D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 novembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 15 octobre 2002 ;
Vu l'avis de M. le Maire du 6e arrondissement, en date du 16 octobre 2002 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 15 octobre 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de d�poser une demande de permis de construire concernant les travaux de restauration du portail de l'immeuble communal, 50, rue de Vaugirard (6e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser une demande de permis de construire concernant les travaux de restauration du portail de l'immeuble communal, 50, rue de Vaugirard (6e).