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M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Nous passons � l?examen du projet de d�lib�ration DASES 96 G - DDEEES 31 G relatif � la signature d?une convention avec P�le Emploi et le D�partement de Paris, portant sur la d�finition d?axes de coop�ration et sur la mise en ?uvre du Revenu de Solidarit� Active � Paris.

Je c�de la parole � Mme Claire MOREL.

Mme Claire MOREL. - Je vous remercie.

Ce projet de d�lib�ration marque l?engagement du D�partement dans la lutte pour le retour � l?emploi des titulaires parisiens du R.S.A., puisque, effectivement, elle a pour objet la signature d?une convention de coop�ration et de coordination entre Paris et P�le Emploi.

Le R.S.A. rel�ve de la comp�tence du D�partement, 61.000 Parisiens en sont titulaires et 9.000 d?entre eux, les plus proches de l?emploi, sont orient�s vers P�le Emploi.

Cette convention est donc capitale : garantir aux allocataires un niveau de suivi, de support, d?aide au retour � l?emploi au m�me niveau que celui accessible aux autres demandeurs d?emploi.

Dans cette convention, P�le Emploi s?engage sur ce point et la convention pr�voit �galement un suivi de cet engagement par la mise en place d?indicateurs.

C?est important, car vous n?�tes pas sans savoir que le service public de l?emploi a �t� fragilis� par la fusion A.S.S.E.D.I.C./A.N.P.E. d�cid�e par le Gouvernement. Sa mise en ?uvre se passe mal, les agents ont de graves difficult�s pour travailler dans de bonnes conditions et pour �tre actifs aupr�s des demandeurs d?emploi, et le service de l?emploi se d�grade au d�triment des demandeurs.

Dans ce contexte, le D�partement a souhait� contractualiser avec P�le Emploi, afin de garantir un accompagnement des allocataires du R.S.A. satisfaisant.

Cette convention permet �galement une collaboration originale et conjointe entre l?Espace insertion et P�le Emploi, entre un accompagnement social et un accompagnement professionnel.

Les Espaces insertion sont des structures d�di�es aux allocataires du R.S.A., �galement les moins �loign�s de l?emploi, mais qui ont aussi besoin d?un suivi social et professionnel. La convention pr�voit donc de poursuivre ce travail de bin�me entre travailleurs sociaux des Espaces insertion et les conseillers mis � disposition par le P�le Emploi, cette mise � disposition est en partie financ�e par le D�partement.

La convention pr�voit �galement la mise en place d?un groupe de travail sp�cifique pour ajuster l?offre parisienne d?insertion � destination des artistes. Elle fait suite � la demande de nombreux �lus parisiens.

Enfin, la convention montre l?effort de Paris pour �tre plus efficace dans cette action de P�le Emploi, elle garantit en effet la participation de P�le Emploi au dispositif parisien en faveur de l?emploi, comme les grands forums ou les Maisons des Entreprises et de l?Emploi.

La situation de l?emploi en France est dramatique, vous le savez, elle ne semble pourtant pas �tre une priorit� de l?action gouvernementale, ou alors c?est un secret bien gard�.

Cette convention est importante, car elle montre au contraire l?engagement du D�partement en faveur de l?emploi.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Madame MOREL.

Pour vous r�pondre, la parole est � Mme TROSTIANSKY, et je dirai quelques mots apr�s, bien que je sois � la pr�sidence.

Mme Olga TROSTIANSKY, vice-pr�sidente, au nom de la 6e Commission. - Monsieur le Pr�sident, je remercie Mme Claire MOREL d?avoir attir� l?attention de notre Assembl�e sur cet important projet de d�lib�ration, qui d�crit la participation de P�le Emploi � notre dispositif d�partemental d?insertion, sur lequel nous travaillons conjointement avec M. Christian SAUTTER et Mme Seybah DAGOMA.

Mais elle a rappel� �galement le contexte difficile national, dans lequel les personnels de P�le Emploi travaillent dans le dispositif de l?�tat.

Comme vous le savez, avec la mise en place du R.S.A., c?est d�sormais vers P�le Emploi que sont orient�s les allocataires les plus proches de l?emploi. Ils sont aujourd?hui plus de 9.000 dans ce cas.

Pour que les allocataires ne soient pas noy�s dans la masse des demandeurs d?emploi, nous avons exig� de P�le Emploi des indicateurs de suivi tr�s pr�cis et nous examinons tr�s r�guli�rement la situation de ces allocataires pour, au besoin, les r�orienter vers une autre structure, quand des difficult�s de nature sociale apparaissent.

On est dans un contexte de faillite de politique de l?emploi nationale, dans une d�mission qui est tout � fait scandaleuse du Gouvernement, alors que l?on sait bien qu?un actif sur dix est au ch�mage.

A Paris, nous sommes r�ellement r�solus � accompagner le mieux possible les Parisiennes et les Parisiens sans emploi, et particuli�rement les allocataires du R.S.A. qui rel�vent de notre comp�tence.

On a de tr�s bons r�sultats des Espaces d?insertion (40 % de retour � l?emploi durable), gr�ce � la pr�sence de ces conseillers emploi que nous employons et qui sont vraiment la preuve de l?utilit� des 60 millions d?euros que nous consacrons chaque ann�e au P.D.I., programme d�partemental d?insertion.

M. Christian SAUTTER, pr�sident, au nom de la 2e Commission. - Merci, Madame TROSTIANSKY.

J?ajoute deux mots.

Comme Mme MOREL l?a fort bien pr�cis�, il y a � la fois dans les Espaces insertion un accompagnement social et un accompagnement professionnel. Ces 55 conseillers P�le Emploi ont une double mission : d?abord d?�valuer les personnes qui entrent, qui s?inscrivent si je puis dire au R.S.A. (10.000 d?entre elles l?ont �t� l?an dernier).

Certains seront ensuite pris en charge par P�le Emploi. Les cas malheureusement les plus difficiles resteront dans les Espaces insertion et 3.320 d?entre eux sont suivis par ces conseillers de P�le Emploi, avec un taux de r�ussite de 40 %, comme Mme TROSTIANSKY vient de le signaler.

Je mentionne, puisque Mme MOREL y a fait allusion, le fait que l?on va faire un effort particulier sur les artistes, sachant que c?est une population assez difficile � aider, car elle est tr�s consciente de sa valeur et il n?est pas toujours facile de leur indiquer quel est le bon chemin vers l?emploi.

Nous avons l?ambition aussi de passer d?une convention annuelle � une convention sur trois ans, 2012-2014, manifestant � la fois notre volont� de solidarit� et d?efficacit�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASES 96 G - DDEEES 31 G.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt� � l?unanimit�. (DASES 96 G - DDEEES 31 G).

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