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M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Nous avons maintenant l?examen de trois propositions de v?u r�f�renc�es n^os 5 G, 6 G et 7 G dans le fascicule, d�pos�es respectivement par les groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, E.E.L.V.A. et Communiste et �lus du Parti de Gauche, portant sur des questions scolaires, auxquelles M. Jean VUILLERMOZ voudra bien r�pondre, et il a exprim� le souhait, qui me para�t tout � fait l�gitime, que les trois propositions de v?u soient expos�es ensemble, de fa�on � ce qu?il puisse faire une r�ponse aux trois propositions de v?u en m�me temps.

Est-ce que cela convient � Mme Olivia POLSKI ? Je l?esp�re.

Mme Olivia POLSKI. - Oui.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Donc, si vous �tes d?accord, on y va.

La premi�re proposition de v?u, n� 5 G, relative � l?ouverture de classes au lyc�e Guillaume Tirel, d�pos�e par le groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s, est donc pr�sent�e en une minute par Mme Olivia POLSKI.

Vous avez la parole.

Mme Olivia POLSKI. - Je vous remercie, Monsieur le Pr�sident.

Effectivement, consid�rant la suppression massive de 16.000 postes dans l?Education nationale en 2011, auxquels s?ajoutent 50.000 suppression les ann�es pr�c�dentes ;

Consid�rant la hausse des effectifs � Paris et en France pour la rentr�e prochaine, consid�rant que les conditions d?enseignement et de vie se d�gradent consid�rablement ;

Consid�rant que la communaut� �ducative du lyc�e Guillaume Tirel, qui s?�tait mis au dernier Conseil d?administration de la r�partition de la dotation horaire global (DHG) telle qu?elle a �t� pr�sent�e ;

Consid�rant que les parents d?�l�ves de la F.C.P.E., les enseignants et les personnels ont demand� � ce que l?Education nationale abonde l?�tablissement � la hauteur des besoins n�cessaires, pour qu?il soit en mesure d?assurer l?ensemble de ses missions et r�pondre aux tr�s nombreuses demandes d?inscriptions ;

Consid�rant qu?au lyc�e Guillaume Tirel entre 800 et 1.200 demandes d?inscriptions en classe de M.A.N. sont pr�sent�es ;

Sur pr�sentation de M. Pascal CHERKI et des �lus du groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s, nous souhaitons �mettre le v?u que M. le Maire de Paris puisse intervenir aupr�s du Rectorat, pour que l?Etat donne au lyc�e Guillaume Tirel les moyens d?ouvrir une classe M.A.N. suppl�mentaire, un B.T.S. 1+1 pour le lyc�e technologique, ainsi qu?une classe de seconde technologique, afin de r�pondre � la centaine de dossiers d�pos�s au lyc�e, comme l?a d�j� vivement demand� l?ensemble de la communaut� �ducative.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Madame Olivia POLSKI.

Je donne la parole � M. Jacques BOUTAULT pour pr�senter la proposition de v?u n� 6 G qui �voque la menace de fermeture du Lyc�e autog�r� de Paris, proposition de v?u qui a �t� d�pos�e par le groupe ?Europe Ecologie- Les Verts et Apparent�s?.

M. Jacques BOUTAULT. - Merci, Monsieur le Pr�sident.

Le Lyc�e autog�r� de Paris est un �tablissement qui existe depuis 1982. Il a permis d?accueillir et de scolariser de nombreux �l�ves qui �taient un peu f�ch�s avec le syst�me �ducatif traditionnel et de les r�concilier avec les �tudes et l?�cole. Gr�ce notamment � ses innovations p�dagogiques, aujourd?hui un tr�s grand nombre de jeunes ont trouv� leur place dans la soci�t� gr�ce � ce Lyc�e autog�r� de Paris.

Les professeurs de ce Lyc�e autog�r� assurent des responsabilit�s multiples auxquelles les �l�ves sont associ�s. Le lyc�e fonctionne sans proviseur, sans proviseur adjoint, sans intendant, sans conseiller principal d?�ducation, sans surveillants et sans personnels de service et, pourtant, tout se passe bien. Ainsi, les professeurs assurent les t�ches administratives en plus de leurs heures d?enseignement et de projets p�dagogiques. Ces professeurs ont donc choisi de travailler 25 heures hebdomadaires au lieu de 20 heures r�mun�r�es.

Or, de fa�on parfaitement incompr�hensible, le Rectorat supprime 92 heures de la Dotation Horaire Globale de ce Lyc�e autog�r�, soit 408 heures au lieu des 500 actuellement. Cette suppression revient � amputer le Lyc�e autog�r� de Paris de 5 postes de professeur sur les 25 actuels pour la rentr�e 2011.

Vous m?avez compris ! Je souhaite que le Conseil de Paris exprime son refus au Rectorat quant � cette diminution de la Dotation Horaire Globale.

Merci.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Monsieur BOUTAULT.

La derni�re proposition de v?u, n� 7 G, relative � la suppression de postes dans les coll�ges parisiens, a �t� d�pos�e par le groupe Communiste et �lus du Parti de gauche.

C?est M. Alexis CORBI�RE qui le pr�sente en une minute. Vous avez la parole.

M. Alexis CORBI�RE. - Merci, Monsieur Christian SAUTTER.

On s?interroge toujours en d�posant ce genre de v?ux sur leur utilit�, tellement ce sont des d�bats que nous avons d�j� eus.

Toutefois, il nous semble important que le Conseil de Paris soit une caisse de r�sonance, une nouvelle fois, des difficult�s que rencontrent les �tablissements scolaires publics parisiens. L� encore, concernant ce sujet, il y a les mots et il y a les faits.

J?avais d�pos� au Conseil du 12e arrondissement un v?u qui concernait particuli�rement un �tablissement scolaire, un lyc�e professionnel que je connais bien, o� la Dotation Horaire Globale allait � la baisse et le nombre d?�l�ves qui allaient �tre accueillis l?ann�e prochaine �tait � la hausse.

Mais nous avons souhait� �largir le propos pour que, comme je le disais tout � l?heure, au-del� des d�clarations du Ministre de l?Education nationale, on puisse juger sur les faits, qui sont t�tus, la politique actuelle du Gouvernement.

La r�alit� crue la voil� : il y aura, pour les acad�mies de Paris, Cr�teil et Versailles, l?ann�e prochaine, 7.000 �l�ves suppl�mentaires et il y aura 1.053 postes de professeur en moins. Concernant Paris, il y aura 134 postes d?enseignants en moins et 2.000 �l�ves suppl�mentaires � la rentr�e 2011.

Ces seuls faits suffisent, me semble-t-il, pour que, tel que le v?u le demande, nous nous adressions au Ministre de l?Education nationale pour que cette folle politique cesse, et qu?il n?y ait pas de suppression de poste pour la rentr�e prochaine.

Merci.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Monsieur CORBI�RE.

C?est M. Jean VUILLERMOZ qui va r�pondre au nom de l?Ex�cutif, en lieu et place de Mme BROSSEL, et puis, il y aura une explication de vote de M. MENGUY.

Monsieur VUILLERMOZ, vous avez la parole.

M. Jean VUILLERMOZ. - Merci, Monsieur le Pr�sident.

� mon tour de faire une grosse bise � Colombe et un gros bisous � Lune !

Merci � MM. Alexis CORBI�RE, Jacques BOUTAULT et Mme Olivia POLSKI pour leurs v?ux.

L?Ex�cutif portera un avis favorable sur ces trois v?ux qui concernent tous les trois les cons�quences de la baisse des moyens de l?Education nationale � Paris lors de la prochaine rentr�e scolaire.

Avec une suppression annonc�e de 16.000 postes, il aurait �t� surprenant que Paris ne fasse pas encore les frais cette ann�e de la politique drastique de r�duction des effectifs dans l?Education nationale.

Les �lus de la majorit� municipale n?ont d?ailleurs pas eu d?autre choix, � l?instar des repr�sentants des enseignants, des parents d?�l�ves et des associations compl�mentaires de l?enseignement public, que de voter contre les mesures de carte scolaire pr�sent�es par les autorit�s acad�miques lors des diff�rents C.D.E.N. consacr�s aux premier et second degr�s, qui se sont tenus le mois dernier.

Comment accepter, en effet, cette ann�e encore, que les �l�ves, leur famille et les communaut�s �ducatives continuent de p�tir de la politique de sape de notre service public d?�ducation men�e par le Gouvernement au seul pr�texte de la rationalisation des moyens ? Comment accepter que les �l�ves qui cumulent difficult�s sociales et scolaires en soient, une fois de plus, les cibles privil�gi�es ?

Dans le premier degr�, la rentr�e 2011 � Paris se fera pourtant avec 77 postes en moins, alors m�me que les effectifs annonc�s par l?Acad�mie font �tat de 500 �l�ves suppl�mentaires.

Et que dire de la situation dans le second degr�, refl�t�e par ces trois v?ux, o� sont attendus 1.948 �l�ves suppl�mentaires � la rentr�e prochaine, quand le Rectorat annonce dans le m�me temps la suppression de 27 postes d?enseignant ?

Les maires de la majorit� municipale, d?ailleurs, ont r�cemment exprim� leur inqui�tude et d�nonc� les choix injustes qui ont pr�valu dans l?attribution des dotations pr�visionnelles de la rentr�e prochaine et qui ont conduit l?acad�mie � r�duire une partie des moyens sp�cifiques jusqu?� pr�sent accord�s aux coll�ges les moins attractifs. Que leur a-t-il �t� r�pondu ? Que la perte de moyens � Paris est minime par rapport au niveau national ! Qu?est-ce que cela doit �tre ailleurs ?!

Pourtant, �quipes p�dagogiques et parents de coll�ges des groupes 4 et 5 sont mobilis�s depuis plusieurs semaines et multiplient les actions de contestation.

Nous continuerons bien s�r, tout comme la R�gion, � leur apporter un soutien sans faille, tout comme aux communaut�s �ducatives du lyc�e Guillaume Tirel et du Lyc�e autog�r�.

Sur ce dernier cas, je veux pr�ciser � notre Assembl�e que l?Acad�mie a �t� saisie par la Ville d�s le mois dernier et que, depuis, la quasi-int�gralit� des postes supprim�s a �t� r�tablie.

Je rappellerai enfin que, faisant le choix de consacrer 1 million d?euros suppl�mentaires d�s la rentr�e 2011 � la cinquantaine de coll�ges parisiens les plus fragilis�s par le creusement des in�galit�s et la politique d?assouplissement de la carte scolaire, le Maire de Paris a fait le choix d?inscrire Paris dans une vision ambitieuse de notre syst�me d?�ducation.

En conclusion, je vous invite donc, chers coll�gues, � voter en faveur de ces trois v?ux.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci.

Monsieur MENGUY, vous avez la parole pour une explication de vote, dans les d�lais courts r�glementaires.

M. Jean-Baptiste MENGUY. - C?est un jour historique ! Je vais �tre d?accord avec M. Alexis CORBI�RE sur un point : c?est que la gauche se r�p�te toujours et encore sur les questions d?�ducation, �videmment en caricaturant ce qui est fait et l?effort qui est fait par le Rectorat.

Nous n?allons pas voter ces trois v?ux parce que, et je l?ai dit � plusieurs reprises, je ne vais pas m?�taler sur la question, mais les moyens d�velopp�s par l?Etat, par l?Acad�mie sont l�. C?est une r�alit�. M. CORBI�RE disait que les faits �taient t�tus. C?est vrai et je vais vous donner plusieurs exemples.

D?abord, sur le premier degr�, je rappellerai quand m�me que l?augmentation des effectifs, compte tenu du nombre d?�coles, cela ne fait m�me pas un �l�ve par �cole. Ce n?est pas par classe, c?est par �cole. Vous voyez que tous les chiffres sont quand m�me � relativiser quand on les utilise mal.

Ensuite, sur les moyens allou�s aux coll�ges, je l?ai dit cet apr�s-midi, 13 millions d?euros suppl�mentaires pour les 25 coll�ges les plus d�favoris�s, les coll�ges parisiens b�n�ficieront � la rentr�e d?une dotation en augmentation de 521 heures et la dotation horaire des coll�ges les moins favoris�s, dont vous parliez, est sup�rieure de 40 % � celle des plus favoris�s. On ne peut pas dire que les moyens ne sont pas l�, c?est une erreur, voire un mensonge.

Enfin, sur le lyc�e autog�r�, il n?y a �videmment pas de danger de fermeture pour cet �tablissement. La dotation attribu�e tient compte de la sp�cificit� de l?�tablissement et le nombre d?heures accord� par �l�ve est nettement sup�rieur � la moyenne acad�mique en lyc�e. Ce lyc�e b�n�ficiera de 24,5 postes � la rentr�e 2011 au lieu de 25 en 2010. On est loin de vos d�clarations. Le rectorat a de nouveau affirm� tout l?int�r�t qu?il portait � cet �tablissement qui a donc des moyens suppl�mentaires, malgr� des r�sultats, on peut dire, modestes, et donc l?effort est bien l�.

Pour toutes ces raisons, et je prends acte que M. VUILLERMOZ se fait le porte parole fid�le de Mme BROSSEL, nous voterons contre ces trois v?ux.

Merci.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Monsieur MENGUY, d?avoir respect� votre temps de parole.

Je mets successivement au vote les trois propositions de v?u.

Je mets d?abord aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n� 5 G, d�pos�e par le groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s, assortie d?un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�e. (2011, V. 12 G).

Je mets maintenant aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n� 6 G, d�pos�e par le groupe E.E.L.V.A., assortie d?un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�e. (2011, V. 13 G).

Je mets maintenant aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n� 7 G, d�pos�e par le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche, assortie d?un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�e. (2011, V. 14 G).

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