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M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Nous passons maintenant � l?examen du projet de d�lib�ration DASES 77 G - DPE 27 G relatif � ?Paris Solidarit� Habitat?, fonds de solidarit� pour le logement du D�partement de Paris concernant la signature d?une convention avec le syndicat interd�partemental pour l?assainissement de l?agglom�ration parisienne, plus famili�rement appel� S.I.A.A.P., qui porte sur la participation du S.I.A.A.P. au Fonds de Solidarit� Logement.

Monsieur CONTASSOT, vous avez la parole, pour cinq minutes maximum.

M. Yves CONTASSOT. - Merci, Monsieur le Pr�sident.

Je crois que l?on peut se f�liciter que le S.I.A.A.P. abonde les moyens financiers du F.S.L. pour aider les personnes en difficult� � r�gler leur facture d?eau, m�me si, je le dis, une premi�re tranche, en tout cas je l?esp�re, sera suivie par d?autres plus cons�quentes parce que, quand on regarde les efforts qui sont faits par la Mairie de Paris, la part du S.I.A.A.P. est relativement modeste et je pense que, dans l?avenir, il sera int�ressant que le S.I.A.A.P. suive une pente, si j?ose dire, plus proche que celle que nous faisons au niveau ville et r�gion.

C?est le premier point.

Le deuxi�me point, c?est que dans la convention qui nous est propos�e en annexe � la d�lib�ration, il y a un point qui soul�ve question, qui est que, � court terme, c?est indiqu�, il y aura un F.S.L. sp�cifique, et il est indiqu� dedans que, compte tenu du r�glement du F.S.L. qui a �t� vot� par le Conseil g�n�ral de Paris en 2006, cette disposition sera r�serv�e aux personnes titulaires d?un compteur d?eau individualis�.

J?ose esp�rer que l?on pourra modifier, soit � l?occasion d?un nouveau r�glement de F.S.L. soit d?une mani�re ou d?une autre cette disposition, car, comme il est rappel� dans cette d�lib�ration, il y a peu de gens � Paris qui b�n�ficient � ce jour d?un compteur d?eau individuel.

Il faut que l?on arrive � trouver un autre moyen, �videmment, d?aider les personnes en grande difficult�.

Je voudrais aussi, bien �videmment, profiter de cette d�lib�ration, pour dire que je crois qu?il nous faut vraiment aller plus loin en mati�re de r�flexion sur la tarification sociale.

Je sais les r�ticences qu?il y a mais j?ai not� avec beaucoup d?int�r�t un nouveau rapport qui figure sur le site de l?Acad�mie de l?Eau, qui va vers une diff�renciation dans la tarification.

Je crois qu?il faudra que, tr�s rapidement, notre institution soit saisie d?une d�lib�ration dans ce sens pour que, vraiment, ceux et celles qui ont les moyens les plus modestes aient une part de facture consid�rablement r�duite, pas simplement �videmment � cause des aides, mais aussi - et je sais qu?un travail est entrepris -, � travers des dispositifs de r�duction de la consommation.

Merci.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Monsieur CONTASSOT.

Je donne la parole � M. Fran�ois VAUGLIN.

M. Fran�ois VAUGLIN. - Merci.

Nous allons voter ici une convention de partenariat avec le S.I.A.A.P., sur sa participation au F.S.L., ce qui permet d?aider les personnes en difficult� par rapport � leur logement.

Ces aides viennent apurer les dettes locatives, ce qui inclut aussi les dettes d?eau. Par leur contribution au F.S.L., les services publics d?eau et d?assainissement contribuent donc activement � la mise en ?uvre d?un v�ritable droit au logement.

Le S.I.A.A.P. s?engage ainsi sur un montant de 90.694 euros pour sa premi�re contribution au F.S.L. au titre de 2011. C?est un premier pas et nous nous en f�licitons.

J?en profite pour souligner que l?ensemble du service public de l?eau s?est engag� sur cette voie. Le Maire de Paris s?�tait engag� � remunicipaliser la distribution de l?eau � Paris. Non seulement c?est chose faite depuis le 1er janvier 2010, mais c?est en plus chose bien faite, car apr�s seulement une ann�e de fonctionnement dans la sph�re publique, nous avons d�j� d�gag� de substantielles marges de man?uvre.

Cela ne nous �tonnera gu�re, vu les marges pratiqu�es par les groupes priv�s dans la distribution de l?eau, dont le prix � Paris avait d?ailleurs augment� de 260 % ces vingt-cinq derni�res ann�es, soit presque quatre fois plus d?augmentation que l?indice des prix.

Eau de Paris, qui est d�sormais public, assure maintenant pleinement ce qui est la vocation d?un service public performant et repose sur un triptyque alliant solidarit�, investissement pour l?avenir et juste prix pour les usagers.

La solidarit� tout d?abord avec les plus d�munis, c?est l?objet de cette d�lib�ration, puisque la contribution d?Eau de Paris au F.S.L. est doubl�e et passera d�s cette ann�e � un montant de 500.000 euros. Solidarit� avec les personnels aussi, car ils ont permis la r�ussite de la reprise en r�gie. Leur statut a �t� suivi de pr�s par Mme Anne LE STRAT pour s?assurer de l?�quit� et du respect des droits de chacun.

Les investissements pour l?avenir ensuite, car les investissements d?Eau de Paris sont stabilis�s � hauteur de 70 millions d?euros, quand bien m�me le plus gros des efforts d?investissement a d�j� �t� r�alis�. Cela nous permettra de travailler sur la ressource et d?entretenir la qualit� de notre r�seau.

Et le juste prix pour l?usager enfin. Nous n?avons pas d?actionnaires � r�mun�rer et nous d�montrons que gestion publique et bonne gestion vont de pair, puisque cela vient d?�tre annonc� : le prix de l?eau � Paris baissera de 8 % cette ann�e. Nous restituons ainsi 76 millions d?euros aux Parisiens sur la p�riode 2011- 2015. Voil� qui tranche singuli�rement dans un contexte d?interminables hausses des factures du gaz et de l?�lectricit�.

Alors que l?opposition s?oppose � cette politique, cela n?�tonnera personne, puisque ce sont les m�mes qui avaient install� ce partage du service public au sein du priv�.

Mais j?ai plus de mal � comprendre que mes coll�gues ?Verts? se soient abstenus sur cette affaire au Conseil d?administration d?Eau de Paris. Non seulement l?engagement de remunicipaliser l?eau a �t� tenu dans un d�lai record, mais cette politique produit d�s la premi�re ann�e des effets positifs.

Nous, l?ensemble de la majorit� municipale, avons �t� �lus pour le faire. Nous l?avons fait en accord avec l?ensemble de nos valeurs, que je viens de rappeler. Et je vous le dis ici, c?est avec une tr�s grande fiert� qu?avec l?ensemble de mon groupe je me reconnais dans cette politique.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Monsieur VAUGLIN.

C?est Mme LE STRAT qui va r�pondre au nom de l?Ex�cutif.

Je vous donne la parole.

Mme Anne LE STRAT, au nom de la 4e Commission. - Merci, Monsieur le Pr�sident. Merci beaucoup � mes deux coll�gues au Conseil de Paris, qui sont aussi deux administrateurs d?Eau de Paris, pour l?int�r�t qu?ils portent � cette d�lib�ration, et plus largement au service public de l?eau � Paris.

Pour r�pondre aux deux interventions. D?abord � M. Yves CONTASSOT qui rel�ve la modestie de la part du S.I.A.A.P., celle-ci a �t� calcul�e au regard de la part du S.I.A.A.P. dans la facture d?eau ainsi qu?au regard des b�n�ficiaires existants et potentiels du F.S.L.

Nous avons �videmment conclu avec le S.I.A.A.P. que cette part pourra �tre augment�e si les besoins s?en faisaient sentir. Donc, il est �vident que nous devons avoir d?abord un bilan un peu plus pr�cis de ces aides eau, de l?ensemble de ce dispositif, que ce soit d?ailleurs pour la Ville de Paris et ses diff�rents acteurs que pour le S.I.A.A.P. Nous pourrons �videmment ajuster au vu des besoins.

Sur la question de la convention pour les abonn�s individuels, j?ai d�j� eu l?occasion de vous r�pondre en 4e Commission. Certes, cette d�lib�ration dans son �criture suscite confusion et ambigu�t�, mais je rappelle qu?il n?y a en r�alit� aucune incompr�hension � avoir : nous sommes bien dans une aide pour l?ensemble des abonn�s.

Et nous allons cr�er une nouvelle ligne pour les abonn�s individuels qui, pour l?instant, ne sont pas consid�r�s. Nous avions la volont� d?avoir une �galit� de traitement entre les m�nages qui rel�vent de l?abonnement collectif et les m�nages qui rel�vent de l?abonnement individuel.

Donc, cette nouvelle ligne budg�taire a bien vocation, et nous avons travaill� avec l?ensemble des services sociaux, � ce que nous ayons une �galit� de traitement sur l?aide sociale � l?eau sur ce sujet.

Sur la tarification sociale, c?est un sujet en d�bat. A ce jour, je constate qu?� Paris nous n?avons pas les possibilit�s de faire une tarification sociale et une tarification progressive qui soient justes socialement. En l?occurrence, nous n?avons pas la possibilit� d?avoir les �l�ments et les donn�es qui nous permettraient de faire cette tarification.

Mais, nous l?avons d�j� dit, nous sommes pr�ts � discuter de l?ensemble de notre dispositif pour l?am�liorer. C?est d?ailleurs le travail que nous avons entam� avec les services sociaux mais, � ce jour, j?ose le dire, la tarification sociale ou progressive � Paris ne serait pas juste, appliqu�e dans le cadre actuel.

Nous avons mis en place une politique d?aide sociale � l?eau qui fait de la collectivit� parisienne la premi�re collectivit� en France qui applique en r�alit� effectivement le droit � l?eau.

Nous sommes vraiment � ce stade, m�me si cela est perfectible, la collectivit� qui assure la meilleure aide sociale � l?eau, conf�re un rapport de l?Acad�mie de l?eau, de M. Henri SMETS, un expert sur ce sujet, qui a m�me fait un ouvrage sur l?exemple de Paris en termes de solidarit� sociale autour de l?acc�s � l?eau.

Enfin, je remercie M. Fran�ois VAUGLIN de ses louanges et compliments sur la r�gie, et je n?y reviendrai pas car ce serait immodeste. C?est vrai que nous avons la volont� forte de travailler sur ce triptyque, c?est-�-dire, comme il l?a annonc�, une gestion patrimoniale ambitieuse, des investissements � un niveau aussi �lev� pour maintenir la qualit� du service et une solidarit� sociale qui est une solidarit� sociale effective et qui ne rel�ve pas seulement du slogan et du discours, pour un juste co�t pay� par les usagers du service.

C?est donc sur ce triptyque que nous avons la volont� de marquer l?exemplarit� du service de l?eau. Je ne doute pas que nous aurons l?appui du conseil d?administration, mais aussi de nos coll�gues, ici, pour toujours pousser la r�gie � aller plus avant sur ce mod�le qui, j?esp�re, sera un mod�le pour d?autres collectivit�s.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Madame LE STRAT.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASES 77 G - DPE 27 G.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstention ?

Le projet de d�lib�ration est adopt� � l?unanimit�. (2011, DASES 77 G - DPE 27 G).

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