D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 novembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 1er octobre 2002 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention avec l'association "Les Amis du Bus des Femmes" pour le renforcement de son action sociale, d'information et d'aide � la r�insertion des personnes prostitu�es, et lui propose une attribution d'une subvention correspondante.
Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Monsieur le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association "Les Amis du Bus des Femmes" la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, en vue de renforcer son action d'aide et d'assistance aux personnes prostitu�es.
Art. 2.- Une subvention de 30.500 euros est attribu�e � l'association Les Amis du Bus des Femmes, 6 rue du Moulin Joly - 75011 Paris (D09999).
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits au chapitre 65, article 6574, fonction 020, ligne P030 du budget de fonctionnement de la ville de Paris de 2002.