D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 novembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 15 octobre 2002 par lequel Monsieur le Maire de Paris propose l'approbation de l'octroi d'une subvention � l'association Soci�t� d'Histoire des Juifs de Tunisie (45 rue de la Bruy�re - 75009 PARIS) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pierre SCHAPIRA au nom de la 9e Commission.

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe d'une subvention d'un montant de 3.050 euros au b�n�fice de l'association Soci�t� d'Histoire des Juifs de Tunisie (45 rue de la Bruy�re - 75009 PARIS) (n� SYSIF : XO2178).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la nature 6574, rubrique 04, chapitre 65, ligne P 005 du Budget de Fonctionnement 2002 de la Ville de Paris.