D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 31 octobre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 31 octobre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 1er octobre 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � l'association "Oeuvres et Institutions des Diaconesses de Reuilly" 95 rue de Reuilly (12�me) et lui demande l'autorisation de signer une convention ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Cl�mentine AUTAIN, au nom de la 7�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l'association "Oeuvres et Institutions des Diaconesses de Reuilly" (D02954) 95 rue de Reuilly (12�me).
Art. 2.- Une subvention d'un montant de 38.000 euros est attribu�e � l'association "Oeuvres et Institutions des Diaconesses de Reuilly" 95 rue de Reuilly (12�me).
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 422, ligne P015 du budget de fonctionnement de la Ville de 2002.