D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 5 novembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 5 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration DVD 1999-084 en date du 31 mai 1999 autorisant M. le Maire de Paris � signer un march� de lev�s sp�ciaux de plans de voirie de surface ;
Vu la d�lib�ration DVD 2002-21 en date du 21 janvier 2002, autorisant M. le Maire de Paris � signer un avenant n� 1 au march� n� 99 61 183 concernant les lev�s sp�ciaux de plans de voirie de surface ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 15 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n� 2 au march� n� 99 61 183 pr�cisant qu'aucun exemplaire unique de nantissement ne sera d�livr� � la "SELAFA cabinet MERIGAUD, LETRANGE, HOFFMANN & Associ�s" � la "SELARL cabinet MERIGAUD & Associ�s" ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN au nom de la 3�me Commission ;

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � signer l'avenant n� 2 dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration au march� n� 99 61 183, pr�cisant qu'aucun exemplaire unique de nantissement ne sera d�livr� � la "SELAFA cabinet MERIGAUD, LETRANGE, HOFFMANN & Associ�s".