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Mme Olga TROSTIANSKY, pr�sidente. - Mes chers coll�gues, nous passons maintenant � la 8e Commission. Nous examinons le projet de d�lib�ration DLH 2 G relatif � la signature des conventions renouvelant la d�l�gation de comp�tence des aides � la pierre au D�partement de Paris pour la p�riode 2011-2016, sur lequel la proposition de v?u r�f�renc�e n� 10 G dans le fascicule, a �t� d�pos�e conjointement par les groupes de la majorit�.

La parole est � M. Jean-Pierre CAFFET.

M. Jean-Pierre CAFFET. - Merci, Madame la Pr�sidente.

Je veux, sur cette convention des d�l�gations, tout d?abord saluer le bilan positif de la premi�re convention, en soulignant que c?est surtout le volontarisme de la Ville qui a permis d?accro�tre les moyens et des objectifs par rapport aux engagements initiaux.

Certes, les 444 millions d?euros de l?Etat allou�s au D�partement ont �t� port�s � 660 millions, mais fondamentalement, c?est la hausse de l?engagement financier de la Ville de Paris, pr�s de 2,2 milliards d?euros au total sur la p�riode 20052010, qui a permis d?augmenter la production et de faire face � la hausse des co�ts de revient des op�rations, si bien qu?alors que la convention pr�voyait au D�partement le financement de 22.200 logements sociaux, ce sont, au total, 33.073 logements dont la production a �t� engag�e.

Concernant l?habitat priv�, ce bilan est �galement tr�s satisfaisant, en particulier dans le domaine de l?�radication de l?insalubrit�, puisque les 162 millions d?euros qui y ont �t� consacr�s ont permis de r�aliser des travaux sur pr�s de 60.000 logements dont deux tiers au titre de l?habitat indigne.

Je veux aussi rappeler que la question du logement reste la priorit� n� 1 de notre mandature. C?est pour cette raison que mon groupe votera la nouvelle convention qui nous est propos�e et je voudrais m?en expliquer.

Il est vrai que la n�gociation men�e a �t� difficile, difficile car la collectivit� parisienne a demand� � l?�tat de maintenir sa contribution financi�re � 600 millions d?euros, afin de poursuivre son engagement de financement de 30.000 logements sociaux au minimum, et cela, dans un contexte o� l?�tat a d�cid� de r�duire consid�rablement son budget national consacr� � l?aide � la pierre d�s 2011, et avec des perspectives de baisse drastique en 2012.

Comment comprendre d?ailleurs que le Secr�taire d?�tat au logement annonce publiquement qu?il va renforcer les moyens consacr�s au logement social dans les secteurs o� les besoins sont les plus importants et que les collectivit�s locales et les bailleurs sociaux apprennent quelque temps apr�s qu?en Ile-de-France, pourtant priorit� n� 1 affich�e du Gouvernement, l?enveloppe des subventions serait inf�rieure � celle de 2010, alors m�me que les objectifs de production sont revus � la hausse ?

Au moment o� l?�tat sacrifie la construction, la r�novation de l?habitat et le renouvellement urbain sur l?autel de l?aust�rit� (tout en pr�tendant le contraire, bien s�r), il s?est av�r� impossible d?obtenir les 600 millions d?euros pour atteindre les objectifs pr�vus au P.L.H.

Ainsi, le Pr�fet de R�gion a donc �t� contraint de diminuer le financement dont nous avons besoin afin de ne pas p�naliser le reste du territoire r�gional.

Je tiens, en outre, � pr�ciser que cette baisse est pour le moins paradoxale puisque le P.L.H. a �t� approuv� � l?unanimit� des membres du Comit� r�gional de l?Habitat et que l?�tat, pour sa part, n?avait �mis que quelques r�serves mineures sur le document propos�.

Nous �tions donc ?a priori? d?accord sur les objectifs fix�s, au moins au plan quantitatif.

Il est donc difficilement compr�hensible que le montant finalement accord� ne nous permette pas de les r�aliser.

Pourtant, l?�tat nous demande de maintenir nos objectifs de production, ce qui signifie que nous devons faire autant avec moins d?argent, au moment m�me o� le prix de construction du logement social � Paris augmente.

Le message est donc clair : une fois de plus, c?est � notre collectivit� et aux bailleurs sociaux de compenser le d�sengagement de l?�tat en mati�re de logements sociaux.

Cette nouvelle convention n?est donc pas satisfaisante et nous le regrettons, mais nous consid�rons qu?elle doit �tre sign�e, si nous ne voulons pas prendre le risque de bloquer tous les projets de logements sociaux pr�ts � �tre lanc�s dans les prochains mois et en attente d?un financement, et, au-del�, d?enrayer durablement la dynamique de production � l??uvre � Paris.

Nous ne pouvons donc pas nous permettre d?attendre deux ans pour obtenir 20 millions d?euros suppl�mentaires.

Je rappelle d?ailleurs � ce titre que la Ville de Paris a indiqu� dans le projet de convention qui nous est soumis que l?objectif partag� de 6.000 logements pour 2011 serait maintenu, sous r�serve de b�n�ficier en cours d?ann�e des cr�dits non consomm�s par les autres collectivit�s de la r�gion.

Cela signifie que la Ville fera tout pour r�cup�rer les 20 millions d?euros suppl�mentaires dont elle a besoin pour atteindre ses objectifs. C?est d?ailleurs le principal objet du v?u qui a �t� d�pos� par la majorit� municipale.

Pour conclure, je voudrais, au nom de mon groupe, adresser nos remerciements et notre soutien � M. Jean-Yves MANO et son �quipe qui, depuis maintenant 10 ans, se battent sans rel�che pour doter Paris d?une v�ritable politique du logement, � la fois ambitieuse et � la hauteur des enjeux.

Je vous remercie.

Mme Olga TROSTIANSKY, pr�sidente. - Merci, Monsieur Jean-Pierre CAFFET.

Je donne la parole � M. Ren� DUTREY.

M. Ren� DUTREY. - Ce projet de d�lib�ration va fixer le montant que l?�tat va nous donner pour r�aliser du logement social dans la Capitale.

Effectivement, ce projet de d�lib�ration permet de faire un bilan de l?ancienne convention de 2005 � 2010.

Alors, en 2005, l?�tat s?�tait engag� � fournir 440 millions d?euros � la Ville de Paris pour r�aliser du logement social et on voit d?ann�e en ann�e, d?avenant en avenant, gr�ce � la c�l�rit� et l?acharnement de M. Jean-Yves MANO, que nous arrivons � une somme qui d�passe les 600 millions d?euros en fin de convention.

D�j�, en strict terme de gestion publique, je me mets � la place des fonctionnaires de l?�tat, fixer des objectifs � 440 millions et les d�passer jusqu?� 660 millions, c?est un petit probl�me d?anticipation.

Apr�s, ce qui est tr�s fort, vraiment, c?est que M. Jean-Yves MANO a r�ussi � r�cup�rer l?argent n�cessaire pour tenir nos objectifs. Bravo, Monsieur MANO.

Ce qui est plus inqui�tant, c?est que, en fait, je l?ai compris r�cemment et vous me l?avez expliqu�, cela m?a inqui�t�, la Ville de Paris siphonne les budgets des collectivit�s qui ne remplissent pas leurs objectifs de logements sociaux.

Les collectivit�s, ces maires voyous qui ne respectent pas les 20 % de la loi S.R.U., effectivement, ne tirent pas sur les lignes de l?�tat et, effectivement, la Ville de Paris, chaque ann�e, r�cup�re ces lignes.

Cela arrange bien l?�tat, ainsi les lignes pas consomm�es ne se voient pas. Cela arrange la Ville de Paris, cela permet de faire du logement social, c?est tout � l?honneur de M. Jean-Yves MANO, mais je croyais que nous �tions dans une logique de Paris M�tropole, je croyais que nous �tions dans une logique de r�partition des richesses. Apparemment, pas du tout.

En fait, nous sommes dans une concurrence effr�n�e par rapport aux territoires et nous essayons de piquer l?argent aux communes riches qui malheureusement ne veulent pas faire de logements sociaux.

Alors, cette deuxi�me convention, j?ai bien compris, va �tre sur le m�me mod�le. En fait, nous partons tr�s bas avec un engagement de l?�tat assez bas, et comme l?�tat sait effectivement que de nombreux maires ne veulent pas r�aliser de logement social, il se dit que Paris consommera la fin de ligne.

C?est tr�s bien pour nous et tr�s bien pour la construction de logement social � Paris. Apr�s, sur la logique g�n�rale, avouez que, par rapport � cette logique m�tropolitaine qui devrait nous animer, il y a un probl�me et l?�tat, la distribution de ses cr�dits devrait se r�aliser autrement.

Quand on a dit cela, effectivement, les objectifs fix�s pour l?instant �taient ambitieux. C?est ce qui m?a fait bondir, quand j?ai vu la premi�re fois la d�lib�ration, par rapport � nos objectifs fix�s au plan local de l?habitat, dont les 6.000 logements sociaux apr�s 2014, on n?y arrivera jamais.

C?est bien dommage que l?�tat ne nous ait pas permis de signer une convention � ce niveau, mais j?ai compris, comme je le disais tout � l?heure, que nous allons siphonner ces budgets et certainement atteindre nos objectifs.

Voil�, nous atteignons nos objectifs, effectivement, M. CAFFET le disait tout � l?heure, on peut �tre fier de notre bilan parce que nous atteignons nos objectifs.

Le probl�me, c?est que la crise du logement, bien que nous atteignions nos objectifs, s?aggrave. Il y a un vrai d�calage. J?invite vraiment entre autres les gens de la majorit� � r�fl�chir � cette situation, o� bien s�r chaque ann�e nous devons �tre fiers de dire que, cette ann�e, nous avons r�ussi � faire 6.000 logements sociaux. C?est exceptionnel, c?est un tour de force admirable de faire 6.000 logements sociaux dans une ville comme Paris.

Le probl�me, c?est que le ressenti des Parisiens, aujourd?hui, c?est que cela s?aggrave et qu?il y a un l�ger d�calage entre nous en tant qu?�metteurs, par rapport au discours que nous portons?

Monsieur DUBUS, le M.E.D.E.F. a-t-il quelque chose � me dire d?urgent, qui vaille une interruption de mon intervention ? Non ? Alors, je continue.

La politique, Monsieur DUBUS, c?est un point sur lequel nous sommes en opposition compl�te, c?est qu?effectivement nous arrivons � produire du logement social trois fois moins vite que la sp�culation exclut les gens de l?acc�s au logement.

Une politique de logement, et de logement pas seulement social, de logement sur deux pieds, doit produire du logement social et nous devons mener une lutte frontale pour tenter de r�guler ce march� de l?immobilier parisien.

Qu?est-ce que l?on remarque, dans la d�lib�ration ? Que le prix d?un logement social pour la Ville de Paris est pass� de 22.000 � 36.000 euros en subventions par logement.

A ce rythme et au rythme o� les prix du foncier vont � Paris, nous ne pourrons bient�t plus avoir de politique publique de logement social. Quels seront les niveaux de foncier, j?ai d�j� fait la projection ici, nous sommes � 7.000 euros le m�tre carr� aujourd?hui, on peut imaginer avec le m�me type de progression que nous allons nous trouver � 12.000, 13.000 ou 14.000 euros.

Que pourrons-nous faire comme logement social avec des prix du foncier � 14.000 euros ? Plus grand-chose.

Il y a effectivement urgence. C?est du domaine l�gislatif, je le sais, ce n?est pas � d�battre dans cette assembl�e, je le sais, mais je souhaite vraiment que les �lections l�gislatives de 2012 permettent le vote d?une loi par la majorit� de Gauche, parce que cela ne viendra pas de la Droite, pour encadrer ces prix du foncier et encadrer ces prix de l?immobilier.

Sinon, notre politique publique ne servira absolument � rien. On pourra chaque ann�e dire que nous avons atteint nos objectifs, mais � quoi cela sert d?atteindre nos objectifs alors que la situation sociale du logement, la catastrophe humaine qui se passe � l?ext�rieur de cette assembl�e, ne cesse de s?aggraver ?

Le co�t du mal logement, le co�t global sur les couples, sur la maladie, sur les enfants ne cesse d?exploser.

Je suis � 5 minutes 19, j?en �tais � mon introduction. J?en resterai � l?introduction.

Je vous remercie de votre attention.

Mme Olga TROSTIANSKY, pr�sidente. - Merci, Monsieur DUTREY.

La parole est � M. Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT. - Madame la Pr�sidente, chers coll�gues, le moins que l?on puisse dire de cette nouvelle convention liant Paris et l?�tat et renouvelant la d�l�gation de comp�tence des aides � la pierre, c?est qu?elle a le m�rite de clarifier les choses.

Une clarification d?autant plus �clatante qu?elle intervient dans un contexte lui-m�me particuli�rement significatif et r�v�lateur.

Le P.L.H. parisien, tel qu?amend� � notre initiative, pr�voit la poursuite de nos efforts historiques depuis 2001, avec la construction pr�vue d?ici 2016 de 36.000 nouveaux logements sociaux.

Il a �t� approuv� � l?unanimit� par les membres du Conseil r�gional de l?habitat pr�sid� par le Pr�fet de r�gion, donc par l?�tat, car si depuis 2001, la gauche a fait du logement social son principal combat � Paris, c?est � raison, puisqu?en 2010, nous avons battu tous les records historiques du prix au m�tre carr� moyen dans le parc priv�, � raison encore, puisque loin de se tarir, la demande de logement social continue d?augmenter et que la crise immobili�re a �t� qualifi�e par les sp�cialistes de sans pr�c�dent depuis la Lib�ration, � raison toujours et enfin, puisque, et cette d�lib�ration nous le d�montre, le Gouvernement peine, voire rechigne � porter les m�mes exigences que nous.

Dans la droite ligne d?un budget du minist�re du Logement r�duit � sa portion la plus congrue et persistant dans son refus d?un quelconque contr�le des loyers du parc priv�, sauf pour les plus petites surfaces et dans des proportions risibles, la droite persiste et signe : l?�tat, plut�t que d?�tre garant de la solidarit� nationale, garantit gr�ce � elle la plus-value et la sp�culation.

La chose est plus conforme � son id�ologie, il est vrai, qui refuse, par exemple, puisque l?on parle de logement social, de sanctionner les maires d�linquants qui bafouent ostensiblement la loi S.R.U., car comment expliquer autrement que le Gouvernement d�cide aujourd?hui, alors que de plus en plus de m�nages et de familles de classes populaires et de classes moyennes ne trouvent plus � se loger � Paris, de baisser la participation de l?�tat au financement du logement social ? De 660 millions d?euros entre 2005 et 2010, celle-ci passe en effet � 500 pour les six prochaines ann�es.

L?�tat se d�sengage dans notre ville comme il le fait au niveau national, puisque de 630 millions d?euros allou�s en 2010 pour le logement social, nous descendons � 500 pour 2011, 450 pour 2012, 400 pour 2013, si ce n?est pas un d�sengagement, de quoi faut-il parler alors ?

Pourtant, Paris ne pourra seule r�soudre la crise du logement. Nous aurions plus que jamais besoin de l?�tat, mais celui-ci se d�robe. Le Gouvernement trahit sans plus se cacher la solidarit� nationale, il remplace une politique du logement par une politique de l?aum�ne et du chantage ; aux collectivit�s locales de se d�brouiller si elles le peuvent !

Les Parisiens et les Fran�ais ne manquent pas de raisons de d�savouer l?actuel Pr�sident de la R�publique et le Gouvernement en 2012. En voil� une de plus !

Je note comme vous que le texte de la convention pr�cise que des abondements interviendront en cours de gestion en fonction des cr�dits effectivement disponibles. Autrement dit, comme lors de la pr�c�dente convention, chaque ann�e, des avenants sont possibles pour r��valuer la contribution de l?�tat.

Je ne doute pas de la combativit� de notre Ville, j?esp�re juste, � l?horizon de l?ann�e 2012, qu?avec la victoire de la gauche, nous en finirons avec les comptes d?apothicaires et les n�gociations de bouts de chandelles lorsqu?il s?agit de faire du logement social.

Quand il s?agit du logement des Parisiennes et des Parisiens et, au-del�, du logement des Fran�ais, il est inacceptable que ce Gouvernement d�montre un sens aussi m�diocre de l?int�r�t g�n�ral.

Un rapport du Conseil d?�tat en juin 2009 note que depuis la r�forme Barre de 1977 le logement est devenu ?un bien �conomique qui s?�change sur un march�?. On voit le r�sultat : plusieurs centaines de milliers de mal log�s, plus d?un million de Fran�ais demandeurs de logement social, on est loin du respect d?un droit fondamental, on est loin d?un v�ritable service public du logement que, pour notre part, nous appelons de nos v?ux.

Mais reconnaissons que la droite a d?autres priorit�s. Comme le d�montrent tous les jours les maires du 7e et du 16e arrondissements notamment,� sa priorit� est d?emp�cher la construction de logements sociaux, d?emp�cher � toute force la production de logements sociaux, se cachant derri�re des arguties techniques mis�rables et des associations de riverains qu?elle encourage et dans le 16e d?ailleurs qu?elle finance sur les cr�dits de la r�serve parlementaire de M. GOASGUEN.

C?est la r�alit� ! Cela vous d�range, mais c?est la r�alit� !

En signant cette convention, Paris se promet des lendemains de combat, certaines choses ne changent pas, cela avait �t� le cas lors de la p�riode pr�c�dente. En tout �tat de cause, vous pouvez compter sur l?�nergie des �lus de mon groupe pour que ces dotations soient r��valu�es et que l?�tat mette la main � la poche pour financer les logements sociaux attendus par les habitants de notre ville.

Je vous remercie.

Mme Olga TROSTIANSKY, pr�sidente. - Merci, Monsieur BROSSAT.

La parole est � M. J�r�me DUBUS.

M. J�r�me DUBUS. - Mes chers coll�gues, ce projet de d�lib�ration est particuli�rement important, puisqu?il fixe les engagements financiers de l?�tat en faveur du parc social parisien et de l?am�lioration de l?habitat priv� pour les ann�es 2011 � 2016.

Je voudrais, � l?occasion de ce projet de d�lib�ration, faire trois remarques.

La premi�re remarque, c?est qu?en mati�re de logement social � Paris, l?�tat prouve une fois de plus qu?il respecte ses engagements.

Avec 500 millions d?euros pour le parc social et 95 millions pour l?am�lioration de l?habitat priv� via l?A.N.A.H., ce sont des enveloppes tr�s cons�quentes qui sont mises � disposition de la Ville de Paris, puisque cette aide repr�sentera 23 % des cr�dits globaux consacr�s � l?aide � la pierre par l?�tat, � mettre en parall�le avec la production de logements sociaux � Paris, 4 % du total fran�ais. 23 % des cr�dits pour 4 % de la production. Qui veut mieux, qui a d�j� fait mieux, qui, demain, fera mieux ? Malgr� les rodomontades� de certains ici, personne ne fera mieux, personne ne fera mieux, Monsieur CAFFET ! Aucun Gouvernement ne l?avait fait avant celui-ci, aucun Gouvernement ne le fera demain !

Je voudrais rappeler � un certain nombre de gens qui critiquent constamment le Gouvernement sur sa politique du logement d?avoir bien conscience de cet effort sans pr�c�dent.

Je souhaiterais que le P.T.P., le Parti du Toujours Plus, men� par MM. CAFFET, BROSSAT et DUTREY, se rem�more la faiblesse des cr�dits accord�s sous le Gouvernement Jospin il y a 10 ans : 50 millions d?euros � notre Ville, 40.000 logements sociaux financ�s au niveau national � la m�me �poque, 131.000 aujourd?hui. Il est toujours bon de rappeler quelques chiffres aux amn�siques de tous bords, d?autant que, comme vous le savez tous, les cr�dits de Paris seront abond�s en fin d?ann�e par des cr�dits non consomm�s par les autres D�partements, comme vient de le dire M. DUTREY.

Paris ne consomme d?ailleurs pas toujours ses propres cr�dits.

La deuxi�me remarque, c?est la mani�re dont cet argent de l?�tat est utilis� par la Ville de Paris, car il ne suffit pas d?avoir de l?argent, encore faut-il bien l?utiliser. Oui, bien s�r, il y a eu une mont�e en puissance du financement des logements sociaux depuis la signature de la premi�re convention en 2005 : 3.700 logements sociaux financ�s - vous n?osez plus parler de logements livr�s, ils sont financ�s -, environ 6.000 en 2010, mais cette progression n?a pas modifi� la r�partition entre logements neufs et logements r�alis�s en acquisition, soit en r�habilitation, soit en conventionnement, ce qui explique le d�calage entre les logements financ�s et les logements livr�s, et c?est la raison pour laquelle la crise s?aggrave � Paris, comme l?a justement fait remarquer M. DUTREY.

Pour les quatre d�partements de la petite couronne, la proportion de logements neufs dans la production sociale est en moyenne de 58 %. Paris a atteint p�niblement 50 % et � partir de 2009 seulement.

Nous nous r�jouissons donc que l?�tat ait fix� la proportion de 60 % de logements neufs pour la production 2011-2016. Il s?agit d?une exigence importante qui vise � agr�er enfin de vrais logements et non pas de nouveaux logements virtuels comme vous nous avez habitu� � le faire jusqu?� maintenant.

Dans la future politique du logement, nous serons �galement tr�s vigilants sur l?utilisation par Paris des financement A.N.R.U.

A force de tergiverser et de revoir sans cesse les programmes G.P.R.U., � force d?�riger la frilosit� en vertu cardinale de la politique urbaine parisienne, les cr�dits vous filent sous le nez.

Pour l?ann�e 2009, sur l?Ile-de-France, 7.927 logements ont �t� financ�s dans le cadre de la r�novation urbaine, soit une augmentation de 93 % par rapport � 2008. Paris a, au contraire, connu une chute de 50 %. Ce n?est pas acceptable pour les Parisiens les plus modestes qui vivent dans ces quartiers � r�nover et qui attendent maintenant depuis 10 ans une r�novation annonc�e au cours du premier mandat.

Troisi�me remarque, la prise en compte dans cette convention des besoins des classes moyennes parisiennes, en tout cas ce qu?il en reste apr�s l?application de la politique actuelle dans notre Capitale, oh, bien s�r, cela reste tr�s timide, puisque la part des logements P.L.S. repr�sentera 30 % de la production 2011-2016 contre 24 % entre 2005 et 2010.

Cela pourrait vous donner de bonnes id�es en la mati�re, vous qui continuez � reconventionner syst�matiquement en logement PLUS et P.L.A.-I. les logements acquis par la Ville, vous qui refusez l?accession sociale � la propri�t�, cha�non indispensable au r�tablissement d?un vrai parcours r�sidentiel � Paris, vous qui n?avez pas utilis� la possibilit� donn�e par le plan de relance de r�aliser des P.L.S. priv�s.

Mme Olga TROSTIANSKY, pr�sidente. - Monsieur DUBUS, concluez, s?il vous pla�t !

M. J�r�me DUBUS. - Je termine.

Nous serons particuli�rement attentifs � l?ex�cution de cette convention, � la mise en application des promesses de financement des 30.000 logements sociaux sur la p�riode 20112016, qui semblent laisser sceptique la commission DOUTRELIGNE qui pr�voit que seulement 60 % des objectifs fix�s en 2008 seront r�alis�s en 2014.

Nous voterons ce projet de d�lib�ration avec vigilance et sans donner un blanc-seing � l?actuelle politique men�e par cette municipalit�, vous l?avez bien compris.

Je vous remercie.

Mme Olga TROSTIANSKY, pr�sidente. - Merci, Monsieur DUBUS.

La parole est � M. Jean-Fran�ois LAMOUR.

M. Jean-Fran�ois LAMOUR. - Merci, Madame la Pr�sidente.

Quand l?Ex�cutif municipal veut masquer un de ses nombreux �checs de la premi�re mandature, elle tape sur le Gouvernement. Alors, � entendre M. CAFFET, M. BROSSAT et M. DUTREY, je crois qu?effectivement cette convention d?aide � la pierre tombe juste, puisque vous n?avez cess� de critiquer le Gouvernement, alors que vous �tes vous-m�mes face � vos propres contradictions.

Je ne citerai qu?un chiffre, un seul, pour d�montrer que la politique en mati�re de logement social � Paris est un �chec : en 2001, il y avait 90.000 demandeurs de logement � Paris. Aujourd?hui, il y en a 120.000.

�coutez, face � vos responsabilit�s, vous venez de signer un des principaux �checs de la mandature de M. Bertrand DELANO� !

Heureusement, je le dis bien, cette convention � la pierre met � jour, en tout cas permet de faire �voluer ce dispositif de conventionnement entre la Ville et l?Etat, positivement, de deux mani�res :

- d?une part, en faisant en sorte que la Ville s?engage � produire 60 % de logements neufs ;

- et, d?autre part, M. J�r�me DUBUS l?a cit� tout � l?heure, de porter � 33 % pour 2011 puis 30 % la part de logements sociaux destin�s aux classes moyennes ; je veux parler du P.L.S.

Nous nous r�jouissons donc que l?Etat ait ainsi pris en compte nos demandes face � l?urgence que commande la situation.

Nous n?avons eu, en effet, de cesse, � chaque Conseil de Paris, de vous alerter sur les d�rives de votre politique en mati�re de logement.

Car les chiffres de la construction sont en chute libre : en favorisant la pr�emption au d�triment de la construction, qui aura co�t� 971 millions d?euros de 2004 � 2011, vous d�fendez une politique insuffisamment productive, co�teuse et particuli�rement inadapt�e aux besoins des Parisiens.

Si, en l?an 2000, plus de 6.000 logements toutes cat�gories �taient construits � Paris, ce nombre est divis� de pr�s de moiti� en 2010.

D?ailleurs, cette politique n?est pas innocente. La hausse du prix des biens immobiliers du parc priv� vous permet ainsi d?accumuler un montant colossal de recettes li�es au droit de mutation qui repr�sentent 1 milliard d?euros pour 2010 et plus de 6 milliards depuis 2001.

Monsieur CAFFET, il �tait bien normal, effectivement, que la Ville l� aussi soit face � ses responsabilit�s et qu?elle participe � son niveau � la production de logement social.

Et puis, cette politique a un prix : elle g�n�re une sp�culation sans limite et contraint les classes moyennes � quitter Paris. Face � cette �viction, l?Etat a r�agi en vous obligeant � �tendre votre offre de logements sociaux � destination des classes moyennes, et le foss� � franchir est de taille. Il faudra passer de 21 % de logement P.L.S. financ�s en 2010 - c?est le rapport DOUTRELIGNE qui le sp�cifie -, � 33 %, je le disais tout � l?heure, en 2011, pour maintenir ensuite cet effort � 30 %.

Monsieur le Pr�sident, au nom des Parisiens condamn�s � quitter Paris, nous saurons vous rappeler cet engagement, car nous sommes bien loin du compte. Les donn�es transmises le 17 mars dernier, lors du Conseil d?administration de Paris Habitat, premier bailleur parisien, sont particuli�rement r�v�latrices : sur 731 logements dont le financement est programm� en 2011, on ne d�nombre que 86 P.L.S., soit 11 % de l?ensemble ; les autres logements sont produits dans le domaine du PLUS et du P.L.A.-I.

Quant � l?Etat, contrairement � ce que vous laissez entendre, il investit massivement en faveur du logement des Parisiens. Il r�alise un effort substantiel en s?engageant � hauteur de 500 millions d?euros sur les six ann�es de la convention, soit 20 % de l?enveloppe nationale, alors que cela ne repr�sente que 4 � 5 % du logement social produit. Il compl�tera cet apport en attribuant en priorit� � Paris les cr�dits non utilis�s. Et l?addition n?est pas finie : pr�s de 905 millions d?euros seront accord�s au titre des aides indirectes (exon�rations de taxes fonci�res sur les propri�t�s b�ties, TVA � 5,5 %). Quant � l?A.P.L., vers�e elle aussi par l?Etat aux bailleurs, elle repr�sente 951 millions d?euros en cinq ans.

Vous le voyez, l?Etat tient sa place aux c�t�s des collectivit�s locales et en particulier aux c�t�s de Paris. A cela, s?ajoutent d?ailleurs 85 millions d?euros de subvention aux propri�taires?

Mme Olga TROSTIANSKY, pr�sidente. - Monsieur LAMOUR, si vous pouviez conclure !

M. Jean-Fran�ois LAMOUR. - Oui, mais je crois que vous avez laiss� parler M. DUTREY assez longuement, vous pouvez aussi me laisser la parole.

Mme Olga TROSTIANSKY, pr�sidente. - Non, j?ai demand� � tout le monde de conclure au bout de 5 minutes, Monsieur LAMOUR, donc il vous reste 10 secondes.

Allez-y, Monsieur LAMOUR !

M. Jean-Fran�ois LAMOUR. - Non, il a parl� jusqu?� 5 minutes 30.

Ecoutez, Madame la Pr�sidente, je comprends que ces propos vous d�plaisent, mais laissez-moi continuer. J?en ai encore pour 20 secondes et, l�, voyez, j?aurais termin� !

Mme Olga TROSTIANSKY, pr�sidente. - 20 secondes, bien s�r, Monsieur LAMOUR. 20 secondes, allez-y !

M. Jean-Fran�ois LAMOUR. - J?aurais termin�, si vous ne m?aviez pas interrompu, Madame la Pr�sidente.

Mme Olga TROSTIANSKY, pr�sidente. - J?ai interrompu tout le monde, Monsieur LAMOUR, � 5 minutes.

M. Jean-Fran�ois LAMOUR. - En tout, l?ensemble des aides accord�es par l?Etat pour le logement des Parisiens s?�l�ve � pr�s de 1,5 milliard d?euros. Vous le voyez, les moyens sont l�, ils sont donc tr�s cons�quents. Il vous appartient aujourd?hui d?en faire bon usage. En tout cas, nous sauront vous le rappeler.

Je vous remercie.

Mme Olga TROSTIANSKY, pr�sidente. - Merci, Monsieur LAMOUR.

Pour r�pondre, la parole est � M. Jean-Yves MANO.

M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission. - Merci, Madame la Pr�sidente.

Effectivement, c?est un texte important qui engage l?avenir sur l?ambition qui est la n�tre de d�velopper du logement social dans sa diversit� de produits au service des Parisiens, y compris, bien s�r, les couches moyennes.

Mais, en m�me temps, force est de constater, et les groupes de la majorit� l?ont fait remarquer, nous assistons � un d�sengagement massif de l?Etat en mati�re de politique du logement au niveau national.

Alors, certes, M. APPARU, qui sait ce que le mot communication veut dire, dit : ?Il y a une concentration de moyens l� o� les zones sont tendues.?

Ecoutez, il manque � M. APPARU, pour l?ann�e 2011, 60 millions d?euros sur la r�gion Ile-de-France pour faire aussi bien que l?an dernier. Il a un budget en baisse notable pour l?ann�e 2011 et pire pour les ann�es 2012 et 2013 qui sont annonc�es. Et l?Etat se d�sengage sur le dos des collectivit�s locales qui ont en charge de plus en plus, h�las seules, de d�velopper le parc accessible financi�rement pour leurs habitants.

C?est cela, la situation parisienne ! Oui, notre ambition est de d�velopper un parc accessible financi�rement aux Parisiens. La donne d?ailleurs est totalement similaire au niveau de la totalit� d?Ile-de-France et le d�bat n?est pas clos, loin s?en faut, puisque certains maires, y compris et surtout, bien �videmment, de l?U.M.P., ren�clent - ren�clent ! - � construire sur leur sol des logements accessibles financi�rement pour leurs habitants, voulant repousser, bien �videmment, le P.L.A.-I. et le PLUS toujours sur les m�mes zones de l?Ile-de-France.

� Paris, nous avons une position �quilibr�e de d�veloppement de l?ensemble des produits.

M. DUTREY a fait remarquer que nous faisions peut-�tre trop bien, puisque nous allions chercher les finances qui n?�taient pas consomm�es par les autres.

Certes, je crois, mais les Parisiens, Monsieur DUTREY, ne nous le reprochent pas. Il est bien �vident que l?Etat pourrait faire mieux, contraindre les collectivit�s locales qui nous environnent � d�velopper du logement social, si elles ne prennent pas l?initiative n�cessaire, et l?Etat, d�s aujourd?hui, pourrait se saisir de la d�livrance des permis de construire. Il ne le fait pas, je le regrette.

Nos efforts conjoints, avec une augmentation croissante de notre budget logement ann�e apr�s ann�e, permettent � plus de Parisiens de se loger � Paris et d?�viter qu?ils soient �vacu�s sur les villes de plus en plus loin de la Capitale.

Donc, � partir de l�, je pense que c?est une bonne politique qu?il faudra continuer. Ceci, bien �videmment, ne peut que mettre en �vidence le d�sengagement de l?Etat et j?y reviendrai.

En ce qui concerne le d�bat construction neuve, acquisition, etc., �coutez, je vais vous donner deux chiffres :

- au niveau de l?Ile-de-France pour l?ann�e 2010, par rapport � la totalit� de la construction, le logement social a constitu� 38 % de la construction neuve de l?Ile-de-France ;

- sur Paris, en 2010, le logement social aura constitu� 80 % de la construction neuve sur le territoire parisien.

Alors, assez de ces faux proc�s qui ne correspondent � rien. Oui, Paris construit du neuf chaque fois que c?est possible. M. LAMOUR est parti, c?est dommage, car, effectivement, si nous avions des difficult�s � sortir des logements neufs dans le d�but des ann�es 2000, c?est tr�s simple, c?est qu?il n?y avait plus de zone d?am�nagement en cours de validit� pour nous permettre de construire.

Il a fallu repartir � z�ro en d�veloppant � nouveau toutes les zones, ?Paris Nord-Est?, etc., qui sont en production.

Et oui, gr�ce � cela et � notre d�termination de r�am�nager des espaces �normes de Paris, soit 10 % du territoire aujourd?hui, nous pouvons construire du neuf et nous continuerons � le faire, comme nous continuerons � acheter des immeubles, �videmment, sur les arrondissements du Centre de Paris, comme nous le demande d?ailleurs la Cour des comptes.

Dans ces arrondissements, il y a peu de terrains constructibles, vous le savez, mais vous faites semblant de ne pas le voir, � moins que vous ne soyez totalement de mauvaise foi. Je pense que je ne suis pas loin de la v�rit�.

En ce qui concerne le logement des couches moyennes, vous parlez de P.L.S., de couches moyennes, cela revient tr�s r�guli�rement. Je vous fais remarquer que nous avons vot� un P.L.H., Programme local de l?Habitat, qui met en �vidence la n�cessit� de faire 33 % de logements P.L.S. au cours des six prochaines ann�es et, en coh�rence, nous avons repris ce terme, dans les d�l�gations de comp�tence.

Mais, voyez-vous, il y a deux fa�ons d?aider les couches moyennes, dont construire du logement accessible. Monsieur LAMOUR, peut-�tre ne savez-vous pas que l?�tat nous a propos� d?augmenter les loyers des P.L.S. C?est une dr�le de fa�on d?aider les couches moyennes de vouloir augmenter les loyers pour les rendre moins accessibles � des gens qui ont des revenus moyens.

Vous ne savez peut-�tre pas non plus que l?�tat est en train de demander aux bailleurs sociaux que, dans le cadre des conventions d?utilit� sociale, les bailleurs r�servent des P.L.S. pour loger des familles assimilables � la loi D.A.L.O.

La loi D.A.L.O., ce sont les couches moyennes ou celles qui ont des difficult�s financi�res d?habiter � Paris ?

Oui, il y a un manque de coh�rence de la part du Gouvernement, sachez-le, en mati�re de politique des couches moyennes. Bien s�r, le P.L.S. pour l?�tat ne co�te rien car, il faut le savoir, l?�tat met z�ro subvention quand il s?agit de logements P.L.S., c?est pour cela d?ailleurs qu?il va en d�velopper largement sur l?ensemble du territoire de l?Ile-de-France, cela ne co�te rien � l?�tat.

Monsieur LAMOUR, arr�tez de suivre votre Ministre dans le taux d?effort de l?�tat en mati�re de logement social, voulant ajouter la TVA � 5,5 %, la T.F.P.B. et j?ai m�me eu droit au chiffrage de l?A.P.L.

L?A.P.L. a d� �tre invent�e en 1977. C?est la premi�re fois qu?un Gouvernement ose dire que, dans l?effort qu?il fait pour la Nation en mati�re de logement, l?aide personnalis�e au logement, les aides que l?on donne aux familles en difficult� pour payer leur loyer, doivent �tre chiffr�es au nom de la solidarit� nationale.

Vous savez tr�s bien que l?A.P.L. n?est pas financ�e exclusivement par l?�tat, bien au contraire, mais plut�t par les entreprises.

Voil� un peu la situation dans laquelle nous sommes. Je pense que nous ne pouvons pas nous r�jouir, je le dis clairement, du texte qui nous est propos�.

N�anmoins, nous prenons acte des 100 millions mobilis�s par l?�tat, nous prenons acte potentiellement des efforts financiers compl�mentaires de l?�tat pour aider la Ville de Paris et l?ambition qui est la n�tre de faire 6.000 logements sociaux d�s l?ann�e 2011.

Convenons qu?ann�e apr�s ann�e, par des avenants successifs, nous ajusterons financi�rement le besoin n�cessaire pour construire du logement � Paris.

Comme tout le monde le sait, � Paris, le logement co�te de plus en plus cher car la sp�culation immobili�re, fonci�re et des loyers ne fait que cro�tre, parce que le Gouvernement refuse de prendre les dispositions n�cessaires pour permettre aux familles, y compris des couches moyennes, de se loger dans le logement priv� � des prix insupportables aujourd?hui.

Si nous voulons avoir une ville �quilibr�e, sociologiquement, il faudra que l?�tat prenne ses responsabilit�s, comme le demande le Maire de Paris, en ma�trisant les loyers des secteurs priv�s pour �viter que la liste d?attente ne fasse que cro�tre dans les demandeurs de logements sociaux parisiens.

Si ceci nous est �galement reproch�, je sp�cifierais � M. LAMOUR que si la demande cro�t, c?est que le nombre de demandeurs qui n?habitent pas Paris a �t� multipli� par quatre en sept ans.

Ces derniers, sachant que la Ville de Paris fait beaucoup d?efforts pour le logement social, estiment avec juste raison que vivre � Paris serait une chance. Nous essayons, par le d�veloppement de nos efforts, de leur donner satisfaction.

Mme Olga TROSTIANSKY, pr�sidente. - Merci, Monsieur MANO.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par les groupes de la majorit�, assortie d?un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�e. (2011, V. 17 G).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 2 G.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt� � l?unanimit�. (2011, DLH 2 G).

Merci.

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