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M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Il restait une proposition de v?u, et non la moindre, la proposition de v?u r�f�renc�e n� 8 G dans le fascicule, qui porte sur un sujet diff�rent : l?utilisation du contr�le biom�trique d?acc�s � la cantine scolaire, proposition de v?u d�pos�e par le groupe ?Europe �cologie - Les Verts et apparent�s?.

C?est Mme V�ronique DUBARRY qui interroge M. Jean VUILLERMOZ.

Vous avez la parole, Madame.

Mme V�ronique DUBARRY. - Merci, Monsieur et Madame la Pr�sidente.

Nous avons d�j� �voqu� cette question de la biom�trie et du contr�le biom�trique d?acc�s aux coll�ges, lyc�es et en l?occurrence � la cantine scolaire il y a fort longtemps, puisque c?�tait en 2006. Nous avions � ce moment-l� fait adopter un v?u qui demandait la condamnation ferme et l?opposition � l?utilisation de la biom�trie dans tous les �tablissements scolaires.

� la suite de cela, il y a eu une d�lib�ration validant la convention entre la R�gion Ile-de-France et le D�partement de Paris relative � la gestion des cit�s scolaires, et il n?�tait absolument pas question de cette implantation du syst�me de contr�le biom�trique.

Or, dans un article assez r�cent, nous avons pu constater, les �lus parisiens ont appris qu?en r�alit� ce type de borne de contr�le biom�trique avait �t� r�cemment mis en place dans la cit� scolaire Rodin situ�e dans le 13e arrondissement. Il �tait pr�cis� dans l?article que d?autres cit�s scolaires allaient embo�ter le pas et tester ce type de contr�le.

La vice-pr�sidence du Conseil r�gional en charge des lyc�es a entam� une discussion avec les chefs d?�tablissement, et l?objet de ce v?u a pour but que l?adjointe au Maire de Paris en charge des affaires scolaires en fasse autant et que par ailleurs, soit communiqu�e � l?ensemble des �lus parisiens, la liste, je le redis, des �tablissements mentionn�s dans cet article qui seraient en train d?envisager ou de pr�voir l?installation de ce type de contr�le contre lequel nous nous sommes �lev�s � de nombreuses reprises. Il me para�t en effet compl�tement aberrant de surveiller les enfants de cette fa�on et d?avoir ce recours � la technique comme ultime mesure de surveillance des enfants. Cela a �t� dit � de nombreuses reprises, y compris dans le d�bat que nous venons d?avoir sur les coll�ges et lyc�es. La question est bel et bien d?avoir des personnels form�s, adapt�s, pour r�pondre � ces besoins absolument n�cessaires de surveillance.

Je vous remercie.

(Mme Olga TROSTIANSKY, vice-pr�sidente, remplace M. Christian SAUTTER au fauteuil de la pr�sidence).

Mme Olga TROSTIANSKY, pr�sidente. - Merci, Madame DUBARRY.

Pour r�pondre, la parole est � M. Jean VUILLERMOZ.

M. Jean VUILLERMOZ. - Merci, Madame la Pr�sidente.

Effectivement, le D�partement de Paris a d�j� eu l?occasion � de multiples reprises, et ce, d�j� sous la pr�c�dente mandature, d?affirmer son opposition � la mise en place de tels syst�mes de contr�le biom�trique dans les �tablissements scolaires dans la mesure o� elle pose un v�ritable probl�me moral et �thique.

Cette position de principe se traduit d?ailleurs tr�s concr�tement, puisque le D�partement ne contribue au financement d?aucune installation de ce type, et notamment celles concernant l?acc�s aux services de restauration scolaire, qui est, je vous le rappelle, une pleine comp�tence de la collectivit� locale depuis 2004.

Pour le cas pr�cis de la cit� scolaire que vous citez dans votre v?u, la cit� Rodin dans le 13e, je tiens � vous signaler que nous avons appris l?existence de cette borne par voie de presse, que nous n?avons a fortiori jamais �t� consult�s par l?�tablissement.

Nous aurons donc beaucoup de difficult�s � communiquer aux conseillers de Paris la liste des �tablissements scolaires qui envisagent une telle installation dans la mesure o� les chefs d?�tablissement n?ont aucune obligation de signalement en la mati�re.

N�anmoins, et comme le proposent les auteurs du v?u, nous rappellerons tr�s prochainement aux chefs d?�tablissement la position ferme du D�partement en la mati�re.

C?est pourquoi, je vous invite, chers coll�gues, � voter favorablement ce v?u.

Mme Olga TROSTIANSKY, pr�sidente. - Merci, Monsieur VUILLERMOZ.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe E.E.L.V.A., assortie d?un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�e. (2011, V. 15 G).

Je vous remercie.

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