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Subvention de fonctionnement de 700 euros au Comité du 8e arrondissement de Paris de la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie - FNACA (A/119), Mairie du 8e, 3, rue Lisbonne (8e), au titre de l'exercice 2002. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 novembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 15 octobre 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions � diverses associations d'anciens combattants et victimes de guerre ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 21 octobre 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 700 euros est attribu�e au Comit� du 8e arrondissement de Paris de la F�d�ration nationale des anciens combattants en Alg�rie, Maroc et Tunisie - FNACA (A/119) Mairie du 8e, 3, rue de Lisbonne (8e), au titre de son fonctionnement pour l'ann�e 2002.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne P009, du budget de fonctionnement de l'exercice 2002 de la Ville de Paris.

Octobre 2002
Déliberation
2002 ASES 142
Conseil municipal
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