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12 - 2011, Vœu déposé par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés contre le plan de restructuration en cours à l’Assistance publique - Hôpitaux de Paris.



M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Nous passons maintenant � l?examen de la proposition de v?u r�f�renc�e n� 1 G dans le fascicule, d�pos�e par le groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s, s?opposant au plan de restructuration en cours � l?Assistance publique-H�pitaux de Paris.

La parole est � Mme Marinette BACHE.

Mme Marinette BACHE. - Merci, Monsieur le Pr�sident.

La minute qui m?est attribu�e ne suffirait h�las pas � lister toutes les attaques que subit le service public hospitalier de la part du Gouvernement. Sur l?ensemble du territoire, il n?est pas une journ�e sans qu?on annonce la suppression de postes de m�decins ou de soignants ou de techniciens. Il ne manque pas une journ�e o� un nouveau service est ferm�, quand ce n?est pas un h�pital.

M. Nicolas SARKOZY et ses divers Ministres s?en sont d?abord pris aux maternit�s et aux h�pitaux de proximit�, puis ils sont pass�s � la vitesse sup�rieure. On l?a vu il y a quelque temps avec la fermeture des urgences chirurgicales de nuit en Ile-de-France. On le voit aujourd?hui avec la ?restructuration?, puisque c?est le terme employ�, de l?A.P.-H.P.

Saint-Vincent, Saint-Antoine, Henri-Mondor, Charles-Foix, Jean-Rostand, Ambroise-Par�, Tenon, Chenevier, Beaujon, Jean-Verdier, Louis-Mourier, Avicenne et je pourrais continuer la liste, h�las, et bien s�r l?H�tel-Dieu qui sera condamn� par le transfert du si�ge historique de l?A.P.-H.P.

A ce propos, d?ailleurs, je veux saluer la mobilisation des maires concern�s, Mme BERTINOTTI, M. AIDENBAUM et M. BOUTAULT, ainsi que la mobilisation des personnels.

Le 15 mars dernier, la conf�rence des pr�sidents des commissions m�dicales d?�tablissement des C.H.U. d�clarait s?opposer?

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - La minute est presque pass�e.

Mme Marinette BACHE. - ? aux �volutions actuelles?

J?ai fini.

? qui - je cite - ?t�moignent d?une volont� inavou�e mais d�lib�r�e des pouvoirs publics de d�truire l?organisation actuelle du service public hospitalier?.

En cons�quence, je vous appelle � soutenir ce v?u et � �tre pr�sents le 2 avril aux c�t�s de tous ceux qui d�fendront le service public hospitalier et l?acc�s � une �gale qualit� de soins pour tous.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Madame BACHE.

M. Jean-Marie LE GUEN va nous donner l?avis de l?Ex�cutif sur ce v?u. Vous avez la parole.

M. Jean-Marie LE GUEN. - Merci beaucoup.

Avis �videmment positif et je remercie Mme Marinette BACHE d?intervenir car, effectivement, il ne se passe pas de jour ou de semaine sans qu?il y ait une nouvelle attaque men�e contre les h�pitaux publics, et singuli�rement contre l?A.P.-H.P.

Cette logique comptable et restrictive qui gouverne aujourd?hui les h�pitaux publics et singuli�rement l?A.P.-H.P., n?est en rien une r�forme dont, par ailleurs, nos h�pitaux publics ont besoin. Tout au contraire, non seulement elles organisent une p�nurie mais aussi une d�mobilisation des �quipes, une d�moralisation des �quipes, et l?on voit ainsi un certain nombre de brillants chefs de service quitter l?Assistance publique parce que l?outil, un outil en quelque sorte sacr� de la R�publique, est aujourd?hui tr�s largement ab�m� par cette politique, mettant en danger, au-del� de l?acc�s aux soins des Fran�ais, c?est vraiment la m�decine fran�aise qui est aujourd?hui mise � mal par la politique gouvernementale.

Donc, avis favorable � ce v?u, bien �videmment.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Monsieur LE GUEN.

Une explication de vote de Mme FOURNIER ?

C?est M. CHARZAT qui a la parole, au nom du groupe E.E.L.V.A., pour une minute.

M. Michel CHARZAT. - Nous nous f�licitons de ce v?u qui permet d?affirmer la volont� du Conseil de Paris de donner un coup d?arr�t � cette logique qui a �t� mise en ?uvre depuis maintenant plusieurs ann�es, et qui a �t� amplifi�e, de ce plan de restructuration de l?h�pital public � Paris.

Je voudrais simplement demander que ce v?u, notamment, �tende la vigilance du Conseil de Paris � l?h�pital Tenon, sur lequel un certain nombre de menaces p�sent, sur les urgences. Ce service va �tre restructur�. Il devait �tre ouvert 24 heures sur 24 dans le cadre d?un projet adopt� en 2007, qui �tait excellent, qui devait faire de ce p�le des urgences de Tenon un centre tout � fait exemplaire, � la pointe du progr�s.

Or, nous apprenons maintenant que ce service des urgences serait ferm� la nuit et verrait un certain nombre de sp�cialit�s, notamment cardiaques, remises en cause.

Je demande simplement que d?une mani�re implicite, notre v?u implique le maintien du service des urgences tel qu?il avait �t� pr�vu dans le projet initial.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Monsieur CHARZAT.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s, assortie d?un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�e. (2011, V. 8 G).

Mars 2011
Débat
Conseil général
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