directives europ�ennes, pr�conisations du F.M.I. vont toutes dans le m�me sens.

R�sultat : alors que les profits d'une minorit� ne cessent de progresser, la pr�carit� se g�n�ralise et frappe un nombre toujours plus grand de citoyens et le remplacement du salariat par le "pr�cariat", r�ve du M.E.D.E.F., la Droite est en train de le mettre en place et les jeunes en sont les premi�res victimes.

Mes chers coll�gues, soyons bien conscients qu'agir contre le ch�mage des jeunes et la pr�carit� de l?entr�e dans la vie active passe donc n�cessairement par une politique globale en faveur de l'emploi, de la lutte contre la pr�carit� pour la redistribution des richesses et non des mesures sp�cifiques sur les jeunes pour cr�er des effets d?aubaine et des mises en concurrence des cat�gories de travailleuses et travailleurs, en visant � la baisse du co�t du travail, ce qu'a toujours voulu nous vendre la droite.

Tout ceci �tant dit, revenons au c?ur du projet et du sujet qui nous pr�occupe ici : comment am�liorer le fonctionnement de nos cinq missions locales ?

Alors que le Gouvernement veut conditionner son financement des missions locales � des crit�res d'efficacit� au placement d'emploi des jeunes, niant le volet insertion sociale et citoyenne, la fusion est pour nous une tr�s bonne chose.

Elle doit nous permettre une plus grande r�sistance face � ces logiques de pseudo efficacit� qui g�n�rent une mise en concurrence des missions locales entre elles et des jeunes entre eux.

Comprenez, si seul le placement d?emploi est comptabilis�, pourquoi suivre les jeunes les plus en d�crochage social ? Pourquoi passer du temps pour se pr�occuper �galement de leur acc�s � la sant�, � la culture, au logement, � l'ensemble de leurs droits ?

Pourquoi transmettre � une autre mission locale les offres d?emploi de tel employeur cons�quent parisien qu?une mission locale aurait r�ussi � rassembler ?

Le D�partement pourra d'autant plus imposer ses propres crit�res dans un rapport de force � maintenir face au Gouvernement et faire travailler l'ensemble des �quipes en synergie dans l'int�r�t des jeunes.

Nous avons nos propres objectifs quantitatifs, portant sur le nombre de jeunes accueillis et sur le nombre de jeunes b�n�ficiant d'un suivi, et les r�sultats sont bons.

Restons par ailleurs attentifs �galement aux objectifs qualitatifs. Cette vision propos�e ne doit pas �loigner du terrain les futures antennes des missions locales. Au contraire, nous devons au travers des Conseils locaux d'orientation renforcer l'ancrage partenarial local des missions locales. Nous devons y �tre particuli�rement attach�s.

La fusion des cinq missions locales en une doit aboutir � une mutualisation de certaines t�ches. Elle doit contribuer � une plus grande visibilit� de ses comp�tences et services aupr�s des jeunes Parisiens, une meilleure mutualisation des pratiques des conseillers.

Mais sachons associer l'ensemble du personnel ainsi que les membres de Direction. Ils sont inquiets du devenir et de la reconnaissance de leurs comp�tences. Je l?ai entendu particuli�rement en assistant notamment � la derni�re r�union de la mission locale Paris Est.

Aussi, le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche a d�pos� un v?u pr�sent� par Emmanuelle BECKER pr�c�demment, qui vise � demander � notre Assembl�e de prendre l'engagement de maintenir les acquis sociaux des personnels. La qualit� d'un service public, mes chers coll�gues, est �troitement li�e au statut et au respect de ces personnels.

Il serait extr�mement important que nous puissions, dans cette s�ance du Conseil de Paris, donner un message fort qui permettrait de rassurer l'ensemble des personnels dans ce sens.

Aussi, nous avons �t� tr�s surpris de voir que ni les personnels ni les jeunes n'�taient pour l?heure membres de l'association et des instances de la mission locale parisienne.

Les personnels doivent �tre partie prenante � tous les niveaux et participer pleinement, y compris par le vote. Leur c?ur de m�tier est le c?ur de la mission. Leur exp�rience du terrain est essentielle dans la d�finition de nos orientations. Leur implication d�mocratique est un principe de base de notre conception d'un service public. Tel est le principe de notre deuxi�me amendement.

Enfin, il en va de m�me pour les jeunes. Nous avons �t� depuis 2001 volontaristes dans l'implication citoyenne des jeunes � la vie parisienne. Ne les laissons pas au rang d'objets de nos politiques publiques, cibles de nos dispositifs quand il s?agit d?accompagnement vers l?insertion.

Usagers des missions locales, ils doivent pouvoir s'exprimer et s?impliquer dans les d�bats li�s � leur orientation. Bien s�r, nous sommes conscients que les jeunes qui fr�quentent les missions locales le font, et nous leur souhaitons, de fa�on transitoire et courte, mais pourquoi ne pas imaginer chaque ann�e des �lections de repr�sentants au sein de chaque mission locale ?

Pour travailler dans ce sens, nous proposons dans un premier temps d'impliquer les jeunes du Conseil parisien de la jeunesse afin qu'ils participent � la r�flexion avec les �quipes des missions locales sur les modalit�s d?implication des jeunes, tel est l'esprit de notre troisi�me amendement.

Pour conclure, nous devons de fa�on syst�matique impliquer les salari�s et les citoyennes et les citoyens usagers dans le pilotage de l?ensemble de nos services publics. C?est une exigence d�mocratique que la gauche se doit de promouvoir.

Je vous remercie.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Merci.

Monsieur GIANNESINI, vous avez la parole.

M. Jean-Jacques GIANNESINI. - Merci, Madame le Pr�sident.

Je suis tr�s satisfait de voir que vous nous proposez aujourd'hui la cr�ation d'une mission locale unique � Paris.

En effet, je le suis pour plusieurs raisons.

Satisfait, tout d'abord, que cette id�e de r�unir les cinq missions locales existantes soit aujourd'hui reprise par vous-m�me, la R�gion et l'Etat, car je l'avais moi-m�me port�e lors de mon intervention sur la politique de l'emploi des jeunes, ici m�me lors du Conseil de Paris du 19 octobre 2009. Je vous proposais alors d'en �tre l'initiateur.

Oui, Madame le Pr�sident, on peut dire que cette id�e, qui est avant tout une id�e de bons sens, est une id�e qui vient du groupe U.M.P.

Alors que M. JULLIARD avait, � l'�poque, pris cette proposition avec un peu de l�g�ret�, cette id�e avait �t� reprise ensuite dans le rapport de la Mission d'information de la Ville de Paris relative � l'emploi des jeunes.

Madame le Pr�sident, je suis aussi et surtout satisfait parce que les premiers b�n�ficiaires vont �tre avant tout les jeunes Parisiennes et les jeunes Parisiens. Cela va leur permettre de b�n�ficier des m�mes actions qui seront mises en place dans des domaines notamment de logement, de sant�, d?accompagnement vers l?emploi, etc. En effet, cette gouvernance unique va permettre une v�ritable �galit� de traitement, sans pour autant mettre un terme � la sp�cificit� de chaque arrondissement.

La Mission locale pourra toujours, si elle le souhaite, construire des r�ponses sur mesure, adapt�es aux besoins des territoires. Cette �galit� de traitement sera plus facilement accessible, puisqu'il y aura une mutualisation des moyens avec une coordination unique des diff�rents financeurs, qui auront une meilleure visibilit� pour une gestion plus coh�rente, une meilleure efficacit� et efficience des actions, ainsi qu?une meilleure lisibilit� de l?activit� de la Mission locale.

Il en sera de m�me pour les autres partenaires, institutionnels ou pas ; je veux parler de P�le Emploi, l?A.F.P.A., des entreprises et des autres. Ce sera, en effet, plus simple d'avoir en face d'eux un partenaire unique avec qui ils pourront traiter et s'organiser, afin que les jeunes soient les plus grands gagnants de cette restructuration.

Pour atteindre ces objectifs - et je n'ai rien vu � ce sujet dans les documents que vous nous pr�sentez aujourd'hui -, il faut que la Mission locale unique dispose dans chaque arrondissement d'une antenne avec des moyens qui devront �tre � la hauteur de l'enjeu qui, ne l'oublions pas, est l'avenir de nos jeunes.

J?insiste sur ce point qui est pour moi tr�s important. Les missions locales de Marseille et de Lyon, qui sont, je pense, des exemples � suivre, sont organis�es de cette fa�on.

Dans cette r�organisation, je n'oublie pas non plus les salari�s qui sont dans les cinq missions locales et qui vont �tre r�unis dans la structure unique. J?esp�re que cela leur permettra de b�n�ficier de conditions de travail meilleures et d?avantages qu?offre une structure de plus de 50 salari�s au travers d?un futur comit� d'entreprise, d?une organisation manag�riale qui va leur amener des possibilit�s nouvelles d?�volution et de promotion interne.

Enfin, permettez-moi de terminer mon propos sur une demande qui concerne la repr�sentativit� politique au sein de l?association qui va �tre constitu�e.

Le groupe U.M.P. souhaite que toutes les sensibilit�s politiques soient non seulement repr�sent�es mais qu?elles le soient en fonction du poids qu?elles repr�sentent au sein de notre Conseil.

Madame le Pr�sident, pour les raisons que je viens d'�voquer, le groupe U.M.P. votera ce projet de d�lib�ration mais, avant de terminer, j'aimerais revenir sur deux v?ux, le v?u n� 5 bis G et le v?u n� 6 G, qui me paraissent un peu difficiles � mettre en place.

Le n� 6 G concerne les repr�sentants du Conseil Parisien de la Jeunesse qui si�gent dans le coll�ge des personnalit�s qualifi�es. Pourquoi pas, sauf qu'ils ne seront pas forc�ment des usagers de la Mission locale.

Le deuxi�me v?u, le n� 5 bis G, nous parle du fait que le Pr�sident peut appeler � participer, avec voix consultative � l'Assembl�e g�n�rale et au Conseil d'administration? d?associer les jeunes usagers dans les instances de concertation au niveau de chaque antenne. En ce qui concerne les usagers, ce n'est pas un secret : dans toutes les missions locales de France, c'est tr�s difficile de les int�grer. Pourquoi ?

Pour une raison simple. Tout � l'heure, j?entendais la raison. C'est vrai que les usagers qui entrent dans la mission locale n'ont pas sp�cialement pour objectif d?y rester trois ans, quatre ans, cinq ans. M�me avec des �lections - j'entendais une proposition du parti Communiste � une �lection chaque ann�e -, ce n'est pas s�r qu'on ait les m�mes jeunes durant l'ann�e. Ce n'est donc pas tr�s simple et je dois reconna�tre que c'est une tr�s bonne id�e mais toutes les missions locales de France qui ont essay� ont eu du mal � le mettre en place.

Quant aux salari�s repr�sent�s, dans le m�me v?u, je suis un peu �tonn� parce que les salari�s vont �tre repr�sent�s par leur organisation syndicale, donc je ne vois pas pourquoi, on va ajouter encore... !

C'est s�r que, de toute fa�on, je pense � des missions locales qui sont des grandes missions locales, quand le personnel est int�ress� sur un sujet bien donn�, une concertation est faite au niveau de la mission locale, mais l�, d?int�grer cela dans le r�glement int�rieur ou dans l'organisation du Conseil d'administration et de l'Assembl�e g�n�rale, cela me para�t peut-�tre un petit peu difficile.

Donc, le groupe U.M.P. ne votera pas le v?u n� 5 bis G et n� 6 G. Par contre, il votera le projet de d�lib�ration.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Merci.

Pour r�pondre aux six orateurs, la parole est � M. Christian SAUTTER.

M. Christian SAUTTER, vice-pr�sident, au nom de la 2e Commission. - Madame la Pr�sidente, c'est un plaisir et un honneur de r�pondre � six interventions qui ont �t� unanimes dans la louange � l'�gard des missions locales.

Je voudrais commencer, avec Bruno JULLIARD, par remercier les cinq �lus qui pr�sident les missions locales, les directrices et les directeurs des cinq missions locales et l'ensemble des personnels de ces missions parce que, effectivement, et cela a �t� rappel� notamment par Mme CHARNOZ, les cinq missions locales ont bien travaill� en 2009 et en 2010.

Je voudrais insister �videmment sur l'insertion professionnelle, �tant moi-m�me adjoint � l'emploi, mais Mme SIMONNET a eu raison d'insister sur le fait que les missions locales ont aussi, et peut-�tre m�me surtout, un r�le d'accompagnement social d?aider les jeunes � r�soudre des difficult�s de logement, des difficult�s de sant�, des pertes d'estime de soi. Ce n'est pas quantifiable, mais c'est un r�le qui est tout � fait important car on ne peut vraiment acc�der � l'emploi que si on est bien dans sa peau, pour parler un petit peu famili�rement.

Les r�sultats ont �t� rappel�s, mais je vais les citer rapidement :

- 11.500 jeunes ont �t� accueillis en 2009 ; c'est tout � fait consid�rable et c'est plus, m�me si vous n'aimez pas les objectifs chiffr�s, que les 9.300 accueils qui avaient �t� pr�vus ;

- 21.100 jeunes ont �t� suivis, bien plus que ce qui �tait pr�vu ;

- surtout, et cela a �t� soulign� par la plupart des oratrices et l'orateur, 6.700 jeunes, 6.690 pour �tre pr�cis, ont sign� en 2009 un contrat de travail : 2.200 en contrat � dur�e ind�termin�e, 4.500 en C.D.D. 900 ont sign� un contrat d'apprentissage et 3.700 ont eu un acc�s � une formation. Donc, 1 jeune sur 3 a d�bouch� sur l'emploi gr�ce � l'action d'accompagnement des missions locales. C'est tout � fait impressionnant et cela m�rite tous les compliments qui ont �t� mentionn�s. D'apr�s les informations dont on dispose sur les 11 premiers mois de l'ann�e 2010, le cru 2010 sera meilleur que 2009.

Je ne veux pas maintenant d�velopper longuement les raisons de cette r�forme.

Cette r�forme ne vient absolument pas de ce que les missions locales seraient en crise ; elles travaillent tr�s bien. Ce que nous voulons tous, et je crois que cela sera vot� � l'unanimit�, c?est qu'elles travaillent encore mieux et qu'elles deviennent v�ritablement excellentes, comme la mission que pr�sidait Sandrine CHARNOZ, et peut-�tre certains l'ont recommand�.

Ce qu'il faut faire tous ensemble, c'est pr�server l'efficacit� de proximit�. Il n'est pas question d'imposer une sorte de costume uniforme � l'action dans chacun des arrondissements o� les missions locales travaillent : il faut coller au plus pr�s � la r�alit� sociale des jeunes de chaque quartier et de chaque arrondissement.

Il faut renforcer l'accompagnement sur mesure. L� encore, on n'est pas dans le pr�t-�-porter. Il faut - cela a �t� tr�s bien dit - partager les bonnes pratiques. Il faut aussi mutualiser un certain nombre d?efforts en direction de certains publics jeunes ; je pense notamment aux jeunes dipl�m�s, victimes de discriminations.

Tout ceci - cela a aussi �t� rappel� - a �t� n�goci� avec les deux autres financeurs que sont l'Etat et la R�gion, et a �t� concert� avec les personnels. Il s'agit donc vraiment d'une r�forme importante, que tout le monde, je pense, aborde avec confiance et vigilance.

Il y a un certain nombre d'amendements et de v?ux sur lesquels je veux dire un mot.

L'amendement n� 3 G est un amendement technique qui, � mon avis, ne pose aucune difficult�.

Les amendements n� 4 G et n� 5 G, qui ont �t� pr�sent�s par Emmanuelle BECKER et Danielle SIMONNET, ont pour but de faire en sorte que les jeunes usagers et les personnels aient leur mot � dire dans la gestion des missions locales.

C'est pourquoi, avec �videmment le plein accord de Bruno JULLIARD, j'ai d�pos� le v?u n� 5 G bis, dans lequel le pr�sident peut appeler les salari�s de l'association � participer, avec voix consultative � l'Assembl�e g�n�rale et au conseil d'administration - M. GIANNESINI a dit que c'�tait difficile - et qu'il recherche un moyen d'associer les jeunes usagers dans les instances de concertation au niveau de chaque antenne.

En ce qui concerne le v?u n� 6 G, qui parle des conditions de travail et de r�mun�ration et qui propose qu'elles soient non seulement maintenues mais am�lior�es, l'Ex�cutif par ma bouche donne un avis favorable.

Je souhaite que ce projet de d�lib�ration soit vot� � l'unanimit�.

Merci, Madame la Pr�sidente.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement n� 3 G de l'Ex�cutif avec un avis favorable.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

L'amendement n� 3 G est adopt�.

En r�ponse aux amendements n ^os 4 G et 5 G, l'Ex�cutif a d�pos� le v?u n� 5 G bis. Les amendements n ^os 4 G et 5 G sont-ils maintenus ?

Oui, je vous en prie.

Mme Danielle SIMONNET. - Nous retirons nos amendements en faveur du v?u de l?Ex�cutif, mais sachons quand m�me � l?avenir de ne pas rendre les personnels et les usagers seulement avec voix consultative. Dans tout conseil d'administration d'un service public, on doit vraiment mettre en avant le principe qu'ils participent pleinement et que l'implication d�mocratique soit r�ellement reconnue.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Vous retirez donc vos amendements ? Oui ? Je vous en remercie. Au profit de ceux de l'Ex�cutif.

M. POZZO di BORGO souhaitait donner une explication de vote. Allez-y. Soyez Bref, s?il vous pla�t, puisque le vote est commenc�.

M. Yves POZZO di BORGO. - On le fait normalement et ce n?est pas bref pour une explication de vote, je vous en prie.

Simplement, il est vrai qu'il y a plein de bonnes intentions dans votre v?u. D?ailleurs, on �tait m�me h�sitant. Mais je ne voudrais pas trop interf�rer, car il y a n�gociation salariale avec les salari�s, et ce n'est pas mal qu'on mette plut�t tout cela dans la n�gociation avec les salari�s.

Pour l'affaire des jeunes, je trouve que c'est une bonne id�e mais en m�me temps je rejoins ce que disait Jean-Jacques GIANNESINI, ce n?est pas aussi �vident que cela.

Nous avons donc une position plut�t nuanc�e chez nous. Je crois que Genevi�ve BERTRAND votera pour, moi je serai plut�t dans l?abstention. Mais je voulais montrer que c'est tout de m�me un point difficile. Il faut faire attention, en voulant montrer trop de bonne volont�, on risque d'aller � l'encontre des choses qui sont en train d?�tre n�goci�es, comme notamment l?affaire du personnel.

Merci.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Je mets donc aux voix, � main lev�e, le v?u d�pos� par l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopt�. (2011, V. 1 G).

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u d�pos� par le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche, r�f�renc� 6 G dans le fascicule, avec un avis favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopt�. (2011, V. 2 G).

Je vous en remercie.

Enfin, je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DDEEES 3 G ainsi amend�.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ? Il n'y en a pas.

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt� � l'unanimit�. (2011, DDEEES 3 G).

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