D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 novembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 15 octobre 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement de 65.550 euros � l'association des cinq commune "Compagnon de la Lib�ration" et lui demande l'autorisation de signer une convention avec l'association ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 65.550 euros est attribu�e au titre 2002 � l'association des cinq communes "Compagnon de la Lib�ration" (A. 00289) dont le si�ge social est situ� � l'H�tel de Ville (Bureau 481) (4e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l'association.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 657483, ligne P009, rubrique 025, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.