D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 13 novembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L 2511-14,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 octobre 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'une subvention � la "Caisse des �coles du 8�me arrondissement".
Vu l'avis du Conseil du 8�me arrondissement, en date du 21 octobre 2002.
Vu la demande du maire du 8�me arrondissement et sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 2.617 euros est attribu�e � la "Caisse des �coles du 8�me arrondissement" domicili�e : 3 rue de Lisbonne - 75008 Paris - pour lui permettre de financer une partie des frais de restauration scolaire et des s�jours de vacances pour les enfants scolaris�s dans l'arrondissement.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P008 (D 07001) subvention � partir des fonds du Maire - 8�me arrondissement du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.