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M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Nous examinons maintenant le projet de d�lib�ration DASES 79 G relatif � l?approbation du principe et des modalit�s de passation de march�s � bons de commandes pour l?accompagnement d?allocataires parisiens du Revenu de Solidarit� Active, en vue de leur insertion socioprofessionnelle.

La parole est � M. Gauthier CARON-THIBAULT.

M. Gauthier CARON-THIBAULT. - Monsieur le Pr�sident, mes chers coll�gues.

Paris compte 61.000 b�n�ficiaires du R.S.A. et la collectivit� parisienne a la responsabilit� de mettre en ?uvre une politique efficace d?accompagnement, en particulier quand les r�sultats de la derni�re crise �conomique se font encore sentir.

Deux types de suivi sont possibles.

Un premier, classique, est assur� par les services de la DASES et du C.A.S.-V.P. dans le cadre des services sociaux polyvalents.

Le second, plus sp�cialis�, � travers le secteur associatif pour des publics cibles, comme, par exemple, les personnes pr�sentant des troubles psychiques, des addictions ou une grande d�socialisation.

M�me s?il concourt, bien s�r, � limiter l?embolie des services sociaux d?arrondissement, l?int�r�t de ce dispositif est de s?appuyer sur le sens et la capacit� d?innovation pour les associations du secteur social, pour rep�rer un accompagnement le plus efficace possible pour les b�n�ficiaires du R.S.A., et il l?est.

Juste cinq chiffres, Monsieur le Pr�sident, en attestent : 23 associations suivent plus de 9.000 allocataires, un millier de sorties vers l?emploi ont �t� r�alis�es, 70 % de signatures d?un contrat d?accompagnement, ce qui concourt, par exemple, � ce que 90 % des b�n�ficiaires puissent b�n�ficier d?un suivi social.

Aujourd?hui, c?est l?occasion de f�liciter ces associations qui ont rempli et m�me d�pass� les objectifs qui leur avaient �t� assign�s.

D�s lors, charge � nous, collectivit� locale, de d�finir au mieux les sp�cificit�s des b�n�ficiaires parisiens du R.S.A. suite aux remont�es des �quipes pluridisciplinaires, des commissions territoriales et du comit� central d?�valuation des actions d?insertion professionnelle, pour d�finir le public qui sera alors cibl� par des actions sp�cifiques.

C?est le double but de cette d�lib�ration qui a pour objectif de lancer le march� pour choisir les associations qui vont op�rer cette mission.

Le premier objectif est donc d?adapter notre ciblage. Effectivement, suite � l?int�gration de l?allocation parent isol� dans le socle du R.S.A., il est important d?apporter un soutien particulier et adapt� aux familles monoparentales. Ce seront ainsi 300 allocataires suppl�mentaires qui en b�n�ficieront.

Dans le m�me esprit, l?accompagnement des seniors, particuli�rement important ces derni�res ann�es � Paris, va �tre recentr� sur les seniors ayant suivi des formations professionnelles afin d?assurer la r�ussite de leur parcours.

Enfin, des travailleurs sociaux polyvalents nous ayant fait part de plus en plus de leur d�sarroi face � des allocataires pr�sentant des troubles psychiques, le nombre d?entre eux pris en charge par des sp�cialistes en r�seau de sant� psychiatrique sera renforc�.

Enfin, le second objectif, et non des moindres pour une capitale, est de se donner les moyens de l?innovation sociale, et cela se ressent � travers les crit�res d?attribution des march�s qui pr�voient la diversification des candidats retenus et l?�valuation des actions par les b�n�ficiaires des march�s et surtout les b�n�ficiaires des actions.

L?attendu de cette pratique est d?introduire aujourd?hui une diversit� des prises en charge, pour, � l?avenir, reproduire ce qui marche le mieux vis-�-vis des publics qui en ont le plus besoin.

En conclusion, j?aimerais rappeler que la C.N.A.F., la Caisse nationale des allocations familiales, vient d?annoncer qu?il y avait eu une augmentation de 6 % des b�n�ficiaires du R.S.A. sur toute la France, mais que cette augmentation est moins forte que les ann�es pr�c�dentes.

Sachons y voir ici l?action des D�partements qui ont su, sans recevoir une seule ligne budg�taire de plus de la part de l?�tat, remplir parfaitement leur obligation de suivi, d?accompagnement et d?insertion.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Monsieur CARON-THIBAULT.

La parole est � Mme Olga TROSTIANSKY qui vous r�pond.

Mme Olga TROSTIANSKY, vice-pr�sidente, au nom de la 6e Commission. - Monsieur le Pr�sident, je remercie M. Gauthier CARON-THIBAULT d?avoir mis en lumi�re cet important projet de d�lib�ration qui, si vous l?acceptez, va nous permettre de poursuivre le partenariat que l?on suit depuis de nombreuses ann�es avec des associations pour favoriser l?insertion des allocataires du R.M.I. d?abord, puis maintenant du R.S.A.

C?est vrai qu?il y a un travail compl�mentaire au service du D�partement, de la C.A.F., de P�le Emploi, et les associations sont conventionn�es pour accompagner 9.000 allocataires sur des probl�matiques qui sont sp�cifiques, puisqu?il y a l?accompagnement des allocataires sortant de prison, les personnes qui sont en difficult� par rapport � la langue fran�aise, �galement les sans domicile ou encore les personnes qui souffrent d?addiction.

Sur ces probl�matiques, cela n�cessite vraiment une tr�s grande expertise, une approche sp�cialis�e, et le tissu associatif parisien est � m�me d?apporter des r�ponses qui soient singuli�res et qui nous donnent satisfaction depuis maintenant cinq ans.

Nous vous proposons, dans le cadre de ce projet de d�lib�ration, de renouveler ces march�s d?accompagnement global des allocataires du R.S.A. et de tenir compte des besoins nouveaux des allocataires.

M. Gauthier CARON-THIBAULT a soulign� l?accompagnement particulier pour les seniors, mais c?est vrai �galement pour les femmes en situation de monoparentalit� et pour les personnes qui souffrent de difficult�s d?ordre psychologique et qui demandent une intervention sp�cialis�e.

Peut-�tre en conclusion, Monsieur le Pr�sident, je voulais vraiment souligner la performance de notre dispositif d�partemental d?insertion.

On est en crise �conomique, on est dans un contexte d?affaiblissement des solidarit�s nationales, mais malgr� tout cela, on est arriv� � remettre en emploi des milliers d?allocataires du R.S.A., et ce, alors que les allocataires les plus proches de l?emploi sont d�sormais orient�s vers des agences du P�le Emploi.

Je voulais aussi �voquer un signe qui montre que le Gouvernement n?a pas pris la mesure des difficult�s des Fran�ais : l?�chec du R.S.A. jeunes qui b�n�ficie � moins de 10.000 Fran�ais et � seulement 150 Parisiens.

Je vous propose de voter ce projet de d�lib�ration.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Madame TROSTIANSKY.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASES 79 G.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt� � l?unanimit�. (2011, DASES 79 G).

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