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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association "Centre d'Information des Droits des Femmes - 75" lui permettant de louer un local assurant son autonomie et la poursuite de son action en faveur des droits des femmes. Subvention correspondante. Mme Anne HIDALGO, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 novembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 1er octobre 2002 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose de signer une convention attribuant une subvention � l'association CIDF-75 lui permettant de louer un local assurant son autonomie et la poursuite de son action en faveur des droits des femmes, et lui propose l'attribution d'une subvention correspondante.
Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Monsieur le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association "CIDF-75" la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, en vue de lui permettre de louer un local assurant son autonomie et la poursuite de son action en faveur des droits des femmes
Art. 2.- Une subvention de 89.274 euros est attribu�e � l'association CIDF-75, 7 rue du Jura, 75013 Paris (X02053).
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6574, fonction 020, ligne P030 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.

Octobre 2002
Déliberation
2002 SG 43
Conseil municipal
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