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22 - 2011, DLH 3 G - Signature d’un contrat local d’engagement contre la précarité énergétique.



Mme Olga TROSTIANSKY, pr�sidente. - A pr�sent, nous examinons le projet de d�lib�ration DLH 3 G relatif � la signature d?un contrat local d?engagement contre la pr�carit� �nerg�tique.

La parole est � M. Fran�ois VAUGLIN.

M. Fran�ois VAUGLIN. - Merci.

3,4 millions de nos concitoyens sont en situation de pr�carit� �nerg�tique, selon l?I.N.S.E.E., c?est-�-dire qu?ils consacrent 10 % ou plus de leur budget pour se chauffer, pour avoir de l?�lectricit� ou du gaz.

Nous le savons, car la mis�re est un tout, cette situation correspond souvent � des personnes habitant un logement de mauvaise qualit�. C?est pourquoi il est essentiel qu?au-del� des aides ponctuelles que nous pouvons apporter pour r�gler les factures d?�nergie, un travail de fond soit entrepris pour r�nover ces passoires thermiques qui co�tent trop cher � leurs habitants et qui, par leurs mauvaises performances �nerg�tiques, nuisent aussi � l?environnement.

Par ce projet de d�lib�ration, nous nous engageons dans un contrat local contre la pr�carit� �nerg�tique, qui permet de mobiliser les aides du fonds d?aide � la r�novation thermique g�r� par l?A.N.A.H.

Gr�ce � l?implication de l?Agence parisienne du Climat et du C.A.S.-V.P., nous pourrons ainsi :

- rep�rer les m�nages en situation de pr�carit� �nerg�tique,

- faire un diagnostic des facteurs de pr�carit� pour donner des conseils simples d?�conomie d?�nergie et estimer les travaux � r�aliser,

- accompagner les propri�taires modestes dans la r�alisation de ces travaux.

En prenant en compte l?ensemble des aides apport�es par les acteurs de ce contrat local d?engagement, le dispositif que nous mettons aujourd?hui en place pourra conduire � l?attribution d?une aide de 2.100 euros par logement et d?un compl�ment de 860 euros pour l?accompagnement des propri�taires modestes.

Voici des actes concrets pour aider nos concitoyens les plus d�munis et pour poursuivre nos objectifs de solidarit� et de respect de l?environnement.

Mme Olga TROSTIANSKY, pr�sidente. - Merci, Monsieur VAUGLIN.

La parole est � M. Jean-Fran�ois MARTINS.

M. Jean-Fran�ois MARTINS. - Madame la Pr�sidente, chers coll�gues.

Le vote de cette d�lib�ration est plus que jamais d?actualit�, car nous venons d?apprendre aujourd?hui, peut-�tre avez-vous eu cette information �galement, que le tarif du gaz allait augmenter une nouvelle fois au 1er avril de 5,2 %.

C?est �videmment une tr�s mauvaise nouvelle pour toutes les familles populaires, pour tous les m�nages de la Capitale, qui avaient d�j� appris le 1er avril de l?ann�e derni�re une hausse de 9,7 % qui avait �t� d�j� difficile � dig�rer.

Ainsi, depuis cinq ans, le tarif du gaz a augment� de pr�s de 60 %, c?est �videmment inacceptable autant qu?inique, inique parce que, dans le m�me temps, les prix du gaz sur le march� mondial ont �t� divis�s par quatre.

Il est difficilement concevable et entendable pour nos concitoyens que pour eux, le prix du gaz � la consommation soit � ce point devenu une charge mensuelle, difficile � affronter.

Ces hausses, compl�t�es � la hausse croissante et in�luctable des mati�res issues du p�trole et de ses d�riv�s, font �videmment peser sur les classes populaires et sur les classes moyennes de la Capitale une pression financi�re insoutenable, conduisant parfois � une d�route personnelle.

Je me f�licite donc que la Ville de Paris prenne enfin en main ce sujet majeur avec cette d�lib�ration, qui permettra de renforcer les m�canismes de d�tection et les m�canismes d?identification, mais aussi qui permettra de prendre en charge, par les travailleurs sociaux, les foyers les plus fragiles, menac�s par la pr�carit� �nerg�tique.

Mais, au-del� de cette intervention, en partenariat avec le C.A.S.-V.P., la C.N.A.V., les S.I.C.A.P. et l?Agence parisienne du Climat, nous devons aller plus loin et nous devons notamment aider les propri�taires les plus fragiles � investir durablement dans des �quipements de r�duction de leurs d�penses �nerg�tiques.

Ainsi, je vous demande, Madame la Pr�sidente, ainsi peut-�tre qu?� M. SAUTTER (qui n?est pas l�), d?�tudier cette question de pouvoir int�grer les �quipements d?optimisation �nerg�tique et de r�duction de la d�pense �nerg�tique des habitations aux investissements qui ouvrent droit au micro-cr�dit social du Cr�dit municipal de Paris, de revoir en fonction la convention qui nous lie avec le Cr�dit municipal de Paris.

Mme Olga TROSTIANSKY, pr�sidente. - Pour ce qui concerne le Cr�dit municipal, nous allons effectivement regarder par rapport � votre suggestion.

Pour r�pondre sur ce projet sp�cifique, la parole est � M. MANO.

M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission. - M. VAUGLIN et M. MARTINS ont fait remarquer avec juste raison l?importance de cette d�lib�ration, qui s?attaque bien �videmment � la pr�carit� �nerg�tique, qui est un mal de notre temps, compte tenu de la baisse des revenus et de la fragilit� des revenus de certaines personnes et, d?autre part, de la n�cessit� aujourd?hui, � la fois de ma�triser la quantit� d?�nergie consomm�e, en proportion par rapport � l?�volution des prix, car nous savons malheureusement que l?�nergie co�tera de plus en plus cher.

Il est important qu?une d�lib�ration puisse venir en aide, y compris aux propri�taires modestes, car ceux-l� existent et ils n?ont pas � l?�vidence les moyens n�cessaires pour faire les travaux dans leur appartement.

C?est pourquoi tous ces travaux de diagnostic, cet ensemble de mesures que nous prenons � travers cette d�lib�ration est positif pour la ma�trise � la fois de la quantit� d?�nergie et pour le budget des personnes concern�es, qui sont aujourd?hui en grande difficult� pour avoir notamment un chauffage indispensable.

Mme Olga TROSTIANSKY, pr�sidente. - Merci, Monsieur MANO.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 3 G.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt� � l?unanimit�. (2011, DLH 3 G).

Merci.

Mars 2011
Débat
Conseil général
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