D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 5 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration n� 2001 PP 73 des 17 et 18 d�cembre 2001 approuvant les modalit�s d'attribution du march� pour la sur�l�vation du b�timent principal et la restructuration des locaux du centre de secours "Malar" de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris sis 7, rue Malar � Paris (7�me) ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 octobre 2002, par lequel Monsieur le pr�fet de police lui propose d'affecter � la section d'investissement du budget sp�cial de la pr�fecture de police une autorisation de programme compl�mentaire de 562.000 euros TTC destin�e � financer ces travaux ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission ;

D�lib�re :

Article premier.- Une autorisation de programme compl�mentaire de 562.000 euros TTC est affect�e au chapitre 901, article 901-1311, compte nature 2313, op�ration 06.99 de la section d'investissement du budget sp�cial de la pr�fecture de police, exercice 2002, pour financer la sur�l�vation du b�timent principal et la restructuration des locaux du centre de secours "Malar" de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris sis 7, rue Malar � Paris (7�me arrondissement).
Art. 2.- Corr�lativement, la provision inscrite aux m�mes chapitre et article dudit budget sera r�duite d'une somme d'�gal montant.
Art. 3.- Monsieur le pr�fet de police est autoris� � recouvrer les participations suivantes qui feront l'objet des inscriptions ci-apr�s aux m�mes chapitre, article et op�ration du m�me budget :
- compte nature 1384 (communes) : 267.012 euros TTC (47,511 %)
- compte nature 1384 (ville de Paris) : 140.461 euros TTC (24,993 %)
- compte nature 1383 (d�partements) : 132.750 euros TTC (23,621 %)
- compte nature 10222 (fonds de compensation pour la T.V.A.) : 21.777 euros TTC (3,875 %)