D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 31 octobre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 31 octobre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 octobre 2002 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de passer un march� n�goci� sans mise en concurrence avec la Ligue de l'Enseignement et de l'Education Permanente pour la participation au titre de Major Partenaire au Salon de l'Education 2002 et de signer le march� en r�sultant ;
Vu l'avis favorable de la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris en date du 1er octobre 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s d'attribution d'un march� n�goci� sans mise en concurrence avec la Ligue de l'Enseignement et de l'Education Permanente pour la participation au titre de Major Partenaire au Salon de l'Education 2002 selon les dispositions de l'article 35 � III alin�a 4 du Code des march�s publics.
Art. 2.- Sont approuv�s l'acte d'engagement et le cahier des clauses particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� correspondant.
Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sous r�serve des d�cisions de fonctionnement sur les cr�dits inscrits ou � inscrire au budget de financement de 2002 de la Ville de Paris, chapitre 011, fonction 023, compte-nature 6233.