D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 31 octobre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 31 octobre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 octobre 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande d'approuver le principe et les modalit�s � bons de commande sur appel d'offres ouvert, ou n�goci�s apr�s appel d'offres infructueux, l'un de diagnostic et d'assistance au contr�le des travaux, l'autre de travaux, d�compos�s chacun en deux lots, pour la r�habilitation de canalisations non visitables du r�seau d'assainissement de Paris et de l'autoriser � signer lesdits march�s ou, en cas d'appel d'offres infructueux, apr�s avis de la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris, le ou les march�s n�goci�s correspondants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission ;

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s d'attribution sur appel d'offres ouvert, de deux march�s � bons de commande, l'un de diagnostic et d'assistance au contr�le des travaux, l'autre de travaux, d�compos�s chacun en deux lots, pour la r�habilitation de canalisations non visitables du r�seau d'assainissement de Paris, en application des articles 10, 33, 40 et 58 � 60 du code des march�s publics.
Art. 2.- Sont approuv�s les r�glements de la consultation, les cadres d'acte d'engagement, les cahiers des clauses administratives particuli�res et les pi�ces qui y sont mentionn�es, relatifs aux march�s correspondants.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s conform�ment au choix de la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris.
Art. 4.- Conform�ment aux dispositions des articles 35.I.1 et 35.V du code des march�s publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des march�s publics, je vous demande de bien vouloir m'autoriser � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la commission d'appels d'offres et, dans cette hypoth�se, � signer le(s) march�(s) correspondant(s). Dans ce cas, une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la Commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relanc� dans les termes et condition pr�vus par la pr�sente d�lib�ration.
Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur les sections d'exploitation et d'investissement du budget annexe de l'assainissement de la Ville de Paris, et la subvention aff�rente attendue de l'Agence de l'eau "Seine Normandie" sera constat�e en recettes sur l'article 1318 de la section d'investissement du m�me budget.