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Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Nous passons � l'examen du projet de d�lib�ration DASES 7 G sur lequel l'amendement n� 14 G a �t� d�pos� par le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche et l'amendement 14 G bis par l'Ex�cutif.

C'est un projet de d�lib�ration important, qui concerne l'Aide sociale � l'enfance sur lequel il y a plusieurs inscriptions. La parole est tout d'abord � M. DUTREY.

M. Ren� DUTREY. - Merci, Madame la Pr�sidente.

Effectivement, c'est un sujet �pineux dont nous avons d�j� eu l'occasion de d�battre � plusieurs reprises. Ces familles (1.200, 1.300, 1.400 selon les ann�es) sont les v�ritables naufrag�es de la situation du logement � Paris.

Beaucoup de gens sont gal�riens du logement, les listes d'attente sont � 120.000 demandeurs, mais on est ici face � la population naufrag�e du logement qui, tr�s souvent, suite � une expulsion ou � une situation extr�me, s'est retrouv�e � la rue.

Quelle est exactement la vie suite � une expulsion ? Il faut le savoir, vous vous pr�sentez en tant que famille avec vos enfants au Centre d'action sociale, on vous remet une liste d'h�tels et vous partez tr�s souvent d'h�tels en h�tels pour essayer de convaincre un h�telier sympathique de bien vouloir vous accueillir.

Suite aux incendies de 2005, un gros travail a �t� fait sur les h�tels, ce qui a permis d'exclure un certain nombre de lieux peu recommandables, ce qui a eu aussi pour effet de beaucoup se rabattre sur les cha�nes plus officielles, type Formule 1 ou h�tels plus structur�s qui, bien s�r, ne sont pas du tout adapt�s pour accueillir des familles.

Les conditions de vie sont bien le probl�me de cette situation, situation qui normalement ne devrait �tre que transitoire, mais le transitoire vu la situation du parcours de logement devient bien souvent une transition longue.

Un h�tel n?est pas fait pour y vivre et surtout pas pour y vivre en famille, l'absence de cuisine, tr�s souvent l'�loignement de l'�cole des enfants, parfois m�me un h�tel tel que le Formule 1 de la Porte de Ch�tillon est juste � c�t� de l'Institut du Judo, de ce fait, d�s que l?Institut du Judo accueille une manifestation, les familles sont oblig�es de changer d'h�tel. C'est effectivement la gal�re absolue.

Bien s�r, on nous pr�sente aujourd'hui une r�forme du mode d'acc�s � ce dispositif, mais comme constat et comme constat initial, l'h�tel n'est pas fait pour accueillir des familles. Nous sommes tous d'accord l�-dessus.

En termes d'objectifs, il y a eu bien s�r le dispositif "Louez solidaire" qui est cens� progressivement se substituer � l'h�tel, mais je crois que nous devons nous fixer � terme comme objectif qu'aucune famille ne vive dans un lieu sans cuisine et sans un lieu au minimum ad�quat pour pouvoir y construire sa vie.

Je comprends bien la logique de l'Ex�cutif de pr�senter cette r�forme. C'est extr�mement injuste aujourd'hui, les "prestations" fournies par Paris sont nettement sup�rieures et de meilleure qualit� � ce qui est propos� par d'autres d�partements, en particulier au D�partement des Hauts-de-Seine, ce qui entra�ne, ce que je veux bien entendre, un effet d?appel d?air.

C?est effectivement tr�s injuste, cela pousse � mettre en place un certain nombre de r�gles plut�t restrictives pour �viter cet appel d'air. Le probl�me est que ces r�gles restrictives sont tr�s difficiles � mettre en ?uvre, voire quelquefois inapplicables. Tr�s concr�tement, je prends l?une des r�gles, qui est tout � fait de bons sens, logique : trois mois de r�sidence sur le territoire pour avoir le droit de b�n�ficier de ce dispositif. Alors, trois mois de r�sidence, si la famille ne les a pas, le travailleur social va leur dire : "Non, retournez dans les Hauts-de-Seine !". Elle va retourner dans Hauts-de-Seine qui va peut-�tre lui dire "non" � nouveau, puis elle va revenir � Paris. Voil� une famille qui risque un peu plus de gal�rer, non pas du fait d'une mesure parce que nous sommes absolument immoraux de mettre ce type de mesure en place, mais parce que l'appel d'air et le fait que certains d�partements m�nent moins bien les politiques que nous font un peu plus gal�rer les familles.

Je crois que ces dispositifs - il n'y a pas � hurler contre ce qui a �t� mis en place, ce n?est pas la volont� du groupe "Les Verts" -, j'ai bien peur qu?ils soient, concr�tement et en toute humanit�, pour le travailleur social, tr�s difficiles � appliquer parce que, quand il se retrouvera devant une situation extr�me, il sera bien oblig� de contorsionner un peu ces r�glements. D?autres disent que ces r�glements permettront de mieux le s�curiser dans son travail et de lui permettre de l'exercer dans de bonnes conditions.

Ma seule crainte est que ces dispositifs, que je comprends tout � fait, tout � fait l�gitimes, n'entra�nent pas la d�gradation des conditions de vie des familles.

Je le r�p�te, s'il y a un objectif � mettre en ?uvre aujourd'hui, c'est que ces familles, ces 1.200, 1.300? Il y a toujours 1.300, 1.400, 1.500 familles aujourd'hui log�es dans ce dispositif, c'est-�-dire que ce dispositif correspond � une demande, pour le coup, p�renne. L'h�tel n'est pas un endroit pour loger des familles. Nous devons, � terme, et je trouve que ce serait un tr�s beau projet pour notre majorit� de gauche de d�cider, comme d'autres villes europ�ennes l'ont fait, de dire : cette situation transitoire, on ne peut offrir des h�tels et des lieux qui ne sont pas adapt�s.

J?attirerai �galement l?attention. J'ai demand� les chiffres : 18-20 % de familles qui aujourd'hui ne disposent que de 7 euros par jour et par personne pour vivre, les autres b�n�ficiant d'autres aides. 7 euros par jour et par personne pour vivre � l'h�tel elles ne sont effectivement que 1/5e des familles compl�tes puisque les autres b�n�ficient, bien s�r, d'un salaire ou d'autres dispositifs - 7 euros, c'est quand m�me tr�s, tr�s peu pour pouvoir vivre? je ne parle m�me pas de vivre mais de survivre. Je crois que notre unique objectif, et j?esp�re vraiment qu?on aura l?occasion d?en reparler, doit �tre les conditions de vie de ces familles dans cette situation transitoire qui devient parfois trop longue, alors qu'elles ont d�j� subi tr�s souvent un traumatisme important du fait d'une expulsion, d?une d�cohabitation ou d?une situation, en tout cas, pas facile � vivre.

Je vous remercie.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Merci.

Je pense que, si on veut rester tous ensemble jusqu'au bout, il faut que chacun fasse un petit effort de concision.

Monsieur CARON-THIBAULT, vous avez la parole.

M. Gauthier CARON-THIBAULT. - Merci, Madame la Pr�sidente.

Mes chers coll�gues, depuis 2001, la collectivit� parisienne a engag� une politique volontariste pour faciliter l?acc�s et le maintien dans le logement des familles d�favoris�es, afin qu'aucune famille ne soit laiss�e � la rue, le recours � l'h�bergement h�telier devant �tre la derni�re solution propos�e quand aucune autre solution d'h�bergement n'a pu �tre trouv�e.

Effectivement, face � l'insuffisance des dispositifs d'h�bergement financ�s par l'Etat en direction des personnes en difficult� sociale, le D�partement de Paris a fait le choix de financer, au titre de la protection de l'enfance, les prises en charge h�teli�res des familles en grande pr�carit�. Quasi inexistantes en 1992, le montant des aides financi�res de l?Aide sociale � l?enfance a �t� de 23 millions d'euros en 2009. L'importance de ce ph�nom�ne ne cesse de cro�tre, malgr� la politique volontariste de la collectivit� parisienne pour l?acc�s au logement et pour pr�venir les situations d'exclusion.

Dans ce contexte, tout en continuant � faciliter l'acc�s au logement des familles d�favoris�es, il est devenu n�cessaire de proc�der � l'actualisation du r�glement pour l'adapter � la situation de mont�e en charge des familles � l?h�tel et la n�cessit� d'avoir un accompagnement social mieux adapt�.

D�j�, des r�formes engag�es depuis 2008 ont conduit � des am�liorations concr�tes, puisque la sortie des familles de l?h�tel vers le logement ou les r�sidences sociales est plus rapide. La dur�e de s�jour est aujourd'hui inf�rieure � un an pour deux tiers des m�nages et inf�rieure � six mois pour 41 % d'entre eux. Chaque ann�e, plus d'une famille h�berg�e sur deux sortent de l'h�tel gr�ce � "Louer solidaire" et aux accords collectifs, ou encore � la livraison des places d'h�bergement et notamment des r�sidences sociales.

Force est de constater qu'il s'agit d'un dispositif visant � la r�insertion sociale qui fonctionne bien.

Aujourd'hui, le D�partement de Paris souhaite aller plus loin sur la probl�matique de l?h�bergement � l?h�tel, en am�liorant l?accompagnement de tous les membres de ces familles. Si l'accompagnement dans l'acc�s au logement est r�ussi pour une grande part de ces 1.100 familles, soit 3.300 personnes environ, il est aujourd'hui indispensable de s'attacher �galement au bien-�tre des enfants, majoritairement concern�s par ces aides puisque deux tiers des b�n�ficiaires sont des enfants, en recentrant l'attribution de ces aides du D�partement dans le cadre de leur objectif de protection de l'enfance.

La signature par la famille d?un contrat d?accompagnement sociale permettra notamment de mettre l'accent sur le projet et le suivi �ducatif en direction des enfants, de r�affirmer le lien avec les objectifs de protection de l'enfance. Cela rejoint totalement les conditions de vie qu?a d�crites M. Ren� DUTREY dans son intervention pr�c�dente.

L?accompagnement social visant � favoriser l?autonomie de la famille et le d�veloppement de l'enfant sera ainsi renforc�. Je tiens ici � mentionner les 7 millions d'euros consacr�s aux allocations � la famille et � l'enfance, qui sont aussi concern�s par ce nouveau r�glement. Ces aides ont un r�le fondamental de soutien au quotidien, comme l'aide au premier accueil des mineurs �trangers isol�s, l?assistance pour les v�tements, la sant�, l?hygi�ne, les loisirs ou encore les activit�s p�riscolaires.

De plus, ce nouveau r�glement plus clair et plus lisible permettra de faire �voluer les modes d'attribution des aides vers une prestation en nature et mieux r�gul�e. Aujourd'hui, l'aide financi�re est directement attribu�e aux familles qui la reversent aux h�teliers. Avec cette modification importante, le D�partement disposera d'un cadre l�gal pour nouer des partenariats avec le P�le d'H�bergement et de R�servation H�teli�re, le fameux P.H.R.H., que le Samu social est en train de mettre en place, par exemple, et pourra leur confier la r�servation h�teli�re des places ainsi que le paiement des nuits � l'h�tel. Cette mutualisation de la r�servation h�teli�re permettra donc de mieux encadrer les relations avec les h�teliers, d'am�liorer la qualit� du parc et de faire baisser les prix des chambres.

Dans le m�me esprit, une condition de r�sidence de trois mois et un maximum d?un an, mise en place non pas pour exclure mais pour fixer des r�gles et des objectifs et aux travailleurs sociaux et aux familles qui entreraient dans ce dispositif.

Enfin, les travailleurs sociaux, lib�r�s de cette t�che, qui n?est pas leur sp�cialit� et � laquelle ils consacrent un temps important, voire trop important, pourraient alors uniquement se consacrer � un accompagnement social des familles, et donc de leurs enfants, encore plus qualitatif qu'il ne peut l'�tre aujourd'hui. Ce projet de d�lib�ration montre donc que la r�forme de l?aide sociale ne passe pas que par des �conomies mais par une meilleure ing�nierie pour plus d'efficacit�.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Merci.

La parole est � M. BROSSAT.

M. Ian BROSSAT. - Madame la Pr�sidente, mes chers coll�gues, la collectivit� a d�cid� de modifier le R�glement d�partemental d'aide sociale. Elle ne le fait pas par hasard, elle entend le r�actualiser, consid�rant que depuis son vote en 1992, le contexte a chang�.

Rien n'est plus vrai, en effet ; le contexte est consid�rablement d�grad�. Nous vivons aujourd'hui une crise sociale, politique et �conomique exceptionnelle : le ch�mage se maintient � un niveau �lev�, les services publics sont menac�s et la tension sp�culative sur le march� immobilier parisien bat des records tous les mois. Pour les familles les plus fragiles, c'est trop souvent un synonyme d'exclusion et de mal-logement. Mais, si l'h�bergement des personnes et des familles sans abri rel�ve de la comp�tence de l'Etat, ses dispositifs sont notoirement insuffisants.

C'est pour cette raison que le D�partement utilise aujourd'hui de mani�re croissante les ressources de son dispositif d'aide sociale � l'enfance, pour contribuer aux d�penses d'h�bergement � l?h�tel des familles parisiennes les plus menac�es.

Cette solution d'h�bergement, cela a �t� dit par mes coll�gues, est loin d'�tre id�ale. Comme le rappelle l'expos� des motifs de ce projet de d�lib�ration, notre ambition est de promouvoir un logement p�renne.

Le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche y souscrit pleinement. Mieux encore, nous avions m�me demand� par un v?u que Paris n'ait plus recours � ce type d'h�bergement d'ici la fin de la mandature. Nous l'avions demand� par un v?u, v?u que nous avions d'ailleurs fait adopter par la majorit� de notre Conseil.

Je voudrais en rappeler les raisons, bri�vement.

L'h�bergement d'urgence en h�tel meubl� co�te tr�s cher � la collectivit�, pour un r�sultat plus que douteux : ce sont 23 millions d'euros chaque ann�e qui alimentent un commerce dont les acteurs ne sont pas toujours tr�s recommandables. Malgr� nos bonnes intentions et la vigilance des services, on ne peut nier qu'il reste � Paris des marchands de sommeil ; on ne peut nier non plus qu'un grand nombre de ces familles vivent dans des conditions de promiscuit�, d?exigu�t� et de vuln�rabilit� insupportables. Nous n'avons pas le droit, de notre point de vue, de durcir les conditions d'acc�s � ce type d'h�bergement d'urgence, si nous ne pouvons pas leur garantir dans le m�me temps des solutions facilit�es de sortie vers un logement p�renne. Ce serait politiquement d�s�quilibr� et dangereux, et c'est malheureusement ce qui transpara�t � la lecture de ce document qui comporte un certain nombre d'ajouts et de corrections qui nous inqui�tent.

Je pense notamment � l'obligation de r�sidence pr�alable � Paris qui passe dans ce nouveau r�glement de un � trois mois et qui revient � durcir les conditions d'acc�s. C'est pourquoi l'objet principal des amendements de notre groupe est de revenir sur ce durcissement des conditions d'acc�s en introduisant une obligation de relogement, conform�ment � ce v?u que nous avions fait adopter il y a quelques mois au Conseil de Paris.

Au bout d'un an, nous proposons que la collectivit� s'engage � proposer aux familles une solution alternative, qui permette une am�lioration de leur situation. Nous devons dire � ces familles qui sont aujourd'hui � l'h�tel que nous ne les abandonnerons pas, ni maintenant ni dans un an, que notre mission et de leur permettre de retrouver un logement stable, de permettre � leurs enfants de se d�velopper et d'�tre scolaris�s dans des conditions d�centes.

J'entends �videmment les objections que l'on formulera � cet objectif de relogement dans un d�lai d'un an. J'entends notamment, de la part d'un certain nombre de mes coll�gues, qu?en nous engageant � reloger ces familles dans un d�lai d'un an, nous cr�ons le risque de mettre en concurrence ces familles avec d'autres familles qui demandent un logement social, par exemple, et qu'elles seraient en quelque sorte privil�gi�es par rapport � d'autres.

Mais ce n'est pas ce que nous souhaitons, loin de l�. D'ailleurs, ce que nous proposons, ce n'est pas forc�ment au bout d'un an l'acc�s � un logement social mais l'acc�s � une solution alternative � l'h�tel meubl�. Nous savons qu'il existe d'autres dispositifs, comme les r�sidences sociales ou "Louer solidaire".

J'entends une autre objection surgir, lorsque nous esquissons cette proposition. On nous dit, par exemple, que si nous nous engageons � reloger au bout d'un an les familles � l'h�tel, nous courons le risque de ne pas parvenir � tenir les d�lais.

Si tel est le cas, alors il nous faut nous interroger tr�s s�rieusement sur notre politique en mati�re de logement. Cela signifie alors sans doute qu'il convient de d�velopper, bien au-del� de ce que nous faisons aujourd'hui, le dispositif "Louer solidaire". Aujourd'hui, ce dispositif fonctionne comme un sas d'entr�e vers le logement social. Pourquoi ne pas imaginer de transformer ce dispositif et d'en faire un tiers secteur � part enti�re � c�t� du parc priv� et du parc social ?

J'entends enfin qu'en introduisant cet engagement de relogement au bout d'un an de r�sidence en h�tel meubl�, nous risquerions de cr�er un effet de fili�re. Je trouve, encore une fois, que l'argument est un peu sp�cieux.

R�fl�chir en ces termes, cela supposerait que les familles entrent � l'h�tel par strat�gie ou par tactique. C'est un proc�s d'intention que je trouve tr�s d�gradant pour des familles qui n'y ont recours qu'� la suite d'une rupture d'h�bergement, d'une s�paration familiale ou d?une expulsion locative. Ce n'est pas ce que nous pouvons appeler une tactique, ce n'est pas un choix : on n'entre pas � l'h�tel par choix.

En l'�tat, si notre D�partement ne s'engage pas � reloger les familles � l'h�tel dans un d�lai d'un an, comme nous le proposons par le biais d'un de nos amendements, le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche ne votera pas cette modification du r�glement d�partemental d?aide sociale.

Je vous remercie.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Madame SIMONNET, vous avez la parole pour 5 minutes, pas plus et �ventuellement moins.

Mme Danielle SIMONNET. - La modification du r�glement de l'Aide sociale � l'enfance ne nous satisfait pas et comporte des r�gressions inqui�tantes.

Nous approchons du mois de mars et de la fin de la tr�ve hivernale sur les expulsions locatives mais, de toute fa�on, nos permanences, pendant tout l'hiver, ne d�semplissent pas de familles en tr�s grande pr�carit� en mati�re de logement. A chaque fois, c'est autant d'enfants en danger, expos�s � l'�chec scolaire, � des probl�mes de fatigue, d'angoisse, de sant�. Autant de d�s�quilibres graves qui nuisent fortement � leur d�veloppement.

Consid�rons tout cela comme le fruit d'une maltraitance sociale. Des familles qui se retrouvent dans l'obligation de recourir aux aides financi�res de l?Aide sociale � l?enfance sont confront�es � des situations de grande d�tresse et de vuln�rabilit�. Leur demande rel�ve de l'urgence, notamment en mati�re d'h�bergement.

Nombre de familles restent h�berg�es � l'h�tel pour des temps longs sans avoir acc�s � un logement. L?h�tel co�te cher � notre collectivit�, mais aussi aux familles. Ce n'est jamais un choix. Essayez de mener une vie normale � l'h�tel, de nourrir normalement votre famille, de respecter l?espace vital de chacun. Et on ne parle pas ici de l'h�tel Crillon qui accueille le d�ner du si�cle chaque mois, de celles et ceux qui s?enrichissent sur le dos du peuple, mais de petits h�tels meubl�s, bien souvent en sale �tat.

Rappelons-le, l'h�bergement h�telier ne saurait en soi constituer une solution satisfaisante. Comme le disait tout � l?heure Ian BROSSAT, nous devons avoir pour objectif d'en sortir, et la stabilisation dans le logement doit �tre au c?ur du dispositif d'accompagnement social des familles.

Notre groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche a propos� treize amendements. Je ne vous les pr�senterai pas tous, mais je souhaite insister sur trois aspects, qu'il nous faut absolument modifier dans ce texte, sans cela nous ne pourrons pas l'adopter.

Le premier probl�me : nous estimons que, dans les cas d'h�bergement � l'h�tel, les b�n�ficiaires doivent se voir proposer, dans un d�lai maximum d?un an, une solution alternative � ce mode d'h�bergement, qui permette une am�lioration de leurs situations, et ce dans le cadre de toute la palette de propositions de logement : les logements d'insertion, le logement social comme l'entr�e dans le dispositif "Louer solidaire". C'est essentiel si nous souhaitons bien viser l?objectif de la stabilisation dans le logement pour les familles.

Deuxi�me probl�me : nous sommes oppos�s � la d�cision d'exp�rimenter une d�l�gation de la mission d'h�bergement au Samu social � laquelle il est fait allusion dans l?expos� des motifs. Le Samu social �tant r�gionalis�, il peut �tre amen� � envoyer des familles dans des h�tels �loign�s du lieu de scolarisation des enfants, dans un autre d�partement.

Sachez que la centrale de r�servation d?h�tels du 115 passe des accords avec des grandes cha�nes h�teli�res pour r�duire les co�ts des nuit�es, bien souvent �loign�es des transports en commun, peu accessibles, et les familles se retrouvent ballott�es, d?h�tel en h�tel, d?un d�partement � un autre, au gr� des flux de client�les.

Il est donc imp�ratif de repousser cette exp�rimentation avec l'Etat, tant que des garanties sur la stabilit� de l'accueil, la proximit� de la scolarisation, le respect du taux d?effort de 30 % des ressources familiales, n'auront pas �t� assur�s. C'est un �l�ment fondamental. Rencontrez donc ces familles, qui sont balad�es et vous ne pourrez que souscrire � cette d�cision.

Troisi�me probl�me : le projet de d�lib�ration pr�voit de restreindre les aides aux familles en capacit� d'attester d'une dur�e de r�sidence sur le territoire parisien �gale ou sup�rieure � trois mois. Mais pourquoi ? Serions-nous face � une logique comptable qui nous am�nerait � dire, comme d'autres l'ont dit � une autre �poque, au sujet de l?immigration : on ne peut pas accueillir toute la mis�re du monde ?

N'oubliez pas que cette phrase, � laquelle je n'ai jamais adh�r�, disait �galement : "Mais nous devons en prendre toute notre part". Eh bien, Paris est une ville-d�partement riche, mes chers coll�gues, bien plus que le 93 o� se concentre en grande partie le logement social de la R�gion Ile-de-France, alors c'est normal que nous participions plus que d'autres d�partements � l'effort de solidarit�.

Alors, bien �videmment, il est scandaleux, et nous devons le rappeler, de voir des d�partements comme le 92, truff�s de ghettos de riches, ne rien faire sur le logement social ni l'h�bergement d'urgence.

Mais n'oublions pas que nous percevons des droits de mutation en hausse. Or, on les doit � la sp�culation immobili�re, justement responsable en grande partie de l?impossibilit� pour les familles de se loger � Paris. Alors assumons de consacrer une part plus importante de ces droits de mutation pour r�parer les d�g�ts sociaux engendr�s ! Nous devons plus nous engager dans le dispositif "Louez Solidaire" et investir une grande partie de ce budget.

Enfin, nous refusons de conditionner l'attribution des aides � l'h�bergement au fait que la famille atteste de recherches actives. Cela pourrait nous faire penser aux logiques des P�les Emploi : "si vous n'acceptez pas n'importe quoi, on vous supprime vos allocs". Or, une famille ne doit pas accepter d'�tre envoy�e "� perp�te" et de bousiller la scolarit� de ses enfants. Bien s�r, il faut responsabiliser les familles, mais pas les culpabiliser ni d�responsabiliser les services sociaux et notre collectivit�.

Alors que cette logique de culpabilisation des familles pr�vaut dans la politique gouvernementale, notamment au travers de la mesure scandaleuse de suppression des allocations familiales faite par Gouvernement, suivons une toute autre logique, celle de la solidarit� et du respect des droits : un logement pour tous !

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Merci d?avoir respect� votre temps de parole.

Mme Olga TROSTIANSKY va r�pondre aux quatre orateurs.

Mme Olga TROSTIANSKY, vice-pr�sidente, au nom de la 6e Commission. - Madame la Pr�sidente, merci d?abord aux quatre intervenants, parce que c'est important qu'on puisse discuter de la modification du r�glement d�partemental d'aide sociale ensemble.

L'h�bergement � l?h�tel des familles sans logement et sans h�bergement est une modalit� tr�s importante d'action de la Ville de Paris en mati�re de pr�vention d'exclusion. Nous souhaitons prot�ger les enfants pour qu'ils n'aient pas � conna�tre la vie dans la rue.

Monsieur CARON-THIBAULT, vous l'avez soulign�, nous avons souhait� actualiser le r�glement et l'adapter aux nouvelles r�alit�s sociales. Vous l'avez soulign� tous, le contexte �conomique et social est d�grad�, le d�sengagement de l'�tat � prot�ger les plus vuln�rables am�ne de plus en plus de familles � perdre leur logement et, pour certaines, � se retrouver dans la rue et notre action d?h�bergement des familles rel�ve de la protection de l'enfance et nous nous engageons � conduire ces familles vers le logement ou un h�bergement adapt� aussi vite que possible et si nous n'avons d'autre choix que d'h�berger les familles � l'h�tel, c'est en raison de la p�nurie chronique des structures d'h�bergement qui devraient �tre adapt�es aux familles, que ce soient les centres d'h�bergement et les r�sidences sociales. Je vous rappelle que les centres d'h�bergement, s'il y a une p�nurie, c'est de la responsabilit� de l'�tat.

Pour que notre collectivit� ne se retrouve pas � prendre en charge des familles non parisiennes issues de d�partements voisins qui imposent, elles, des conditions plus restrictives, ce nouveau r�glement va imposer aux familles de r�sider depuis au moins trois mois � Paris. Il y a un syst�me d�rogatoire qui, bien s�r, va permettre de pr�server le fait qu'aucun enfant ne reste dans la rue � Paris.

Les services sociaux d�partementaux font �galement en sorte de respecter les attaches locales des familles et tiennent compte �videmment, comme vous l'avez sollicit� les uns et les autres, le plus possible des lieux de scolarisation des enfants.

Ce texte permet de clarifier les droits et devoirs des familles, et les engagements de la collectivit� parisienne.

Beaucoup d'intervenants ont soulign� de nombreuses pistes de travail que nous pouvons explorer. Notre r�flexion sur les prises en charge h�teli�res ne s'arr�te pas � cette modification du r�glement. Nous souhaitons am�liorer les conditions de vie des familles dans les h�tels, m�me s'ils n'ont pas vocation � accueillir longtemps ces familles.

Nous envisageons donc un dispositif qualitatif de contr�le des conditions d'h�bergement que nous soumettrons � cette Assembl�e dans les prochains mois.

Les �lus du groupe Communiste et du Parti de Gauche proposent 14 amendements au projet de r�glement d�partemental.

Afin de ne pas d�naturer le texte, notamment sur la n�cessaire adh�sion des familles � un contrat d'accompagnement social, et le temps de r�sidence de trois mois � Paris, je vous propose de refuser les amendements n^os 3, 4, 5, 7 et 9.

Je vous propose �galement, pour les amendements n^os 8, 11 et 12, une modification.

Un amendement de l'Ex�cutif vous pr�sente ces modifications qui ont pour objet de pr�ciser les droits des familles.

Au final je donne un avis favorable aux amendements n^os 1, 2, 10, 13 et 14, qui vont vers une am�lioration du texte du r�glement.

C'est ce que je voulais dire, Madame la Pr�sidente, par rapport aux intervenants et par rapport � ces 14 amendements.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - L'Ex�cutif a indiqu� les amendements auxquels il �tait favorable. Vous en avez certains pour lesquels une modification est demand�e, d'autres n�gatifs.

Quelle est votre position ?

M. Ian BROSSAT. - Lorsqu'il y a un amendement de l'Ex�cutif, il se substitue au n�tre. Lorsqu'il n'y en a pas et qu'il y a un avis d�favorable, nous les maintenons.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Monsieur DUTREY, allez-y, bri�vement, si vous pouvez.

M. Ren� DUTREY. - Tr�s rapidement, il s'agit d'une explication de vote. Le groupe "Les Verts" s'abstiendra sur ce projet de d�lib�ration. Par manque de perspective sur ce que pourrait �tre un autre dispositif pour accueillir ces familles. Nous n'avons pas d'objectifs � terme et il serait important que nous nous mettions des objectifs, en nous laissant le temps, ne permettant plus � des familles d?habiter dans des lieux qui ne sont pas adapt�s.

Sur les amendements, nous suivrons les votes du groupe Communiste : une fois n?est pas coutume.

Je vous remercie.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - M. POZZO di BORGO voulait dire un mot. Je lui donne la parole.

M. Yves POZZO di BORGO. - Sur le projet de d�lib�ration, nous voterons, mais sur l'amendement, qui part d'un bon principe, avec des consid�rations int�ressantes, nous avons peur que cela d�responsabilise les b�n�ficiaires. C'est la raison pour laquelle nous ne voterons pas l'amendement des �lus Communistes.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Il y a un certain nombre d?amendements pour lesquels l'Ex�cutif est favorable. Je peux peut-�tre commencer � mettre ceux-l� aux voix.

Ce sont des sous-amendements, en quelque sorte, parce que c'est contenu dans un m�me ensemble. Je vous propose donc de voter de mani�re disjointe l'amendement n� 14 G.

Je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement n� 1.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

L'amendement n� 1 est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement n� 2.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

L'amendement n� 2 est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement n� 10.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

L'amendement n� 10 est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement n� 13.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

L'amendement n� 13 est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement n� 14.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

L'amendement n� 14 est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement n� 3 assorti d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

L'amendement n� 3 est rejet�.

Je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement n� 4 assorti d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

L'amendement n� 4 est rejet�.

Je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement n� 5 assorti d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

L'amendement n� 5 est rejet�.

Je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement n� 7 assorti d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

L'amendement n� 7 est rejet�.

Je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement n� 9 assorti d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

L'amendement n� 9 est rejet�.

Je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement n� 8, sous-amend� par l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

L'amendement n� 8 sous amend� est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement n� 11, sous-amend� par l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

L'amendement n� 11 sous amend� est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement n� 12, sous-amend� par l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

L'amendement n� 12 sous amend� est adopt�.

Je mets � pr�sent aux voix, � main lev�e, l'amendement n� 14 G en tenant compte de ces pr�cisions.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

L'amendement n� 14 G est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement n� 14 G bis d�pos� par l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

L'amendement n� 14 G bis est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASES 7 G ainsi amend�.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2011, DASES 7 G).

Je vous remercie, nous avons termin� nos travaux pour ce matin.

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