D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 novembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 15 octobre 2002 par lequel M. le Maire de Paris propose la signature d'une convention avec l'association "Foire Saint Germain", relative � l'attribution d'une subvention au titre de son festival annuel ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv�e la passation d'une convention entre la Ville de Paris et l'association "Foire Saint Germain", dont le si�ge social est 78, rue Bonaparte (6e) et dont le but est "d'organiser toutes les activit�s dans le cadre de la Foire Saint Germain, les g�rer et les d�velopper", pour le fonctionnement de l'association en 2002.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention dont le texte est joint en annexe � la pr�sente d�lib�ration, afin de pr�ciser les conditions de versement de cette subvention de fonctionnement.
Art. 3.- La d�pense correspondante, soit 40.000 euros, sera imput�e sur la nature 6574 de la rubrique 33, ligne P003 : provision pour subvention faite au titre de la culture du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.