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M. LE PR�SIDENT. - Nous passons au projet de d�lib�rations DASCO 8 G relatif � la modification des secteurs de recrutement des coll�ges pour l'ann�e scolaire.

Monsieur MENGUY, vous avez la parole.

M. Jean-Baptiste MENGUY. - Merci, Monsieur le Pr�sident.

Je l?ai dit tout � l'heure, malgr� la r�ponse peu convaincante de Mme BROSSEL, vous avez �rig� la sectorisation des coll�ges en dogme comme une r�alit� immuable, en faisant fi des libert�s �l�mentaires des familles, c'est-�-dire choisir.

Cons�quence plus grave, c'est que cette proc�dure lourde qui nous int�resse dans ce projet de d�lib�ration a mis de fait sur le c�t� la concertation �l�mentaire avec les famille qui, pour le 15e arrondissement, avec Philippe GOUJON, s'en sont publiquement offusqu�es.

Par ce projet de d�lib�ration, les secteurs de Buffon et de Camille S�e notamment seront modifi�s, de nombreux �l�ves seront transf�r�s vers d'autres coll�ges, par exemple une vingtaine d?�l�ves de l?�cole Dupleix seront transf�r�s vers le coll�ge Guillaume Apollinaire, et mon propos �videmment ne vise pas � remettre en question l'excellente qualit� de tous les �tablissements concern�s par les d�lib�rations et l'excellent travail des professionnels et de la communaut� �ducative.

Avec Philippe GOUJON, nous regrettons que les familles du 15e arrondissement soient mises devant le fait accompli. L'information leur est parvenue pendant les vacances de No�l, un doute a �t� maintenu aupr�s des familles sur l?issue possible ou certaine d'une telle proc�dure et, en plus, le calendrier �tait tel que la proc�dure d'inscription dans le secteur priv� �tait close entre-temps, ce qui emp�chait les familles qui le souhaitaient de pouvoir avoir une solution de rechange.

Voil� donc la d�monstration qui est faite de votre part de la fa�on dont vous g�rez ce type de proc�dure administrative. Voil� comment vous cr�ez vous-m�mes, finalement, les conditions des prochaines demandes de d�rogation que vous condamnez tant.

C'est la raison pour laquelle, avec Philippe GOUJON, Jean-Fran�ois LAMOUR et Agn�s de FRESSENEL, l'adjointe au Maire du 15e arrondissement en charge de ces questions, nous avons fait le choix des familles qui veulent, � tout le moins, pouvoir �tre libres de choisir ce qu'elles pensent juste pour elles-m�mes et c'est la raison pour laquelle nous voterons contre.

(M. Christian SAUTTER, vice-pr�sident, remplace M. le Pr�sident du Conseil de Paris au fauteuil de la pr�sidence).

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Monsieur MENGUY.

Quelques mots de r�ponse de Mme BROSSEL. Je lui donne la parole.

Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission. - Le 15e arrondissement est, je crois, d�finitivement un arrondissement, en certains points, �trange.

J'avais d�j� eu droit aux conseillers de Paris du 15e arrondissement qui m?interpellent parce qu'ils n'ont pas des informations que je donne religieusement tout en �tant tr�s la�que aux adjoints aux affaires scolaires, y compris du 15e arrondissement. Je ne sais pas mais parlez-vous, envoyez-vous des mails, faites des photocopies.

Maintenant, c'est quand m�me l'�tape d'apr�s. Peut-�tre il faut que je m?adapte, quand une adjointe au maire du 15e arrondissement vient dans une r�union publique devant quarante personnes et y prend position, manifestement elle n'est pas porteuse de la voix du maire du 15e. Je suis d�sol�e, je n'avais pas imagin� cette situation-l�.

Alors, oui, il y a eu un processus de concertation long, qui a occup� beaucoup de gens, beaucoup de temps, qui s'est conclu le 6 d�cembre par une r�union dite de territoire, avec plusieurs arrondissements, et donc il y avait l?adjointe aux affaires scolaires du 15e arrondissement, qui n'a pas exprim� d'opposition au projet qui �tait propos�. Il a d'ailleurs �t� discut� avec l?ensemble des acteurs de la communaut� �ducative, dont les parents qui avaient chacun des repr�sentants dans la salle.

Voire m�me une demande qui a �t� port�e par l?adjointe au Maire du 15e, j?ai accept� cette demande, et j?en viens du coup � me demander si je n?ai pas fait une erreur, si cette demande �tait finalement soutenue par la mairie du 15e. Tout cela devient tr�s compliqu� � suivre dans le 15e.

Je glisse, entre parenth�ses, que l'ensemble des arrondissements, avec qui j?ai travaill� sur les modifications de secteurs, savent � quel point je suis soucieuse d?int�grer toutes leurs propositions dans les travaux qui sont faits. Je vous promets que si j'avais eu un bout de d�but de proposition de la part de la mairie du 15e sur les modifications de sectorisation, cela aurait �t� mon point de d�part pour travailler.

Il y a eu d'autres occasions d?ailleurs de se parler de cette sectorisation, au-del� de toutes ces r�unions de concertation. Nous avons eu un Conseil d�partemental de l?Education nationale le 1er f�vrier. Il me semble qu'il y a des �lus de l'opposition qui y si�gent, voire m�me d?ailleurs des �lus du 15e. Personne n'y �tait.

Je garde uniquement, pour terminer, en m�moire le fait que lors de ce C.D.E.N. du 1er f�vrier, la sectorisation propos�e par le D�partement de Paris a �t� vot�e � l'unanimit�, par des acteurs qui ont tous - je dis bien tous, y compris dans leur diversit� - salu� le travail de concertation qui a �t� men�, et dont je tiens d'ailleurs ici � remercier chaleureusement l'ensemble des services, que ce soit de la DASCO ou du Rectorat, qui ont permis ce vote unanime.

Peut-�tre que cette intervention au Conseil de Paris n'est qu'un petit prurit politicien. Je garde en m�moire le fait que cette concertation a permis une adoption � l'unanimit� en C.D.E.N.

Ma foi, si vous aviez voulu, � ce moment-l�, faire �tat de divergence, vous en aviez l'occasion, vous n'�tes pas venu l'exprimer. Je consid�re donc que le dossier est derri�re nous, pass�e cette intervention.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Madame BROSSEL.

Monsieur MENGUY, quelques mots parce que normalement...

M. Jean-Baptiste MENGUY. - Oui, mais comme Mme BROSSEL met en cause le fait que je n?�tais pas pr�sent au C.D.E.N., je vais lui r�pondre.

D?abord, je constate que, si elle ne comprend pas grand-chose, c?est que finalement effectivement la proc�dure est bien plus compliqu�e, et cela valait le coup d'intervenir.

Puis, Madame BROSSEL, j?aurais beaucoup aim� pouvoir assister au C.D.E.N. mardi dernier. Pour tout vous dire, malheureusement vous avez d� noter qu?il y avait eu un conflit dans les cr�ches, et que du coup les cr�ches de Paris �taient ferm�es. Donc un certain nombre de parents ont d� trouver une solution dans l'urgence dont je faisais partie. Alors, plut�t que de stigmatiser l?absence de certains �lus, comme d?autres coll�gues de votre majorit�, renseignez-vous avant.

Je vous explique, et voil�. On discute calmement et croyez bien que j'avais mieux � faire que de r��couter votre discours au C.D.E.N. aussi.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Monsieur MENGUY.

Comme vous le disiez tr�s justement, il faut s'exprimer calmement.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASCO 8 G.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2011, DASCO 8 G).

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